Zone NP

Zone naturelle
7 rubriques
PLU de Théméricourt, approuvé le 16/09/2019

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone NP, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 23 rubriques, avec une recherche

Rubrique NP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Interdiction

X X

X X X X X X X X

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et

affectations des sols, constructions et activités

Règles générales :

• En zones N, Nc, Nh, Nf et Np les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause le caractère naturel et paysager, notamment boisé des sites ;

• Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature ;

• En zone Nc, les constructions autorisées doivent être strictement liées au fonctionnement et aux activités du Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin français ;

• En zone Nf, la création de logement est autorisée uniquement si celle-ci fait suite au changement de destination d’une construction existante et qu’elle est menée dans le cadre du fonctionnement d’une activité de chambres d’hôtes ;

• En zones Nc, Nh et Nf, l’extension d’une construction existante est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 50m² ou % de l’emprise au sol de ladite construction ;

• En zone N, la création de nouvelles carrières ou sablières est interdite ;

• Pour l’ensemble de la zone N et ses sous-secteurs Nc, Nj, Nh et Nf, la création d’annexes est limitée à m² de surface de plancher hors piscine ouvrage et équipement d’entretien

par unité foncière à compter de la date d’approbation du PLU.

Règles spécifiques à certains secteurs :

• Dans les secteurs concernés par un risque de ruissellement

des eaux pluviales, le pétitionnaire devra respecter les dispositions édictées à l’article des Dispositions générales

du présent règlement ;

• Dans les secteurs de zones humides, tout type de

construction est interdite ;

• En zone Nh, les secteurs affectés par le bruit des

infrastructures de transports terrestres doivent respecter les

valeurs d’isolement acoustique minimal conformément à

l’arrêté du juillet

modifiant l’arrêté du mai

relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des

bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Rubrique NP 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 2.1 Volumétrie et implantation des constructions Principes généraux

Tout projet devra proposer un aménagement compatible avec les besoins d’accessibilité pour les services de secours.

L’i pla tatio pa appo t aux voies et e p ises pu li ues ou privées En secteur Nh, au niveau des secteurs repérés à travers le règlement graphique (Plan n°1) au titre de l’article L. -17 du Code de l’urbanisme, les constructions ne pourront s’implanter entre la limite de l’emprise publique et le repère d’implantation indiqué au plan.

L’i pla tation par rapport aux limites séparatives Non réglementé. L’i pla tatio des o st u tio s les u es pa appo t aux aut es su une même propriété

Rubrique NP 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Non réglementé

. Emprise au sol maximale des constructions

Non réglementé.

Hauteurs des constructions

Non réglementé.

Rubrique NP 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Principes généraux

Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Théméricourt est un village rural dont le tissu bâti se compose d’un habitat traditionnel du Vexin et d’un tissu pavillonnaire. Les nouvelles constructions devront s’intégrer dans ce contexte. Des projets pourront être refusés s’ils :

- Constituent une copie d’un habitat traditionnel sans en reprendre ses matériaux et autres caractéristiques,

- Utilisent un style architectural n’étant pas celui du Vexin, - Proposent une modernité sans rappel des caractéristiques

déclinés ci-après (hauteur, toiture, façade, clôture, etc.).

La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant une facture contemporaine de qualité peut être intégrée à la construction d’autant plus qu’elle permette de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétiques.

Tout élément de façade ou mur destiné à être enduit ne pourra rester à nu.

Clôtures

Tous les matériaux destinés à être enduits ne devront pas rester à nu.

Pour tout type de clôture en limite d’emprise publique comme en limite séparative), les murs pleins et murs bahuts sont interdits.

Les clôtures en contact avec les zones agricoles (A) devront être composées d’un grillage souple en finition gris métal ou vert foncé, de hauteur comprise entre 1m50 et 2m, sur poteaux bois naturels ou métal fin de type cornière. Ces clôtures pourraient être doublées d’une haie champêtre plantée d’essences locales. La conception de ces clôtures ne devrait pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles d’un minimum de x cm, ou des ouvertures de la même taille tous les 10 m.

En cas de clôture en grillages, ceux dits « à moutons » et posés sur des piquets en châtaigniers seront privilégiés. Les grillages, de par leurs maillages ou leurs techniques de mise en place, devront quoiqu’il arrive permettre le passage de la petite faune.

• Se reporter à l’article des Dispositions Générales du présent règlement.

Les espaces paysagers et écologiques (L.151- du Code de l’ur a is e) • Se reporter à l’article des Dispositions Générales du présent

règlement. • Les espaces paysagers existants, ainsi que les arbres

remarquables identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. Ces éléments doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu.

• Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement. Seuls peuvent être admis les aires de jeux et les allées piétonnes.

L’enduit d’un mur ne doit pas recouvrir entièrement le parement de moellons.

bâtiment doit être conservé

dans ses matériaux et ses

coloris, tant au niveau des

façades que de la toiture. Les

modénatures, décors et

détails

architecturaux

devront être préservés, tout

comme la volumétrie

générale des constructions. En cas de façade visible depuis l’espace public, tout nouveau percement devra s’inscrire dans la composition de cette façade. Les volets roulants sont interdits. Veiller à l’intégration des éléments techniques et de

réseaux (antennes, paraboles, compteurs électriques, câbles, gouttières… .

Elément n°33 : cheminée Localisation Cheminée située rue de Beauvais face à la ferme de Jaucourt.

Description Cheminée en brique rouge. Prescriptions de protection Conservation.

Elément n°34 : Mur Localisation Mur situé rue Achim d’Abos sur la parcelle .

Intérêt Historique et architectural.

Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier.