Le règlement, mot pour motThéméricourt, dans l'ordre du document

condition · X · X · X · X · X · X · X · X · X X · X · X · X

X X X X X X X#

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Règles générales :

• Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition peuvent être interdites selon les nuisances sonores, olfactives ou encore visuelles qu’elles peuvent générer dans un environnement résidentiel, mais également au regard des besoins en stationnement qu’elles engendrent ;
• L’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU est autorisée sous réserve de ne pas dépasser % de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à m² d’emprise au sol ;
• La création d’annexes est limitée à m² de surface de plancher hors piscine ouvrage et équipement d’entretien à compter de la date d’approbation du PLU ;
• Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.

constructions doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation afférentes ;

• Dans les secteurs concernés par un risque de ruissellement des eaux pluviales, le pétitionnaire devra respecter les dispositions édictées à l’article des Dispositions générales du présent règlement ;
• Dans les secteurs de zones humides, sont interdits les soussols et toute construction en excavation du sol. Le pétitionnaire devra par ailleurs respecter les dispositions définies à l’article des Dispositions générales du présent règlement.

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées et interdites#

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone agricole sont indiquées à travers le tableau suivant. Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition devront respecter les règles définies au 1.2 Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. La zone Ap est inconstructible.

Destinations#

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous-destinations#

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation X · ZONE A Autorisation sous condition · (1.2) · X · X · X · Interdiction · X · X · X X

X X X#

X

X X X X X X X X#

Autorisation

Principes généraux

Le projet de construction devra préciser son parti d’aménagement vis-à-vis du voisinage pour la volumétrie, l’implantation des constructions.

Règles spécifiques à certains secteurs :

Tout projet devra proposer un aménagement compatible avec les besoins d’accessibilité pour les services de secours.

19

• Dans les secteurs couverts par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) les

L’i pla tatio pa appo t aux voies et emprises publiques ou privées

Règles générales

• Les constructions peuvent être implantées soit : - en alignement de l’emprise publique ; - en retrait de 5 mètres minimum et de 20 mètres maximum par rapport à la limite de l’emprise publique. Les constructions pourront toutefois observer une implantation différente des règles exposées ci-dessus pour permettre un alignement avec la construction voisine la plus proche de la limite de l’emprise publique. Ces règles s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.

Schéma illustratif :

Cas particuliers

• Au niveau des secteurs repérés à travers le règlement graphique Plan n° au titre de l’article L.151-17 du Code de l’urbanisme, les constructions ne pourront pas s’implanter en alignement de l’emprise publique.
• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions générales sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus.

L’i pla tatio pa appo t aux li ites s pa atives

Règles générales

• En cas de retrait, celui-ci doit être égal à la hauteur de la construction (hauteur mesurée au faîtage) avec un minimum de 4 mètres.
• La largeur du retrait peut être diminuée à la moitié de la hauteur avec un minimum de 2,50 mètres en cas de mur aveugle donnant sur la limite de propriété.
• Ces règles s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.

Schéma illustratif :

Cas particuliers

• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées en cas de surélévations ne modifiant pas la distance d’implantation par rapport aux limites séparatives, à condition qu’elles respectent les règles de hauteur des constructions définies ci-après.
• L’extension d’une construction existante peut par ailleurs être autorisée si celle-ci permet de rendre conforme le bâtiment existant vis-à-vis des règles générales ou si cette extension respecte elle-même ces règles générales.
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus.

L’i pla tatio des o st u tio s les u es pa appo t aux aut es su une même propriété

Règles générales • Deux constructions non contigües implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la hauteur de la plus élevée (hauteur mesurée au faîtage) avec un minimum de 4 mètres. Cette règle s’applique à tous les lots issus d’une division de terrain. Schéma illustratif :

Cas particuliers

• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus.

Règles générales Les règles énoncées ci-après s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.

• L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder % de l’unité foncière ;
• Les surfaces de pleine terre devront représenter au minimum % de l’unité foncière.

Cas particuliers Dans le cas où l’extension d’une construction existante serait réalisée après la date d’approbation du PLU, les espaces perméables de pleine terre pourront être équivalents à % de l’unité foncière.

Ces règles s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.

Hauteurs des constructions

Règles générales

• La hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder mètres à l’égout du toit ou 4 mètres au sommet de l’acrotère ;
• La hauteur des annexes mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus.

Schéma illustratif :

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus.

Cas particuliers

• Dans un souci d’harmonie du paysage bâti, il est possible de déroger à la règle précédente, à condition de respecter un alignement avec la construction principale voisine (implantée soit en limite séparative, soit sur une parcelle adjacente) ;
• Un dépassement dans la limite de 2 mètres maximum, est autorisé soit pour permettre de faire régner une harmonie de hauteur avec les constructions voisines ou celles existantes sur la même unité foncière, soit pour tenir compte de la pente du terrain.

