Les règles pour construire sur la parcelle 2 57 à Téterchen
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- 02 57
- Surface du terrain
- 3 510 m²
Les chiffres clés du terrain
- Hauteur maximale15 mètres hors toutla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueRecul d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement et aux bords de chausséela distance à garder avec la rue
- Limites séparativesImplantation en retrait des limites séparatives latérales et de fond d'unité foncièrela distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsCoefficient de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables non réglementé
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 3 617 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : recul d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement et aux bords de chaussée.
- Côté voisins : implantation en retrait des limites séparatives latérales et de fond d'unité foncière.
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Article A 415 mètres hors tout
Condition constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, hors secteurs Aa7-1, Aa7-2, Aa33-1 et Aa33-2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale La hauteur maximale des constructions est fixée à : 15 mètres hors tout pour les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière ;
Recul sur la voie
Article A 4Recul d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement et aux bords de chaussée
Condition routes départementales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et installations doivent être implantée en recul minimum : De 10 mètres par rapport à l'alignement et bords de chaussée des routes départementales ;
Distance aux limites
Article A 4Implantation en retrait des limites séparatives latérales et de fond d'unité foncière
Condition hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d'unité foncière.
Espaces libres
Article A 6Coefficient de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables non réglementé
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager
6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Non règlementé.
Emprise au sol
Article A 4Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone A
Usage
Toutes les occupations et utilisations des sols non mentionnées aux articles A - 2.2 et 2.3 interdites
ce qui est interdit de construire
8 cas particuliers
Toute construction interdite à moins de 6 mètres de la berge des cours d'eauLa phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Toute construction à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d'eau. »
Constructions à destination agricole admises, à condition de respecter les distances d'éloignement des réglementations en vigueurLa phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les constructions à destination agricole à condition de respecter les distances d'éloignement conformément aux réglementations en vigueur ; »
Constructions d'habitation, dépendances et annexes (garages, piscines, abris de jardin) admises si directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole et implantées à moins de 100 mètres d'un bâtiment agricole de l'exploitation, sauf contrainte technique particulièreLa phrase du règlement
« Les constructions d'habitation, leur dépendances et annexes (garages, [...] et nécessaires à l'exploitation agricole et qu'elles soient implantées à moins de 100 mètres (sauf contrainte technique particulière) d'un bâtiment agricole de l'exploitation ; »
Constructions d'artisanat, de commerce, de restauration ou d'hébergement touristique autre qu'hôtel admises si nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole, en activité secondaire, et implantées à moins de 100 mètres d'un bâtiment agricole de l'exploitationLa phrase du règlement
« Les constructions à destination d'artisanat, de commerce, de restauration, et/ou d'hébergement touristique autre qu'hôtel, à condition : ... à moins de 100 mètres d'un bâtiment agricole de l'exploitation ; »
Constructions et installations destinées à la production industrielle d'énergies renouvelables admisesLa phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les constructions et installations destinées à la production industrielle d'énergies renouvelables »
Extensions limitées des constructions principales admises, sans compromettre l'activité agricole ou économique ni la qualité paysagère du sitehabitation existante à la date d'approbation du PLUi, non liée à l'activité agricole ou économiqueLa phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Pour les constructions déjà existantes à la date d'approbation du PLUi à vocation d'habitat et non liée à l'activité agricole ou économique, et sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou économique et la qualité paysagère du site, sont admises : les extensions limitées des constructions principales. »
Pas plus de 20 % de surface de plancher ou 20 % d'emprise au sol en plus, le critère le plus favorable au pétitionnaire étant retenuextension limitée des habitations existantes non liées à l'activité agricole ou économiqueLa phrase du règlement
« Pour être qualifiée « d'extension limitée », l'extension doit avoir pour effet de ne pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l'emprise au sol initiale de la construction, le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire »
Annexes admises à 20 mètres maximum de la construction principalehabitation existante à la date d'approbation du PLUi, non liée à l'activité agricole ou économiqueLa phrase du règlement
« Les annexes à condition de se situer à 20 mètres maximum de la construction principale. »
L'article 1 de la zone est un tableau des destinations et sous-destinations ; il se lit dans l'article. Les constructions admises ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice de l'activité agricole, pastorale ou forestière du terrain, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels. Les changements de destination des bâtiments repérés au règlement graphique par une trame violette sont autorisés s'ils respectent l'article 1 de la zone.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 2 « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »
Hauteur
15 mètres hors tout
constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, hors secteurs Aa7-1, Aa7-2, Aa33-1 et Aa33-2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
