Zone NL

Intitulé du document : UA 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

UA 1.1 Destinations et sous-destinations

Sont autorisées, les constructions relevant des destinations et sous-destinations désignées ci-dessous, sous condition de respecter les articles de la zone ci-après :

Habitation

 Logement  Hébergement

Commerces et activités de service

 Artisanat et commerce de détail  Restauration  Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle  Hébergement hôtelier et touristique  Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

 Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés  Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale  Salles d’art et de spectacles  Equipements sportifs  Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

 Entrepôt  Bureau  Industrie  Centre de congrès et d’exposition

UA 1.2 Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

1. Sont interdit(e)s :

 Tout type de construction, d’installation du sol qui par leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitation.

 Les constructions liées à la sous-destination industrielle, hormis celles prévues au paragraphe suivant.

 Les nouvelles constructions et les changements de destination à usage non agricole situés dans le périmètre de réciprocité de bâtiments agricoles soumis à des dispositions législatives ou réglementaires impliquant des règles d’éloignement, à l’exception des extensions de constructions existantes. Par dérogation, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales.

 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).  Le stationnement des caravanes sur l’espace public, les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs et de caravanes.  Les casses de véhicules.  Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100 m² et dont la hauteur ou profondeur excède 2 mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagement de la zone.  Le changement de destination du « petit patrimoine » (cf. lexique). Celui-ci ne peut être que réhabilité, rénové ou restauré.

2. Sont admis(e)s, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère architectural et paysager environnant :

 Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels le présent règlement ne s’applique pas.

 Les constructions de toute nature, installations, dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et à l’exploitation du trafic ferroviaire.

 Les constructions industrielles et entrepôts liés à une activité existante à la date d’approbation du PLUi à condition de respecter les surfaces définies au UA 2.1.2 et de ne pas aggraver les nuisances existantes.

 Les constructions industrielles et entrepôts non liés à une activité existante à condition de respecter les surfaces définies au UA 2.1.2 et d’une implantation compatible avec l’habitat environnant : o Elles ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion…), o Elles ne doivent pas être susceptibles de provoquer des nuisances pour les voisins (olfactives, sonores ou visuelles).

 Le changement de destination des anciens bâtiments agricoles, dans le but de recevoir l’ensemble des sous-destinations prévues au UA 1.1.

 Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public.  Les affouillements et exhaussements de sols s’ils sont liés à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales sous réserve de leur intégration dans le site, s’ils sont liés à des travaux de construction ou d’aménagement de la zone.

3. L’urbanisation de l’ensemble de la zone doit se faire dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques « Trame verte et bleue » et « Equipement commercial et artisanal » (dans un rapport de compatibilité), et le cas échéant, sous réserve de respecter les OAP sectorielles (dans un rapport de compatibilité).

Les toitures

5. Pour toute construction neuve (hors annexe), si les bâtiments sont couverts d’une toiture à un ou plusieurs pans (hors toiture à faible pente bordées par un acrotère), l’utilisation de la tôle est interdite.

6. Les toits plats sont autorisés.

7. Dans le cadre d’une extension, la toiture doit être conçue en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant une harmonie de volumétrie et de couleur avec les constructions voisines.

8. Les panneaux solaires (photovoltaïques et thermiques) sont autorisés et doivent s’intégrer à la construction.

UA 2.2.2 Protections pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural 1. Les travaux d’extension, de rénovation, de réhabilitation, et de restauration, réalisés sur les bâtiments présentant un intérêt d’ordre historique ou architectural (cf. lexique), sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la valeur de ce patrimoine. Il est précisé que :

 La composition de la façade et l’organisation des ouvertures doivent être respectées.  L’agrandissement des ouvertures est autorisé s’il ne dénature pas l’architecture des façades.  Les éléments d’ornementation d’origine ou de qualité doivent être conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements.

UA 2.2.3 Performances énergétiques et environnementales renforcées 1. Pour les bâtiments existants, l’isolation thermique par l’extérieur peut être réalisée dans les marges de recul, sans dépasser les limites du terrain, dans la limite d’épaisseur définie par la règlementation en vigueur, finition extérieure comprise. Toutefois, l’isolation thermique par l’extérieur peut être autorisée lorsqu’elle empiète sur le domaine public, au cas par cas, par délibération de l’autorité compétente.

2. Un dépassement maximum de 20% des règles relatives au gabarit (emprise au sol et hauteur de construction) est autorisé pour les constructions faisant preuve d’« exemplarité énergétique ou environnementale » (cf. lexique) ou qui sont à énergie positive.

UA 2.2.4 Transfert des possibilités de construction Non réglementé.

UA 2.2.5 Densité 1. Sur les seuls terrains d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m² et sur lesquels le projet initial de construction ne dépasse pas 100 m² d’emprise au sol, l’implantation des nouvelles constructions doit être conçue de façon à ne pas compromettre la réalisation de constructions ultérieures.

Afin de ne pas obérer la capacité de densification sur le terrain, l’implantation de construction(s) doit ménager, sauf impératifs techniques liés notamment au relief :

 La possibilité d’implanter des constructions sur le même terrain avec ou sans division(s) foncière(s).

 Une possibilité de création d’accès indépendant ou commun avec l’une des constructions existantes.

UA 3.2.3 Eaux pluviales 1. Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier les recours aux techniques alternatives (micro-stockages à la parcelle, en toiture ou sur le terrain, fossés, noues, bandes végétalisées, bassins d’infiltration, de décantation, etc.) dans le respect de la règlementation sanitaire en vigueur.

2. Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain peuvent être dirigées par des dispositifs appropriés.

UA 3.2.4 Communications électroniques 1. La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux téléphoniques, de télédistribution et numériques devront être établis de préférence en souterrains chaque fois que les conditions techniques le permettent.

UA 3.2.5 Énergie et électricité 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en électricité par un dispositif de caractéristiques suffisantes au regard du programme et de la destination de la construction, selon les dispositions de la règlementation en vigueur.

2. La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux électriques devront être établis de préférence en souterrains chaque fois que les conditions techniques le permettent.

UA 3.2.6 Gestion des déchets

1. Pour toute nouvelle opération d’ensemble, le choix du mode de collecte devra répondre aux modes de collecte prédéfini.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

UB 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

UB 1.1 Destinations et sous-destinations

Sont autorisées, les constructions relevant des destinations et sous-destinations désignées ci-dessous, sous condition de respecter les articles de la zone ci-après :

Habitation

 Logement  Hébergement

Commerces et activités de service

 Artisanat et commerce de détail  Restauration  Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle  Hébergement hôtelier et touristique  Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

 Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés  Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale  Salles d’art et de spectacles  Equipements sportifs  Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

 Entrepôt  Bureau  Industrie  Centre de congrès et d’exposition

UB 1.2 Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

1. Sont interdit(e)s :

 Tout type de construction, d’installation du sol qui par leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitation.