Principes généraux

Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Théméricourt est un village rural dont le tissu bâti se compose d’un habitat traditionnel du Vexin et d’un tissu pavillonnaire. Les nouvelles constructions devront s’intégrer dans ce contexte. Des projets pourront être refusés s’ils :

• Constituent une copie d’un habitat traditionnel sans en reprendre ses matériaux et autres caractéristiques,
• Utilisent un style architectural n’étant pas celui du Vexin, - Proposent une modernité sans rappel des caractéristiques déclinés ci-après (hauteur, toiture, façade, clôture, etc.).

La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant une facture contemporaine de qualité peut être intégrée à la construction d’autant plus qu’elle permette de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétiques.

Tout élément de façade ou mur destiné à être enduit ne pourra rester à nu.

Gabarits et volumes

• Les garages en sous-sol sont interdits ;
• Dans les secteurs concernés par un risque de ruissellement des eaux pluviales ou par une probabilité importante de zone humide, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée doit être compris entre 0,60m et 1,50m au-dessus du terrain naturel avant travaux.

Façades et ouvertures

• Les baies sur rue doivent être plus hautes que larges ;
• Les menuiseries en façade doivent être plus hautes que larges ;
• Le blanc pur est proscrit pour les menuiseries, volets, portes, portails et clôtures. Les couleurs des menuiseries et des volets doivent être proches voire identiques ;
• La pose de stores roulants doit être intégrée à la maçonnerie. Leur utilisation est proscrite sur les façades visibles de la rue ;
• L’isolation thermique par l’extérieur ne pourra être autorisée sur des façades anciennes et/ou présentant des modénatures de qualité ;
• Les menuiseries seront de préférence en bois. L’usage du PVC est déconseillé ;
• En cas de véranda, celle-ci devra être bien intégrée à la construction principale à travers ses montants verticalisés et demeurée non visible depuis l’espace public.

Toitures et couvertures

• Les toitures doivent présenter un faîtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes), dont les pentes sont comprises entre 35° et 45° hors prolongement de coyaux ;
• Les couvertures devront être de préférence en petite tuile plate à recouvrement, 65 à 80 tuiles par m². La tuile petit moule pourra être exceptionnellement utilisée en cas de réfection d’édifices récents. En cas d’une restauration d’un édifice ancien, seul l’usage de la petite tuile plate est autorisé ;
• Les châssis de toit seront en nombre limité, tandis que leur implantation sera privilégiée côté jardin, plutôt que côté rue. Ces châssis de toit doivent être axés à des éléments de façade, encastrés dans la toiture, plus hautes que larges et de dimension inférieure ou égale à 80cm x 100cm ;
• Les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits (cf. Définition des lucarnes) ;
• En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux règlementés précédemment ;
• Des exceptions peuvent être admises pour les toitures des annexes aux constructions principales et des extensions (dont vérandas) à condition que la qualité et la conception architecturale du bâtiment le justifie et s’accompagne d’une bonne insertion de ce dernier dans le site villageois ;
• L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité́ architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Ils doivent être implantés en bas de toiture et former une continuité visuelle. En cas d’installation de ces systèmes, il est recommandé de consulter la plaquette pour l’intégration architecturale des panneaux solaires intitulée « L’énergie solaire, une énergie renouvelable », disponible sur le site de la DRAC IDF ;
• Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées. Ce type de toiture n’a pas raison d’être prévu dans ce secteur.

Elles devront être pensées en tant que façade de la construction et devront dans tous les cas ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés.

Clôtures

Tous les matériaux destinés à être enduits ne devront pas rester à nu.

Les clôtures en front de rue

• Les clôtures qui, en bordure de rue, sont réalisées pour assurer la continuité du bâti, doivent être de même nature ou avoir un aspect compatible avec le bâtiment principal auquel elles se raccordent ;
• Les murs de clôtures donnant sur l’emprise publique doivent être maintenus en l’état (matériaux et aspects) observé à la date d’approbation du PLU. Ces murs ne peuvent comporter plus d’un percement par unité foncière. La largeur de l’ouverture créée ne pourra être supérieure à mètres.
• C’est la nécessité d’assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur des clôtures. Dans tous les cas, cellesci ne pourront être supérieures à 2 mètres de hauteur (hors mur de soutènement), mesurés depuis le sol naturel ou le sommet du talus.
• Les clôtures doivent être constituées soit : - d’un mur plein ; - d’un mur bahut d’une hauteur maximum de cm et surmonté d’un dispositif à claire voie doublé d’une haie vive.

Les clôtures pourront également être constituées de grillage. Dans ce cas, les grillages dits « à moutons » et posés sur des piquets en châtaigniers seront privilégiés.

• Les grillages, de par leurs maillages ou leurs techniques de mise en place, devront quoiqu’il arrive permettre le passage de la petite faune.
• L’utilisation de palissades est interdite.
• Les portails doivent être pleins et ne pas dépasser la hauteur du mur de clôture.
• L’enduit d’un mur ne doit pas recouvrir entièrement le parement de moellons.

