Zone UE

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation#

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations autorisee#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

UE

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

UE

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

UE

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

UE · Salles d’art et de spectacles · UE · Equipements sportifs · UE

Autres équipements recevant du public

UE

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisee sous condition#

UE

Interdite#

UE UE UE UE UE UE

UE UE

UE UE UE UE

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone UE ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité dans les autres zones ou tout autre activité existante.
• La sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » est autorisée à condition d’être compatible avec les activités liées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Sociale Sans objet.

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

• Constructions principales : la hauteur maximale des constructions principales est de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
• Extensions : les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction principale.
• Annexes : les annexes auront une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit.
• Implantation par rapport aux voies o Les constructions principales seront implantées en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes. o Extensions et annexes : non réglementé sans être inférieur au recul de la construction principale.
• Implantation par rapport aux limites séparatives o Constructions principales : les constructions devront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d’au moins 3 mètres. o Extensions et annexes : non réglementé.

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après.

En limite de voie publique ou privée, les clôtures limitées à 1,80 mètre de hauteur devront être constituées soit : o D’un muret, o D’un muret maçonné surmonté d’un système ajouré, o D’une haie végétale.

En limite séparative, les clôtures limitées à 1,80 mètre de hauteur devront être constituées soit : o D’un muret, o D’un muret maçonné surmonté d’un système ajouré, o D’un système ajouré doublé d’une haie végétale, o D’une haie végétale.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

• Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.
• Extensions et annexes Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales.

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils devront être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

ARTICLE 2.4 - STATIONNEMENT Les constructions autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté aux activités liées.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

Règles communes.