Le règlement de Tercillat, texte intégral

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les constructions et installations ainsi que les exploitations de carrières ou de gravières sont interdites, excepté dans les secteurs délimités au réglement graphique.
• Aux Espaces Boisés Classés délimités au règlement graphique est interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, sont autorisés à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.
• Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation des sols autorisée dans la zone.
• Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités autorisées dans les différentes zones sont autorisées dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage.

1. Exploitation agricole et forestière#

UA

Constructions, usages des sols et#

1.1 // Exploitation agricole#

Natures d’activités#

1.2 // Exploitation forestière#

2. Habitation#

UA

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des#

2.1 // Logement#

sols, des constructions et des activités

2.2 // Hébergement#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

3. Commerce et activité de service#

UA

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

3.2 // Restauration#

Destination autorisée Destination interdite

3.3 // Commerce de gros 3.4 // activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle 3.5 // hôtel#

3.6 // Hébergement touristique#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,

3.7 // Cinéma#

d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

UA

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Lieux de culte#

4.7 // Autres équipements recevant du public#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les constructions et installations à usage «Exploitation agricole» dès lors qu’elles sont compatibles avec le milieu urbain (type maraîchage, horticulteur, etc.), sous condition de ne pas générer de risques ou nuisances pour le voisinage.
• Les constructions et installations à usage de «Commerce et activité de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant, et dans une limite de 400 m² d’emprise au sol cumulée par unité foncière
• Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement» dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

1. Exploitation agricole et forestière#

UB

Constructions, usages des sols et#

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

2. Habitation#

UB

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des#

2.1 // Logement#

sols, des constructions et des activités

2.2 // Hébergement#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

3. Commerce et activité de service#

UB

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

3.2 // Restauration#

Destination autorisée Destination interdite

3.3 // Commerce de gros 3.4 // activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle 3.5 // hôtel#

3.6 // Hébergement touristique#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions.

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, 3.7 // CINÉMA d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

UB

• Les constructions et installations relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement».

4.1 // 4.2 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Lieux de culte#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Les constructions et installations à usage des «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

1. Exploitation agricole et forestière#

UC

Constructions, usages des sols et#

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

2. Habitation#

UC

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des#

2.1 // Logement#

sols, des constructions et des activités

2.2 // Hébergement#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

3. Commerce et activité de service#

UC

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

3.2 // Restauration#

Destination autorisée Destination interdite

3.3 // Commerce de gros 3.4 // activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle 3.5 // hôtel#

3.6 // Hébergement touristique#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,

3.7 // Cinéma#

d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

UC

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Lieux de culte#

4.7// Autres équipements recevant du public#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les constructions et installations à usage de «Commerce et activité de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant,.
• Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement» dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone.
• Les constructions et installations à usage d’«artisanat et commerce de détail» et «autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire, dans une limite de 400 m² d’emprise au sol cumulés par unité foncière.

Natures d’activités destination des constructions#

1. Exploitation agricole et forestière 1.1 // exploitation agricole 1.2 // exploitation forestière#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des#

UE sols, des constructions et des activités

• Renvoi aux règles communes.

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée Destination interdite

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

2. Habitation#

UE

2.1 // Logement#

2.2 // Hébergement#

3. Commerce et activité de service#

UE

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

3.2 // Restauration#

3.3 // Commerce de gros#

3.4 // Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle#

3.5 // Hôtel#

3.6 // Hébergement touristique#

3.7 // Cinéma#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics UE#

4.1 // 4.2 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs 4.6 // lieux de culte#

4.7 // Autres équipements recevant du public#

1. Exploitation agricole et forestière#

UH

Constructions, usages des sols et#

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

2. Habitation#

UH

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des#

2.1 // Logement#

sols, des constructions et des activités

2.2 // Hébergement#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

3. Commerce et activité de service#

UH

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

A/E

3.2 // Restauration#

Destination autorisée Destination interdite

3.3 // Commerce de gros 3.4 // activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle 3.5 // hôtel#

3.6 // Hébergement touristique#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,

3.7 // Cinéma#

d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

UH

• Les constructions et installations relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement».

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Lieux de culte#

4.7 // Autres équipements recevant du public#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les constructions et installations à usage «Exploitation agricole» dès lors qu’elles sont compatibles avec le milieu urbain (type maraîchage, horticulteur, etc.), sous condition de ne pas générer de risques ou nuisances pour le voisinage.
• Uniquement les annexes et extensions des constructions existantes des «Commerce et activité de service» et des «Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

1. Exploitation agricole et forestière#

UT

Constructions, usages des sols et#

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

2. Habitation#

UT

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des#

2.1 // Logement#

sols, des constructions et des activités

2.2 // Hébergement#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

3. Commerce et activité de service#

UT

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

3.2 // Restauration#

Destination autorisée

3.3 // Commerce de gros#

Destination interdite

3.4 // Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle 3.5 // hôtel#

3.6 // Hébergement touristique#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions.

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, 3.7 // CINÉMA d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

UT

• Les constructions et installations relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement».

4.1 // 4.2 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.7 // Lieux de culte#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Les constructions et installations à usage de «Logement» à condition d’être lié et nécessaire à l’activité touristique pour la surveillance et le gardiennage du site.

1. Exploitation agricole et forestière#

UX

Constructions, usages des sols et#

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

2. Habitation#

UX

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des#

2.1 // Logement#

sols, des constructions et des activités

2.2 // Hébergement#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

3. Commerce et activité de service#

UX

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

3.2 // Restauration#

Destination autorisée Destination interdite

3.3 // Commerce de gros 3.4 // activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle 3.5 // hôtel#

3.6 // Hébergement touristique#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, 3.7 // CINÉMA d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

UX

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Lieux de culte#

4.7 // Autres équipements recevant du public#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Les constructions et installations à usage de «Logement» à condition d’être lié et nécessaire à un «Commerce et activité de service» ou d’«Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» pour la surveillance et le gardiennage du site.

1. Exploitation agricole et forestière#

1AU

Constructions, usages des sols et#

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

2. Habitation#

1AU

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des#

2.1 // Logement#

sols, des constructions et des activités

2.2 // Hébergement#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

3. Commerce et activité de service#

1AU

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

3.2 // Restauration#

Destination autorisée

3.3 // Commerce de gros#

Destination interdite

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA

• Les constructions et installations relevant du régime des «Ins- 4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS 1AU tallations classées pour la protection de l’environnement».

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Lieux de culte#

4.7 // Autres équipements recevant du public#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les constructions y sont admises soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur, soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles précisent ces conditions selon les secteurs.
• Les constructions et installations à usage des «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

Natures d’activités destination des constructions#

1. Exploitation agricole et forestière 1.1 // exploitation agricole 1.2 // exploitation forestière#

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée Destination interdite

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

2. Habitation 2.1 // logement 2.2 // hébergement#

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

4.1 // 4.2 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Lieux de culte#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

1AUX 1AUX 1AUX#

1AUX#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les constructions y sont admises soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur, soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles précisent ces conditions selon les secteurs.
• Les constructions et installations à usage de «Logement» à condition d’être lié et nécessaire à un «Commerce et activité de service» ou une «Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire» pour la surveillance et le gardiennage du site.

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée Destination interdite

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

Destination des constructions#

1. Exploitation agricole et forestière 1.1 // exploitation agricole 1.2 // exploitation forestière#

2. Habitation 2.1 // logement 2.2 // hébergement#

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Lieux de culte#

4.7 // Autres équipements recevant du public#

2AU 2AU 2AU#

2AU

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

• L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme justifiant l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.
• Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» sont autorisés à condition de ne pas remettre en cause la possible urbanisation future de la zone.

2.1 // Logement 2.2 // hébergement#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

3. Commerce et activité de service#

A

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

3.2 // Restauration#

Destination autorisée Destination interdite

3.3 // Commerce de gros 3.4 // activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle 3.5 // hôtel#

3.6 // Hébergement touristique#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.7 // CINÉMA Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

A

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les constructions et installations des «Exploitations agricoles» à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ou à la transformation, au conditonnement et à la commercialisation des produits agricoles. Ces constructions et installations ne devront pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.
• Les nouvelles constructions principales de «Logements» aux conditions d’être nécessaires à une «Exploitation agricole» et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.
• Les annexes et extensions des «Logements» existants à condition d’être implantées sur la même unité foncière.
• Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

4.4 // Salles d’art et de spectacles 4.5 // équipements sportifs 4.6 // lieux de culte#

• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à une «Exploitation agricole» ou à un «Équipement d’intérêt collectif et services publics».

4.6 // Autres équipements recevant du public#

5.

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

A

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

2.1 // Logement 2.2 // hébergement#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

3. Commerce et activité de service#

AT

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

3.2 // Restauration#

Destination autorisée Destination interdite

3.3 // Commerce de gros 3.4 // activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle 3.5 // hôtel#

3.6 // Hébergement touristique#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.7 // CINÉMA

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

AT

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Lieux de culte#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les constructions des «Exploitations agricoles» à condition d’être liées à la diversification de l’activité agricole et d’en demeurer accessoire.
• Les constructions et installations à usage de «Logement» à condition d’être liées et nécessaires à une activité existante pour la surveillance et le gardiennage du site.
• Les constructions des «Commerces et activités de service» à condition d’être implantées dans l’emprise d’une zone At et dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les «Installations Classées pour la Protection de l’Environnement» à condition d’être liées à une destination autorisée.

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Voir tableau ci-après.

Destination autorisée Destination interdite

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

1. Exploitation agricole et forestière 1.1 // exploitation agricole 1.2 // exploitation forestière#

AX1 AX2#

2. Habitation 2.1 // logement 2.2 // hébergement#

AX1 AX2#

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA

AX1 AX2#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

AX1

AX2

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Lieux de culte#

4.7 // Autres équipements recevant du public#

5.