7 mètres (R+1)constructions d'habitation (existantes ou non) et activités accessoires (commerces, artisanat, bureau), hors secteurs Aa7-1, Aa7-2, Aa33-1 et Aa33-2, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale La hauteur maximale des constructions est fixée à : [...] 7 mètres (R+1) pour les constructions à usage d'habitation (existantes ou non) et les activités accessoires (commerces, artisanat, bureau, …) ; »
4,00 mètres pour les annexeshors secteurs Aa7-1, Aa7-2, Aa33-1 et Aa33-2, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale La hauteur maximale des constructions est fixée à : [...] 4,00 mètres pour les annexes ; »
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
30 m² pour les annexes
hors secteurs Aa7-1, Aa7-2, Aa33-1 et Aa33-2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la surface au sol que l'on peut bâtir
Ce que le règlement précise encore
Hors des secteurs de taille et capacité d'accueil limitées, le texte ne limite que l'emprise des annexes.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement et aux bords de chaussée
routes départementales, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Recul d'au moins 6 mètres par rapport à la limite d'alignementvoies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile autres que les routes départementales, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et installations doivent être implantée en recul minimum : [...] De 6 mètres par rapport à la limite d'alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s'y substitue. »
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Implantation en retrait des limites séparatives latérales et de fond d'unité foncière
hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètreshors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Ce retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. »
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Stationnement assuré en dehors des voies publiques, selon les besoins des occupations et utilisations du sol
les places de voiture à prévoir
Ce que le règlement précise encore
Les normes chiffrées de stationnement sont dans les dispositions générales du règlement (partie 1.4).
Article A 7 « Stationnement »
Espaces verts
Coefficient de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables non réglementé
4 cas particuliers
Plantations existantes d'essences locales à faire apparaître dans la demande et à maintenir lorsque c'est possibleLa phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les plantations existantes d'essences locales avant travaux (cf. palette végétale en annexe) doivent apparaître dans les demandes d'autorisation et être maintenues lorsque cela est possible. »
Délaissés des aires de stationnement végétalisésLa phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés A »
Espaces verts repérés par une trame au règlement graphique maintenus non imperméabilisésLa phrase du règlement
« 6.3 - Gestion des espaces verts et continuités écologiques Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. »
Haies et arbres plantés d'essences localesLa phrase du règlement
« Les haies et arbres plantés seront d'essences locales (voir liste en annexe). »
La gestion des eaux pluviales renvoie aux dispositions générales du règlement (partie 1.5).
Article A 6 « Traitement environnemental et paysager »
Zone UAA (secteur UAA-30)
Usage
Toute construction et tout mur de clôture interdits à moins de 6 mètres de la berge des cours d'eau
ce qui est interdit de construire
8 cas particuliers
Les installations et constructions à caractère provisoire interditesLa phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : Les installations et constructions à caractère provisoire. »
Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation interditesLa phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation. »
L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes interditsLa phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes. »
Les constructions sur buttes ou déchaussées interditesLa phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les constructions sur buttes ou déchaussées. »
Les constructions destinées à l'artisanat et aux bureaux admises si elles n'engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zoneLa phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les constructions destinées à l'artisanat (comprenant les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie) et aux bureaux à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone. »
Les installations classées soumises à déclaration admises si elles sont compatibles avec le fonctionnement de la zone et que leurs nuisances sont limitéesLa phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu'elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances. »
Autorisées si la surface de vente de chaque équipement est strictement inférieure à 300 m²constructions à destination de commerce et d'artisanat commercialLa phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : ... autorisées sous réserve que la surface de vente de chaque équipement soit strictement inférieure à 300 m². »
Autorisées si le projet n'est pas réalisable dans la zone agricole du PLUi, s'il dépend d'une exploitation agricole préexistante dans la zone UAA et si les périmètres de réciprocité sont respectésconstructions destinées à l'activité agricole, hors secteurs UAA-6, UAA-32 et UAAp-13La phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : ... que le projet n'est pas réalisable dans la zone agricole du PLUi et à condition : qu'elle dépende d'une exploitation agricole préexistante dans la zone UAA ; que les périmètres de réciprocité (élevage, silos, etc.) soient respectés ; UAA »
L'article 1 est un tableau de destinations que le texte extrait ne rend pas lisible ligne à ligne : il n'est pas repris ici. Le texte interdit aussi les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés, les carrières, décharges et dépôts à l'air libre, et les projets générant des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. Il nomme un secteur UAA-13 que le plan de zonage ne dessine pas. En UAA-6 et UAA-32, la phrase dit littéralement qu'il n'est autorisé que la réfection des constructions agricoles existantes.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAA 2 « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »
Hauteur
Alignement à l'égout ou au faîtage des constructions contiguës, ou à la hauteur de la construction contiguë la plus haute