 Les constructions liées à la sous-destination industrielle, hormis celles prévues au paragraphe suivant.

 Les nouvelles constructions et les changements de destination à usage non agricole situés dans le périmètre de réciprocité de bâtiments agricoles soumis à des dispositions législatives ou réglementaires impliquant des règles d’éloignement, à l’exception des extensions de constructions existantes. Par dérogation, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales.

 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).  Le stationnement des caravanes sur l’espace public, les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs et de caravanes.  Les casses de véhicules.  Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100 m² et dont la hauteur ou profondeur excède 2 mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagement de la zone.  Le changement de destination du « petit patrimoine » (cf. lexique). Celui-ci ne peut être que réhabilité, rénové ou restauré.

2. Sont admis(e)s, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère architectural et paysager environnant :

 Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels le présent règlement ne s’applique pas.

 Les constructions industrielles et entrepôts liés à une activité existante à la date d’approbation du PLUi à condition de respecter les surfaces définies au UB 2.1.2 et de ne pas aggraver les nuisances existantes.

 Les constructions industrielles et entrepôts non liés à une activité existante à condition de respecter les surfaces définies au UB 2.1.2 et d’une implantation compatible avec l’habitat environnant : o Elles ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion…), o Elles ne doivent pas être susceptibles de provoquer des nuisances pour les voisins (olfactives, sonores ou visuelles).

 Le changement de destination des anciens bâtiments agricoles, dans le but de recevoir l’ensemble des sous-destinations prévues au UB 1.1.

 La reconstruction après sinistre des constructions ne respectant pas les règles des articles suivants, sous réserve du respect de l’implantation, des emprises et volumes initiaux.

 Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public.  Les affouillements et exhaussements de sols s’ils sont liés à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales sous réserve de leur intégration dans le site, s’ils sont liés à des travaux de construction ou d’aménagement de la zone.

3. L’urbanisation de l’ensemble de la zone doit se faire dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques « Trame verte et bleue » et « Equipement commercial et artisanal » (dans un rapport de compatibilité).

Les toitures

5. Pour toute construction neuve (hors annexe), si les bâtiments sont couverts d’une toiture à un ou plusieurs pans (hors toiture à faible pente bordées par un acrotère), l’utilisation de la tôle est interdite.

6. Les toits plats sont autorisés.

7. Dans le cadre d’une extension, la toiture doit être conçue en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant une harmonie de volumétrie et de couleur avec les constructions voisines.

8. Les panneaux solaires (photovoltaïques et thermiques) sont autorisés et doivent s’intégrer à la construction.

UB 2.2.2 Protections pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural 1. Les travaux d’extension, de rénovation, de réhabilitation, et de restauration, réalisés sur les bâtiments présentant un intérêt d’ordre historique ou architectural (cf. lexique), sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la valeur de ce patrimoine. Il est précisé que :

 La composition de la façade et l’organisation des ouvertures doivent être respectées.  L’agrandissement des ouvertures est autorisé s’il ne dénature pas l’architecture des façades.  Les éléments d’ornementation d’origine ou de qualité doivent être conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements.

UB 2.2.3 Performances énergétiques et environnementales renforcées 1. Pour les bâtiments existants, l’isolation thermique par l’extérieur peut être réalisée dans les marges de recul, sans dépasser les limites du terrain, dans la limite d’épaisseur définie par la règlementation en vigueur, finition extérieure comprise. Toutefois, l’isolation thermique par l’extérieur peut être autorisée lorsqu’elle empiète sur le domaine public, au cas par cas, par délibération de l’autorité compétente.

2. Un dépassement maximum de 20% des règles relatives au gabarit (emprise au sol et hauteur de construction) est autorisé pour les constructions faisant preuve d’« exemplarité énergétique ou environnementale » (cf. lexique) ou qui sont à énergie positive.

UB 2.2.4 Transfert des possibilités de construction

UB 2.2.5 Densité 1. Sur les seuls terrains d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m² et sur lesquels le projet initial de construction ne dépasse pas 100 m² d’emprise au sol, l’implantation des nouvelles constructions doit être conçue de façon à ne pas compromettre la réalisation de constructions ultérieures.

Afin de ne pas obérer la capacité de densification sur le terrain, l’implantation de construction(s) doit ménager, sauf impératifs techniques liés notamment au relief :

 La possibilité d’implanter des constructions sur le même terrain avec ou sans division(s) foncière(s).

 Une possibilité de création d’accès indépendant ou commun avec l’une des constructions existantes.

UB 3.2.3 Eaux pluviales 1. Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier les recours aux techniques alternatives (micro-stockages à la parcelle, en toiture ou sur le terrain, fossés, noues, bandes végétalisées, bassins d’infiltration, de décantation, etc.) dans le respect de la règlementation sanitaire en vigueur.

2. Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain peuvent être dirigées par des dispositifs appropriés.

UB 3.2.4 Communications électroniques

1. La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux téléphoniques, de télédistribution et numériques devront être établis de préférence en souterrains chaque fois que les conditions techniques le permettent.

UB 3.2.5 Énergie et électricité 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en électricité par un dispositif de caractéristiques suffisantes au regard du programme et de la destination de la construction, selon les dispositions de la règlementation en vigueur.

2. La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux électriques devront être établis de préférence en souterrains chaque fois que les conditions techniques le permettent.

UB 3.2.6 Gestion des déchets

1. Pour toute nouvelle opération d’ensemble, le choix du mode de collecte devra répondre aux modes de collecte prédéfini.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

UL 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

UL 1.1 Destinations et sous-destinations

Sont autorisées, les constructions relevant des destinations et sous-destinations désignées ci-dessous, sous condition de respecter les articles de la zone ci-après :

Habitation

 Logement

Commerces et activités de service

 Restauration  Hébergement hôtelier et touristique  Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

 Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés  Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale  Salles d’art et de spectacles  Equipements sportifs  Autres équipements recevant du public

UL 1.2 Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

1. Sont interdit(e)s :

 Les constructions neuves d’habitation, hormis celles prévues au paragraphe suivant.  Les nouvelles constructions et les changements de destination à usage non agricole situés dans le périmètre de réciprocité de bâtiments agricoles soumis à des dispositions législatives ou réglementaires impliquant des règles d’éloignement, à l’exception des extensions de constructions existantes. Par dérogation, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales.  Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).  Les casses de véhicules.

 Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100 m² et dont la hauteur ou profondeur excède 2 mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagement de la zone.