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

AX1 AX2#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les nouvelles constructions des «Commerces et activités de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» à condition d’être implantées dans l’emprise d’une zone Ax et de ne pas générer, le cas échéant, de risques ou nuisances aux constructions existantes environnantes.
• Les constructions et installations à usage de «Logement» à condition d’être liées et nécessaires à une activité existante pour la surveillance et le gardiennage du site.
• Les «Installations Classées pour la Protection de l’Environnement» à condition d’être liées à une destination autorisée.

Dans le secteur zone «Ax1» :

• Seules les annexes et extensions des constructions existantes autorisées au 1.1 sont permises à condition de ne pas générer, le cas échéant, de risques ou nuisances aux constructions existantes environnantes.

Dans le secteur zone «Ax2» :

• Les nouvelles constructions et installations des destinations autorisées au 1.1 à condition de ne pas générer, le cas échéant, de risques ou nuisances aux constructions existantes environnantes.

2.1 // Logement 2.2 // hébergement#

Règle générale

3. Commerce et activité de service#

N

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

• Voir tableau ci-après.

3.2 // Restauration#

Destination autorisée Destination interdite

3.3 // Commerce de gros 3.4 // activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle 3.5 // hôtel#

3.6 // Hébergement touristique#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.7 // CINÉMA

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

N

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Lieux de culte#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les constructions et installations des «Exploitations forestières» à condition d’être nécessaires à l’exploitation forestière. Ces constructions et installations ne devront pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.
• Les annexes et extensions des «Exploitations agricoles» existantes à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ou à la transformation, au conditonnement et à la commercialisation des produits agricoles. Ces constructions et installations ne devront pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.
• Les nouvelles constructions principales de «Logements» aux conditions d’être nécessaires à une «Exploitation agricole» et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.
• Les annexes et extensions des «Logements» existants à condition d’être implantées sur la même unité foncière.
• Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

5.

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

N

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à une «Exploitation agricole», à une «Exploitation

Règle générale

• Sur les linéaires commerciaux en rez-de-chaussée, identifiés au règlement graphique, le changement de destination vers l’ «Habitat» est interdit, sauf si le logement rattaché au commerce et l’activité commerciale ont le même accès.
• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

5.

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

UA

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

III.Les zones urbaines // 1. la zone UA#

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

5.

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

UB

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

III.Les zones urbaines // 2. la zone UB#

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

5.

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

UC

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

5.5// Cuisine dédiée à la vente en ligne#

III.Les zones urbaines // 3. la zone UC#

• Renvoi aux règles communes.

5.

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

UE

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

5.5// Cuisine dédiée à la vente en ligne#

III.Les zones urbaines // 4. la zone UE#

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

5.

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

UH

5.1 // Industrie#

A/E

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

5.5// Cuisine dédiée à la vente en ligne#

III.Les zones urbaines // 5. la zone UH#

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

5.

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

UT

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

III.Les zones urbaines // 6. la zone UT#

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

5.

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

UX

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

III.Les zones urbaines // 7. la zone UX#

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

5.

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

1AU

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

IV.Les zones à urbaniser // 1. la zone 1AU#

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

5.

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

1AUX#

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

IV.Les zones à urbaniser // 2. la zone 1AUX#

• Renvoi aux règles communes.

5.

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

2AU

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

5.5 // Cusine dédiée à la vente en ligne#

IV.Les zones à urbaniser // 2. la zone 2AU#

• Le changement de destination des bâtiments identifiés en zones agricoles est admis pour une destination projetée d’«Habitation», «Artisanat et commerce de détail», «Restauration», «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle», «Hébergement touristique», «Industrie», «Entrepôt» ou de «Bureau».

V. Les zones agricoles // 1. la zone a#

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

5.

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

AT

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

V. Les zones agricoles // 2. la zone at#

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

V. Les zones agricoles // 3. la zone ax#

• Le changement de destination des bâtiments identifiés en zones naturelles est admis pour une destination projetée d’«Habitation», «Artisanat et commerce de détail», «Restauration», «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle», «Hébergement touristique», «Industrie», «Entrepôt» ou de «Bureau».
• Renvoi aux règles communes.

5.

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

5.1 // Industrie#

Nenr#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

VI. Les zones naturelles // 2. la zone nenr#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale

• Les constructions pourront s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes.
• Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions en second rideau ou parcelle crée en drapeau.

Règle alternative

• Un recul supplémentaire à la règle fixée pour chaque zone pourra être imposé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle alternative

• Les règles générales des différentes zones pourront être modifiées pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes limitrophes : les dimensions des retraits pourront être adaptées.

II. Règles communes à toutes les zones#

• Elles pourront également être adaptées concernant les annexes si la topologie du terrain le justifie.
• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
• Pas de règles communes retenues.

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

2.1 Implantation des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques.
• Les annexes et extensions pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

Règle alternative - Les constructions pourront également s’implanter : en recul si l’alignement est assuré par un mur plein existant ou une annexe de plus de 20 m2 d’emprise au sol existante.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.
• Si la construction principale n’est pas implantée d’une limite séparative à l’autre, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.

Règle alternative - Une implantation différente peut être autorisée en fonction du caractère patrimonial d’une construction contiguë.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
• Pas de règles retenues.

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

1 Construction à l’alignement sur une des limites 2 Construction à l’alignement par le mur gouttereau 3 Construction en second rideau 4 Construction à l’alignement avec annexe implantée librement

5 Alignement assuré par une clôture en mur plein 6 Alignement assuré par une annexe (> 20m2) 7 Construction à l’alignement par le mur pignon

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative de fond de parcelle

Limite séparative de fond de parcelle

III.Les zones urbaines // 1. la zone UA#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale - Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante. - Toute construction doit s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. A ce titre, les demandeurs peuvent s’appuyer sur les conseils de l’UDAP, du CAUE et de l’architecte conseil de la DDT. - La simplicité des formes doit être recherchée et s’inscrire dans le bâti traditionnel local présentant les caractères suivants : maison sur plan rectangulaire avec un faîtage dans le sens de la longueur et des pignons symétriques. Peuvent être associés plusieurs autres parallépipèdes plus petits en L ou en U ou alignés.La simplicité des formes doit être recherchée et s’inscrire dans le bâti traditionnel local.

Illustration des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Exemple de volumes simples de plain pied ou avec étages associés en U ou alignés

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :
• soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.
• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
• Pas de règles retenues.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 · Emprise publique 6 7

1 Construction en recul de 3m d’une des limites#

2

Construction en première bande respectant la règle de recul de 3m

3

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

4

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 3m

5

Construction et annexe implantées respectant le recul de 3m.

6 Extension respectant le recul de 3m#

7

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 3m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

III.Les zones urbaines // 2. la zone UB#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
• Renvoi aux règles communes.
• Emprise au sol des constructions - Pas de règles retenues.
• Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées :
• soit à l’alignement des voies et emprises publiques ; - soit en retrait de 3 mètres par rapport à l’alignement. - Les annexes et extensions pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :
• soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.
• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
• Pas de règles retenues.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6 5 4 3 1 2 1 2 3 4 · Emprise publique 5 6

1 Construction implantée à 3m de l’alignement#

2

Construction en retrait de plus de 3m de l’alignement et annexe implantée librement

3

Construction implantée à l’alignement par le mur gouttereau

4

Construction implantée à 3m et annexe implantée librement dans la bande de 3m

5 Construction implantée à 3m et extension implantée à l’alignement#

6 Construction implantée à l’alignement par le mur pignon#

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

III.Les zones urbaines // 3. la zone UC#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
• Renvoi aux règles communes.
• Emprise au sol des constructions - Les constructions et installations à usage d’«artisanat et commerce de détail» et «autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire, dans une limite de 400 m² d’emprise au sol cumulés par unité foncière.
• Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou de 10 mètres à l’acrotère, soit un maximum de deux étages droit sur rez-dechaussée plus combles aménageables (R + 2 + C).
• Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.
• Renvoi aux règles communes.

2.2 Volumétrie#

• Renvoi aux règles communes.
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées :
• soit à l’alignement des voies et emprises publiques ; - soit en retrait de 3 mètres par rapport à l’alignement. - Les annexes et extensions pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :
• soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.
• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
• Pas de règles retenues.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6 5 4 3 1 2 1 2 3 4 · Emprise publique 5 6

1 Construction implantée à 3m de l’alignement#

2

Construction en retrait de plus de 3m de l’alignement et annexe implantée librement

3

Construction implantée à l’alignement par le mur gouttereau

4

Construction implantée à 3m et annexe implantée librement dans la bande de 3m

5 Construction implantée à 3m et extension implantée à l’alignement#

6 Construction implantée à l’alignement par le mur pignon#

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

III.Les zones urbaines // 5. la zone UH#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
• Renvoi aux règles communes.
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone U ou AU à dominante résidentielle, alors un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé.
• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
• Pas de règles retenues.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 · Emprise publique 6 7

1 Construction en recul de 5m d’une des limites#

2

Construction en première bande respectant la règle de recul de 5m

3

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

4

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 5m

5

Construction et annexe implantées respectant le recul de 5m.

6 Extension respectant le recul de 5m#

7

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 5m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 10 m si habitat

III.Les zones urbaines // 6. la zone UT#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

• Toutes les constructions, qu’elles soient inspirées de l’architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles forment un ensemble cohérent, présentent un caractère d’harmonie et si elles sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants.
• Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d’architecture, une harmonie dans la couleur et le choix de matériaux.
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone U ou AU à dominante résidentielle, alors un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé.
• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
• Pas de règles retenues.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 · Emprise publique 6 7

1 Construction en recul de 5m d’une des limites#

2

Construction en première bande respectant la règle de recul de 5m

3

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

4

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 5m

5

Construction et annexe implantées respectant le recul de 5m.

6 Extension respectant le recul de 5m#

7

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 5m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 10 m si habitat

III.Les zones urbaines // 7. la zone UX#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale - Toute construction doit présenter une simplicité de volume. - La décomposition en volumes distincts pourra dépendre du parti architectural, offrant notamment une réponse en rapport avec les usages.

