Les règles pour construire sur la parcelle AB 15 à Thèreval
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- AB 15
- Surface du terrain
- 14 633 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol20% d'espace libre de toute constructionla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale15 m à l'égout du toit ou à l'acrotèrela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueRetrait d'au moins 5 m de l'alignementla distance à garder avec la rue
- Espaces vertsÉcrans boisés ou haies vives autour des aires de plus de 1000 m²le terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, hors construction ou installation nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif, et sauf retrait moindre ou implantation à l'alignement justifiés par le contexte bâti ou par le fonctionnement de l'équipement.
Les règles de construction
Les règles de la zone UE, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UE
Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 620% d'espace libre de toute construction
Votre cas unité foncière de plus de 300 m² : 14 633 m² de terrain, donc plus de 300 m²
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
Et ceci, sur 30% de la surface de leur toiture, [...] construction de l'emprise de l'unité foncière pour les unités foncières comprises entre 150 et 300 m² ; > 20% minimum d'espace libre de toute construction de l'emprise de l'unité foncière pour les unités foncières > à 300 m² ; > 16% minimum d'espace de pleine terre de l'emprise de l'unité foncière ; > 11% minimum d'espace de pleine terre d'un seul tenant de l'emprise de l'unité foncière.
Hauteur maximale
Rubrique 615 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
Condition hors construction ou installation nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif, hors dépassement admis pour végétalisation de toiture
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
Toutefois, [...] soit justifié par des contraintes techniques ou liées à la sécurité. 䣊䣃䣗䣖䣇䣗䣔䢢 La hauteur des constructions et extensions ne doit pas excéder 15 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère par rapport au terrain naturel.
Recul sur la voie
Rubrique 6Retrait d'au moins 5 m de l'alignement
Condition hors construction ou installation nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif, et sauf retrait moindre ou implantation à l'alignement justifiés par le contexte bâti ou par le fonctionnement de l'équipement
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
Les constructions s'implantent avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement.
Espaces libres
Rubrique 6Écrans boisés ou haies vives autour des aires de plus de 1000 m²
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
Des écrans boisés ou rangées de haies vives ponctuées d'arbres seront aménagés autour des aires de stockage et aires de stationnement de plus de 1000m².
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UE (secteur Ue)
Usage
50 m² de surface de plancher au plus
logement de fonction intégré à une construction principale
les constructions interdites
2 cas particuliers
500 m² d'emprise au sol au plusnouvelle construction d'industrie ou d'entrepôtLa phrase du règlement
« ... construction liée à un camping AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie V* *Les nouvelles constructions n'excédent pas 500m² d'emprise au sol et l'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec les équipements accueillant du public. »
Extension, annexe ou construction liée à un camping seulementartisanat, commerce de détail, restauration et hôtelsLa phrase du règlement
« Ue HABITATION Logement V* *Il s'agit d'un logement de fonction qui doit être intégré à une construction principale et sous réserve que la surface de plancher ne dépasse pas 50m² ou il s'agit d'une extension ou annexe d'un bâtiment existant à la date d'approbation du PLUi ou il s'agit d'un terrain familial et ou d'habitats adaptés à un public dédié (ex : citoyens itinérants « gens du voyage ») toute forme comprise COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V* *Uniquement s'il s'agit d'une extension ou annexe d'un bâtiment existant à la date d'approbation du PLUi ou d'une construction liée à un camping ... »
Le tableau des destinations se lit dans le règlement. Les conditions écrites en note de bas de tableau sont données ici.
Article UE 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »
Hauteur
15 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
hors construction ou installation nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif, hors dépassement admis pour végétalisation de toiture
la hauteur à ne pas dépasser
Article UE 6 « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE »
Emprise au sol
16% de pleine terre
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
10% d'espace libre de toute constructionunité foncière de 150 à 300 m²La phrase du règlement
« Et ceci, sur 30% de la surface de leur toiture, [...] division, il faut prévoir que : Le projet veille à disposer d'une surface, au moins équivalente à : > 10% minimum d'espace libre de toute construction de l'emprise de l'unité foncière pour les unités foncières comprises entre 150 et 300 m² ; > 20% minimum d'espace libre de toute construction de l'emprise de l'unité foncière pour les unités foncières > à 300 m² ; > 16% minimum d'espace de pleine terre ... »
20% d'espace libre de toute constructionunité foncière de plus de 300 m²La phrase du règlement
« Et ceci, sur 30% de la surface de leur toiture, [...] construction de l'emprise de l'unité foncière pour les unités foncières comprises entre 150 et 300 m² ; > 20% minimum d'espace libre de toute construction de l'emprise de l'unité foncière pour les unités foncières > à 300 m² ; > 16% minimum d'espace de pleine terre de l'emprise de l'unité foncière ; > 11% minimum d'espace de pleine terre d'un seul tenant de l'emprise de l'unité foncière. »
Le chapitre ne fixe aucun taux d'emprise au sol : il borne l'espace libre et la pleine terre. Ces minimums ne s'appliquent ni aux permis d'aménager ni aux permis de construire valant division, et l'article les écarte pour les unités foncières dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi ne les respecte pas. Le minimum de pleine terre « d'un seul tenant » que le même alinéa impose en plus n'est pas encore servi : sa phrase existe bien dans le texte de l'article, et la lecture du 2026-09-17 a établi que la raison invoquée jusqu'ici - un chapeau trop long - n'est pas celle du document.
Article UE 6 « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE »
Recul sur la rue
Retrait d'au moins 5 m de l'alignement
hors construction ou installation nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif, et sauf retrait moindre ou implantation à l'alignement justifiés par le contexte bâti ou par le fonctionnement de l'équipement
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Recul de 15 m, 35 m ou 75 mhors agglomération, le long d'une route départementale, selon sa catégorieLa phrase du règlement
« En fonction de la catégorie de la RD (d'intérêt local et cantonal, ou, [...] recul sera observé, sauf autorisation du Département, respectivement de 15m, 35m, ou 75m, hors agglomération (définie par arrêté de chaque commune) suivant le Règlement de Voirie Départementale ''RSD'' en vigueur à la date de la demande d'autorisation d'urbanisme et annexé au PLUi. »
La règle d'implantation sur les limites séparatives de cette zone - implantation en limite ou marge latérale d'au moins cinq mètres - n'est pas encore servie : sa phrase existe en clair dans l'article, et la lecture du 2026-09-17 a établi que la raison invoquée jusqu'ici - un chapeau trop long - n'est pas celle du document.
Article UE 6 « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE »
Stationnement
30% de revêtements perméables ou semi-perméables
aménagement d'une aire de stationnement
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
L'article ne fixe aucun nombre de places par construction : il renvoie les cycles aux normes plancher du Code de la construction et de l'habitation, et ne pose qu'une exigence de revêtement.
Article UE 6 « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE »
Espaces verts
Écrans boisés ou haies vives autour des aires de plus de 1000 m²
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
Espèces invasives interditesLa phrase du règlement
« ... ces règles, il n'est pas fait application de ces dispositions, sans qu'il soit possible d'aggraver le nonrespect de ces dispositions. 䣒䣎䣃䣐䣖䣃䣖䣋䣑䣐䣕䢢 La plantation d'espèces invasives ou non favorables à la biodiversité est interdite. »
1 arbre au moins pour 8 placessurfaces réservées au stationnementLa phrase du règlement
« Aires de stockage ou de stationnement Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement. »
Aire divisée par des rangées de haies ou d'arbres au-delà de 2000 m²sauf dérogation pour un dispositif de production d'énergie renouvelable (ombrière solaire, géothermie) ou un assainissement individuel sur l'espace dédié au stationnementLa phrase du règlement
« Pour les aires de stationnement, lorsque leur surface excédera 2000m², elles seront divisées par des rangées de haies vives ou d'arbres, afin d'en améliorer l'insertion paysagère et de ponctuer les sols d'espaces de pleine terre. »
Article UE 6 « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE »
Zone UE (secteur AUe)
Usage
50 m² de surface de plancher au plus
logement de fonction intégré à une construction principale
les constructions interdites
2 cas particuliers
500 m² d'emprise au sol au plusnouvelle construction d'industrie ou d'entrepôtLa phrase du règlement
« ... construction liée à un camping AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie V* *Les nouvelles constructions n'excédent pas 500m² d'emprise au sol et l'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec les équipements accueillant du public. »
Extension, annexe ou construction liée à un camping seulementartisanat, commerce de détail, restauration et hôtelsLa phrase du règlement
« Ue HABITATION Logement V* *Il s'agit d'un logement de fonction qui doit être intégré à une construction principale et sous réserve que la surface de plancher ne dépasse pas 50m² ou il s'agit d'une extension ou annexe d'un bâtiment existant à la date d'approbation du PLUi ou il s'agit d'un terrain familial et ou d'habitats adaptés à un public dédié (ex : citoyens itinérants « gens du voyage ») toute forme comprise COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V* *Uniquement s'il s'agit d'une extension ou annexe d'un bâtiment existant à la date d'approbation du PLUi ou d'une construction liée à un camping ... »
Le tableau des destinations se lit dans le règlement. Les conditions écrites en note de bas de tableau sont données ici.
