Les règles pour construire sur la parcelle AB 177 à Thèreval
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 10 Rue du Mercure 50570 Thèreval
- Référence cadastrale
- 123 AB 177
- Surface du terrain
- 466 m²
- Zonage
- Zone UA, secteur Uac
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbaine correspondant aux centres-bourgs historiques des autres...
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol10% d'espace libre de toute constructionla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale1,5 m de plus que la construction voisine la plus haute, sans dépasser 9 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueA l'alignement des voies et emprises publiquesla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur au moins une limite séparative aboutissant aux voiesla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts1 arbre basse tige par tranche de 250 m² d'espace libre d'un seul tenantles arbres à planter
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 468 m², jusqu'à la limite avec les voisins, où la distance n'est pas chiffrée.
- Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
- Côté rue : a l'alignement des voies et emprises publiques.
- Côté voisins : sur au moins une limite séparative aboutissant aux voies.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 610% d'espace libre de toute construction
Condition logement, unité foncière de 150 à 300 m², hors permis d'aménager et permis de construire valant division, et hors unité foncière dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi ne respecte pas ces règles
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA _ARTICLE UA 4 : [...] « logement » veille à disposer d'une surface, au moins équivalente à : > 10% minimum d'espace libre de toute construction de l'emprise de l'unité foncière pour les unités foncières comprises entre 150 et 300 m² ; > 20% minimum d'espace libre de toute construction de l'emprise de l'unité foncière pour les unités foncières > à 300 m² ; > 16% minimum d'espace de pleine terre de ...
Hauteur maximale
Rubrique 61,5 m de plus que la construction voisine la plus haute, sans dépasser 9 m
Condition sous-secteur Uac, hors dépassement admis pour exemplarité environnementale ou pour végétalisation de toiture
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
Dans le sous-secteur Uac, [...] peut pas dépasser de plus d'un demi-niveau (1,5 mètres) la hauteur de la construction voisine la plus haute, sans jamais dépasser 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère par rapport au terrain naturel.
Recul sur la voie
Rubrique 6A l'alignement des voies et emprises publiques
Condition construction nouvelle dans l'ensemble du secteur Ua, hors extension, second rang, annexe non accolée ou continuité du front bâti assurée autrement, et hors construction ou installation nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
Dans l'ensemble du secteur Ua : Les constructions nouvelles s'implantent à l'alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques, existantes ou à créer.
Distance aux limites
Rubrique 6Sur au moins une limite séparative aboutissant aux voies
Condition sous-secteurs Uab et Uac, hors annexe de moins de 20 m², hors équipement d'intérêt collectif ou service public, et hors cas de règle d'implantation différente (extension, second rang, unité foncière en drapeau)
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
Dans les sous-secteurs Uab et Uac : Les constructions nouvelles doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies et emprises.
Espaces libres
Rubrique 61 arbre basse tige par tranche de 250 m² d'espace libre d'un seul tenant
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere
Sur les espaces libres de toute construction, installation ou aménagement, il sera à minima planté : > Un arbre basse tige par tranche de 250 m² d'espace libre d'un seul tenant ; > Un arbre haute tige par tranche de 500 m² d'espace libre d'un seul tenant.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UA (secteur Uac)
Usage
500 m² d'emprise au sol au plus
les constructions interdites
1 cas particulier
500 m² d'emprise au sol au pluslocaux de transformation, conditionnement et commercialisation d'une exploitation agricoleLa phrase du règlement
« ... V* *Sont exclusivement autorisés les locaux nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits s'ils n'excédent pas 500m² d'emprise au sol et l'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l'habitat. »
Le tableau des destinations se lit dans le règlement. Les conditions écrites en note de bas de tableau sont données ici. Une condition en astérisque ne vaut que pour la colonne qui porte cette astérisque ; le tableau peut porter d'autres conditions, à vérifier dans le règlement.
