Zone UAZone urbaine des cœurs de bourg

Dans la zone UA, d’une manière générale, sont interdites toutes les constructions, installations, nature d’activités, usage et affectation des sols incompatibles avec le caractère de la zone et qui apporteraient des nuisances particulières à l’environnement et aux habitants. En référence aux articles R.151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme, les usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations sont règlementées conformément au tableau ci-dessous :

• X : interdiction - V* : autorisation suivant les conditions définies par le règlement - V : autorisation sans condition spécifique sous réserve, dans les secteurs soumis à une orientation d’aménagement et de programmation, de respecter les règles mentionnées à l’article 12 du chapitre 3 du présent règlement.

Habitation#

Logement · V · Hébergement · V

Commerce et activites de services#

Artisanat et commerce de détail

V*

Conditions :

• L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations

Restauration · V · Commerce de gros · V* · Conditions :

• L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations

Activités de services où s’effectue l’accueil

V

d’une clientèle

Hébergement hôtelier ou touristique

V

Cinéma

V

Equipement d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public

V

des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

V

administrations

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé

V et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · V · Equipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public

V

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

Autres activites des secteurs secondaire et tertiaire#

Industrie

V*

Conditions :

• L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations

Entrepôt · X · Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V

Autres occupations et utilisations du sol#

Affouillements et exhaussements du sol

V*

Conditions :

• Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont

nécessaires pour la recherche

archéologique

Terrain de camping

X

Installation d’une caravane en-dehors d’un

V* terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs

Conditions :

• La caravane est située dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur de la caravane.

Aires de stationnement ouvertes au public

V

Aire de dépôt de véhicules

X

Garages collectifs de caravanes ou de

X

résidences mobiles de loisirs

Installation d’une résidence mobile

X constituant l’habitat permanent des gens du voyage · Aire d’accueil des gens du voyage · X

Activités soumises à la réglementation des

V*

installations classées

Conditions :

• Leur implantation en milieu urbain doit être compatible avec l’habitat environnant
• Elles ne doivent pas présenter de risques ou être susceptibles de générer des nuisances pour la population riveraine

Prescriptions particulières applicables dans les ensembles bâtis et paysagers protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme Dans les ensembles protégés, nonobstant les dispositions ciavant, l’ensemble des constructions sont interdites à l’exception des extensions et des annexes à l’habitation dès lors qu’elles ne sont pas susceptibles de remettre en cause la nature du parc et la qualité du paysage.

La zone UA est concernée par :

• des obligations en matière mixité sociale (article 6 du chapitre 3 du présent règlement - Dispositions communes à l’ensemble des zones),
• des périmètres de protection de la diversité commerciale (article 7 du chapitre 3 du présent règlement - Dispositions communes à l’ensemble des zones).

1- Implantation des constructions • Par rapport aux voies et emprises publiques#

Les nouvelles constructions et l’aménagement des constructions existantes devront contribuer à préserver ou renforcer le front bâti caractérisant le cœur de bourg par l’implantation en limite des voies ou emprises ouvertes à la circulation automobile :

• soit d’une construction (principale ou annexe)
• soit d’un portail, - soit d’une clôture respectant les règles d’aspect et de hauteur mentionnées à l’article 4. Des ruptures dans le front bâti pourront être admises uniquement dans le cas de la création d’un accès à la parcelle, de la création d’espaces publics (stationnements ouverts au public, etc.) ou de la création d’ouvrages techniques d’infrastructure (poste de transformation, poste de relevage, etc.).

Schéma d’illustration de la règle d’implantation en bord de voie

Lorsque le front bâti est assuré en bordure de voie ou d’emprise ouvertes à la circulation automobile, l’implantation des constructions sur la parcelle est libre.

• Par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions principales devront être implantées sur au moins une limite séparative. Dans le cas d’un retrait par rapport aux autres limites séparatives, la construction devra respecter un retrait minimal d’1,9m par rapport à cette limite, réductible à 1,4m en l’absence d’ouverture sur la ou les façades orientées vers la limite séparative. Les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m² peuvent s’implanter soit sur une limite séparative soit en respectant un retrait minimal d’1 mètre par rapport à ces limites.

2- Hauteur des constructions Les constructions doivent respecter les hauteurs définies sur le « plan des hauteurs maximales », conformément aux dispositions de l’article 1 du chapitre 3 du présent règlement – Dispositions communes à l’ensemble des zones.

La zone UA est concernée par des prescriptions règlementaires relatives à la protection du patrimoine bâti, paysager et naturel (article 3 du chapitre 3 du présent règlement - Dispositions communes à l’ensemble des zones). Les projets devront par ailleurs, le cas échéant, respecter les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique « Patrimoine ».

Les dispositions de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme s’appliquent nonobstant les dispositions règlementaires définis ci-après. Les nouvelles constructions, les extensions et l’aménagement des constructions existantes doivent par leur aspect, leur teinte, leurs dimensions, leur volumétrie et leur architecture contribuer à la préservation de l’harmonie des lieux et des paysages urbains identitaires du Bélinois.

L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits et de plaques préfabriquées présentant l’aspect du béton brut est dans tous les cas interdit (constructions et clôtures).