Les clôtures en limites séparatives

• Les clôtures ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur (hors mur de soutènement), mesurés depuis le sol naturel ou le sommet du talus ;
• Les clôtures doivent être constituées soit : - d’un mur plein ; - d’une haie vive d’essences locales doublée éventuellement d’un treillage sur poteaux ; - d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 90 cm et surmonté d’un dispositif à claire voie doublé d’une haie vive.
• Les murs pleins et murs bahuts sont interdits en limite de zone A ou N du PLU, de même qu’au niveau d’un axe de ruissellement de façon à ne pas entraver le bon écoulement des eaux pluviales ;
• Les clôtures en contact avec les zones agricoles (A) et/ou naturelles N devront être composées d’un grillage souple en finition gris métal ou vert foncé, de hauteur comprise entre 1m50 et 2m, sur poteaux bois naturels ou métal fin de type cornière. Ces clôtures pourraient être doublées d’une haie champêtre plantée d’essences locales. La conception de ces clôtures ne devrait pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles d’un minimum de 10 x 10 cm, ou des ouvertures de la même taille tous les 10 m.

Limitation des percements de murs de clôture

• Les murs de clôtures donnant sur l’emprise publique doivent conserver un minimum de 20 mètres linéaires sans percements. La largeur de l’ouverture créée ne pourra être supérieure à 4 mètres.
• Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l’état.
• Se reporter à l’article des Dispositions Générales du présent règlement.

Les espaces paysagers et écologiques (L.151-23)

• Se reporter à l’article des Dispositions Générales du présent règlement.
• Les espaces paysagers existants, ainsi que les arbres remarquables identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. Ces éléments doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu.
• Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement. Seuls peuvent être admis les aires de jeux et les allées piétonnes.

Eléments de paysage protégés

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement nécessaire aux deuxroues doit également être prévu ;
• Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m ;
• L’aménagement des places doit se faire de préférence latéralement plutôt qu’en enfilade ;
• En cas d’extension, les normes de stationnement suivantes ne sont exigées que pour les surfaces nouvellement créées ;
• En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées ;
• Pour les logements collectifs comprenant au moins 3 logements, ainsi que pour les bâtiments tertiaires, un parc de stationnement clos et couvert devra être prévu pour les véhicules électriques ou hybrides. L’alimentation en électricité de ce parc devra être assurée pour permettre la recharge des véhicules ;
• Dans le cas de logements collectifs, les stationnements à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement. Le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra limiter l’imperméabilisation et favoriser l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement (sauf pour les zones de circulation) ;
• Les normes de stationnement à respecter pour les véhicules motorisés sont les suivantes :

Destinations normes de stationnement minimum#

Habitation

1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher créée, avec un minimum de 2 places par logement

Commerces, bureaux et 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface artisanat

de plancher

Hébergement hôtelier Restauration

1 place de stationnement pour 2 lits place de stationnement par tranche de restauration#

m² d’espace de

Equipements d’intérêt collectif et services publics

La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de l’importance, de la destination et des besoins du projet

Autre équipement recevant du public

La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de la surface de plancher de l’équipement

Stationnement des vélos

• Pour les nouvelles constructions rattachées aux destinations citées dans le tableau suivant, il devra être prévu un espace clos et couvert, nécessaire au stationnement des vélos et dont la superficie est calculée à partir des normes exposées ci-après ;
• Cet espace est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante, il doit être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos (sans obstacle, avec une rampe de pente maximale de 12 %) ;
• Les vélos doivent pouvoir être rangés sans difficulté et pouvoir être cadenassés par le cadre et la roue ;
• L’usage du local doit être strictement limité aux vélos ;
• Des surfaces pour remorques, vélos spéciaux, rangement de matériel (casques) ainsi que des prises électriques pour les vélos à assistance électrique pourront être réservées dans les locaux de stationnement vélo.
• Les normes de stationnement à respecter pour les vélos sont les suivantes :

Destinations#

Habitation

Bureaux Commerces de détail et équipements d’intérêt collectif et services publics

Etablissement d’enseignement

Normes de stationnement minimum pour les velos#

En cas de logements collectifs comprenant au moins 2 logements : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher

Pour les bâtiments de plus de 500 m² de surface de plancher : a minima une place pour dix employés. Le stationnement des visiteurs devra également être prévu, en fonction des besoins

1 place pour huit à douze élèves#

3. Equipements, réseaux#

Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides). Ils devront être conformes aux réglementations en vigueur et être reliés aux réseaux existants, sauf autorisation préalable.

Principes généraux

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Accès

Règle générale

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil.

Accès sur la voie publique

• Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ;
• Un accès peut être refusé s’il constitue une gêne ou un risque pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés.

Voirie

• Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation ;
• L’emprise totale des voies publiques ou privées à créer doit présenter une largeur minimale de 6 mètres ;
• La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50 m.
• Les sentes et chemins piétonniers identifiés sur le document graphique au titre de l’article L. -38 doivent conserver le tracé et les caractéristiques existantes. Ils ne sont pas destinés à la circulation automobile et ne peuvent être utilisés comme voie d’accès assurant l’accès à de futures constructions hors constructions nécessaires à l’activité agricole et équipements publics).

