Les versions du document d'urbanismede Terrats

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 13/11/2017Publiée le 15/03/2018, en vigueur66207_PLU_20171113
• PLU approuvé le 17/09/2012Publiée, retirée le 15/03/201866207_PLU_20120917

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.