Les versions du document d'urbanismede Terssac

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 08/12/2025Publiée le 16/12/2025, en vigueur248100737_PLUi_20251208
• PLUi approuvé le 14/10/2025Publiée le 20/10/2025, retirée le 12/12/2025248100737_PLUi_20251014
• PLUi approuvé le 24/09/2024Publiée le 01/10/2024, retirée le 17/10/2025248100737_PLUi_20240924
• PLUi approuvé le 19/12/2023Publiée le 04/01/2024, retirée le 01/10/2024248100737_PLUi_20231219
• PLUi approuvé le 18/04/2023Publiée le 11/05/2023, retirée le 04/01/2024248100737_PLUi_20230418
• PLUi approuvé le 14/12/2022Publiée le 02/03/2023, retirée le 11/05/2023248100737_PLUi_20221214
• PLUi approuvé le 11/02/2020Publiée le 10/08/2020, retirée le 02/03/2023248100737_PLUi_20200211

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.