Construire à Thiézacles règles du PLUi

En vigueur depuis le 22/02/2022
11 zones

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 11 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

N5 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
La hauteur des constructions nouvelles, extensions et surélévation ne doit pas dépasser l’équivalent d’un Rez de Chaussée + 2 étages + Combles pour les constructions à usage d’habitation, ou 12 mètres pour les autres constructions, Illustra...
Zone 1AUY
La hauteur ne dépassera pas 12 mètres. Illustration de la règle - schéma pédagogique sans portée règlementaire Cette prescription peut être adaptée pour des raisons techniques, sous réserve d’une attention particulière à leur intégration pa...
Zone N
Les terrains en pente sont partagés pour le calcul de la hauteur en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Illustration de la règle - schéma pédagogique sans portée règlementaire Constructions entrant dans la sous-destina...
Zone UA
En secteur Ua, la hauteur des constructions nouvelles, extensions et annexes doit s’accorder avec les constructions avoisinantes. Dans les secteurs Ub et Uc, la hauteur des constructions nouvelles, extensions et surélévation ne doit pas dép...
Zone UE
La hauteur ne dépassera pas 12 mètres. Illustration de la règle - schéma pédagogique sans portée règlementaire Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - CC Cère et Goul en Carladès 38
Zone UT
La hauteur des constructions nouvelles, extensions et surélévation ne doit pas dépasser l’équivalent d’un Rez de Chaussée + 3 étages + Combles pour les constructions à usage d’habitation, ou 10 mètres pour les autres constructions. Illustra...
Zone UY
La hauteur ne dépassera pas 12 mètres. Illustration de la règle - schéma pédagogique sans portée règlementaire Cette prescription peut être adaptée pour des raisons techniques, sous réserve d’une attention particulière à l’intégration paysa...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Thiézac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Révision du PPR mvt de Thiézacrisque naturel

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 10 Grand'rue, 15800 Thiézac
Téléphone: 04 71 47 01 21
Horaires: Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Site: www.thiezac.fr

Thiézac en chiffres

590habitants
30permis de construire depuis 2013
17logements créés depuis 2013

Les 47 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Thiézac ?

Le document opposable est 241501089_PLUi_20220222, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 février 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Thiézac ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, 2AUT, 2AUYA, ACTI, AP, N, UA, UE, UT, UY. Ils portent 57 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thiézac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Thiézac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Thiézac ?

47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Thiézac ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Thiézac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Document: 241501089_PLUi_20220222, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/02/2022
Contenu: 125 pages, 11 zones, 57 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 241501089_PLUI_20220222.

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 699 Mo

Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 2,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE: 15236
Code postal: 15800
Département: Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 496 locaux raccordables sur 592,167 (83,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.