Zone AEZone agricole à Thannenkirch

1.1.-

Usages et affectations des sols, constructions et activites interdits#

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières (alinéas 1.2) sont interdites.

1.2.-

Usages et affectations des sols, constructions et activites soumis a des conditions particulieres#

Dans toute la zone

1.2.1. Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition d'être nécessaires :

• soit aux services publics ou d'intérêt général ;
• soit à la construction et à l’exploitation des réseaux et voies ;

1.2.2. L’extension des constructions existantes à destination d’habitat non liées à une exploitation agricole, dans la limite de 20% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU ;

1.2.3. L’implantation d’UNE petite construction au plus, aux conditions cumulatives suivantes (une piscine ne pouvant être considérée comme une petite construction) :

• d’être liée à une construction d’habitation existante sur la même unité foncière ;
• d’être implantée à une distance maximale de 30 mètres de la construction d’habitation existante ;
• que son emprise au sol n’excède pas 30 m² ;
• de ne pas compromettre l’exploitation agricole.

Dispositions applicables aux zones agricoles#

1.2.4. Les canalisations, travaux et installations nécessaires aux réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone…), ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements ;

1.2.5. Les opérations, constructions et installations inscrites en emplacements réservés ;

1.2.6. Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques ;

Dans le seul secteur AE :

1.2.7. Les constructions et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ;

1.2.8. Une construction à usage d'habitation par exploitation à condition qu'elle permette le logement de fonction pour les personnes dont la présence continue sur le lieu de l'exploitation est nécessaire à l'activité de l'exploitation ;

1.2.9.

Les constructions et installations induites par les activités commerciales et touristiques liées aux exploitations existantes dans la zone, à condition qu'elles soient exercées par un exploitant agricole dans le prolongement de l'acte de production ou en ayant pour support l'exploitation et qu'elles demeurent accessoires par rapport à l'activité agricole initiale ;

Dans le seul secteur AR

1.2.10. Les constructions et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ;

1.2.11. L’extension du bâtiment existant à destination d’hébergement hôtelier et touristique et de logement, dans la limite de 20% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU, et à condition d'avoir une destination d’hébergement hôtelier et touristique ou de logement - cette extension n’étant possible qu’une seule fois ;

1.2.12. La réalisation d’une seule piscine, à condition d’être liée et nécessaire à l’activité d’hébergement hôtelier et touristique implantée sur le site ;

1.2.13. L’extension des constructions à destination de restauration existantes ;

Dans le seul secteur AC

1.2.14. Dans le sous-secteur AC1 : une seule construction à destination d’hébergement hôtelier et touristique (cabanes) dont l’emprise au sol n’excède pas 30 m² ;

1.2.15. Dans le sous-secteur AC2 : Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique (cabanes dans les arbres ou sur pilotis) dont l’emprise au sol cumulée n’excède pas 60 m², dans la limite de 3 constructions maximum sur l’ensemble du site.

Dans le secteur AB

1.2.16. Les abris pour animaux ainsi que les abris pour fourrage, à condition d'être ouverts sur un côté aumoins ;

1.3.- Regles de mixite sociale et fonctionnelle#

1.3.1. Sans objet#

Dispositions applicables aux zones agricoles#

1.1.-

Usages et affectations des sols, constructions et activites interdits#

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières (alinéas 1.2) sont interdites.

1.2.-

Usages et affectations des sols, constructions et activites soumis a des conditions particulieres#

1.2.1. Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition d'être nécessaires :

• soit aux services publics ou d'intérêt général ;
• soit à la construction et à l’exploitation des réseaux et voies ;

1.2.2. L’extension des constructions existantes à destination d’habitat non liées à une exploitation agricole, dans la limite de 10% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU ;

1.2.3. L’implantation d’UNE petite construction au plus, aux conditions cumulatives suivantes (une piscine ne pouvant être considérée comme une petite construction) :

• d’être liée à une construction d’habitation existante sur la même unité foncière ;
• d’être implantée à une distance maximale de 30 mètres de la construction d’habitation existante ;
• que son emprise au sol n’excède pas 30 m² ;
• de ne pas compromettre l’exploitation agricole ;

1.2.4. Les canalisations, travaux et installations nécessaires aux réseaux (eau, assainissement, électricité, téléphone…), ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements ;

1.2.5. Les opérations, constructions et installations inscrites en emplacements réservés ;

1.2.6. Les affouillements ou exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés à une occupation du sol autorisée ou à des fouilles archéologiques ;

1.2.7. De plus, dans le secteur NE, sont autorisés les équipements sportifs ne nécessitant pas de bâtiment.

1.3.- Regles de mixite sociale et fonctionnelle#

1.3.1. Sans objet#

Dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

2.1.4. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 20 mètres des berges des cours d’eau. Toutefois, un recul moins important peut être retenu dans le cas d’extensions de constructions existantes, édifiées plus proche des berges des cours d’eau.