Illustration de la règle de gabarit des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les façades des constructions principales doivent être implantées, en tout ou partie, dans une bande comprise entre l’alignement des voies et emprises publiques et un recul maximum de 10 mètres.
• Les annexes et extensions pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

Règle alternative - Une implantation hors de la bande constructible peut être rendue possible dans le cas d’une optimisation des apports solaires passifs dans les constructions, d’une protection des aléas climatiques ou encore d’une ouverture des pièces de vie au Sud sur un espace de jardin, engendrant une organisation parcellaire différente de celle attendue par la bande d’implantation de la règle générale.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :
• soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ;
• soit être implantées sur une limite séparative latérale ;
• Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.
• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
• Pas de règles retenues.

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6 5 4 3 1 2 1 2 3 4 · Emprise publique 5 6

1 Construction implantée en partie dans la bande de 10 m#

2 Construction à l’alignement par le mur gouttereau#

3

Construction en recul maximum de 10 m avec annexe implantée librement

4

Construction implantée en partie dans la bande d’implantation avec annexe à l’alignement

5

Construction implantée dans la bande d’implantation et extension libre

6 Construction à l’alignement par le mur pignon#

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

IV.Les zones à urbaniser // 1. la zone 1AU#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
• Renvoi aux règles communes.
• Emprise au sol des constructions Règle générale - L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface d’une unité foncière.
• Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone U ou AU à dominante résidentielle, alors un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé.
• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
• Pas de règles retenues.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 · Emprise publique 6 7

1 Construction en recul de 5m d’une des limites#

2

Construction en première bande respectant la règle de recul de 5m

3

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

4

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 5m

5

Construction et annexe implantées respectant le recul de 5m.

6 Extension respectant le recul de 5m#

7

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 5m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 10 m si habitat

IV.Les zones à urbaniser // 2. la zone 1AUX#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale - Toute construction doit présenter une simplicité de volume. - La décomposition en volumes distincts pourra dépendre du parti architectural, offrant notamment une réponse en rapport avec les usages.

Illustration de la règle de gabarit des constructions

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - Les constructions doivent respecter un recul minimal de :
• 25 mètres par rapport à l’alignement de la RD940 ; - 10 mètres par rapport à l’alignement des autres voies. Règle alternative - Un recul différent pourra être imposé, après avis du gestionnaire de voirie, pour prendre en compte les manoeuvres de demi-tour des engins agricoles sur le terrain d’implantation sans générer de risque pour le trafic routier.

Pour les «Logements» : Règle générale - En dehors des routes classées à grande circulation, qui font l’objet d’une réglementation spécifique, les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement. - Les annexes et extension devront respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement. Règle alternative - En agglomération, les constructions pourront également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1

Habitation existante avec annexe et extension respectant un retrait de 5 m.

2

Habitation nouvelle (en lien avec une exploitation) respectant un retrait de 5 m.

3 Bâtiment agricole respectant un retrait de 10 m.

Bâtiments agricoles : - recul de 25 m sur la RD 940 ; - recul de 10 m pour les autres routes.

V. Les zones agricoles // 1. la zone a#

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

• Les nouvelles constructions des exploitations agricoles doivent respecter un retrait minimal de 100 mètres par rapport aux limites séparatives des parcelles des zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU).

Règle alternative - Des exceptions de retrait aux zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU) peuvent être rendues possibles :

• lorsqu’un site d’exploitation existe à moins de 100 mètres d’une zone urbaine (U) et/ou à urbaniser (AU) sous réserve de respecter les distances sanitaires applicables et une distance au moins équivalente à celle existante par rapport aux zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU) ;
• pour certaines constructions ou activités pouvant être compatibles avec la proximité d’une zone urbaine (U) et/ou à urbaniser (AU) de type maraîchage, local de vente de produit à la ferme...

Pour les «Logements» : Règle générale - Les constructions doivent :

• soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ;
• soit être implantées sur une limite séparative latérale ;
• Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Exploitations agricoles

Emprise publique

Emprise publique

Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m / 100 m zones U et AU

Logements

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

V. Les zones agricoles // 1. la zone a#

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale

• Les annexes (piscine incluses) des «Logements» devront être implantées, pour au moins un point des façades, à une distance maximale de 35 mètres de la construction principale.

Règle alternative

• Une distance supérieure pourra être autorisée dans le cas d’un contexte environnemental ou topographique accidenté, ou de la présence d’éléments techniques contraignant (assainissement individuel, etc.), dans une limite maximale de 50 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Hors piscine maanxZnosenuxeredus’neimet mepxlaêtmennteastiuioonnnistéd=efos3n5cmière

2.2 Volumétrie#

P-•os(Dhu’’iornogOrrsHlsèbedporjrsrtieesuere«cpnariEgntstidcéxeftiensnelpeséanldorgcdaeiorutlina,ccssotoliteloernsu,ntcissnnteioouarurnigetvsérepiaacvoguoiursxilrceuombselâm»elalatasrein:xZmano,tseirnucuexaerehnrddusab’ntieitmsegtaiomepeixlanaên,tmengneentearesttiiucieolconln.enotis)té.sdlp=eefeoss3an5xycmiidsèsretaeav-nrotenst

• Ils devront présenter une enveloppe de bâtiments aussi homogène que possible, une simplicité de volume et une unité de ton.
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone à dominante résidentielle, alors un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé.
• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
• Les nouvelles constructions doivent être implantées sur la même unité foncière que les constructions existantes, dans l’emprise de la zone.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1

Construction existante avec annexe et extension nouvelles respectant un recul de 5 m.

2 Construction nouvelle respectant un recul de 5 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 10 m si habitat

V. Les zones agricoles // 2. la zone at#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

• Toutes les constructions, qu’elles soient inspirées de l’architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles forment un ensemble cohérent, présentent un caractère d’harmonie et si elles sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants.
• Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d’architecture, une harmonie dans la couleur et le choix de matériaux.
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les nouvelles constructions doivent respecter un recul minimal de :
• 10 mètres minimum par rapport à l’alignement des routes départementales ; - 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des autres voies.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone à dominante résidentielle, alors un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé.
• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale Dans le secteur zone «Ax1» : - Les nouvelles constructions doivent être implantées sur la même unité foncière que les constructions existantes, dans l’emprise de la zone. Dans le secteur zone «Ax2» : - L’implantation des nouvelles constructions devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural, dans l’emprise de la zone.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

2 1

RouteEmDéppriasretepmubelinqtuaele

5m

10 m EAumtprriesveoipeublique#

1 2

1 Construction existante#

2

Nouvelle construction respectant les reculs des routes départementales et autres voies

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 10 m si habitat

V. Les zones agricoles // 3. la zone ax#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale - Toute construction doit présenter une simplicité de volume.

• La décomposition en volumes distincts pourra dépendre du parti architectural, offrant notamment une réponse en rapport avec les usages.

Illustration de la règle de gabarit des constructions

• Emprise au sol des constructions Dans le secteur zone «Ax1» : Règle générale - La surface cumulée des annexes et extensions ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 50% de l’emprise au sol des constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLUi. Dans le secteur zone «Ax2» : - L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% de la surface totale d’une zone Ax, dans un maximum de 800m².

2.1 Implantation des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour les «Exploitations agricoles» et les «Exploitations forestières» : Règle générale

• Les constructions doivent respecter un recul minimal de :
• 25 mètres par rapport à l’alignement de la RD940 ;
• 10 mètres par rapport à l’alignement des autres voies.

Règle alternative

• Un recul différent pourra être imposé, après avis du gestionnaire de voirie, pour prendre en compte les manoeuvres de demi-tour des engins agricoles sur le terrain d’implantation sans génére

constructions et leurs extensions devront assurer une insertion cohérente avec les spécificités formelles du tissu urbain dans lesquelles elles s’insèrent, en recherchant une continuité dans le tissu bâti environnant. - Tout style de construction étranger à l’environnement local (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étrangers (colonnes, etc.) sont interdits.

• Emprise au sol des constructions - Pas de règles communes retenues.
• Hauteur des constructions Règle générale - La hauteur des extensions ne pourra être supérieure à la construction principale.

Règle alternative

• Lorsqu’une construction principale s’implante en mitoyenneté d’une construction existante déjà non-conforme à la règle, le dépassement de la hauteur maximale de la zone pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de ladite construction existante.

Règle générale

• Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou de 10 mètres à l’acrotère, soit un maximum de deux étages droit sur rez-dechaussée plus combles aménageables (R + 2 + C).
• Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

12m étages · Hauteur des constructions acrotère 10m 6m sol naturel

Bâtiment principal Bâtiment principal à pans

à toiture terrasse

Annexe à pans#

Annexe à toiture terrasse#

4m 9m acrotère 7m étages sol naturel 6m · Bâtiment principal à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère

sol naturel

Annexe à toiture terrasse#

4m acrotère 10m 6m sol naturel

Bâtiment principal Bâtiment principal à pans

à toiture terrasse

Annexe à toiture terrasse#

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

4m

• Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excé-dant pas la hauteur de ce dit bâtiment.

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

III.Les zones urbaines // 3. la zone UC#

• Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Pour les «Commerces et activités de service» et les «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» : Règle générale - Toute nouvelle construction et extension de plus de 500 m² d’emprise au sol dédiée à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou au stationnement public couvert, ainsi que tout nouveau bâtiment accueillant des bureaux sur une surface de plus de 1 000 m², doit intégrer des panneaux photovoltaïques à hauteur d’un minimum de 30% de la surface de leur toiture.

Règle alternative - Des dérogations pour motifs techniques, économiques ou patrimoniaux pourront être accordées.

9m acrotère 7m étages sol naturel 6m · Bâtiment principal à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère

4m

Règle générale

• Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).
• Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

sol naturel

Annexe à toiture terrasse#

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

III.Les zones urbaines // 5. la zone UH#

Pour les «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» :

Règle générale

• Les teintes des bardages acier, devront être choisies dans le nuancier ci-après :
• Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.

des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» avec un minimum de deux places.

• Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation de places de stationnement visiteur devra être prévue.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.

Règle générale

• Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).
• Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

Illustration de la règle de hauteur

9m acrotère 7m étages sol naturel 6m · Bâtiment principal à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère

sol naturel

Annexe à toiture terrasse#

4m

Règle générale

• Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère hors éléments techniques particuliers (cheminée, silo...).