 Le changement de destination du « petit patrimoine » (cf. lexique). Celui-ci ne peut être que réhabilité, rénové ou restauré.

2. Sont admis(e)s, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère architectural et paysager environnant :

 Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels le présent règlement ne s’applique pas.

 Les logements des personnes (y compris les annexes) dont la présence permanente est nécessaire, sous réserve de justification du pétitionnaire, et sous réserve que la surface de plancher total cumulée n’excède pas 100 m².

 Les installations, constructions et aménagements d’intérêt collectif et de services publics, et notamment : ceux liés au fonctionnement d’une installation de stockage de déchets compatible avec le milieu environnant, d’une station d’épuration, d’un équipement ayant pour vocation l’enseignement et/ou l’accueil d’élève, d’un équipement social et/ou médical, d’un cimetière.

 Les installations, constructions et aménagements ayant une vocation de loisirs, et notamment : ceux liés aux activités touristiques, aux équipements sportifs, aux aires de jeux, aux aires de stationnement, aux discothèques.

 Les équipements permettant la production et/ou le stockage de l’énergie.  Les jardins familiaux d’initiative publique ainsi que les constructions qui leur sont techniquement nécessaires.  La reconstruction après sinistre des constructions ne respectant pas les règles des articles suivants, sous réserve du respect de l’implantation, des emprises et volumes initiaux.  Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public.  Les affouillements et exhaussements de sols s’ils sont liés à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales sous réserve de leur intégration dans le site, s’ils sont liés à des travaux de construction ou d’aménagement de la zone.

3. L’urbanisation de l’ensemble de la zone doit se faire dans le respect de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) thématique « Trame verte et bleue » (dans un rapport de compatibilité).

Les toitures

5. Pour toute construction neuve (hors annexe), si les bâtiments sont couverts d’une toiture à un ou plusieurs pans (hors toiture à faible pente bordées par un acrotère), l’utilisation de la tôle est interdite.

6. Les toits plats sont autorisés.

7. Dans le cadre d’une extension, la toiture doit être conçue en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant une harmonie de volumétrie et de couleur avec les constructions voisines.

8. Les panneaux solaires (photovoltaïques et thermiques) sont autorisés et doivent s’intégrer à la construction.

UL 2.2.2 Protections pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural 1. Les travaux d’extension, de rénovation, de réhabilitation, et de restauration, réalisés sur les bâtiments présentant un intérêt d’ordre historique ou architectural (cf. lexique), sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la valeur de ce patrimoine. Il est précisé que :

 La composition de la façade et l’organisation des ouvertures doivent être respectées.  L’agrandissement des ouvertures est autorisé s’il ne dénature pas l’architecture des façades.  Les éléments d’ornementation d’origine ou de qualité doivent être conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements.

UL 2.2.3 Performances énergétiques et environnementales renforcées 1. Pour les bâtiments existants, l’isolation thermique par l’extérieur peut être réalisée dans les marges de recul, sans dépasser les limites du terrain, dans la limite d’épaisseur définie par la règlementation en vigueur, finition extérieure comprise. Toutefois, l’isolation thermique par l’extérieur peut être autorisée lorsqu’elle empiète sur le domaine public, au cas par cas, par délibération de l’autorité compétente.

UL 2.2.4 Transfert des possibilités de construction Non réglementé.

UL 2.2.5 Densité Non réglementé.

UL 3.2.3 Eaux pluviales 1. Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier les recours aux techniques alternatives (micro-stockages à la parcelle, en toiture ou sur le terrain, fossés, noues, bandes végétalisées, bassins d’infiltration, de décantation, etc.) dans le respect de la règlementation sanitaire en vigueur.

2. Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain peuvent être dirigées par des dispositifs appropriés.

UL 3.2.4 Communications électroniques 1. La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux téléphoniques, de télédistribution et numériques devront être établis de préférence en souterrains chaque fois que les conditions techniques le permettent.

UL 3.2.5 Énergie et électricité 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en électricité par un dispositif de caractéristiques suffisantes au regard du programme et de la destination de la construction, selon les dispositions de la règlementation en vigueur.

2. La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux électriques devront être établis de préférence en souterrains chaque fois que les conditions techniques le permettent.

UL 3.2.6 Gestion des déchets 1. Pour toute nouvelle opération d’ensemble, le choix du mode de collecte devra répondre aux modes de collecte prédéfini.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY

UY 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

UY 1.1 Destinations et sous-destinations

Sont autorisées, les constructions relevant des destinations et sous-destinations désignées ci-dessous, sous condition de respecter les articles de la zone ci-après :

Equipements d’intérêt collectif et services publics

 Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés  Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Commerces et activités de services

 Artisanat et commerce de détail  Restauration  Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

UY 1.2 Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités

1. L’ensemble des constructions, installations et travaux divers est interdit, hormis ceux expressément prévus ci-après :

 Les constructions et installations liées au fonctionnement de l’autoroute.  Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels le présent règlement ne s’applique pas.  Les constructions à caractère habitable et leurs annexes ne seront autorisées que pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’autoroute, sous réserve de jusitifcation du pétitionnaire.  Les affouillements et exhaussements de sols s’ils sont liés à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales sous réserve de leur intégration dans le site, s’ils sont liés à des travaux de construction ou d’aménagement de la zone.

2. L’urbanisation de l’ensemble de la zone doit se faire dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques « Trame verte et bleue » et « Equipement commercial et artisanal » (dans un rapport de compatibilité).

Les toitures

5. Les toits plats sont autorisés.

6. Les panneaux solaires (photovoltaïques et thermiques) sont autorisés et doivent s’intégrer à la construction.

UY 2.2.2 Protections pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural Non réglementé.

UY 2.2.3 Performances énergétiques et environnementales renforcées 1. Pour les bâtiments existants, l’isolation thermique par l’extérieur peut être réalisée dans les marges de recul, sans dépasser les limites du terrain, dans la limite d’épaisseur définie par la règlementation en vigueur, finition extérieure comprise. Toutefois, l’isolation thermique par l’extérieur peut être autorisée lorsqu’elle empiète sur le domaine public, au cas par cas, par délibération de l’autorité compétente.

UY 2.2.4 Transfert des possibilités de construction Non réglementé.

UY 2.2.5 Densité Non réglementé.

UY 3.2.3 Eaux pluviales 1. Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier les recours aux techniques alternatives (micro-stockages à la parcelle, en toiture ou sur le terrain, fossés, noues, bandes végétalisées, bassins d’infiltration, de décantation, etc.) dans le respect de la règlementation sanitaire en vigueur.

2. Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain peuvent être dirigées par des dispositifs appropriés.

UY 3.2.4 Communications électroniques

1. La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux téléphoniques, de télédistribution et numériques devront être établis de préférence en souterrains chaque fois que les conditions techniques le permettent.

UY 3.2.5 Énergie et électricité 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en électricité par un dispositif de caractéristiques suffisantes au regard du programme et de la destination de la construction, selon les dispositions de la règlementation en vigueur.

2. La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux électriques devront être établis de préférence en souterrains chaque fois que les conditions techniques le permettent.

UY 3.2.6 Gestion des déchets

1. Pour toute nouvelle opération d’ensemble, le choix du mode de collecte devra répondre aux modes de collecte prédéfini.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UEa

UEa 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

UEa 1.1 Destinations et sous-destinations

Sont autorisées, les constructions relevant des destinations et sous-destinations désignées ci-dessous, sous condition de respecter les articles de la zone ci-après :

Commerces et activités de service  Commerce de gros  Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle  Artisanat et commerce de détail

Equipements d’intérêt collectif et services publics

 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

 Entrepôt  Bureau  Industrie

UEa 1.2 Interdiction et l

Intitulé du document : UA 1.3 Mixité fonctionnelle et sociale

UA 1.3.1 Mixité fonctionnelle

1. Le long des voies repérées aux documents graphiques comme « linéaires commerciaux », le changement de destination des constructions à usage d’ « artisanat et commerce de détail », d’ « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et de « restauration » est interdit pendant une durée de 3 ans comptée à partir de la cessation de l’activité. Cette disposition s’applique au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Elle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, accès au stationnement souterrain, locaux techniques, locaux de gardiennage… Le changement de destination peut être autorisé si celui-ci s’effectue sur une surface à l’arrière de la construction et qu’il ne compromet pas la surface de vente nécessaire au bon fonctionnement de l’activité.

UA 1.3.2 Mixité sociale

Non réglementé.

UA 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage 1. Les éléments paysagers figurants dans les documents graphiques du règlement sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement.

UA 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

UA 2.3.5 Clôtures 1. Les murs en pierre apparente de qualité et en bon état seront conservés autant que possible. Leur démolition partielle pourra être autorisée pour la création d’un accès.

2. Les clôtures seront constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant.

3. Les clotures doivent, lorsqu'elles ne sont pas construites avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

4. Les clôtures de type végétal devront être composées d’essences locales bocagères.

En limites séparatives

UB 1.3.1 Mixité fonctionnelle Non réglementé.

UB 1.3.2 Mixité sociale Non réglementé.

UB 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage 1. Les éléments paysagers figurants dans les documents graphiques du règlement sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement.

UB 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

UB 2.3.5 Clôtures 1. Les murs en pierre apparente de qualité et en bon état seront conservés autant que possible. Leur démolition partielle pourra être autorisée pour la création d’un accès.

2. Les clôtures seront constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant.

3. Les clotures doivent, lorsqu'elles ne sont pas construites avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

4. Les clôtures de type végétal devront être composées d’essences locales bocagères.

En limites séparatives

UL 1.3.1 Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

UL 1.3.2 Mixité sociale

Non réglementé.

UL 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage 1. Les éléments paysagers figurants dans les documents graphiques du règlement sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement.

UL 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

UL 2.3.5 Clôtures

1. Les clôtures seront constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant.

2. Les clotures doivent, lorsqu'elles ne sont pas construites avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

3. Les clôtures de type végétal devront être composées d’essences locales bocagères.

Sur la voie publique

UY 1.3.1 Mixité fonctionnelle

UY 1.3.2 Mixité sociale Non réglementé.

UY 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage 1. Les éléments paysagers figurants dans les documents graphiques du règlement sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement.

UY 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

UY 2.3.5 Clôtures

1. Les clôtures seront constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant.

2. Les clôtures de type végétal devront être composées d’essences locales bocagères.

Sur la voie publique

UEa 1.3.1 Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

UEa 1.3.2 Mixité sociale

Non réglementé.

UEa 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage 1. Les éléments paysagers figurants dans les documents graphiques du règlement sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement.

UEa 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

UEa 2.3.5 Clôtures 1. Les clôtures seront constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant.

2. Les clôtures de type végétal devront être composées d’essences locales bocagères.

Sur la voie publique

UEc 1.3.1 Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

UEc 1.3.2 Mixité sociale

Non réglementé.

UEc 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage 1. Les éléments paysagers figurants dans les documents graphiques du règlement sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement.

UEc 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

UEc 2.3.5 Clôtures 1. Les clôtures seront constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant.

2. Les clôtures de type végétal devront être composées d’essences locales bocagères.

Sur la voie publique

UEp 1.3.1 Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

UEp 1.3.2 Mixité sociale

Non réglementé.

UEp 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage 1. Les éléments paysagers figurants dans les documents graphiques du règlement sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement.

UEp 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

UEp 2.3.5 Clôtures

1. Lors du dépôt du permis de construire, une notice définissant les matériaux et les couleurs utilisés pour la construction et l’aménagement des abords (clôture, plantation, organisation générale de la parcelle) accompagnera obligatoirement la demande.

2. Les clôtures seront constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant.

3. Les clôtures de type végétal devront être composées d’essences locales bocagères.

Sur la voie publique

Intitulé du document : UA 2.1 Volumétrie et implantation des constructions

UA 2.1.1 Implantation des constructions

UA 2.1.1.1 Implantation par rapport à la voie publique

Règle générale

1. Les constructions nouvelles (sauf les annexes) s’implanteront pour tous leurs niveaux dans l’alignement formé par les constructions voisines entre lesquelles s’insère la construction, lorsque cet alignement est homogène. L’alignement est considéré comme homogène lorsque le décalage entre les deux façades est égal ou infèrieur à 3 mètres (cf. lexique).

2. En cas d’implantation entre deux constructions ne présentant pas une implantation formant un front urbain homogène, la construction s’implantera soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit avec un recul minimum de 5 mètres de manière à prévoir un dégagement pour le stationnement d’au moins un véhicule en dehors des voies.

Dispositions particulières

3. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

 Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.  L’implantation des constructions nouvelles en cœur d’îlot n’est pas réglementée.  Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans le prolongement de la construction si elles ne réduisent pas les distances à la voie.

UA 2.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

UB 2.1.1 Implantation des constructions UB 2.1.1.1 Implantation par rapport à la voie publique

Règle générale

1. Les constructions nouvelles (sauf les annexes) s’implanteront pour tous leurs niveaux soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit avec un recul minimum de 5 mètres de manière à prévoir un dégagement pour le stationnement d’au moins deux véhicules en dehors des voies.

