Zone 2AU

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Artisanat et commerce de · X détail · Restauration X · Commerce et · Commerce de activités de gros · X service · Activités de services où · X s'effectue l'accueil d'une clientèle · Hébergement hôtelier et · X touristique · Conditions

Sous-destination des constructions (R15128)

Commerce et activités de service

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Autorisé X

Interdit X

Conditions

X

Seuls les aménagements et locaux techniques nécessaires à la préparation de l’urbanisation de la zone sont autorisés.

X · X · Sousdestination des constructions · (R151-28) · Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

X X X X X#

Conditions

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Article 2.1 : Dispositions applicables à toutes les zones#

Les locaux techniques et aménagements nécessaires à la viabilisation de la zone et à la préparation de l’ouverture à l’urbanisation sont autorisés.

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables :

• pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés,
• pour la réalisation de constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou
• d’intérêt collectif,
• à la réalisation d’opérations d’intérêt écologique,
• à la réalisation de bassins de retenues des eaux réalisées par la collectivité publique dans le cadre de la Loi sur l'eau ou pour la lutte contre les crues.

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri pour désaffectés sont interdits.

Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, dès qu'ils sont visibles de l'extérieur de la propriété. Le porteur de projet doit se référer à l’étude préalable à l’élaboration d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot annexée au PLUi afin de connaitre les modalités de gestion des eaux pluviales de sa parcelle.

Article 4 : Hauteur Dispositions applicables à toute la zone 2AU Il n’y a pas de règle pour cet article.

Article 5 : Emprise au sol Dispositions applicables à toute la zone 2AU Il n’y a pas de règle pour cet article.

Article 6 : Recul par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions applicables à toute la zone 2AU Il n’y a pas de règle pour cet article.

Article 7 : Recul par rapport aux limites séparatives Dispositions applicables à toute la zone 2AU Il n’y a pas de règle pour cet article.

Article 8 : Constructions sur une même propriété Dispositions applicables à toute la zone 2AU Il n’y a pas de règle pour cet article.

Article 9 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 9.1 : Principe général : Dispositions applicables à toute la zone 2AU Il n’y a pas de règle pour cet article.

Article 9.2 : Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation Dispositions applicables à toute la zone 2AU Il n’y a pas de règle pour cet article.

Article 9.3 : Dispositions particulières pour les autres constructions Dispositions applicables à toute la zone 2AU Il n’y a pas de règle pour cet article.

Dispositions applicables à toute la zone 2AU#

Les haies préservées au règlement graphique ne peuvent être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) pour la création d’un accès agricole ou pour la réalisation d’une construction autorisée dans la zone et après autorisation des autorités compétentes. Un linéaire équivalent de haie d’essences locales doit être replanté.