3.2 Equipements#

Stockage des déchets

• Toute opération de 4 logements et plus devra prévoir la création d’un local d’un minimum de m² d’emprise au sol dédié au stockage des ordures ménagères et des encombrants.
• L’installation de ce type de local devra obligatoirement se faire sur une voie, publique ou privée, ouverte à la circulation publique.

• Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

Eaux usées

• En cas de construction nouvelle (hors annexes) dont la nature entraîne une production d’eaux usées, celle-ci devra obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci est installé au droit de la parcelle bâtie. Dans le cas inverse, la construction devra s’accompagner d’un raccordement à un système d’assainissement autonome.
• L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe. Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation - stockage / infiltration) devront être mises en œuvre prioritairement quel que soit la taille du projet ;
• Tout rejet des eaux pluviales au réseau de collecte sera régulé à 2 l/s/ha maximum.

Electricité, téléphone, réseaux numériques Réseaux électriques • Les lignes de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Réseaux numériques

• Il conviendra de prévoir la mise en place jusqu’au domaine public des infrastructures fourreaux, chambres, … nécessaires au cheminement des réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques de manière à pouvoir être raccordés au réseau de l’opérateur au moment de son installation ;
• La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d’aménagement futures, devra s’accompagner de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de la télécommunication et de la télédistribution numérique.

III. Zone agricole (A)#

X X X X X X X X X X#

X

X

X

X X X X X X X#

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Règles générales :

• En zone A, les constructions, installations et aménagements entrepris doivent être liés et nécessaires d’une part à l’activité d’une exploitation agricole d’une surface au moins égale à l’Activité Minimale d’Assujettissement AMA , et d’autre part aux activités dans le prolongement de l’acte de production (vente et accueil à la ferme) ;
• Les hangars de stockage, les dépôts de matériels et/ou de matériaux indispensables au fonctionnement de l’activité agricole, sont autorisés en zone agricole ;
• La construction de bâtiments agricoles est autorisée, à condition de s’inscrire dans le style architectural et dans le prolongement des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU ;
• L’implantation d’un bâtiment agricole ne pourra se faire à moins de mètres de la limite d’un espace boisé ;
• Les constructions à usage d’équipements collectifs, si elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère des sites, sont autorisées en zone agricole ;
• Tout bâtiment agricole repéré au règlement graphique au titre de l’article L - du Code de l’Urbanisme pourra changer de destination ;
• Les constructions et les installations d’activités à destination d’artisanat et commerce de détail, d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sont autorisées sous réserve d’être directement liées aux activités d’exploitation agricole et d’être situés dans le prolongement de l’acte de production ;
• Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment , l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature.

Règles générales concernant le logement

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes peuvent être autorisées seulement si elles sont : - directement liées et nécessaires à l’activité agricole ; - en rapport avec l’importance et le système de production de l’exploitation ; - implantées à proximité (100m maximum) des bâtiments principaux d’exploitation ; - destinées au logement de l’exploitant, de sa famille et de ses employés.
• Une seule habitation est admise par exploitant ou par associé d’exploitation, indépendamment du nombre de sites, sous réserve d’une nécessité de proximité avec l’activité agricole ;
• En aucun cas l’autorisation de construire un logement n’est liée au statut d’agriculteur du pétitionnaire ;
• L’extension de logements existants doit se faire de manière mesurée et ne pas dépasser % de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 60m² de surface de plancher ;
• En cas de création d’un nouveau site d’exploitation, la réalisation d’un éventuel logement pour l’exploitant ne pourra être acceptée qu’après construction des bâtiments d’exploitation et sous les conditions énoncées ci-dessus ;
• La réhabilitation des bâtiments existants sans changement de destination est autorisée en zone agricole ;
• La superficie d’emprise au sol des annexes rattachées à une construction principale à vocation de logement est limitée à m² d’annexe par unité foncière.

Règles spécifiques à certains secteurs :

• Dans les secteurs concernés par un risque de ruissellement des eaux pluviales, le pétitionnaire devra respecter les dispositions édictées à l’article des Dispositions générales du présent règlement. Dans ces secteurs en zone agricole sont également interdits les constructions à usage d’habitation, ainsi que les bâtiments agricoles fermés qui entravent, de par leur positionnement, le bon écoulement des eaux pluviales.
• Dans les secteurs de zones humides, sont interdits les soussols et toute construction en excavation du sol. Le pétitionnaire devra par ailleurs respecter les dispositions définies à l’article 5 des Dispositions générales du présent règlement.

1.1 Destinations et sous-destinations autorisées et interdites#

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone naturelle sont indiquées à travers le tableau suivant. Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition devront respecter les règles définies au 1.2 Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Destinations#

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous-destinations#

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

Principes généraux

Tout projet devra proposer un aménagement compatible avec les besoins d’accessibilité pour les services de secours. L’i pla tatio pa appo t aux voies et e p ises pu li ues ou privées

Règles générales • Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 10 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques ;

Ces règles s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.