Dispositions particulières

2. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

 Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.  L’implantation des constructions nouvelles en cœur d’îlot n’est pas réglementée.  Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans le prolongement de la construction si elles ne réduisent pas les distances à la voie.

UB 2.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions (sauf les annexes de moins de 15 m²) doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 3 mètres.

2. Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans le prolongement de la construction si elles ne réduisent pas la distance à la limite séparative.

3. Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul de 15 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et étiers.

Non réglementé.

UB 2.1.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété

UL 2.1.1 Implantation des constructions UL 2.1.1.1 Implantation par rapport à la voie publique

Règle générale 1. En agglomération, les constructions nouvelles s’implanteront avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

2. Hors agglomération, les constructions nouvelles s’implanteront avec un recul minimum de :

 75 mètres de l’axe des routes classées à grande circulation, hormis lorsqu’une étude spécifique a été menée conformément à l’article L. 111-8 du code de l’urbanisme. Dans ce cas, les constructions nouvelles devront respecter la ligne de recul reportée sur le document graphique du règlement.

 15 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Dispositions particulières 3. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

 Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.  Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans le prolongement de la construction si elles ne réduisent pas les distances à la voie.

UL 2.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

1. Lorsque les constructions (sauf les annexes de moins de 15 m²) ne sont pas implantées sur la limite séparative, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres.

2. Si le terrain d’implantation de la construction jouxte des zones à usage principal d’habitation, la distance minimum de 5 mètres par rapport à la limite de ces zones devra être impérativement respectée.

3. Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul de 15 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et étiers.

Non réglementé.

UL 2.1.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété

UY 2.1.1 Implantation des constructions UY 2.1.1.1 Implantation par rapport à la voie publique

Règle générale

1. Les constructions nouvelles s’implanteront avec un recul minimum de :

 100 mètres de l’axe des routes classées autoroutes, voies express et déviations d’agglomération.

 75 mètres de l’axe des routes classées à grande circulation, hormis lorsqu’une étude spécifique a été menée conformément à l’article L. 111-8 du code de l’urbanisme. Dans ce cas, les constructions nouvelles devront respecter la ligne de recul reportée sur le document graphique du règlement.

 15 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Dispositions particulières

2. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

 Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état sous réserve que celle-ci présente une unité architecturale avec celle-ci.

3. Ces retraits ne s’applique pas :

 Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières.  Aux services publics exigeant la proximité des infrastructures routières.  Aux réseaux d'intérêt public.  A l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes.

UY 2.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives 1. La construction en limite séparative peut être autorisée sous réserve de la réalisation d’un mur coupe-feu approprié.

2. Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres.

3. Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul de 15 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et étiers.

Non réglementé.

UY 2.1.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété

UY 2.1.2 Emprise au sol Non réglementé.

UY 2.1.3 Règles de hauteur Non réglementé.

UEa 2.1.1 Implantation des constructions

UEa 2.1.1.1 Implantation par rapport à la voie publique

Règle générale

1. En agglomération, les constructions nouvelles s’implanteront avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

2. Hors agglomération, les constructions nouvelles s’implanteront avec un recul minimum de :

 100 mètres de l’axe des routes classées autoroutes, voies express et déviations d’agglomération.

 75 mètres de l’axe des routes classées à grande circulation, hormis lorsqu’une étude spécifique a été menée conformément à l’article L. 111-8 du code de l’urbanisme. Dans ce cas, les constructions nouvelles devront respecter la ligne de recul reportée sur le document graphique du règlement.

 15 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Dispositions particulières

3. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

 Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.  Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans le prolongement de la construction si elles ne réduisent pas les distances à la voie.

UEa 2.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

1. La construction en limite séparative peut être autorisée sous réserve de la réalisation d’un mur coupe-feu approprié.

2. Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres.

3. Si le terrain d’implantation de la construction jouxte des zones à usage principal d’habitation, la distance minimum de 5 mètres par rapport à la limite de ces zones devra être impérativement respectée.

4. Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul de 15 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et étiers.

Non réglementé.

UEa 2.1.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété

UEa 2.1.2 Emprise au sol Non réglementé.

UEc 2.1.1 Implantation des constructions

UEc 2.1.1.1 Implantation par rapport à la voie publique

Règle générale

1. En agglomération, les constructions nouvelles s’implanteront avec un recul minimum de 3 mètres mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

2. Hors agglomération, les constructions nouvelles s’implanteront avec un recul minimum de :

 100 mètres de l’axe des routes classées autoroutes, voies express et déviations d’agglomération.

 75 mètres de l’axe des routes classées à grande circulation, hormis lorsqu’une étude spécifique a été menée conformément à l’article L. 111-8 du code de l’urbanisme. Dans ce cas, les constructions nouvelles devront respecter la ligne de recul reportée sur le document graphique du règlement.

 15 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Dispositions particulières

3. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

 Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.  Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans le prolongement de la construction si elles ne réduisent pas les distances à la voie.

UEc 2.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

1. La construction en limite séparative peut être autorisée sous réserve de la réalisation d’un mur coupe-feu approprié.

2. Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres.

3. Si le terrain d’implantation de la construction jouxte des zones à usage principal d’habitation, la distance minimum de 5 mètres par rapport à la limite de ces zones devra être impérativement respectée.

4. Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul de 15 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et étiers.

Non réglementé.

UEc 2.1.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété

UEc 2.1.2 Emprise au sol Non réglementé.

UEc 2.1.3 Règles de hauteur Non réglementé.

UEp 2.1.1 Implantation des constructions UEp 2.1.1.1 Implantation par rapport à la voie publique

Règle générale

1. En zone urbanisée, les constructions nouvelles s’implanteront avec un recul minimum de :

 25 mètres par rapport à l’axe des routes départementales.  3 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

2. Hors agglomération et hors zones urbanisées, les constructions nouvelles s’implanteront avec un recul minimum de :

 100 mètres de l’axe des routes classées autoroutes, voies express et déviations d’agglomération.

 75 mètres de l’axe des routes classées à grande circulation.

Dispositions particulières

3. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

 Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.  Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans le prolongement de la construction si elles ne réduisent pas les distances à la voie.

UEp 2.1.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives 1. La construction en limite séparative peut être autorisée sous réserve de la réalisation d’un mur coupe-feu approprié.

2. Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres.

UEp 2.1.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété 1. Une distance égale à 4 mètres peut être imposée entre deux constructions sur une même propriété.

UEp 2.1.2 Emprise au sol Non réglementé.

Intitulé du document : La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres par rapport au terrain naturel.

Sur la voie publique

. En secteur « UAf », cette hauteur est portée à 3 mètres.

