Les versions du document d'urbanismede Thenay

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 30/11/2023Publiée le 26/06/2024, en vigueur243600319_PLUi_20231130
• PLUi approuvé le 16/09/2021Publiée le 09/11/2021, retirée le 26/06/2024243600319_PLUi_20210916

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.