Règle alternative

• Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

12m

Exemple de bâtiments à volumétrie simple couvert par des toitures à faible pente ou des toits terrasses sol naturel

Bâtiment à pans

Bâtiment à toiture terrasse

Exemple de décomposition du programme sous la forme de plusieurs bâtiments de volumes et de gabarits différents

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

III.Les zones urbaines // 7. la zone UX#

• Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment.
• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale
• La clôture d’une parcelle doit être adaptée aux usages et aux impératifs de sécurisation des espaces extérieurs.
• Les clôtures sur espace public devront être réalisées avec soin.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Règle générale - Toute nouvelle construction et extension de plus de 500 m² d’emprise au sol dédiée à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou au stationnement public couvert, ainsi que tout nouveau bâtiment accueillant des bureaux sur une surface de plus de 1 000 m², doit intégrer des panneaux photovoltaïques à hauteur d’un minimum de 30% de la surface de leur toiture.

Règle alternative - Des dérogations pour motifs techniques, économiques ou patrimoniaux pourront être accordées.

Règle générale - Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Règle alternative - Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

12m

Exemple de bâtiments à volumétrie simple couvert par des toitures à faible pente ou des toits terrasses sol naturel

Bâtiment à pans

Bâtiment à toiture terrasse

Exemple de décomposition du programme sous la forme de plusieurs bâtiments de volumes et de gabarits différents

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

IV.Les zones à urbaniser // 2. la zone 1AUX#

• Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment.
• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale - La clôture d’une parcelle doit être adaptée aux usages et aux impératifs de sécurisation des espaces extérieurs. - Les clôtures sur espace public devront être réalisées avec soin.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.

6m

hauteur du bâtiment principal

V. Les zones agricoles // 1. la zone a#

• Hauteur des constructions

Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Règle alternative - Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques, ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Pour les «Logements» : Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).

• Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

12m

Illustration de la règle de hauteur

Exploitations agricoles acrotère 12m sol naturel 9m étages · Bâtiment à pans · Bâtiment à toiture terrasse acrotère · Logements 7m sol naturel 6m · Bâtiment principal à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère

4m

Règle générale

• Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).
• Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

Règle alternative

• Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cadre d’habitations légères de loisirs de type cabane dans les arbres.

Illustration de la règle de hauteur

9m acrotère 7m étages sol naturel 6m · Bâtiment principal à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère

sol naturel

Annexe à toiture terrasse#

4m

Règle générale

• Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Règle alternative

• Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Illustration de la règle de hauteur acrotère

12m

12m

Exemple de décomposition du programme sous la forme de plusieurs bâtiments de volumes et de gabarits différents sol naturel

Bâtiment à pans

Bâtiment à toiture terrasse

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

• Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, etc. seV. LES ZONES AGRICOLES // 3. LA ZONE AX ront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment.
• Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale - La clôture d’une parcelle doit être adaptée aux usages et aux impératifs de sécurisation des espaces extérieurs. - Les clôtures sur espace public devront être réalisées avec soin.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.

6m

hauteur du bâtiment principal

VI. Les zones naturelles // 1. la zone n#

• Hauteur des constructions

Pour les «Exploitations agricoles» et les «Exploitations forestières» :

Règle générale

• Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Règle alternative

• Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques, ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Pour les «Logements» :

Règle générale

• Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).
• Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

12m

Illustration de la règle de hauteur

Exploitations agricoles et forestières acrotère

12m sol naturel 9m étages · Bâtiment à pans · Bâtiment à toiture terrasse acrotère · Logements 7m sol naturel 6m · Bâtiment principal à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère

4m

Annexes limitées à 40 m2 cumulés hors piscine dans la trame#

Règle générale

• L’emprise au sol des constructions à usage des «autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire» et «commerce et autres activités de service» est limitée à 400 m2 cumulés sur une unité foncière.
• Ces limitations ne s’applique pas dans le cadre d’un changement de destination.

et végétalisé

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Coefficient de Biotope par Surface
• Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 30% de l’unité foncière.
• Au moins 20% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

Règle générale - L’emprise au sol des constructions à usage des «autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire» est limitée à 400 m2 cumulée sur une unité foncière. - Cette limitation ne s’applique pas dans le cadre d’un changement de destination.

Règle générale

• L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface d’une unité foncière.

et végétalisé

III.Les zones urbaines // 6. la zone UT#

• Pas de règles retenues.

et végétalisé

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

Pour les «Logements» :

Règle générale

• Les emprises au sol retenues pour les nouvelles constructions devront se référer aux emprises au sol existantes à la date d’approbation du PLUi.
• L’emprise au sol des annexes des «Logements» est limitée à 40 m2 par construction (hors piscine).
• L’emprise au sol cumulée des constructions (hors piscine) des

-

«Logements» est limitée à 300 pal, extensions et annexes).

L’emprise au sol des piscines est mliEm2mmi(patirxnéisdeceelauà3u0as04nom0lt2

bâtiment m²

princi-Annexe limitée à 40 m2

Règle aplatrecronnasttrivucetion

• Dans le cas d’une habitation existante supérieure à 300 m2 d’emprise au sol, une extension unique ou annexe unique pourra être autorisée à hauteur de + 10 % du bâtiment principal existant, dans une limite de 30 m2 d’emprise au sol.

Illustration de la règle d’imprise au sol des constructions

Annexe limitée à 40 m2 par construction#

Emmparxisdeea3u0s0oml 2

Règle générale

• L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% de la surface totale d’une zone At, dans un maximum de 600 m2.

Règle alternative

• Dans le cas d’une activité existante supérieure à 600 m2 cumulée d’emprise au sol, des extensions ou annexes pourront être autorisées à hauteur de + 30 % de l’existant, dans une limite de 200 m2 d’emprise au sol supplémentaire à la date d’approbation du PLUi.

Pour les «Logements» :

Règle générale

• Les emprises au sol retenues pour les nouvelles constructions devront se référer aux emprises au sol existantes à la date d’approbation du PLUi.
• L’emprise au sol des annexes des «Logements» est limitée à 40 m2 par construction (hors piscine).
• Lp«’Leaoml,gepexrmitseeennsaituosn»ssoelescttualimnmnuietlééxeeesdà).e3s0c0onmsE2tmmru(pairxncistdceieolau3nu0ass0noml(th2 boârstimpiesnctinper)indceis- L’eAmnpnperaxirseecloimansuittérsuecoàtli4od0nems2piscines est limitée à 40 m²

Règle alternative

• Dans le cas d’une habitation existante supérieure à 300 m2 d’emprise au sol, une extension unique ou annexe unique pourra être autorisée à hauteur de + 10 % du bâtiment principal existant, dans une limite de 30 m2 d’emprise au sol.

Illustration de la règle d’emprise au sol des constructions

Annexe limitée à 40 m2 par construction#

Emmparxisdeea3u0s0oml 2

Règle alternative

• Les dispositions du Chapitre 2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’équipements d’intérêt collectif et services publics.
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Règle alternative

• Des adaptations aux règles d’implantations (2.1) et des règles volumétriques (2.2) définies dans les différentes zones sont rendues possibles, pour satisfaire à cet objectif permettant une insertion des nouvelles constructions dans leur contexte environnant, en lien avec les bâtiments contigus.
• Des dispositions différentes pourront également être permises lorsque les constructions présenteront une utilisation des techniques ou matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type Haute Qualité Environnementale, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux contemporains dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat.
• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

• Les teintes des façades, menuiseries et ferronneries extérieures et bardages en acier ou bois devront s’approcher des couleurs mises en avant dans le nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.
• Les couleurs choisies doivent être en accord avec l’ambiance colorée générale de la rue.
• Le blanc pur et les couleurs vives sont interdites à l’exception des menuiseries et avant toit.
• Pour les menuiseries, le gris antracite (RAL 7016) est autorisé.
• Les bardages bois seront soit laissés brut ou chaulés, soit peints. Les vernis sont interdits.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc.) est interdit sur espaces publics.
• Les éléments architecturaux et les modénatures caractéristiques destinés à être apparents (encadrements de fenêtre, chaînages, soubassements, corniches, etc.) devront être conservés et ne pas être recouverts.
• Les éléments techniques extérieurs (comme les sorties de climatiseur, de pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments.
• L’aspect des façades des annexes et des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale.
• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

• Les toitures doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue).
• Les matériaux devront présenter une unité d’aspect. Exception faite lorsque le volume est différent.
• L’aspect des toitures des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale.
• Les toitures terrasses devront disposer d’un acrotère.

II. Règles communes à toutes les zones#

• La pose de capteurs solaires ou photovoltaïques devra s’effectuer dans la recherche d’une pose discrète, sauf impératif technique à justifier.
• Les débords de toits pourront être inclus dans les marges de recul d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et par rapport à la voie et l’emprise publique.

Règle alternative - Les formes et couvertures des constructions existantes diffé-rentes des règles édictées pourront être restaurées à l’identique.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

• La hauteur totale des clôtures par rapport aux voies et emprises publiques ne devra pas dépasser 1,5 mètre, hors murs de soutènement.
• La hauteur totale des clôtures par rapport aux limites séparatives ne devra pas dépasser 2 mètres, hors murs de soutènement.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, etc.) est interdit sur espaces publics.
• Les teintes des clôtures et des murs bahuts destinés à être enduit et des éléments d’ouverture de clôture (portail et portillon) devront s’approcher des couleurs mises en avant dans le nuancier annexé au présent règlement au point 7.2
• Les clôtures aspect béton sont interdites.
• Les murs anciens en pierre de qualité patrimoniale devront être conservés, entretenus et restaurés à l’identique le cas échéant. Des percements nécessaires à la création d’accès sont autorisés à conditions de respecter la qualité du mur.
• Les haies monospécifiques sont interdites.