8. À l’angle des rues, la hauteur de la clôture et/ou de la haie ne devra pas faire obstacle à la visibilité et à la sécurité publique.

1. La hauteur des constructions projetées doit être composée en harmonie avec l’environnement bâti existant, notamment lorsqu’il y a unité de hauteurs le long d’une rue ou autour d’une place. L’harmonie avec l’environnement bâti existant est ici entendue avec les constructions qui jouxtent le projet.

2. La construction projetée ne dépassera pas de plus d’un étage (3 mètres), la ou les constructions contiguës.

3. La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres à l’égout/acrotère et 9 mètres au faîtage. Cette hauteur est portée à 8 mètres au point le plus haut pour les constructions industrielles et entrepôts.

4. La hauteur maximale du bâtiment annexe autorisé ne pourra pas excéder 4,5 mètres et 3,5 mètres au droit des limites séparatives.

. Sur la voie publique

. En secteur « UBf », cette hauteur est portée à 3 mètres.

8. À l’angle des rues, la hauteur de la clôture et/ou de la haie ne devra pas faire obstacle à la visibilité et à la sécurité publique.

Intitulé du document : UA 2.1.2 Emprise au sol

Les constructions industrielles et entrepôts liés à une activité existante sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.

Les constructions industrielles et entrepôts non liés à une activité existante sont autorisées dans la limite de 400 m² de surface de plancher.

UA 2.1.3 Règles de hauteur 1. La hauteur des constructions projetées doit être composée en harmonie avec l’environnement bâti existant, notamment lorsqu’il y a unité de hauteurs le long d’une rue ou autour d’une place. L’harmonie avec l’environnement bâti existant est ici entendue avec les constructions qui jouxtent le projet.

2. La construction projetée ne dépassera pas de plus d’un étage (3 mètres), la ou les constructions contiguës.

3. La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 9 mètres à l’égout/acrotère et 12 mètres au faîtage. Cette hauteur est portée à 8 mètres au point le plus haut pour les constructions industrielles et entrepôts.

Les constructions industrielles et entrepôts liés à une activité existante sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.

Les constructions industrielles et entrepôts non liés à une activité existante sont autorisées dans la limite de 400 m² de surface de plancher.

UL 2.1.3 Règles de hauteur Non réglementé.

Intitulé du document : UA 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UA 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant Dispositions générales

1. Toute construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site dans lequel elle s’inscrit.

2. Toute construction devra privilégier une conception, une implantation, des matériaux et leur mise en œuvre ainsi qu’une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable.

Les façades

3. Les façades seront traitées avec le plus grand soin, de manière à garantir un traitement harmonieux des bâtiments de la même unité foncière et à ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux. L’usage de plusieurs types de matériaux sur une même unité foncière est autorisé.

UB 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant Dispositions générales

1. Toute construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site dans lequel elle s’inscrit.

2. Toute construction devra privilégier une conception, une implantation, des matériaux et leur mise en œuvre ainsi qu’une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable.

Les façades

3. Les façades seront traitées avec le plus grand soin, de manière à garantir un traitement harmonieux des bâtiments de la même unité foncière et à ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux. L’usage de plusieurs types de matériaux sur une même unité foncière est autorisé.

UL 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant Dispositions générales

1. Toute construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site dans lequel elle s’inscrit.

2. Toute construction devra privilégier une conception, une implantation, des matériaux et leur mise en œuvre ainsi qu’une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable.

Les façades

3. Les façades seront traitées avec le plus grand soin, de manière à garantir un traitement harmonieux des bâtiments de la même unité foncière et à ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux. L’usage de plusieurs types de matériaux sur une même unité foncière est autorisé.

UY 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant Dispositions générales

1. Toute construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site dans lequel elle s’inscrit.

2. Toute construction devra privilégier une conception, une implantation, des matériaux et leur mise en œuvre ainsi qu’une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable.

Les façades

3. Les façades seront traitées avec le plus grand soin, de manière à garantir un traitement harmonieux des bâtiments de la même unité foncière et à ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux. L’usage de plusieurs types de matériaux sur une même unité foncière est autorisé.

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UEa 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant Dispositions générales

1. Toute construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site dans lequel elle s’inscrit.

2. Toute construction devra privilégier une conception, une implantation, des matériaux et leur mise en œuvre ainsi qu’une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable.

Les façades

3. Les façades seront traitées avec le plus grand soin, de manière à garantir un traitement harmonieux des bâtiments de la même unité foncière et à ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux. L’usage de plusieurs types de matériaux sur une même unité foncière est autorisé.

UEc 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant Dispositions générales

1. Toute construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site dans lequel elle s’inscrit.

2. Toute construction devra privilégier une conception, une implantation, des matériaux et leur mise en œuvre ainsi qu’une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable.

Les façades

3. Les façades seront traitées avec le plus grand soin, de manière à garantir un traitement harmonieux des bâtiments de la même unité foncière et à ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux. L’usage de plusieurs types de matériaux sur une même unité foncière est autorisé.

UEp 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant Dispositions générales

1. Toute construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site dans lequel elle s’inscrit.

2. Toute construction devra privilégier une conception, une implantation, des matériaux et leur mise en œuvre ainsi qu’une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable.

3. L’image qualitative du parc d’activités économiques passe par l’harmonie confondue des bâtiments et du paysage.

Les façades

3. Les façades seront traitées avec le plus grand soin, de manière à garantir un traitement harmonieux des bâtiments de la même unité foncière et à ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux. L’usage de plusieurs types de matériaux sur une même unité foncière est autorisé.

Intitulé du document : UA 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UA 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Non réglementé.

UA 2.3.2 Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs 1. Sur l’ensemble des espaces non-bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions (terrasse, margelle, …), l’aménagement doit être conçu pour limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviale. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager.

UB 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Non réglementé.

UB 2.3.2 Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs 1. Sur l’ensemble des espaces non-bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions (terrasse, margelle, …), l’aménagement doit être conçu pour limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviale. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager.

UL 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Non réglementé.

UL 2.3.2 Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs 1. Sur l’ensemble des espaces non-bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions (terrasse, margelle, …), l’aménagement doit être conçu pour limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviale. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager.

UY 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Non réglementé.

UY 2.3.2 Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs 1. Sur l’ensemble des espaces non-bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions (terrasse, margelle, …), l’aménagement doit être conçu pour limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviale. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager.

Intitulé du document : UA 2.4 Stationnement

UA 2.4.1 Dispositions générales 1. Les aires de manœuvre et de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doivent être aménagées en dehors des voies publiques.