Article UE 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »
Hauteur
15 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
hors construction ou installation nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif, hors dépassement admis pour végétalisation de toiture
la hauteur à ne pas dépasser
Article UE 6 « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE »
Emprise au sol
16% de pleine terre
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
10% d'espace libre de toute constructionunité foncière de 150 à 300 m²La phrase du règlement
« Et ceci, sur 30% de la surface de leur toiture, [...] division, il faut prévoir que : Le projet veille à disposer d'une surface, au moins équivalente à : > 10% minimum d'espace libre de toute construction de l'emprise de l'unité foncière pour les unités foncières comprises entre 150 et 300 m² ; > 20% minimum d'espace libre de toute construction de l'emprise de l'unité foncière pour les unités foncières > à 300 m² ; > 16% minimum d'espace de pleine terre ... »
20% d'espace libre de toute constructionunité foncière de plus de 300 m²La phrase du règlement
« Et ceci, sur 30% de la surface de leur toiture, [...] construction de l'emprise de l'unité foncière pour les unités foncières comprises entre 150 et 300 m² ; > 20% minimum d'espace libre de toute construction de l'emprise de l'unité foncière pour les unités foncières > à 300 m² ; > 16% minimum d'espace de pleine terre de l'emprise de l'unité foncière ; > 11% minimum d'espace de pleine terre d'un seul tenant de l'emprise de l'unité foncière. »
Le chapitre ne fixe aucun taux d'emprise au sol : il borne l'espace libre et la pleine terre. Ces minimums ne s'appliquent ni aux permis d'aménager ni aux permis de construire valant division, et l'article les écarte pour les unités foncières dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi ne les respecte pas. Le minimum de pleine terre « d'un seul tenant » que le même alinéa impose en plus n'est pas encore servi : sa phrase existe bien dans le texte de l'article, et la lecture du 2026-09-17 a établi que la raison invoquée jusqu'ici - un chapeau trop long - n'est pas celle du document.
Article UE 6 « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE »
Recul sur la rue
Retrait d'au moins 5 m de l'alignement
hors construction ou installation nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif, et sauf retrait moindre ou implantation à l'alignement justifiés par le contexte bâti ou par le fonctionnement de l'équipement
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Recul de 15 m, 35 m ou 75 mhors agglomération, le long d'une route départementale, selon sa catégorieLa phrase du règlement
« En fonction de la catégorie de la RD (d'intérêt local et cantonal, ou, [...] recul sera observé, sauf autorisation du Département, respectivement de 15m, 35m, ou 75m, hors agglomération (définie par arrêté de chaque commune) suivant le Règlement de Voirie Départementale ''RSD'' en vigueur à la date de la demande d'autorisation d'urbanisme et annexé au PLUi. »
La règle d'implantation sur les limites séparatives de cette zone - implantation en limite ou marge latérale d'au moins cinq mètres - n'est pas encore servie : sa phrase existe en clair dans l'article, et la lecture du 2026-09-17 a établi que la raison invoquée jusqu'ici - un chapeau trop long - n'est pas celle du document.
Article UE 6 « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE »
Stationnement
30% de revêtements perméables ou semi-perméables
aménagement d'une aire de stationnement
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
L'article ne fixe aucun nombre de places par construction : il renvoie les cycles aux normes plancher du Code de la construction et de l'habitation, et ne pose qu'une exigence de revêtement.
Article UE 6 « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE »
Espaces verts
Écrans boisés ou haies vives autour des aires de plus de 1000 m²
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
Espèces invasives interditesLa phrase du règlement
« ... ces règles, il n'est pas fait application de ces dispositions, sans qu'il soit possible d'aggraver le nonrespect de ces dispositions. 䣒䣎䣃䣐䣖䣃䣖䣋䣑䣐䣕䢢 La plantation d'espèces invasives ou non favorables à la biodiversité est interdite. »
1 arbre au moins pour 8 placessurfaces réservées au stationnementLa phrase du règlement
« Aires de stockage ou de stationnement Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour 8 places de stationnement. »
Aire divisée par des rangées de haies ou d'arbres au-delà de 2000 m²sauf dérogation pour un dispositif de production d'énergie renouvelable (ombrière solaire, géothermie) ou un assainissement individuel sur l'espace dédié au stationnementLa phrase du règlement
« Pour les aires de stationnement, lorsque leur surface excédera 2000m², elles seront divisées par des rangées de haies vives ou d'arbres, afin d'en améliorer l'insertion paysagère et de ponctuer les sols d'espaces de pleine terre. »
Article UE 6 « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - VireRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementVire_3 Zone d'expansion des crues : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Thèreval.
Prescriptions du plan
4 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 05Emplacement réservé24
- 07Linéaires de haies, alignements d'arbres à préserver, maintenir ou à créer
- 17Servitude de mixité sociale (SMS)
- 18Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle50239_2
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Thèreval, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 14 633 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AB 15 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral50239000AB0015
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,6 M de points (septembre 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AB 01, 82 ko