Construire à Terrebasseles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 14/12/2023
- 5 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones du plan
Zones urbaines
1
- UACentre-ville
Zones à urbaniser
1
- AUOuverture à court et moyen termes, vocation mixte
Zones agricoles
2
- ASecteurs dédiés à l'activité agricole
- ApSecteurs d'intérêt paysager en zone agricole
Zones naturelles
1
- NSecteurs naturels "stricts"
Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.
Votre projet à Terrebasse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Terrebasse
- Agrandir à Terrebasse
- Construire une piscine à Terrebasse
- Poser un abri de jardin à Terrebasse
- Clôturer à Terrebasse
- Refaire la façade à Terrebasse
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Place du Village, 31420 Terrebasse
- Téléphone
- 05 61 98 87 59
- Horaires
- Le jeudi, de 8 h à 10 h 30.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 14 avril 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Terrebasse en chiffres
- 135habitants
- 12permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Terrebasse ?
Le document opposable est 200072643_PLUi_20231214_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Terrebasse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Terrebasse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Terrebasse ?
15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Terrebasse ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Terrebasse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Francon236 hab.
- Marignac-Laspeyres194 hab.
- Lescuns75 hab.
- Bachas90 hab.
- Samouillan110 hab.
- Alan292 hab.
- Martres-Tolosane2 387 hab.
- Sana236 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200072643_PLUi_20231214_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/12/2023
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 339 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31552
- Code postal
- 31420
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 84 locaux raccordables sur 84 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.