2. Les dimensions minimales d’une place de stationnement sont de 2,5 mètres par 5 mètres.

3. Le traitement du sol des aires de stationnement à l'air libre devra autant que possible favoriser l'infiltration des eaux pluviales.

UA 2.4.2 Dispositions particulières

Les exigences en matière de stationnement à destination des véhicules motorisés diffèrent en fonction de l'usage des constructions. En fonction de leur destination, les opérations devront répondre aux normes suivantes :

Logement

UA 2.4.2.1 Habitation

1. Il sera aménagé 2 places de stationnement (y compris, le cas échéant, le garage) par logement sur le terrain de la construction.

2. Pour l’habitat collectif, une étude de stationnement pourra imposer des places supplémentaires.

3. Pour l’habitat collectif, 1 m² de stationnement pour les deux-roues non motorisés sera aménagé par logement.

Hébergement

4. Le stationnement doit répondre aux besoins selon leur nature, le taux et le rythme de fréquentation des constructions et installations.

Non réglementé.

UA 2.4.2.2 Commerces et activités de services

UA 2.4.2.3 Equipements d’intérêt collectif et services publics 1. Le stationnement, dont celui destiné aux deux-roues non motorisés, doit répondre aux besoins selon la nature, le taux et le rythme de fréquentation des constructions et installations. Le stationnement destiné aux deux-roues non motorisés pourra être aménagé en dehors du terrain d’assiette du projet, à proximité des constructions et installations projetées.

UA 2.4.2.4 Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire 1. Le stationnement doit répondre aux besoins selon leur nature, le taux et le rythme de fréquentation des constructions et installations.

UA 3. EQUIPEMENT ET RESEAUX

UB 2.4.1 Dispositions générales 1. Les aires de manœuvre et de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doivent être aménagées en dehors des voies publiques.

2. Les dimensions minimales d’une place de stationnement sont de 2,5 mètres par 5 mètres.

3. Le traitement du sol des aires de stationnement à l'air libre devra autant que possible favoriser l'infiltration des eaux pluviales.

UB 2.4.2 Dispositions particulières

Les exigences en matière de stationnement à destination des véhicules motorisés diffèrent en fonction de l'usage des constructions. En fonction de leur destination, les opérations devront répondre aux normes suivantes :

Logement

UB 2.4.2.1 Habitation

1. Il sera aménagé 2 places de stationnement (y compris, le cas échéant, le garage) par logement sur le terrain de la construction.

2. Pour l’habitat collectif, une étude de stationnement pourra imposer des places supplémentaires.

3. Pour l’habitat collectif, 1 m² de stationnement pour les deux-roues non motorisés sera aménagé par logement.

Hébergement

4. Le stationnement doit répondre aux besoins selon leur nature, le taux et le rythme de fréquentation des constructions et installations.

Non réglementé.

UB 2.4.2.2 Commerces et activités de services

UB 2.4.2.3 Equipements d’intérêt collectif et services publics

1. Le stationnement, dont celui destiné aux deux-roues non motorisés, doit répondre aux besoins selon la nature, le taux et le rythme de fréquentation des constructions et installations. Le stationnement destiné aux deux-roues non motorisés pourra être aménagé en dehors du terrain d’assiette du projet, à proximité des constructions et installations projetées.

UB 2.4.2.4 Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

1. Le stationnement doit répondre aux besoins selon leur nature, le taux et le rythme de fréquentation des constructions et installations.

UB 3. EQUIPEMENT ET RESEAUX

UL 2.4.1 Dispositions générales 1. Les aires de manœuvre et de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doivent être aménagées en dehors des voies publiques.

2. Les dimensions minimales d’une place de stationnement sont de 2,5 mètres par 5 mètres.

3. Le traitement du sol des aires de stationnement à l'air libre devra autant que possible favoriser l'infiltration des eaux pluviales.

UL 2.4.2 Dispositions particulières

Les exigences en matière de stationnement à destination des véhicules motorisés diffèrent en fonction de l'usage des constructions. En fonction de leur destination, les opérations devront répondre aux normes suivantes :

UL 2.4.2.1 Habitation

1. Il sera aménagé 2 places de stationnement (y compris, le cas échéant, le garage) par logement sur le terrain de la construction.

2. Pour l’habitat collectif, 1 m² de stationnement pour les deux-roues non motorisés sera aménagé par logement.

Non réglementé.

UL 2.4.2.2 Commerces et activités de services UL 2.4.2.3 Equipements d’intérêt collectif et services publics

1. Le stationnement, dont celui destiné aux deux-roues non motorisés, doit répondre aux besoins selon la nature, le taux et le rythme de fréquentation des constructions et installations. Le stationnement destiné aux deux-roues non motorisés pourra être aménagé en dehors du terrain d’assiette du projet, à proximité des constructions et installations projetées.

UL 3. EQUIPEMENT ET RESEAUX

UY 2.4.1 Dispositions générales 1. Les aires de manœuvre et de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doivent être aménagées en dehors des voies publiques.

2. Les dimensions minimales d’une place de stationnement sont de 2,5 mètres par 5 mètres.

3. Le traitement du sol des aires de stationnement à l'air libre devra autant que possible favoriser l'infiltration des eaux pluviales.

UY 2.4.2 Dispositions particulières 1. Le stationnement doit répondre aux besoins selon leur nature, le taux et le rythme de fréquentation des constructions et installations.

UY 3. EQUIPEMENT ET RESEAUX

UEa 2.4.1 Dispositions générales 1. Les aires de manœuvre et de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doivent être aménagées en dehors des voies publiques.

2. Les dimensions minimales d’une place de stationnement sont de 2,5 mètres par 5 mètres.

3. Le traitement du sol des aires de stationnement à l'air libre devra autant que possible favoriser l'infiltration des eaux pluviales.

UEa 2.4.2 Dispositions particulières 1. Le stationnement doit répondre aux besoins selon leur nature, le taux et le rythme de fréquentation des constructions et installations.

UEa 3. EQUIPEMENT ET RESEAUX

UEc 2.4.1 Dispositions générales 1. Les aires de manœuvre et de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doivent être aménagées en dehors des voies publiques.

2. Les dimensions minimales d’une place de stationnement sont de 2,5 mètres par 5 mètres.

3. Le traitement du sol des aires de stationnement à l'air libre devra autant que possible favoriser l'infiltration des eaux pluviales.

UEc 2.4.2 Dispositions particulières 1. Le stationnement doit répondre aux besoins selon leur nature, le taux et le rythme de fréquentation des constructions et installations.

UEc 3. EQUIPEMENT ET RESEAUX

UEp 2.4.1 Dispositions générales 1. Les aires de manœuvre et de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doivent être aménagées en dehors des voies publiques.