Article UA 1 « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »
Hauteur
1,5 m de plus que la construction voisine la plus haute, sans dépasser 9 m
sous-secteur Uac, hors dépassement admis pour exemplarité environnementale ou pour végétalisation de toiture
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
3,50 m à l'égout du toit ou à l'acrotèreconstruction annexe, hors dépassement admis pour exemplarité environnementale ou pour végétalisation de toitureLa phrase du règlement
« Annexes et extensions DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. »
Pas au-delà de la hauteur du bâtiment existantextension d'une construction principaleLa phrase du règlement
« La hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas dépasser la hauteur totale du bâtiment existant. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 6 « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE »
Emprise au sol
10% d'espace libre de toute construction
logement, unité foncière de 150 à 300 m², hors permis d'aménager et permis de construire valant division, et hors unité foncière dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi ne respecte pas ces règles
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
20% d'espace libre de toute constructionlogement, unité foncière de plus de 300 m², hors permis d'aménager et permis de construire valant division, et hors unité foncière dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi ne respecte pas ces règlesLa phrase du règlement
« DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA _ARTICLE UA 4 : [...] de l'unité foncière pour les unités foncières comprises entre 150 et 300 m² ; > 20% minimum d'espace libre de toute construction de l'emprise de l'unité foncière pour les unités foncières > à 300 m² ; > 16% minimum d'espace de pleine terre de l'emprise de l'unité foncière ; > 11% minimum d'espace de pleine terre d'un seul tenant de l'emprise de l'unité foncière. »
16% de pleine terrelogement, hors permis d'aménager et permis de construire valant division, et hors unité foncière dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi ne respecte pas ces règlesLa phrase du règlement
« DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UA _ARTICLE UA 4 : [...] de l'emprise de l'unité foncière pour les unités foncières > à 300 m² ; > 16% minimum d'espace de pleine terre de l'emprise de l'unité foncière ; > 11% minimum d'espace de pleine terre d'un seul tenant de l'emprise de l'unité foncière. »
Le chapitre ne fixe aucun taux d'emprise au sol : il borne l'espace libre et la pleine terre. Ces minimums ne s'appliquent ni aux permis d'aménager ni aux permis de construire valant division, et l'article les écarte pour les unités foncières dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi ne les respecte pas. Le minimum de pleine terre « d'un seul tenant » que le même alinéa impose en plus n'est pas encore servi : sa phrase existe bien dans le texte de l'article, et la lecture du 2026-09-17 a établi que la raison invoquée jusqu'ici - un chapeau trop long - n'est pas celle du document.
Article UA 6 « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE »
Recul sur la rue
A l'alignement des voies et emprises publiques
construction nouvelle dans l'ensemble du secteur Ua, hors extension, second rang, annexe non accolée ou continuité du front bâti assurée autrement, et hors construction ou installation nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Recul de 15 m, 35 m ou 75 mhors agglomération, le long d'une route départementale, selon sa catégorieLa phrase du règlement
« En fonction de la catégorie de la RD (d'intérêt local et cantonal, ou, [...] recul sera observé, sauf autorisation du Département, respectivement de 15m, 35m, ou 75m, hors agglomération (définie par arrêté de chaque commune) suivant le Règlement de Voirie Départementale ''RSD'' en vigueur à la date de la demande d'autorisation d'urbanisme et annexé au PLUi. »
Article UA 6 « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE »
Limites
Sur au moins une limite séparative aboutissant aux voies
sous-secteurs Uab et Uac, hors annexe de moins de 20 m², hors équipement d'intérêt collectif ou service public, et hors cas de règle d'implantation différente (extension, second rang, unité foncière en drapeau)
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Marge latérale d'au moins 1,50 msous-secteurs Uab et Uac, en cas de retraitLa phrase du règlement
« Dans le cas d'une implantation avec une marge latérale, celle-ci doit être au moins égale à 1,50 mètre. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 6 « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE »
Stationnement
1 place au minimum
par logement
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
500 m au plus de l'opérationsi les places ne peuvent pas être créées sur le terrain d'assietteLa phrase du règlement
« ... sur le terrain d'assiette, le stationnement sera réalisé en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation, à proximité immédiate de l'opération (500m maximum). »
30% de revêtements perméables ou semi-perméablesaménagement d'une aire de stationnementLa phrase du règlement
« ... des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables ou semi-perméables pour l'air et l'eau doivent représenter, au minimum, 30% de l'emprise totale de l'espace dédié au stationnement. »
Article UA 6 « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE »
Espaces verts
1 arbre basse tige par tranche de 250 m² d'espace libre d'un seul tenant
les arbres à planter
2 cas particuliers
1 arbre haute tige par tranche de 500 m² d'espace libre d'un seul tenantLa phrase du règlement
« ... ou aménagement, il sera à minima planté : > Un arbre basse tige par tranche de 250 m² d'espace libre d'un seul tenant ; > Un arbre haute tige par tranche de 500 m² d'espace libre d'un seul tenant. »
Essences invasives ou allergisantes interditesLa phrase du règlement
« La plantation d'essences invasives, allergisantes ou non favorables à la biodiversité est interdite. »
Article UA 6 « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - VireRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementVire_3 Zone d'expansion des crues : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Thèreval.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Thèreval, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 466 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 1 juin 2023, 117 m² créés, 1 logementTravaux achevés, LA CAUVINIERE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral50239123AB0177
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,0 M de points (septembre 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AB 01, 74 ko