Zone NC
- Zone naturelle
- 4 rubriques
- PLUi de Terval, approuvé le 12/03/2026
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone NC, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 42 rubriques, avec une rechercheRubrique NC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : NC 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS-DESTINATIO
Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :
• les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations de la zone ;
• les éoliennes ; • les constructions, aménagements, ouvrages et changements de destination qui ne respectent pas la
défense extérieure contre l’incendie. • les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de
programmation du présent PLUi-H.
ARTICLE NC 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES
A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS- DESTINATIONS SUSVISEES
Zone
NC
Néant.
Zone NE
ARTICLE NE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES
Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition
ZONE NE
NON NON
NON NON
NON NON NON NON NON NON
NON OUI NON NON NON NON
OUI OUI OUI NON
Page 52
ARTICLE NE 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS-DESTINATIONS SUSVISEES
Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :
• les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations de la zone ;
• les éoliennes ; • les constructions, aménagements, ouvrages et changements de destination qui ne respectent pas la
défense extérieure contre l’incendie. • les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de
programmation du présent PLUi-H.
ARTICLE NE 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES
A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS- DESTINATIONS SUSVISEES
Zone
NE
Néant.
Rubrique NC 3Implantation des constructions
Intitulé du document : NC 4 : REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION
1- Hauteur
Pour la destination « commerce et activité de service » : la hauteur maximale des bâtiments est fixée à 5 m.
En revanche des hauteurs spécifiques peuvent être imposées ou autorisées : • Pour des impératifs techniques justifiés • Pour être en cohérence avec le bâti existant (notamment dans le cas de constructions contigües) • Pour des raisons d’intégration paysagère • Pour des raisons justifiées dans le cadre des OAP
2- Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques (existantes ou à créer) Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes du règlement.
3- Distances par rapport aux limites séparatives La règle suivante est complémentaire aux dispositions communes du règlement.
Des implantations spécifiques seront imposées pour des raisons de potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat.
4- Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Néant.
5- Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions Pour la destination « commerce et activités de service » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 50 m² maximum d’emprise au sol.
Page 50
La superficie énoncée ci-dessus est un maximum autorisé pour la durée du PLUi-H mais peut être construite en plusieurs projets distincts.
1- Hauteur
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : la hauteur maximale est fixée à 8 m.
Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : la hauteur maximale est fixée à 8 m.
En revanche des hauteurs spécifiques peuvent être imposées ou autorisées : • Pour des impératifs techniques justifiés • Pour être en cohérence avec le bâti existant (notamment dans le cas de constructions contigües)Pour des raisons d’intégration paysagère • Pour des raisons justifiées dans le cadre des OAP
2- Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques (existantes ou à créer) Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes du règlement.
3- Distances par rapport aux limites séparatives La règle suivante est complémentaire aux dispositions communes du règlement.
Des implantations spécifiques seront imposées pour des raisons de potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat.
4- Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Néant.
Page 53
5- Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions
Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 100 m² maximum d’emprise au sol.
Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 700 m² maximum d’emprise au sol.
Dans tous les cas, à l’échelle de chaque STECAL, les constructions nouvelles devront représenter une emprise au sol globale et totale ne dépassant pas 800m².
Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUi-H mais peuvent être
Zone
construites en plusieurs projets distincts.
NE
Rubrique NC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : NC 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE
Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.
Rubrique NC 8Stationnement
Intitulé du document : NC 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.
Zone
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NC comme partout.Article 1Dispositions générales
Les implantations _____________________________________________________________________________ 22 ARTICLE 2 : Qualité u
rbaine, architecturale et environnementale __________________________________________________ 22 ARTICLE 3 : Dispositifs de production et d’économie d’energie et autres élements techniques ___________________________ 23 ARTICLE 4 : Clôtures ____________________________________________________________________________________ 24 ARTICLE 5 : espace libre, plantation, surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ____________________________ 25 ARTICLE 6 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public ___ 26 ARTICLE 7 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux _________________________________________________ 26 ARTICLE 8 : Stationnement _______________________________________________________________________________ 28
Dispositions spécifiques À chaque zone____________________________________________________29
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.