1- Façades (teintes, ouvertures, menuiseries, etc.) Les façades seront de teintes beiges à ocrées voire brunes. Les gris (ciment à anthracite), le noir et le blanc pur sont interdits. Les éléments de modénature caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale (corniches, encadrement d’ouvertures, types de lucarnes, etc.) seront préservés et mis en valeur. Le rythme et les proportions des ouvertures du bâti traditionnel seront respectés. Ainsi les ouvertures visibles depuis l’espace public seront en proportion environ une fois et-demi plus hautes que larges, à deux ventaux ou en vitre pleine. Cette disposition ne s’applique pas aux vitrines commerciales, aux équipements publics ou aux portes de garage. Dans le cas de réhabilitations, les ouvertures du rez-dechaussée et des étages seront alignées pour respecter les travées et les linteaux seront horizontaux et alignés entre eux. La réalisation d’un bandeau d’encadrement des ouvertures est obligatoire. Celui-ci sera d’une teinte plus claire que celle de la façade. Les volets roulants avec coffre visible depuis le domaine public sont interdits.

2- Toitures (pente, matériaux, ouvertures, etc.) Afin de préserver l’unité architecturale des centres historiques, les toitures des constructions principales à usage d’habitation doivent présenter une pente d’au moins 40°. La couverture des constructions à usage d’habitation sera exécutée soit :

• En ardoises de taille maximum 40 x 32 cm, - En tuiles plates de couleur terre cuite, ocre orangé voire brun, de 65 à 70 unités au m². Les tuiles de teinte noire ou en béton sont interdites. - En matériaux similaires par leur aspect (taille, teinte, …) Afin de respecter les époques de constructions dans le cas de réhabilitations, les matériaux de couvertures seront maintenus à l’identique. Les toitures-terrasses seront autorisées pour les extensions des constructions à usage d’habitation de moins de 30% de l’emprise au sol totale de la construction et pour les annexes de moins de 20m². Les châssis de toit seront encastrés dans la toiture et ne feront pas saillie. Ils seront munis d’un verre anti-réfléchissant.

3- Clôtures En limite de voie ou d’emprise publique ouvertes à la circulation automobile, les clôtures seront constituées :

• soit d’un mur plein d’une hauteur minimale d’1,50 mètre, - soit d’un mur-bahut d’une hauteur minimale de 0,80 mètre surmonté d’une grille, doublée ou non d’une haie d’essences locales, l’ensemble devant faire au moins 1,50 mètre.

Les murs et murs-bahut seront enduits, de teinte beige/crème à ocrée, identitaire du Bélinois.

En limite séparative, l’aspect des clôtures n’est pas règlementé.

La zone UA est concernée par des prescriptions règlementaires relatives à la protection du patrimoine bâti, paysager et naturel (article 3 du chapitre 3 du présent règlement - Dispositions communes à l’ensemble des zones).

Les espaces libres de toute construction (espace du terrain non occupé par des constructions) doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion des eaux pluviales et/ou au maintien de la biodiversité en milieu urbain. Dans le cadre de plantations, les essences locales sont à privilégier.

Les obligations en matière de stationnement sont définies à l’article 2 du chapitre 3 du présent règlement – Dispositions communes à l’ensemble des zones.

1- Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. L'accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l'intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La création d’accès sur le réseau routier départemental est régie par les dispositions mentionnées à l’article 10 des dispositions communes à l’ensemble des zones du présent règlement.

2- Voies Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour (lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères…) Lorsque la voie nouvelle dessert moins de six logements et/ou a une longueur inférieure à 50 m, cet aménagement n’est pas exigé. Lorsqu’aucun aménagement destiné à faciliter le retournement des véhicules notamment pour le ramassage des ordures ménagères n’est réalisé, un espace suffisant pour permettre le dépôt temporaire des containers (ordures ménagères/tri sélectif) devra être créé en entrée de zone.

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2- Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées.

3- Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales sera assurée au maximum sur la parcelle et la pétitionnaire assure à sa charge :

• les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales,
• les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
• les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage et la récupération des eaux pluviales. L’usage des eaux pluviales à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions devra se faire conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cadre d’un usage des eaux pluviales, une séparation physique complète entre le réseau public d’alimentation en eau potable et le réseau relié à la citerne contenant les eaux pluviales devra être mise en place.

Lorsque ces aménagements ne sont pas réalisables en raison de la configuration, de la topographie ou de la surface de la parcelle, en raison de la nature du sol ou dans le cadre de surverse des systèmes de récupération des eaux pluviales, le constructeur pourra rejeter les eaux pluviales au réseau public d’eaux pluviales dès lors que ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

4- Electricité et communications numériques Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements doivent être réalisés en souterrain. Pour les lotissements et opérations groupées, les branchements et les réseaux de distribution doivent être réalisés en souterrain. Dans le cadre de la création de nouvelles opérations d’urbanisme avec réalisation de voiries, des fourreaux devront être mis en place pour permettre la desserte à terme de l’opération par les réseaux de communications électroniques.

V – Dispositions applicables à la zone UB

Généralités Caractère de la zone

La zone UB est une zone urbanisée couvrant les secteurs d’extension récente des agglomérations, caractérisés par une certaine mixité fonctionnelle (habitat, équipements, activités). Elle est partiellement desservie par les réseaux (eau potable, électricité, eaux usées) nécessaire à son urbanisation. Elle se caractérise par une discontinuité du bâti liée à des formes et architectures urbaines plus variées.

La zone UB comprend plusieurs sous-secteurs :

• la zone UBa couvrant les secteurs de la zone UB non desservis par le réseau d’assainissement collectif,
• la zone UBgv couvrant les secteurs destinés à l’accueil d’un habitat adapté aux besoins des gens du voyage (habitat-caravane, terrains familiaux, etc.)
• la zone UBt couvrant le site touristique de la Roche à Teloché et destinée à permettre son développement.

Pour rappel, la zone est concernée par certaines prescriptions ou informations figurant sur les documents graphiques et règlementées au sein du chapitre 3 du présent règlement « Dispositions communes à l’ensemble des zones ».