Règle alternative

• Dans certains cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité.
• Des adaptations de hauteur pourront être autorisées pour répondre aux exigences de sécurité des activités économiques.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Règle générale

• Toute modification envisagée sur un élément recensé au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 CU est soumise à déclaration préalable ou à permis de démolir y compris pour les travaux habituellement non-soumis à ces démarches. À ce titre, les demandeurs ou la collectivité peuvent s’appuyer sur les conseils de l’UDAP et/ou du CAUE.
• Sont interdits :
• Les travaux de modification ayant pour effet de dénaturer l’aspect de l’élément identifié visible depuis l’espace public ou de porter atteinte à sa valeur patrimoniale et/ ou paysagère.
• La pose d’éléments extérieurs incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.
• Tout travaux devra :
• Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et / ou architecturales du bâtiment ou de l’élément identifié et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ;
• Mettre en oeuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment ;
• Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale.
• Il doit être assuré un traitement de qualité aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment identifié, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Règle alternative

• Des adaptations aux règles édictées pourront être admises en cas :
• de vétusté ou d’insalubrité avérées de l’élément identifié,
• de travaux ayant trait à la mise en oeuvre d’une norme technique ou d’habitabilité ou visant à améliorer les conditions d’accessibilité, d’hygiène ou de sécurité.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
• Pas de règles communes retenues.

II. Règles communes à toutes les zones et paysagère#

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Règle générale

• Toute construction doit s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.
• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

• Les ouvertures doivent être à dominante verticale, plus hautes que larges. Les baies doivent être conservées dans leurs proportions d’origine.
• De nouvelles ouvertures peuvent être autorisées dans la mesure où celles-ci s’insèrent dans l’ordonnancement architectural de l’édifice. Les encadrements et les appuis de fenêtres doivent avoir le même aspect et les mêmes profils que ceux existants.
• En cas de condamnation d’une ouverture, l’encadrement doit rester visible si cela représente un intérêt architectural ou patrimonial.
• Les volets roulants sont autorisés sous réserve que les coffres soient intégrés pour ne pas être visible en façade.
• Les couleurs choisies doivent être en accord avec celles de la pierre et de l’enduit du bâti, ainsi que de l’ambiance colorée générale de la rue.

Voir nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

• Le blanc pur et les couleurs vives sont proscrites.

III.Les zones urbaines // 1. la zone UA#

Recommandations pour les menuiseries:

Les menuiseries contribuent à la mise en valeur des façades. Ainsi, il est préférable que les menuiseries soient en bois, peintes selon le nuancier départemental. Le dessin originel des petits bois des fenêtres pourrait être préservé et en relief par rapport au vitrage. Il est également préférable que les portes d’entrées soient cohérentes avec l’architecture du bâti; les modèles de dessin contemporain sont à éviter. Les volets battants pleins ou persiennés pourraient être conservés.

• Caractéristiques architecturales des toitures
• Les constructions principales doivent comporter des toitures à deux ou plusieurs pans et correspondre aux formes de l’architecture traditionnelle locale.
• La pente des toitures doit être supérieure ou égale à 35°.
• Les toitures terrasses peuvent toutefois être autorisées dans le cadre d’un projet d’architecture contemporaine s’insérant dans son environnement proche.
• Les toitures doivent être :
• d’aspect tuile plate ou à cote de terre cuite, dans les tons bruns vieillis et nuancés en excluant les tons trop clairs et trop uniformes ;
• d’aspect ardoise naturelle.
• Les souches de cheminées anciennes doivent être conservées et restaurées. Les souches nouvelles doivent être positionnées à proximité du faîtage, en respectant les dimensions et l’aspect des souches anciennes.
• Recommandations pour les toitures :
• en tuiles plates ou à côte, en terre cuite et de couleur rouge vieilli.
• en ardoise naturelle de format 22 x 32cm, posée aux crochets inox prépatiné pour éviter un effet miroir en couverture. Les éléments en zinc, épis de faîtage pourront être conservés ou remplacés à l’identique.
• Les tuiles noires sont à exclure.
• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
• Pas de règles retenues.
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des façades Règle générale - Pour les enduits de façades, une palette ocre ou terre (voir cidessous) peut être enrichie par des couleurs de menuiseries à choisir dans le nuancier.

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

III.Les zones urbaines // 2. la zone UB#

• Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des façades

Pour les «Habitations» : Règle générale - Pour les enduits de façades, une palette ocre ou terre (voir cidessous) peut être enrichie par des couleurs de menuiseries à choisir dans le nuancier.

Pour les «Commerces et activités de service» et les «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» :

Règle générale

• Les teintes des bardages acier, devront être choisies dans le nuancier ci-après :

12m

étages

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale - Les teintes des bardages acier, devront être choisies dans le nuancier ci-après :

12m

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des façades Règle générale - Pour les enduits de façades, une palette ocre ou terre (voir cidessous) peut être enrichie par des couleurs de menuiseries à choisir dans le nuancier.

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

IV.Les zones à urbaniser // 1. la zone 1AU#

• Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des façades Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - Les teintes des bardages acier, devront être choisies dans le nuancier ci-après :

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

sol naturel

Annexe à pans#

Annexe à toiture terrasse V. LES ZONES AGRICOLES // 1. LA ZONE A#

Pour les «Logements» :

Règle générale

• Pour les enduits de façades, une palette ocre ou terre (voir cidessous) peut être enrichie par des couleurs de menuiseries à choisir dans le nuancier.
• Caractéristiques architecturales des toitures

Pour les «Exploitations agricoles» :

Règle générale

• Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 %.
• Les toitures monopentes sont interdites ; des toitures 2/3 - 1/3 peuvent être autorisées.
• Les toitures seront de ton mat et foncé, devront s’accorder avec la façade et devront être choisies dans le nuancier ciaprès :
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale - Les teintes des bardages acier, devront être choisies dans le nuancier ci-après :

Exemple de bâtiments à volumétrie simple couvert par des toitures à faible pente ou des toits terrasses

Pour les «Logements» :

Règle générale

• En dehors des routes classées à grande circulation, qui font l’objet d’une réglementation spécifique, les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement.
• Les annexes et extension devront respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Règle alternative

• En agglomération, les constructions pourront également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes.
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des façades Pour les «Exploitations agricoles» et les «Exploitations forestières» : Règle générale - Les teintes des bardages acier, devront être choisies dans le nuancier ci-après :

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

sol naturel

Annexe à toiture terrasse VI. LES ZONES NATURELLES // 1. LA ZONE N#

Pour les «Logements» :

Règle générale

• Pour les enduits de façades, une palette ocre ou terre (voir cidessous) peut être enrichie par des couleurs de menuiseries à choisir dans le nuancier.
• Caractéristiques architecturales des toitures

Pour les «Exploitations agricoles» et les «Exploitations forestières» :

Règle générale

• Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 %.
• Les toitures monopentes sont interdites ; des toitures 2/3 - 1/3 peuvent être autorisées.
• Les toitures seront de ton mat et foncé, devront s’accorder avec la façade et devront être choisies dans le nuancier ciaprès :

• Coefficient de Biotope par Surface

Règle générale

• Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est égal à la somme des surfaces éco-aménageables par rapport à la surface totale de l’unité foncière.
• La surface éco-aménageable est la somme des surfaces favorables à l’épanouissement de la nature (biotope) sur une unité foncière, ou favorable à une infiltration des eaux pluviales. Elle est pondérée en prenant en compte leur intérêt environnemental et leur impact urbain.
• Le CBS comprend une part obligatoire de surface aménagée en pleine terre.
• Le calcul du CBS est défini de la façon suivante :
• Espaces verts de pleine terre (PLT) : terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues...) = pris en compte à 100 % de leur superficie ;
• Surfaces perméables (graviers, stabilisé ou terre armé, pavé drainant ou à joints engazonnés...) = prises en compte à 50 % de leur superficie ;
• Espaces verts sur dalles ou toitures/murs végétalisés = pris en compte à 50 % de leur superficie ;
• Espaces imperméabilisés ou construits : Revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans végétation (par exemple : béton, bitume, dallage avec couche de mortier) et emprise au sol des constructions = pris en compte à 0 % de leur superficie.

Illustration de la règle du calcul du Coefficient de Biotope par Surface DÉFINITION DES DIFFÉRENTS TYPES D’ESPACES

Unité foncière

Règle générale

• L’implantation des nouvelles constructions, installations ou équipements tiendra compte des éléments plantés pré-existants. Ces éléments doivent être maintenus ou bien remplacés par des plantations de qualité équivalente si leur conservation est techniquement impossible.
• Les plantations d’arbres et de haies sur les propriétés riveraines doivent respecter des distances minimales avec la limite du domaine public, exception faite des végétaux de toutes espèces plantées en espalier contre un mur de clôture et à l’intérieur de la propriété riveraine.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Règle générale

• Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, tout aménagement ou construction devra assurer le maintien des continuités écologiques, ou à défaut envisager leur reconstitution.
• Dans le cadre de nouvelles constructions à l’intérieur de ces corridors, il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux complémentaires assurant la pérennité du corridor écologique.
• Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 CU pour la préservation des continuités écologiques (alignements d’arbres, linéaires de haies, arbres isolés, bosquets...) doit être précédé d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 h) CU. Cette protection s’applique également le long des voies, chemins et sentiers à conserver identifiés aux documents graphiques. Toute destruction devra être

II. Règles communes à toutes les zones#

compensée par une recréation de milieu identique en surface équivalente.

• Des travaux peuvent être possibles sans déclaration préalable si un programme de gestion spécifique à l’espace de boisement est déjà existant.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

Règle générale

• Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la petite faune. Ces clôtures devront également ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Règle générale

• Dans les trames de jardins identifiées aux documents graphiques, toute construction principale y est interdite. Sont autorisés exclusivement :
• les annexes des habitations, sur un seul niveau limité à 4 mètres de hauteur totale, et dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol cumulée (total des annexes hors piscine) ;
• les extensions des habitations dans une limite d’emprise au sol totale de 200 m2 comprenant le bâtiment initial et les extensions.
• les aménagements des espaces verts/publics.

Illustration des règles cumulatives à prendre en compte dans les Trames de jardins identifiés au règlement graphique

• Renvoi aux règles communes.

Surfaces éco-aménageables

≥ 30 %

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
• Pas de règles retenues.

