Zone UL

Intitulé du document : U 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS-DESTINATION

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdites :

• Les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations

de la zone ;

• Les éoliennes ;

• Les trackers solaires ;

• Les châssis et les serres à compter du seuil de permis de construire ;

• Les campings ;

• Les parcs résidentiels de loisirs ;

• Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les affouillements et exhaussements de sol non liés et non nécessaires à un projet autorisé ;

Zone

• Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « Orientations d’aménagement et

U

de programmation » du présent PLUiH.

ARTICLE U 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS- DESTINATIONS SUSVISEES

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur comportant une orientation d’aménagement et de programmation, les aménagements ou constructions sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec ces orientations, qu’elles soient thématiques ou sectorielles.

Intitulé du document : U 4 : REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION

1- Hauteur La hauteur maximale doit être cohérente et proportionnée au regard du projet concerné.

Des hauteurs spécifiques peuvent être imposées : • Pour des impératifs techniques • Pour être en cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes • Pour des raisons d’intégration paysagère

2- Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques (existantes ou à créer) Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes du règlement.

3- Distances par rapport aux limites séparatives Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes du règlement.

4- Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière

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Néant.

5- Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions Néant.

Intitulé du document : U 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Les règles suivantes sont complémentaires aux dispositions communes du règlement.

Intitulé du document : U 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Les règles suivantes sont complémentaires aux dispositions communes du règlement.

Zone

Pour la destination « habitation » et la sous-destination « logement » uniquement, il est exigé :

U

Pour le stationnement des voitures (qui pourra être créé sous forme de stationnement mutualisé) :

• 1 place de stationnement minimum par logement créé

Les implantations _____________________________________________________________________________ 22 ARTICLE 2 : Qualité u

rbaine, architecturale et environnementale __________________________________________________ 22 ARTICLE 3 : Dispositifs de production et d’économie d’energie et autres élements techniques ___________________________ 23 ARTICLE 4 : Clôtures ____________________________________________________________________________________ 24 ARTICLE 5 : espace libre, plantation, surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ____________________________ 25 ARTICLE 6 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public ___ 26 ARTICLE 7 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux _________________________________________________ 26 ARTICLE 8 : Stationnement _______________________________________________________________________________ 28

Dispositions spécifiques À chaque zone____________________________________________________29