Zone UE

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET

NATURE DES ACTIVITÉS

Zone

UE

ARTICLE UE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits : • les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUi-H ; • les éoliennes.

ARTICLE UE 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS-DESTINATIONS SUSVISEES

Les logements de fonction liés et nécessaires à l’activité, seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise. Zone

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans

UE

l’ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également

autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur comportant une orientation d’aménagement et de programmation, les aménagements ou constructions sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec ces orientations, qu’elles soient thématiques ou sectorielles.

Zone AU ARTICLE AU 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

ZONE AU

NON NON

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ARTICLE AU 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS-DESTINATIONS SUSVISEES

Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdites :

• Les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations

de la zone ;

• Les éoliennes ;

• Les trackers solaires ;

• Les châssis et les serres à compter du seuil de permis de construire ;

• Les campings ;

• Les parcs résidentiels de loisirs ;

• Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les affouillements et exhaussements de sol non liés et non nécessaires à un projet autorisé ;

Zone

• Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « Orientations d’aménagement et

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de programmation » du présent PLUiH.

ARTICLE AU 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS-DESTINATIONS SUSVISEES

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Seules les opérations d’aménagement d’ensemble (permis d’aménager, zone d’aménagement concerté, permis « groupé » …) sont admises. Celles-ci peuvent être menées :

• en une ou plusieurs phases • et/ou en une ou plusieurs opérations d’aménagement dans la mesure où cela ne compromet pas le projet d’ensemble compatible avec les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent PLUiH.

Intitulé du document : UE 4 : REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION

1- Hauteur La hauteur maximale doit être cohérente et proportionnée aux besoins de l’activité concernée.

Des hauteurs spécifiques peuvent être imposées : • Pour des impératifs techniques • Pour être en cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes • Pour des raisons d’intégration paysagère

2- Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques (existantes ou à créer) Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes du règlement.

3- Distances par rapport aux limites séparatives La règle suivante est complémentaire aux dispositions communes du règlement.

Des implantations spécifiques seront imposées pour des raisons de potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat.

4- Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Néant.

5- Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions Néant.

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1- Hauteur La hauteur maximale doit être cohérente et proportionnée au regard du projet concerné.

Des hauteurs spécifiques peuvent être imposées : • Pour des impératifs techniques • Pour être en cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes • Pour des raisons d’intégration paysagère

2- Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques (existantes ou à créer) Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes du règlement.

3- Distances par rapport aux limites séparatives La règle suivante est complémentaire aux dispositions communes du règlement.

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4- Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Néant.

5- Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions Néant.

Intitulé du document : AU 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Les règles suivantes sont complémentaires aux dispositions communes du règlement.

Intitulé du document : UE 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement. ARTICLE UE 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Les règles suivantes sont complémentaires aux dispositions communes du règlement.

Zone

AU

Pour la destination « habitation » et la sous-destination « logement » uniquement, il est exigé : Pour le stationnement des voitures (qui pourra être créé sous forme de stationnement mutualisé) :

• 2 places de stationnement par logement créé (sauf pour les logements sociaux, pour lesquels seule 1 place par logement est exigée).

• 1 place « visiteur » minimum pour 4 logements créés.

Les implantations _____________________________________________________________________________ 22 ARTICLE 2 : Qualité u

rbaine, architecturale et environnementale __________________________________________________ 22 ARTICLE 3 : Dispositifs de production et d’économie d’energie et autres élements techniques ___________________________ 23 ARTICLE 4 : Clôtures ____________________________________________________________________________________ 24 ARTICLE 5 : espace libre, plantation, surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ____________________________ 25 ARTICLE 6 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public ___ 26 ARTICLE 7 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux _________________________________________________ 26 ARTICLE 8 : Stationnement _______________________________________________________________________________ 28

Dispositions spécifiques À chaque zone____________________________________________________29