2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions#

Règle générale

• Renvoi aux règles communes.
• Coefficient de Biotope par Surface - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 30% de l’unité foncière. - Au moins 20% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 30 %

• Renvoi aux règles communes.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Coefficient de Biotope par Surface - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 15% de l’unité foncière. - Au moins 10% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 15 %

Règle générale - Les espaces techniques (stockage, entreposage de matériaux, benne à ordures, ...) devront être agencés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

Exemple de bonne insertion des espaces techniques afin de ne pas être visibles depuis l’espace public

Des dispositifs d’écrans brise-vue permettent de cacher les espaces techniques (stockage, etc.)

Positionnés à l’arrière du bâtiment les espaces techniques (stockage, etc.) sont masqués depuis l’espace public

• Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolutions et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

III.Les zones urbaines // 7. la zone UX#

Surfaces éco-aménageables

≥ 50 %

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
• Pas de règles retenues.

2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions#

• Coefficient de Biotope par Surface - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière. - Au moins 30% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.
• Coefficient de Biotope par Surface - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 15% de l’unité foncière. - Au moins 10% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 15 %

Exemple de bonne insertion des espaces techniques afin de ne pas être visibles depuis l’espace public

Des dispositifs d’écrans brise-vue permettent de cacher les espaces techniques (stockage, etc.)

Positionnés à l’arrière du bâtiment les espaces techniques (stockage, etc.) sont masqués depuis l’espace public

• Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolutions et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Règle générale

• Toute nouvelle construction et extension de plus de 500 m² d’emprise au sol dédiée à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou au stationnement public couvert, ainsi que tout nouveau bâtiment accueillant des bureaux sur une surface de plus de 1 000 m², doit intégrer des panneaux photovoltaïques à hauteur d’un minimum de 30% de la surface de leur toiture.

Règle alternative

• Des dérogations pour motifs techniques, économiques ou patrimoniaux pourront être accordées.

Règle générale - Les espaces techniques (stockage, entreposage de matériaux, benne à ordures, ...) devront être agencés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

IV.Les zones à urbaniser // 2. la zone 1AUX#

Pour les «Logements» :

Règle générale

• Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière.
• Au moins 30% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Règle alternative

• Des pentes de toits plus importantes pourront être acceptées dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures des bâtiments pour permettre une inclinaison optimale.
• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
• Renvoi aux règles communes.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
• Pas de règles retenues.

V. Les zones agricoles // 1. la zone a#

• Coefficient de Biotope par Surface - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière. - Au moins 30% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 50 %

V. Les zones agricoles // 2. la zone at#

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.
• Coefficient de Biotope par Surface - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 30% de l’unité foncière. - Au moins 20% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 30 %

Exemple de bonne insertion des espaces techniques afin de ne pas être visibles depuis l’espace public

Des dispositifs d’écrans brise-vue permettent de cacher les espaces techniques (stockage, etc.)

Positionnés à l’arrière du bâtiment les espaces techniques (stockage, etc.) sont masqués depuis l’espace public

• Les espaces non bâtis, à l’exception des aires de stationnement, d’évolutions et de stockage, doivent être aménagés en espaces verts.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Règle générale

• Toute nouvelle construction et extension de plus de 500 m² d’emprise au sol dédiée à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou au stationnement public couvert, ainsi que tout nouveau bâtiment accueillant des bureaux sur une surface de plus de 1 000 m², doit intégrer des panneaux photovoltaïques à hauteur d’un minimum de 30% de la surface de leur toiture.

Règle alternative

• Des dérogations pour motifs techniques, économiques ou patrimoniaux pourront être accordées.

Règle générale - Les espaces techniques (stockage, entreposage de matériaux, benne à ordures, ...) devront être agencés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

V. Les zones agricoles // 3. la zone ax#

Pour les «Logements» :

Règle générale

• Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière.
• Au moins 30% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.
• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
• Renvoi aux règles communes.

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

Règle alternative - Des pentes de toits plus importantes pourront être acceptées dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures des bâtiments pour permettre une inclinaison optimale.

• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
• Pas de règles retenues.

VI. Les zones naturelles // 1. la zone n#

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement Règle générale - Les aires de stationnement privées doivent être réalisées à l’intérieur des unités foncières et être adaptées à la destination des constructions et de leurs usages. - La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement est de :
• 12,5 m2 pour un véhicule motorisé (5 mètres minimum en longueur et 2,5 mètres minimum en largeur) ;
• 1,5 m2 pour un vélo, soit en local, soit en aire équipée. - Les normes de stationnement définies ne sont applicables que pour les nouvelles constructions principales. - Pour les habitations individuelles, le garage et la voie de desserte et/ou d’accès au garage ne peuvent être comptabilisés que pour une place maximum.

Illustration de la règle générale du stationnement

Caractéristiques techniques des places de stationnement#

Unité foncière 2,5 m 5m · X · Emprise publique

II. Règles communes à toutes les zones#

• Renvoi aux règles communes.
• Obligation de réalisation d’aires de stationnement Règle générale - Il est exigé :
• une place par «Logement» créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2.
• une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle» avec un minimum de deux places.
• Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation de places de stationnement visiteur devra être prévue. De plus, il est exigé un local ou un espace couvert pour les cycles d’une surface minimum de 1,5 m2 par logement créé, sans que le local ou l’espace couvert puisse être inférieur à 10 m2.

Règle générale

• Il est exigé :
• une place par «Logement» créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2.
• une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Commerce et activité de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» avec un minimum de deux places.
• Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation de places de stationnement visiteur devra être prévue. De plus, il est exigé un local ou espace couvert pour les cycles d’une surface minimum de 1,5 m2 par logement créé, sans que le local ou l’espace couvert puisse être inférieur à 10 m2.

III.Les zones urbaines // 5. la zone UH#

Règle générale - Il est exigé :

• une place par «Logement» créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2.
• une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Commerce et activité de service» et

III.Les zones urbaines // 6. la zone UT#

III.Les zones urbaines // 7. la zone UX#

Règle générale

• Il est exigé une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Commerces et activités de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» avec un minimum de deux places.
• A partir de 5 places de stationnements, il est exigé un local ou espace couvert pour les cycles d’une surface minimum de 10 m2.

V - Dispositions applicables aux zones agricoles V. les zones agricoles // 1. la zone a#

V. Les zones agricoles // 3. la zone ax VI. les zones naturelles // 3. la zone NL#

Toiture / mur végétalisée

Surfaces perméables (gravier, stabilisé...)

Coefficient appliqué à chaque type d’espace#

100% · Surfaces éco-aménageables 50% · Surfaces imperméables 0% 50% 50%

• Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Règle générale - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, la localisation de l’accès devra privilégier celle qui présente un moindre risque pour la circulation. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• Les voies nouvelles devront être aménagées de façon à favoriser la mixité des circulations. Ces voies devront être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent.
• Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Règle générale - Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, doivent être facilement accessible pour la collecte de déchets ou par défaut prévoir un point de collecte facilement accessible.

• Les voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver

Règle générale

• Les sentiers piétonniers et itinéraires cyclables identifiés aux documents graphiques doivent être maintenus.
• Seuls des aménagements ponctuels destinés à favoriser les circulations douces y sont autorisés.
• Seuls les accès pour des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif et services publics y sont autorisés.
• Ces voies ne pourront constituer un accès carrossable pour une unité foncière enclavée.
• Renvoi aux règles communes.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau

Règle générale

• Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L 33215, 3°alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres
• Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou autre destination le nécessitant par l’accueil d’employés ou de visiteurs.
• L’utilisation d’eau non-issue du réseau public d’eau potable (puits, eau de récupération...), est autorisée à condition que ce système soit totalement dissocié du réseau public pour éviter toute contamination.
• Les constructions et installations à usage d’activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est en capacité de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, il pourra être exigé que les ressources en eaux soient trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.
• Les constructions doivent être couvertes par le réseau de défense extérieure contre l’incendie.
• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

Eaux usées domestiques

Règle générale

• Toute construction ou installation nécessitant un assainissement sera obligatoirement raccordée au réseau collectif s’il existe. Si le raccordement de la construction nécessite l’installation d’une pompe de relèvement, les travaux seront réalisés à la charge du pétitionnaire. À défaut de réseau d’assainissement collectif, le propriétaire de l’immeuble devra réaliser un dispositif d’assainissement conformément au schéma directeur d’assainissement et après avis des services compétents.
• Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, implantés dans un secteur n’ayant pas d’assainissement collectif, mais dont la mise en collectif est prévue au schéma directeur d’assainissement de la commune, doit mettre en place un assainissement individuel permettant facilement le raccordement au système collectif quand ce dernier sera déployé.
• Préalablement à tous travaux (constructions nouvelles, restaurations, extensions de constructions existantes,...), il peut être demandé à un particulier de réaliser une étude particulière visant à définir notamment le choix de la filière de traitement et le dimensionnement de l’installation.

II. Règles communes à toutes les zones#

Eaux usées non domestiques

Règle générale

• L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité, conformément à l’article L. 331-10 du Code de la Santé Publique, et d’une convention de rejet conforme à la réglementation en vigueur.
• La vidange des piscines se fera conformément à la réglementation et après neutralisation des excès du désinfectant ; une preuve de la qualité du rejet pourra être demandée.
• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Règle générale

• Les eaux de surface en provenance des unités foncières privatives doivent être gérées sur leur terrain et ne devront pas engendrer de nuisances sur le foncier voisin.
• Il devra être privilégié, pour les espaces n’accueillant par de constructions, l’utilisation de revêtements perméables, pour l’infiltration des eaux de ruissellement.

desservis par le réseau public d’électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées.

• Dans le cas d’opérations de constructions neuves ou d’aménagements destinés à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d’électricité doivent être enterrés.
• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Règle générale

• Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations (2 au minimum) nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

Règle alternative

• En cas de nécessité avérée de rejet vers le réseau public existant, celui-ci devra s’effectuer en accord avec le gestionnaire.
• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité

Règle générale

• Les terrains susceptibles d’accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être

III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

III.LES ZONES URBAINES // 1. LA ZONE UA

III.LES ZONES URBAINES // 2. LA ZONE UB

III.LES ZONES URBAINES // 3. LA ZONE UC

III.LES ZONES URBAINES // 4. LA ZONE UE

• Renvoi aux règles communes.
• Renvoi aux règles communes.

