Parcelle ZA 28 à Terval
11 850 m² au plan cadastral. Identifiant 85289000ZA0028. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Ul, U, Np rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UL (secteur Ul)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NP (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoDroit de Preemption Urbain delegue a la Commune - TERVAL - La Tardiere - Zone Ul
- infoDroit de Preemption Urbain delegue a la Commune - TERVAL - La Tardiere - Zone U
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 juin 2019, 522 m² créésTravaux achevés - RUE DU PARADIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.