Les versions du document d'urbanismede Terval

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 12/03/2026Publiée le 01/04/2026, en vigueur248500415_PLUi_20260312
• PLUi approuvé le 03/04/2025Publiée le 12/09/2025, retirée le 01/04/2026248500415_PLUi_20250403
• PLUi approuvé le 19/12/2024Publiée le 20/01/2025, retirée le 12/09/2025248500415_PLUi_20241219
• PLUi approuvé le 19/12/2024Publiée le 15/01/2025, retirée le 20/01/2025248500415_PLUi_20241219
• PLUi approuvé le 11/04/2024Publiée le 03/06/2024, retirée le 15/01/2025248500415_PLUi_20240411
• PLU approuvé le 28/11/2012Publiée le 05/08/2019, retirée le 03/06/202485289_PLU_20121128

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.