Voir également nuancier annexé au présent règlement au point 7.2.

• Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment.
• Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

IV.LES ZONES À URBANISER // 1. LA ZONE 1AU

IV.LES ZONES À URBANISER // 2. LA ZONE 1AUX

IV.LES ZONES À URBANISER // 2. LA ZONE 2AU

V. Les zones agricoles // 2. la zone at#

VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

VI. LES ZONES NATURELLES // 1. LA ZONE N

VI. LES ZONES NATURELLES // 2. LA ZONE NENR

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée

3.7 // Cinéma#

4.

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Nc

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés#

4.3 //

Établissements sociale#

D’ENSEIGNEMENT,

DE

Santé#

ET

D’action#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

Destination interdite

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Lieux de culte#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions.

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 « Limitations d’usages, 4.7 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC d’affectations des sols, des constructions et des activités »

• Les constructions et installations relevant du régime des « Ins-

5.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

Nc tallations classées pour la protection de l’environnement ». 5.1 // INDUSTRIE

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition 5.5// cuisine dédiée à la vente en ligne#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

• Renvoi aux règles communes.

VI. LES ZONES NATURELLES // 3. LA ZONE Nc#

• Non réglementé

2.2 Volumétrie#

• Non réglementé

Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement du sol

Extraction de terre qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100m2 et si sa profondeur excède 2m, à moins qu’elle ne soit nécessaire à l’exécution du projet soumis à permis de construire.

Aire de propreté

Site accueillant les conteneurs à déchets.

Alignement

Il correspond à la limite entre le domaine privé et le domaine public. Lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, c’est « l’alignement actuel ». Lorsqu’il est prévu un élargissement de la voie, c’est «l’alignement futur», qui résulte soit d’un emplacement réservé (figure sur les documents graphiques du PLUi), soit d’un plan d’alignement (qui figure en annexe du PLUi).

Dans le cas de terrains compris entre 2 voies ou plus ou situés à l’angle de 2 voies, les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent par rapport à la voie de référence, définie soit en fonction du contexte environnant (implantations dominantes le long de l’une ou l’autre voie). L’autre ou les autres limites doivent être considérées comme des limites séparatives latérales.

Amélioration des constructions existantes

Sont considérés comme travaux d’amélioration d’une construction, la transformation, la confortation, ou l’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi.

Annexe#

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Exemple d’annexes pour une habitation : garage, abri de jardin, abri vélos, bûcher, local d’ordures ménagères, local technique... ;

Arbre tige et de haute tige

Arbre caractérisé par un tronc ayant subi un élagage artificiel sur au moins 1,50m. On parle de haute tige quand le tronc est élagué sur minimum 2,50m.

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Bâtiment agricole

L’obtention d’un permis de construire pour un bâtiment agricole dépend de sa destination et de son caractère nécessaire pour l’accomplissement d’une activité. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme se fait donc par dérogation, puisque l’article L. 311-1 du Code rural exclu toutes édifications et installations de bâtiments dans une zone agricole.

Seules les installations agricoles suivantes sont admises au titre du PLU :

• stockage ou transformation de production ;
• stockage de matériels agricoles ;
• élevage et abri d’animaux ;
• lieu de valorisation agricole ;
• silos, ateliers, cuves, hangars ;
• hangars, auvents, couvertures ;
• locaux de traite, stockage d’aliments, logis de bêtes ;
• espaces de vente, d’exposition et de tourisme agricole.

Camping

Terrain conçu et aménagé pour accueillir une activité de logement en plein air (tentes, caravanes...). Cette pratique est réglementée aux articles R111-32 à R111-35 du code de l’urbanisme.

Caravane

Sont regardés comme des caravanes, les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler. Cette pratique est réglementée aux articles R111-47 à R111-50 du code de l’urbanisme.

Changement de destination

Il y a changement de destination lorsqu’il y a passage de l’une à l’autre des destinations (ou sous-destination) de construction. Soit le changement est accompagné de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade de l’immeuble : dans ce cas un permis de construire est nécessaire. Soit le changement de destination s’effectue sans travaux, ou avec des travaux d’aménagement intérieur légers : dans ce cas une déclaration préalable est exigée.

Clôture

Une clôture est une enceinte (mur, haie, grillage...) qui clôt un terrain ou une partie d’un terrain. Les règles qui s’imposent aux clôtures concernent les clôtures situées en limite de propriété (domaine privé ou public).

Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

Le coefficient de biotope par surface est un pourcentage. Il définit la part de surface éco-aménagée (végétalisée ou favorable à l’écosystème) sur la surface non-bâti d’une parcelle considérée par un projet de construction (neuve ou rénovation). Il peut être associé à un coefficient d’espaces verts de pleine terre déterminant la surface de pleine terre sur la parcelle.

Le calcul du CBS est défini de la façon suivante dans le présent PLUi :

• Espaces verts de pleine terre (PLT) pris en compte à 100% de leur superficie : terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement (pelouse, jardin d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues, etc.).
• Surfaces perméables pris en compte à 50% de leur superficie : graviers, stabilisé ou terre armé, pavé drainant ou joints engazonnés, etc.
• Espaces verts sur dalles ou toitures/murs végétalisés pris en compte à 50% de leur superficie. L’assainissement individuel ainsi que autre puisard par exemple sont pris en compte dans cette catégorie.
• Espaces imperméabilisés ou construits pris en compte à 0% : revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans végétation (par exemple béton, bitume, dallage avec couche de mortier) et emprise au sol des constructions.

Ex : Je possède un terrain de 1 500 m2. Il est demandé un CBS minimum de 50% :

• soit je préserve 750 m2 d’espace de pleine terre (=750 x 100%) ;
• soit je préserve 500 m2 de pleine terre + 500 m2 de surface perméable (= 500 x 100% + 500 x 50%) ;
• soit je préserve 500 m2 de pleine terre + 250 m2 de surface perméable + 250 m2 d’espaces verts sur dalles ou toitures/ murs végétalisés (= 500 x 100% + 250 x 50% + 250 x 50%).

Combles

Super-structure d’un bâtiment qui comprend sa charpente et sa couverture. Par extension, volume compris entre le plancher haut et la toiture à double pente au moins d’un bâtiment ; étage supérieur d’un bâtiment, correspond à ce volume coupé par un pan de toiture.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction légère

Construction ne comportant pas de fondation ou des fondations sommaires, dont les parois et toitures sont constituées d’éléments préfabriqués de matériaux minces démontables ou récupérables. (Ne se substitue pas à la notion d’habitation légère de loisir dite HLL)

Construction principale (ou bâtiment principal)

Par opposition aux annexes, il s’agit de la construction ou du bâtiment qui présente le volume principal et abrite la destination majoritaire (habitat, commerce, bureau, industrie...).

Les constructions visées par le présent règlement sont celles définies par l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme. En particulier, deux bâtiments, pour faire partie de la même construction doivent être reliés par des éléments construits créant de la surface de plancher.

Contigu

Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu’une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l’un avec l’autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, pergola, porche, etc. ne constituent pas des constructions contigües.

Domaine privé

L’article L.2211-1 alinéa 2 du CGPPP (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) range directement dans le domaine privé les chemins ruraux, les bois et forêts, les immeubles à usage de bureaux ainsi que les réserves foncières des personnes publiques.

Domaine public

Ensemble des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’Etat ou à des collectivités territoriales mis à disposition du public ou affectés à un service public. Le domaine public est soumis au régime du droit administratif et relève des juridictions administratives. Le domaine public peut aussi bien être constitué d’immeubles que d’éléments naturels (domaine public forestier) .

Selon l’art. L.52 du Code du domaine de l’Etat, les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles.

Égout de toit

Limite ou ligne basse d’un pan de couverture (aussi appelé gouttière). Élément permettant l’écoulement des eaux pluviales.

Éléments techniques

Ouvrages de toitures tel que les cheminées, les conduits de fumées, les cages d’ascenseurs, les groupes réfrigérants, les climatiseurs, etc… .

Emplacements réservés

L’emplacement réservé est destiné à accueillir des équipements d’intérêt public (voirie, ouvrage public d’infrastructure ou de superstructure, installation d’intérêt général, espace vert, logement social). Toute construction ou occupation du sol non compatible avec leur destination future y est interdite.

La hauteur totale (au faîtage) d’une construction, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

La hauteur à l’égout du toit (hauteur des façades) est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade.

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Ce sont des équipements ou installations qui par leur nature présentent, à un certain degré, un risque d’incommodité, d’insalubrité ou de danger. Ces établissements figurent dans la nomenclature établie en Conseil d’Etat en application de la loi du 19 juillet 1976.

Limite séparative

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types :

• les limites latérales qui séparent deux unités foncières et qui joignent les emprises publiques et les voies publiques ou privées ;
• les limites de fond de terrain qui séparent plusieurs unités foncières qui ne joignent pas l’alignement ;

En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Maison indidivuelle

Est considérée comme maison individuelle l’immeuble à usage d’habitation ou l’immeuble à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d’ouvrage.

Opération d’aménagement d’ensemble

Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis valant division, les permis groupés, etc.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emprise publique

Les emprises publiques auxquelles s’appliquent les règles d’implantation des constructions correspondent aux espaces publics permettant la circulation mais qui ne peuvent être considérés comme des voies en tant que telles : place, placette, jardin ou parc public, square, voie ferrée, cours d’eau, chemins, sentiers, parkings...

Pour les emprises publiques non destinées à la circulation, correspondant à des terrains appartenant à des personnes publiques et accueillant des bâtiments à usage du public (écoles, hôpitaux, mairie ou mairie annexe, bibliothèque...), les règles d’implantation des constructions en limite de ces emprises sont celles définies en limite séparative.