Cas particuliers

• Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.
• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles générales de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles générales définies ci-dessus.
• Les annexes de type piscine ne sont pas autorisées dans la marge de recul.

L’i pla tatio pa appo t aux li ites s pa atives Non réglementé.

L’i pla tatio des o st u tio s les u es pa appo t aux aut es su une même propriété Non réglementé.

Règles générales • L’emprise au sol maximales des constructions agricoles n’est pas réglementée ; Ces règles s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.

Cas particuliers • Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles générales définies ci-dessus.

Hauteurs des constructions

Règles générales

• La hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder : - 12 mètres au droit du faîtage ou au sommet de l’acrotère pour les constructions à vocation agricole ; - mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère pour les constructions à vocation d’habitation.
• La hauteur mesurée à partir du sol naturel pour les annexes rattachées à une construction principale à vocation d’habitation ne peut excéder mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Cas particuliers • Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus.

Principes généraux

Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Théméricourt est un village rural dont le tissu bâti se compose d’un habitat traditionnel du Vexin et d’un tissu pavillonnaire. Les nouvelles constructions devront s’intégrer dans ce contexte. Des projets pourront être refusés s’ils :

• Constituent une copie d’un habitat traditionnel sans en reprendre ses matériaux et autres caractéristiques,
• Utilisent un style architectural n’étant pas celui du Vexin, - Proposent une modernité sans rappel des caractéristiques déclinés ci-après (hauteur, toiture, façade, clôture, etc.).

La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant une facture contemporaine de qualité peut être intégrée à la construction d’autant plus qu’elle permette de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétiques.

Tout élément de façade ou mur destiné à être enduit ne pourra rester à nu.

Les constructions en bardage bois seront privilégiées.

Façades et ouvertures

Principes généraux

• Les matériaux destinés à être recouverts (enduits, peinture) devront l’être sur l’intégralité de la façade soubassement compris à moins qu’ils soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents.
• Les teintes d’enduits devront être en adéquation avec les teintes traditionnelles du paysage du Vexin et la pointe littorale : les gammes de couleurs se rapprochent du sable, grès, brique, silex, …
• L’isolation thermique par l’extérieur ne pourra être autorisée sur des façades anciennes et/ou présentant des modénatures de qualité ;
• Les menuiseries seront de préférence en bois. L’usage du PVC est déconseillé ;
• En cas de véranda, celle-ci devra être bien intégrée à la construction principale à travers ses montants verticalisés et demeurée non visible depuis l’espace public.

Gabarits et volumes

• Dans les secteurs concernés par un risque de ruissellement des eaux pluviales ou par une probabilité importante de zone humide, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée des constructions à vocation d’habitations doit être compris entre 0,60m et 1,50m au-dessus du terrain naturel avant travaux.

Toitures et couvertures

Dispositio s gé érales pour les o stru tio s à vo atio d’ha itatio

• Les matériaux brillants et les couleurs vives sont interdites. Les tons ardoise et tuiles foncées sont exigés ;
• Les toitures doivent présenter un faîtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes), dont les pentes sont comprises entre 35° et 45° hors prolongement de coyaux ;

édifice ancien, seul l’usage de la petite tuile plate est autorisé ;

• Les châssis de toit seront en nombre limité, tandis que leur implantation sera privilégiée côté jardin, plutôt que côté rue. Ces châssis de toit doivent être axés à des éléments de façade, encastrés dans la toiture, plus hautes que larges et de dimension inférieure ou égale à 80cm x 100cm ;
• Les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits (cf. Définition des lucarnes) ;
• L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité́ architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Ils doivent être implantés en bas de toiture et former une continuité visuelle. En cas d’installation de ces systèmes, il est recommandé de consulter la plaquette pour l’intégration architecturale des panneaux solaires intitulée « L’énergie solaire, une énergie renouvelable », disponible sur le site de la DRAC IDF.
• Les couvertures devront être de préférence en petite tuile plate à recouvrement, 65 à 80 tuiles par m². La tuile petit moule pourra être exceptionnellement utilisée en cas de réfection d’édifices récents. En cas d’une restauration d’un

Dispositions particulières#

• En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux règlementés précédemment ;
• Les capteurs solaires et appareils nécessitant une installation en toiture tels que pompes à chaleur, appareil de traitement d’air... sont autorisés dans la mesure où ils sont soit intégrés à la couverture, soit accompagnés de dispositif permettant de limiter leur impact visuel dans le paysage et l’environnement.
• Les panneaux photovoltaïques devront s’intégrer à la construction.
• Les éoliennes non soumises à autorisation au titre des ICPE sont interdites.

Clôtures

• Tous les matériaux destinés à être enduits ne devront pas rester à nu. L’enduit d’un mur ne doit pas recouvrir entièrement le parement de moellons.
• Les clôtures qui, en bordure de rue, sont réalisées pour assurer la continuité du bâti, doivent être de même nature ou avoir un aspect compatible avec le bâtiment principal auquel elles se raccordent ;
• Les murs pleins et murs bahuts sont interdits en limite séparative et en fond de parcelle, de même qu’au niveau d’un axe de ruissellement de façon à ne pas entraver le bon écoulement des eaux pluviales ;
• En cas de grillage, celui-ci doit obligatoirement être doublé d’une haie vive d’essences locales. Les grillages dits « à moutons » et posés sur des piquets en châtaigniers seront privilégiés. Les grillages, de par leurs maillages ou leurs techniques de mise en place, devront quoiqu’il arrive permettre le passage de la petite faune.

règlement.