2.1.4. Les dispositions du présent article s'appliquent en tout point de la construction. 2.1.5. La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. 2.1.6. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 20 mètres des berges des cours d’eau. Toutefois, un recul moins important peut être retenu dans le cas d’extensions de constructions existantes, édifiées plus proche des berges des cours d’eau. 2.1.7. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux ouvrages nécessaires à la réalisation d'un service public ou d'intérêt général ;
• aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics.

2.1.11. La hauteur maximale des constructions à destination agricole est fixée à 12 mètres hors tout. 2.1.12. La hauteur maximale des abris pour animaux ou des abris pour fourrage ne peut excéder 4 mètres hors tout. 2.1.13. Les extensions des constructions existantes ne devront pas dépasser la hauteur de la construction initiale. 2.1.14. Dans le secteur AC (sous-secteurs AC1 et AC2) : la hauteur maximale des constructions est limitée à 4 mètres, décomptés entre le point le plus bas et le point le plus haut de la construction. De plus, aucun point de la construction ne pourra être situé à plus de 12 mètres du niveau moyen du terrain d’assiette de la construction.

2.2.- Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

2.2.1. La couleur des constructions sera unie et en harmonie avec les éléments naturels environnants. 2.2.2. Les revêtements de façade et l’aspect des toitures des extensions des constructions existantes seront choisis en harmonie avec la construction initiale et avec le paysage naturel environnant. 2.2.3. Les toitures des constructions à destination agricole devront avoir 2 pans. Leur pente ne pourra être inférieure à 30°, à l’exception des toitures végétalisées, pour lesquelles une pente minimale de 10° devra être respectée. 2.2.4. Dans le sous-secteur AC1 : la construction devra présenter une pente de toiture comprise entre 20° et 40°. 2.2.5. Les petites constructions devront présenter les caractéristiques suivantes :

• lorsqu’elles sont contiguës à une construction existante, elles comporteront au minimum un pan, d’une pente supérieure à 40°, à l’exception des toitures végétalisées, pour lesquelles une pente minimale de 10° devra être respectée.
• lorsqu’elles ne sont pas contiguës : elles comporteront 2 pans, d’une pente minimale de 30° à l’exception des toitures végétalisées, pour lesquelles une pente minimale de 10° devra être respectée
• dans tous les cas, les toitures seront recouvertes de matériaux rappelant la tuile, à l’exception des parties recouvertes de panneaux photovoltaïques ou de tout autre dispositif de production d’énergie renouvelable, et des toitures végétalisées. 2.2.6. Les abris pour animaux ou les abris pour fourrage comporteront au minimum un pan de toiture, d’une pente supérieure à 30°.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.7. Sans objet#

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

2.2.8. Sans objet#

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

2.2.9. Sans objet#

Dispositions applicables aux zones agricoles#

2.3.-

2.1.10. Les extensions des constructions existantes ne devront pas dépasser la hauteur de la construction initiale.

Dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

2.2.- Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

2.2.1. La couleur des constructions sera unie et en harmonie avec les éléments naturels environnants. 2.2.2. Les revêtements de façade et l’aspect des toitures des extensions des constructions existantes seront choisis en harmonie avec la construction initiale et avec le paysage naturel environnant. 2.2.3. Les petites constructions devront présenter les caractéristiques suivantes :

• lorsqu’elles sont contiguës à une construction existante, elles comporteront au minimum un pan, d’une pente supérieure à 40°, à l’exception des toitures végétalisées, pour lesquelles une pente minimale de 10° devra être respectée.
• lorsqu’elles ne sont pas contiguës : elles comporteront 2 pans, d’une pente minimale de 30° à l’exception des toitures végétalisées, pour lesquelles une pente minimale de 10° devra être respectée
• dans tous les cas, les toitures seront recouvertes de matériaux rappelant la tuile, de couleur rouge-brun, à l’exception des parties recouvertes de panneaux photovoltaïques ou de tout autre dispositif de production d’énergie renouvelable, qui pourront être de couleur ou sombre et des toitures végétalisées.