• Non réglementé

• Non réglementé

Surface de terrain non occupée par les constructions comprenant, le cas échéant, des parties de constructions d’une hauteur au plus égale à 60 cm au dessus du sol existant avant travaux.

Espace vert

Les espaces verts sont définis par des terrains constitués de terre végétale ou substrat. La surface de ces terrains doit recevoir des plantations herbacées, arbustives ou arborées.

Exhaussement du sol

Remblaiement de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m2 et si sa hauteur excède 2m, à moins qu’il ne soit nécessaire à l’exécution d’un permis de construire.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade – pignon

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

La façade principale d’une construction est celle où se situe l’entrée principale du bâtiment et ayant le linéaire le plus long. Les façades secondaires sont les façades parallèles à la façade principale. Les façades perpendiculaires à la façade principales sont appelées pignons, ils sont plus étroits et comprennent généralement moins d’ouverture.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Habitations légères de loisirs

Sont considérées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.

• Non réglementé

VII - Annexes du règlement écrit#

1.1 - Destination des constructions#

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire.

Le Code de l’Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent faire l’objet de règles différentes au travers des différents articles du règlement du PLUi :

1. Exploitation agricole et forestière#

2. Habitation#

3. Commerce et activités de service#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

5. Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire#

Les destinations de constructions comprennent les sous-destinations suivantes :

1. Pour la destination «Exploitation agricole et forestière» : exploitation agricole, exploitation forestière ;

2. Pour la destination «Habitation» : logement, hébergement ;

3. Pour la destination «Commerce et activités de service» : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hôtel, hébergement touristique, cinéma ;

4. Pour la destination «Équipements d’intérêt collectif et services publics» : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

5. Pour la destination «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire» : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

Les annexes et extensions sont réputées avoir la même desti-nation et sous-destination que le local principal (construction principale).

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole : recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. Sur la base du critère de «nécessité», peut être autorisé le logement de l’agriculteur, l’hébergement touristique à la ferme, les constructions pour la vente directe des produits de l’exploitation.
• Exploitation forestière : recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière. Recouvre également les maisons forestières.

Habitation

• Logement : recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination «hébergement». Les logements recouvrent notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. On y retrouvement également les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (par exemple les yourtes) mais aussi les chambres d’hôtes au sens de l’article D 324-13 du code du tourisme, c’est-à-dire limitées à 5 chambres pour une capacité maximale de 15 personnes. Mais aussi les meublés de tourisme, dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières, c’est-à-dire au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception de la clientèle.
• Hébergement : recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de re-traite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Commerce et activités de service

• Artisanat et commerce de détail : recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.
• Restauration : recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
• Commerce de gros : recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.
• Hôtel : recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de service.
• Hébergement touristique : recouvre les constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée autres que les hôtels, notamment les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances, mais également les terrains de campings, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs et les locaux destinés au fonctionnement (bureau, sanitaire...).
• Cinéma : recouvre toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L.212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

Équipement d’intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.
• Salle d’art et de spectacles : recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.
• Équipements sportifs : recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinées à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
• Autres équipements recevant du public : recouvre les équipe-ments collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination «Équipement d’intérêt collectif et services publics». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaires

• Industrie : recouvre les constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
• Entrepôt : recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
• Bureau : recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
• Centre de congrès et d’exposition : recouvre les constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

1.2 - Définitions et précisions sur l’application des règles#

• Renvoi aux règles communes

L’accès correspond à l’espace donnant sur la voirie desservant le terrain, par lequel les véhicules et les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette du projet.

• Renvoi aux règles communes

2.1 // Logement 2.2 // hébergement#

Règle générale - Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service#

NP

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

3.2 // Restauration#

Destination autorisée Destination interdite

3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÉBERGEMENT HÔTELIER ET TOURISTIQUE

3.6 // Cinéma#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

NP d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

• Les constructions et installations relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement».

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

• Tout aménagement du sol non adapté à la gestion des milieux humides (exhaussement, affouillements, remblaiments, drainage...) est interdit.

4.4 // Salles d’art et de spectacles 4.5 // équipements sportifs 4.6 // lieux de culte#

4.7 // Autres équipements recevant du public#

5.

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

NP

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

5.5 // Cuisine dédiée à la vente en ligne#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

• Renvoi aux règles communes.

Natures d’activités#

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée Destination interdite

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

1. Exploitation agricole et forestière 1.1 // exploitation agricole 1.2 // exploitation forestière#

NT1 NT2#

2. Habitation 2.1 // logement 2.2 // hébergement#

NT1 NT2#

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA

NT1 NT2#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

NT1

NT2

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale (zones Nt1 et Nt2)

• Les constructions des «Exploitations agricoles» à condition d’être liées à la diversification de l’activité agricole et d’en demeurer accessoire.
• Les constructions et installations à usage de «Logement» à condition d’être liées et nécessaires à une activité existante pour la surveillance et le gardiennage du site.
• Les «Installations Classées pour la Protection de l’Environnement» à condition d’être liées à une destination autorisée.
• Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, sont autorisés à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone, à la réalisation d’un projet public ou d’intérêt général, à la recherche archéologique ou encore à des travaux de gestion des milieux naturels.

Dans le secteur zone «Nt1» :

4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

• Seules les annexes et extensions des «Commerces et activités de services» existants autorisées au 1.1 sont permises à condition de ne pas générer, le cas échéant, de risques ou nuisances aux constructions existantes environnantes.

4.6 // Lieux de culte 4.6 // autres équipements recevant du public#

5.

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire#

NT1

NT2

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

Dans le secteur zone «Nt2» :

• Les nouvelles constructions et installations des «Commerces et activités de services» autorisées au 1.1 à condition de ne pas générer, le cas échéant, de risques ou nuisances aux constructions existantes environnantes et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

VI. Les zones naturelles // 4. la zone nt#

• Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

VI. Les zones naturelles // 3. la zone NL VI. les zones naturelles // 3. la zone np#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale

• Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.
• Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone à dominante résidentielle, alors un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé.

1

Construction existante avec annexe et extension nouvelles respectant un recul de 5 m.

2 Construction nouvelle respectant un recul de 5 m.

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale

Dans le secteur zone «Nl1» :

• Les nouvelles constructions doivent être implantées sur la même unité foncière que les constructions existantes, dans l’emprise de la zone.

Dans le secteur zone «Nl2» : - L’implantation des nouvelles constructions devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural, dans l’emprise de la zone.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

2.2 Volumétrie#

Retrait minimum de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 10 m si habitat

VI. Les zones naturelles // 3. la zone NL#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

• Toutes les constructions, qu’elles soient inspirées de l’architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles forment un ensemble cohérent, présentent un caractère d’harmonie et si elles sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants.
• Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d’architecture, une harmonie dans la couleur et le choix de matériaux.
• Renvoi aux règles communes.

2.2 Volumétrie#

• Renvoi aux règles communes.
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - Lorsque la limite séparative constitue aussi une limite de zone à dominante résidentielle, alors un retrait de 10 mètres minimum pourra être imposé.
• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale Dans le secteur zone «Nt1» : - Les nouvelles constructions doivent être implantées sur la même unité foncière que les constructions existantes, dans l’emprise de la zone. Dans le secteur zone «Nt2» : - L’implantation des nouvelles constructions devra s’effectuer dans la recherche d’un regroupement architectural, dans l’emprise de la zone.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1

Construction existante avec annexe et extension nouvelles respectant un recul de 5 m.

2 Construction nouvelle respectant un recul de 5 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Emprise publique

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 10 m si habitat

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

VI. Les zones naturelles // 4. la zone nt#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

• Toutes les constructions, qu’elles soient inspirées de l’architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles forment un ensemble cohérent, présentent un caractère d’harmonie et si elle sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants.
• Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d’architecture, une harmonie dans la couleur et le choix de matériaux.

6m

sol naturel sol naturel

6m

sol naturel pans Annexe à Construction à pans terrasse toiture Annexe à Construction à toiture terrasse acrotère

à pans principal Bâtiment

terrasse à toiture principal Bâtiment

4m 4m étages 9m acrotère 7m · Règle générale

• Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).
• Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

Règle alternative

• Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cadre d’habitations légères de loisirs de type cabane dans les arbres.

Illustration de la règle de hauteur

9m acrotère 7m étages sol naturel 6m · Bâtiment principal à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère

sol naturel

Annexe à pans#

Annexe à toiture terrasse#

4m

Dans le secteur «Nl1» : Règle générale

• La surface cumulée des annexes et des extensions ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 15% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

Dans le secteur «Nl2» : Règle générale

• L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 5% de la surface totale d’une zone Nl, dans un maximum de 400 m2.
• Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

et végétalisé

VI. Les zones naturelles // 3. la zone NL#

Dans le secteur «Nt1» :

Règle générale

• L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% de la surface totale d’une zone At, dans un maximum de 600 m2.

Règle alternative

• Dans le cas d’une activité existante supérieure à 600 m2 cumulée d’emprise au sol, des extensions ou annexes pourront être autorisées à hauteur de + 30 % de l’existant, dans une limite de 200 m2 d’emprise au sol supplémentaire à la date d’approbation du PLUi.

Dans le secteur «Nt2» :

Règle générale

• L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% de la surface totale d’une zone Nt, dans un maximum de 600 m2.

et végétalisé

VI. Les zones naturelles // 4. la zone nt#

Et paysagère#

• Renvoi aux règles communes.

• Coefficient de Biotope par Surface
• Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 70% de l’unité foncière.
• Au moins 50% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 70 %

• Renvoi aux règles communes.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Coefficient de Biotope par Surface - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière. - Au moins 30% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 50 %

VI. LES ZONES NATURELLES // 3. LA ZONE NP

VI. LES ZONES NATURELLES // 4. LA ZONE NT

VI. LES ZONES NATURELLES // 3. LA ZONE Nc

1. Exploitation agricole et forestière#

Nc

Caractéristiques de la zone ncap#

(Présentation non-opposable)

1.1 // Exploitation agricole 1.2 // exploitation forestière#

2. Habitation#

Np

• Renvoi aux règles communes.

• Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.