Les espaces paysagers et écologiques (L.151- du Code de l’ur a is e)

• Se reporter à l’article des Dispositions Générales du présent règlement.
• Les espaces paysagers existants identifiés au règlement graphique doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu.
• Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement. Seuls peuvent être admis les équipements d’intérêt collectif et les allées piétonnes.

Eléments de paysage protégés

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement nécessaire aux deuxroues doit également être prévu ;
• Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m ;
• L’aménagement des places doit se faire de préférence latéralement plutôt qu’en enfilade ;
• En cas d’extension, les normes de stationnement suivantes ne sont exigées que pour les surfaces nouvellement créées ;
• En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées ;
• Pour les logements collectifs comprenant au moins 3 logements, ainsi que pour les bâtiments tertiaires, un parc de stationnement clos et couvert devra être prévu pour les véhicules électriques ou hybrides. L’alimentation en électricité de ce parc devra être assurée pour permettre la recharge des véhicules ;
• Les normes de stationnement à respecter sont les suivantes :

Destinations normes de stationnement minimum#

Exploitations agricole et forestière

Non réglementé

Habitation

1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement#

Commerces et artisanat 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher

Equipements d’intérêt collectif et services publics

La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de l’importance, de la destination et des besoins du projet

3. Equipements, réseaux#

Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides). Ils devront être conformes aux réglementations en vigueur et être reliés aux réseaux existants, sauf autorisation préalable.

Règle générale

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil.

3.1 Desserte par les voies publiques ou privées#

Principes généraux

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Voirie

Principes généraux

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement, sauf impossibilité technique liée au bâti existant. Les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Règles

• L’emprise totale des voies publiques ou privées à créer doit présenter une largeur minimale de 6 mètres ;
• La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50 m.
• Les sentes et chemins piétonniers identifiés sur le document graphique au titre de l’article L. -38 du Code de l’urbanisme doivent conserver le tracé et les caractéristiques existantes. Ils ne sont pas destinés à la circulation automobile et ne peuvent être utilisés comme voie d’accès assurant l’accès à de futures constructions hors constructions nécessaires à l’activité agricole et équipements publics).

Eau potable

• Toute construction principale à vocation d’habitation et d’hébergement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

Eaux usées

• En cas de construction nouvelle (hors annexes) dont la nature entraîne une production d’eaux usées, celle-ci devra s’accompagner d’un raccordement à un système d’assainissement autonome.
• L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (fossés, cours d’eau, réseau… . La limitation de l’imperméabilisation des sols sera recherchée.
• Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d’eaux pluviales ne doivent pas créer de désordres d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval ou en amont par rapport à la situation préexistante.
• Dans les secteurs non desservis en assainissement eaux pluviales, ou dont les collecteurs existants n’ont pas de capacités suffisantes, des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise des débits et l’écoulement des eaux pluviales de ruissellements des parcelles. Ces équipements ainsi que ceux nécessaires au libre écoulement sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• Les eaux pluviales doivent être collectées et traitées en priorité par infiltration ou raccordées au réseau public s’il existe, ou le cas échéant régulées vers un autre exutoire (fossé, caniveau, thalweg… à condition de ne pas aggraver la concentration du flux ruisselé. La capacité locale d’infiltration du sol devra être examinée.
• Les cuves de récupération d’eau de pluie doivent être obligatoirement enterrées, sauf en cas de possibilité d’insertion dans le bâti ou de non visibilité depuis l’espace public.
• Le traitement qualitatif de l’effluent pluvial devra être adapté au risque de pollution généré par le projet et à la vulnérabilité du milieu récepteur.
• Pour les opérations d’ensemble, la gestion interne des eaux pluviales du projet répondra à une approche globale et intégrée selon un schéma d’aménagement d’ensemble de la zone.

manière à pouvoir être raccordés au réseau de l’opérateur au moment de son installation ;

• La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d’aménagement futures, devra s’accompagner de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de la télécommunication et de la télédistribution numérique.

Electricité, téléphone, réseaux numériques

Principes généraux Tout élément technique pouvant être visible depuis la voie publique devra faire l’objet d’une recherche d’intégration par la couleur ou un élément constructif.

Réseaux électriques • Les lignes de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Réseaux numériques • Il conviendra de prévoir la mise en place jusqu’au domaine public des infrastructures fourreaux, chambres, … nécessaires au cheminement des réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques de

IV. Zone naturelle (N)#

La zone naturelle fait l’objet de l’application d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation : l’OAP de la ferme de Boissy.