constructions en ordre continu, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Celle du plan des hauteursconstruction principale non accolée aux constructions voisines, hors secteur UAAp15-1, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Dans le cas où la construction principale projetée ne serait pas accolée aux constructions voisines, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs. »
Un seul niveau de comble, qui peut être aménageablehors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable. »
4,00 mbâtiments annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,00 mètres. »
Le site ne lit pas le plan des hauteurs. Dans le secteur UAAp-15-1, en cas de démolition et de reconstruction, la nouvelle construction doit reprendre la hauteur d'origine.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UAA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UAA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement ou à la limite qui s'y substitue, sauf dispositions particulières inscrites au règlement graphique
façade sur rue des constructions principales, hors constructions en second ou troisième rang là où la bande de constructibilité s'applique, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
6 cas particuliers
Implantation différente possible lorsqu'une nouvelle construction s'accole à une construction existante en participant à la composition architecturale de la ruehors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : - lorsqu'une nouvelle construction vient s'accoler à une construction existante tout en participant harmonieusement à la composition architecturale de la rue ; »
Implantation différente possible pour réaliser un décrochement mettant en valeur l'espace publichors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : [...] - Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l'espace public ; »
Implantation différente possible pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulationhors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : [...] - Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. »
Le maintien de l'implantation originelle peut être imposédémolition et reconstruction d'un bâtiment existant, hors secteur UAAp15-1, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Dans le cas de la démolition et reconstruction d'un bâtiment existant, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction. »
L'usoir doit rester libre de toute constructionusoir existant sur l'unité foncière, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« S'il existe sur l'unité foncière, l'usoir doit rester libre de toute construction »
Pas d'implantation à l'avant des façades côté rue des constructions principalesconstructions annexes et piscines, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Toutes les constructions annexes et les piscines ne peuvent pas s'implanter à l'avant des façades situées côté rue des constructions principales. »
Les implantations particulières se lisent dans le règlement graphique.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UAA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
En ordre continu d'une limite séparative à l'autre, sur une profondeur de 15 mètres à partir de l'alignement
constructions principales, terrain dont la façade sur rue fait moins de 15 mètres, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Implantation en ordre discontinu ou sur une seule des limites séparatives autorisée, en plus de l'ordre continuconstructions principales, terrain dont la façade sur rue fait 15 mètres ou plus, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives [...] Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 15 mètres, l'implantation des constructions principales en ordre discontinu ou sur une seule des limites séparatives est autorisée. »
Retrait d'au moins 3 mètres par rapport à l'autre limite séparativeconstructions principales sur une seule limite séparative, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Le retrait, par rapport à l'autre limite séparative ne peut pas être inférieur à 3 mètres. »
Soit en limite séparative, soit en retrait minimum d'1 mètreannexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en en retrait minimum d'1 mètre par rapport à cette limite. »
Au-delà de 15 mètres à partir de l'alignement, le texte ne fixe pas d'implantation pour les constructions principales. Les constructions sur une même unité foncière ne sont pas réglementées.
Article UAA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
2 places minimum par logement
secteurs UAA-3, UAA-6, UAA-8, UAA-29, UAA-30, UAA-31, UAAp-31 et UAAp-33
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Stationnement assuré en dehors des voies publiquesLa phrase du règlement
« Dispositions générales : Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « »
Les normes chiffrées de stationnement sont dans les dispositions générales du règlement (partie 1.4).
Article UAA 7 « Stationnement »
Espaces verts
Non réglementé (coefficient de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables)
4 cas particuliers
Surfaces libres de construction plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnementLa phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement. »
Délaissés des aires de stationnement végétalisésLa phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés UAA »
Plantations existantes d'essences adaptées indiquées dans la demande et maintenues lorsque c'est possibleLa phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les plantations existantes d'essences végétales adaptées (liste en annexe), avant travaux, doivent apparaître dans les demandes d'autorisation et être maintenues lorsque cela est possible. »
Espaces verts identifiés par une trame au règlement graphique non imperméabilisésLa phrase du règlement
« 6.3 - Gestion des espaces verts et continuités écologiques Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. »
La gestion des eaux pluviales renvoie aux dispositions générales du règlement (partie 1.5).
Article UAA 6 « Traitement environnemental et paysager »
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiquenécropole tumulairePérimètre des abordsActe : necropole-tumulaire-I52ZOZ_19940227
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
11 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Téterchen, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 3 510 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle 2 57 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral57667000020057
Planches du zonage Planche 1, 48 Mo, Planche 2, 16 Mo, Planche 3, 26 Mo, Planche 4, 6,5 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 22,6 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille 02 01, 83 ko