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.4. Sans objet#

Prescriptions visant à protéger, conserver, restaurer et mettre en valeur ou requalifier le patrimoine bâti et paysager identifié

2.2.5. Sans objet#

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

2.2.6. Sans objet#

2.3.-

2.1.5. Dans toute la zone A : 2.1.6. L’extension des constructions existantes destinées à l’habitat non liées à une exploitation agricole ne peut excéder 20 % de l’emprise au sol de la construction existant à la date d’approbation du présent PLU. 2.1.7. L’emprise au sol des petites constructions liées à une construction existante à destination d’habitat ne peut excéder 30 m².

Dans le secteur AR : 2.1.8. L’extension des constructions à destination d’hébergement et touristique existantes est limitée à 20% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU ;

Dans le secteur AC : 2.1.9. L’emprise au sol cumulée des constructions d’hébergement touristique (cabanes) est limitée

• à 30 m² dans le sous-secteur AC1,
• à 60 m² dans le sous-secteur AC2.

Dans le secteur AB : 2.1.10. L’emprise au sol maximale d’un abri pour animaux ou d’un abri pour fourrage ne peut excéder

50 m².

Dispositions applicables aux zones agricoles#

2.1.8. L’extension des constructions existantes destinées à l’habitat non liées à une exploitation agricole ne peut excéder 20% de l’emprise au sol de la construction existant à la date d’approbation du présent PLU.

2.1.9. L’emprise au sol des petites constructions liées à une construction existante à destination d’habitat ne peut excéder 30 m².

2.1.- Volumetrie et implantation des constructions#

Part de surfaces non imperméabilisées

2.3.1. Sans objet#

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

2.3.2. Sans objet#

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

2.3.3. Sans objet#

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologique ou faciliter l'écoulement des eaux

2.3.4. Sans objet#

2.4.- Stationnement#

2.4.1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Constructions#

Part de surfaces non imperméabilisées

2.3.1. Sans objet#

Obligations en matière de réalisations d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs

2.3.2. Sans objet#

PLAN LOCAL D'URBANISME DE THANNENKIRCH Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

2.3.3. Sans objet#

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologique ou faciliter l'écoulement des eaux

2.3.4. Sans objet#

2.4.- Stationnement#

2.4.1. Des aires de stationnement pour les véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

2.1.1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport :

• aux voies existantes, à modifier ou à créer, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, ainsi qu’aux chemins ruraux et aux chemins d’exploitation ;
• au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2.1.2. Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de 10 mètres par rapport à l'alignement des voies départementales.

2.1.3. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux ouvrages nécessaires à la réalisation d'un service public ou d'intérêt général ;
• aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics.

3.1.2. Sans objet#

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.3. Sans objet#

Dispositions applicables aux zones agricoles#

3.2.- Desserte par les reseaux#

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

2.1.1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport :

• aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, ainsi qu’aux chemins ruraux et aux chemins d’exploitation ;
• au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons n'étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

2.1.2. Toute construction ou installation doit être édifiée en respectant un recul minimal de 10 mètres par rapport à l'alignement des voies, y compris chemins ruraux ou chemins d'exploitation.

2.1.3. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• aux ouvrages nécessaires à la réalisation d'un service public ou d'intérêt général ;
• aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics.

3.1.2. Sans objet#

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.3. Sans objet#

3.2.- DESSERTE PAR LES RESEAUX Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau#

3.2.2. A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.3. Sans objet#

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.4. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

3.2.5. A défaut de de réseau d’assainissement collectif, l’assainissement autonome est admis sous réserve de respecter la réglementation en vigueur.

Conditions de réalisation d'un assainissement collectif

3.2.6. Sans objet#

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.7. Sans objet#

PLAN LOCAL D'URBANISME DE THANNENKIRCH Règlement DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Titre IV - Dispositions applicables aux zones Naturelles et forestières#

Dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

La zone naturelle comprend un secteur NE, à vocation d’installations sportives.

Le règlement de la zone N est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble de servitudes et obligations qui affectent le secteur de zone.

3.2.2. A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l'alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.3. Sans objet#

Dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.4. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées.

3.2.5. A défaut de de réseau d’assainissement collectif, l’assainissement autonome est admis sous réserve de respecter la réglementation en vigueur.

Conditions de réalisation d'un assainissement collectif

3.2.6. Sans objet#

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.7. Sans objet#