X X

X X X X X X X X#

X X X X X X X X#

1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Règles générales :

• En zones N, Nc, Nh, Nf et Np les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause le caractère naturel et paysager, notamment boisé des sites ;
• Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature ;
• En zone Nc, les constructions autorisées doivent être strictement liées au fonctionnement et aux activités du Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin français ;
• En zone Nf, la création de logement est autorisée uniquement si celle-ci fait suite au changement de destination d’une construction existante et qu’elle est menée dans le cadre du fonctionnement d’une activité de chambres d’hôtes ;
• En zones Nc, Nh et Nf, l’extension d’une construction existante est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 50m² ou % de l’emprise au sol de ladite construction ;
• En zone N, la création de nouvelles carrières ou sablières est interdite ;
• Pour l’ensemble de la zone N et ses sous-secteurs Nc, Nj, Nh et Nf, la création d’annexes est limitée à m² de surface de plancher hors piscine ouvrage et équipement d’entretien par unité foncière à compter de la date d’approbation du PLU.

Règles spécifiques à certains secteurs :

• Dans les secteurs concernés par un risque de ruissellement des eaux pluviales, le pétitionnaire devra respecter les dispositions édictées à l’article des Dispositions générales du présent règlement ;
• Dans les secteurs de zones humides, tout type de construction est interdite ;
• En zone Nh, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres doivent respecter les valeurs d’isolement acoustique minimal conformément à l’arrêté du juillet

modifiant l’arrêté du mai relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Tout projet devra proposer un aménagement compatible avec les besoins d’accessibilité pour les services de secours.

L’i pla tatio pa appo t aux voies et e p ises pu li ues ou privées En secteur Nh, au niveau des secteurs repérés à travers le règlement graphique (Plan n°1) au titre de l’article L. -17 du Code de l’urbanisme, les constructions ne pourront s’implanter entre la limite de l’emprise publique et le repère d’implantation indiqué au plan.

L’i pla tation par rapport aux limites séparatives Non réglementé. L’i pla tatio des o st u tio s les u es pa appo t aux aut es su une même propriété

. Emprise au sol maximale des constructions

Non réglementé.

Hauteurs des constructions

Non réglementé.

Principes généraux

Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Théméricourt est un village rural dont le tissu bâti se compose d’un habitat traditionnel du Vexin et d’un tissu pavillonnaire. Les nouvelles constructions devront s’intégrer dans ce contexte. Des projets pourront être refusés s’ils :

• Constituent une copie d’un habitat traditionnel sans en reprendre ses matériaux et autres caractéristiques,
• Utilisent un style architectural n’étant pas celui du Vexin, - Proposent une modernité sans rappel des caractéristiques déclinés ci-après (hauteur, toiture, façade, clôture, etc.).

La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant une facture contemporaine de qualité peut être intégrée à la construction d’autant plus qu’elle permette de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétiques.

Tout élément de façade ou mur destiné à être enduit ne pourra rester à nu.

Clôtures

Tous les matériaux destinés à être enduits ne devront pas rester à nu.

Pour tout type de clôture en limite d’emprise publique comme en limite séparative), les murs pleins et murs bahuts sont interdits.

Les clôtures en contact avec les zones agricoles (A) devront être composées d’un grillage souple en finition gris métal ou vert foncé, de hauteur comprise entre 1m50 et 2m, sur poteaux bois naturels ou métal fin de type cornière. Ces clôtures pourraient être doublées d’une haie champêtre plantée d’essences locales. La conception de ces clôtures ne devrait pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles d’un minimum de x cm, ou des ouvertures de la même taille tous les 10 m.

En cas de clôture en grillages, ceux dits « à moutons » et posés sur des piquets en châtaigniers seront privilégiés. Les grillages, de par leurs maillages ou leurs techniques de mise en place, devront quoiqu’il arrive permettre le passage de la petite faune.

• Se reporter à l’article des Dispositions Générales du présent règlement.

Les espaces paysagers et écologiques (L.151- du Code de l’ur a is e)

• Se reporter à l’article des Dispositions Générales du présent règlement.
• Les espaces paysagers existants, ainsi que les arbres remarquables identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. Ces éléments doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu.
• Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement. Seuls peuvent être admis les aires de jeux et les allées piétonnes.

L’enduit d’un mur ne doit pas recouvrir entièrement le parement de moellons.

bâtiment doit être conservé

dans ses matériaux et ses

coloris, tant au niveau des façades que de la toiture. Les modénatures, décors et

détails

architecturaux

devront être préservés, tout

comme la volumétrie générale des constructions. En cas de façade visible depuis l’espace public, tout nouveau percement devra s’inscrire dans la composition de cette façade. Les volets roulants sont interdits. Veiller à l’intégration des éléments techniques et de réseaux (antennes, paraboles, compteurs électriques, câbles, gouttières… .

Elément n°33 : cheminée Localisation Cheminée située rue de Beauvais face à la ferme de Jaucourt.

Description Cheminée en brique rouge. Prescriptions de protection Conservation.

98

Elément n°34 : Mur Localisation Mur situé rue Achim d’Abos sur la parcelle .

Intérêt Historique et architectural.

Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier.

Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n°35 : Mur Localisation Mur situé ruelle Barat sur les parcelles 759, 763 et 762.

Intérêt Historique et architectural.

Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier.

Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n°36 : Murs

Localisation

Continuité de murs située sur la partie nord de la rue du Pont aux Bois (RD81).

Intérêt Historique et architectural.

Description Murs en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier.

Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n°37 : Mur Localisation Mur situé rue du Moulin sur les parcelles 818, 819 et 598. Intérêt Historique et architectural. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Règlement écrit – PLU de Théméricourt

Elément n°38 : Mur Localisation Mur bahut situé en face de la Mairie rue Achim d’Abos parcelle .

Intérêt Historique et architectural.

Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier.

Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n°39 : Murs Localisation Continuité de murs discontinus autour du parc du château.

Intérêt Historique et architectural. Description Murs en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n°40 : Mur Localisation Mur situé ruelle Barat sur les parcelles 470 et 471.

Intérêt Historique et architectural.

Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier.

Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n°41 : Mur et aqueduc Localisation Mur et aqueduc situés le long de la rue de Beauvais sur la parcelle 494.

Intérêt Historique et architectural.

Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Ce mur est accompagné d’un aqueduc permettant la circulation des eaux.

Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n°42 : Mur Localisation Chemin reliant la rue de la Croix Bossière à la ruelle Barat. Intérêt Historique et architectural. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Règlement écrit – PLU de Théméricourt

Elément n°43 : Mur Localisation Mur situé le long de la ruelle Barat (muret le long de la parcelle 484) et sur les parcelles 487 et 751.

Intérêt Historique et architectural.

Description Murs en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier.

Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n°44 : Mur

Localisation Mur situé à l’intersection entre la rue de la ferme de Jaucourt et la rue Pierre Fontaine.

Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier.

Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n°45 : Mur Localisation Mur situé rue Pierre Fontaine.

Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier.

Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n°46 : Mur Localisation Mur situé rue Pierre Fontaine.

Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier.

Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n°47 : Mur Localisation Mur situé rue Pierre Fontaine.

Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier.

Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n°48 : Mur Localisation Mur situé rue Pierre Fontaine.

Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier.

Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n°49 : Mur Localisation Mur situé rue du Puits de la ville.

Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier.

Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n°50 : Mur Localisation Mur situé rue d’Orléans.

Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier.

Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n°51 : Mur Localisation Mur situé rue d’Orléans.

Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier.

Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n°52 : Mur Localisation Mur situé rue d’Orléans.

Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier.

Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n°53 : Mur Localisation Mur situé rue d’Orléans.

Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier.

Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n°54 : Mur Localisation Mur situé rue du Moulin.

Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier.

Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n°55 : Mur Localisation Mur situé ruelle aux juifs.

Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier.

Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n°56 : Mur Localisation Mur situé ruelle aux juifs.

Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier.

Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n°57 : Mur Localisation Mur situé rue du Moulin.

Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier.

Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n°58 : Mur Localisation Mur situé rue du Moulin.

Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier.

Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU.

Elément n° 59 : maison Localisation Maison située au 3 rue du Pont aux bois.

Intérêt

Architectural.

Description

Habitation structurée en 2 niveaux. La couverture est un toit à 2 pentes avec des tuiles mécaniques. Les ouvertures sont régulières.

Prescriptions de protection

L’aspect extérieur du bâtiment doit être conservé dans ses matériaux et ses coloris, tant au niveau des façades que de la toiture. Les modénatures, décors et détails architecturaux devront être préservés, tout comme la volumétrie générale des constructions. En cas de façade visible depuis l’espace public, tout nouveau percement devra s’inscrire dans la composition de cette façade. Les volets roulants sont interdits. Veiller à l’intégration des éléments techniques et de réseaux (antennes, paraboles, compteurs électriques, câbles, gouttières… .

Eléments de paysage protégés

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement nécessaire aux deuxroues doit également être prévu ;
• Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m ;
• L’aménagement des places doit se faire de préférence latéralement plutôt qu’en enfilade.

3. Equipements, réseaux#

Règle générale

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil.

Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides). Ils devront être conformes aux réglementations en vigueur et être reliés aux réseaux existants, sauf autorisation préalable.

3.1 Desserte par les voies publiques ou privées Principes généraux#

Accès sur la voie publique

• Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ;
• Un accès peut être refusé s’il constitue une gêne ou un risque pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Voirie

Principes généraux

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement, sauf impossibilité technique liée au bâti existant.

Les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Règles

• L’emprise totale des voies publiques ou privées à créer doit présenter une largeur minimale de 6 mètres ;
• La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50 m ;
• Les sentes et chemins piétonniers identifiés sur le document graphique au titre de l’article L. -38 du Code de l’urbanisme doivent conserver le tracé et les caractéristiques existantes. Ils ne sont pas destinés à la circulation automobile et ne peuvent être utilisés comme voie d’accès assurant l’accès à de futures constructions hors constructions nécessaires à l’activité agricole et équipements publics .