2. Les dimensions minimales d’une place de stationnement sont de 2,5 mètres par 5 mètres.

3. Le traitement du sol des aires de stationnement à l'air libre devra autant que possible favoriser l'infiltration des eaux pluviales.

UEp 2.4.2 Dispositions particulières 1. Le stationnement doit répondre aux besoins selon leur nature, le taux et le rythme de fréquentation des constructions et installations.

UEp 3. EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : Pour les parcelles dont la largeur est supérieure à 10 mètres en bordure de voirie et dont la profondeur est supérieure

 Les constructions peuvent s’implanter sur une seule limite séparative.  Lorsque les constructions (sauf les annexes de moins de 15 m²) ne sont pas implantées sur la limite séparative, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres.

2. Pour les autres parcelles :

 Les constructions (sauf les annexes de moins de 15 m²) doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 3 mètres.

3. Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans le prolongement de la construction si elles ne réduisent pas la distance à la limite séparative.

4. Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul de 15 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et étiers.

Non réglementé.

UA 3.1.1 Accès 1. Pour être autorisée, une construction doit avoir un accès à une voie publique ou privée répondant aux conditions suivantes :

 Satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et aux impératifs de protection civile.

 Disposer de caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

 Être aménagé de façon à apporter le moins de gêne à la circulation et à la sécurité publiques.

UA 3.1.2 Voirie 1. Toute voie nouvelle doit donner une place adaptée aux modes de déplacement « doux » (vélo, piéton) en fonction de l’usage programmé pour la voie (voie de transit, voie de desserte…).

2. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les voies de desserte traversantes ou de transit, permettant de créer des liaisons inter quartiers, seront privilégiées.

3. Les voies nouvelles se terminant en impasses devront comprendre en partie terminale, si la voie dessert plus de 3 logements, un dispositif permettant de faire aisément demi-tour.

UB 3.1.1 Accès 1. Pour être autorisée, une construction doit avoir un accès à une voie publique ou privée répondant aux conditions suivantes :

 Satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et aux impératifs de protection civile.

 Disposer de caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

 Être aménagé de façon à apporter le moins de gêne à la circulation et à la sécurité publiques.

UB 3.1.2 Voirie 1. Toute voie nouvelle doit donner une place adaptée aux modes de déplacement « doux » (vélo, piéton) en fonction de l’usage programmé pour la voie (voie de transit, voie de desserte…).

2. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les voies de desserte traversantes ou de transit, permettant de créer des liaisons inter quartiers, seront privilégiées.

3. Les voies nouvelles se terminant en impasses devront comprendre en partie terminale, si la voie dessert plus de 3 logements, un dispositif permettant de faire aisément demi-tour.

UL 3.1.1 Accès 1. Pour être autorisée, une construction doit avoir un accès à une voie publique ou privée répondant aux conditions suivantes :

 Satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et aux impératifs de protection civile.

 Disposer de caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

 Être aménagé de façon à apporter le moins de gêne à la circulation et à la sécurité publiques.

UL 3.1.2 Voirie 1. Toute voie nouvelle doit donner une place adaptée aux modes de déplacement « doux » (vélo, piéton) en fonction de l’usage programmé pour la voie (voie de transit, voie de desserte…).

UY 3.1.1 Accès 1. Pour être autorisée, une construction doit avoir un accès à une voie publique ou privée répondant aux conditions suivantes :

 Satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et aux impératifs de protection civile.

 Disposer de caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

 Être aménagé de façon à apporter le moins de gêne à la circulation et à la sécurité publiques.

UY 3.1.2 Voirie

1. Toute voie nouvelle doit donner une place adaptée aux modes de déplacement « doux » (vélo, piéton) en fonction de l’usage programmé pour la voie (voie de transit, voie de desserte…).

2. Les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le demi-tour des poids lourds.

UEa 3.1.1 Accès 1. Pour être autorisée, une construction doit avoir un accès à une voie publique ou privée répondant aux conditions suivantes :

 Satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et aux impératifs de protection civile.

 Disposer de caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

 Être aménagé de façon à apporter le moins de gêne à la circulation et à la sécurité publiques.

UEa 3.1.2 Voirie 1. Toute voie nouvelle doit donner une place adaptée aux modes de déplacement « doux » (vélo, piéton) en fonction de l’usage programmé pour la voie (voie de transit, voie de desserte…).

2. Les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le demi-tour des poids lourds.

UEc 3.1.1 Accès 1. Pour être autorisée, une construction doit avoir un accès à une voie publique ou privée répondant aux conditions suivantes :

 Satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et aux impératifs de protection civile.

 Disposer de caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

 Être aménagé de façon à apporter le moins de gêne à la circulation et à la sécurité publiques.

UEc 3.1.2 Voirie 1. Toute voie nouvelle doit donner une place adaptée aux modes de déplacement « doux » (vélo, piéton) en fonction de l’usage programmé pour la voie (voie de transit, voie de desserte…).

2. Les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le demi-tour des poids lourds.

UEp 3.1.1 Accès 1. Pour être autorisée, une construction doit avoir un accès à une voie publique ou privée répondant aux conditions suivantes :

 Satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et aux impératifs de protection civile.

 Disposer de caractéristiques techniques et de dimensions suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

 Être aménagé de façon à apporter le moins de gêne à la circulation et à la sécurité publiques.

UEp 3.1.2 Voirie 1. Toute voie nouvelle doit donner une place adaptée aux modes de déplacement « doux » (vélo, piéton) en fonction de l’usage programmé pour la voie (voie de transit, voie de desserte…).

2. Les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le demi-tour des poids lourds.

Intitulé du document : UA 3.2 Desserte par les réseaux

Dispositions générales

1. Les lignes et réseaux doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

UA 3.2.1 Eau potable 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable par un dispositif de caractéristiques suffisantes au regard du programme et de la destination de la construction, selon les dispositions de la règlementation en vigueur.

UA 3.2.2 Eaux usées 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie de manière autonome suivant un dispositif conforme à la règlementation en vigueur, tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. Dès que l’assainissement collectif sera réalisé, le raccordement de toutes les constructions à ce réseau sera obligatoire.

Dispositions générales

1. Les lignes et réseaux doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

2. Les lignes, les coffrets ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire.

UB 3.2.1 Eau potable 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable par un dispositif de caractéristiques suffisantes au regard du programme et de la destination de la construction, selon les dispositions de la règlementation en vigueur.

UB 3.2.2 Eaux usées 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie de manière autonome suivant un dispositif conforme à la règlementation en vigueur, tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. Dès que l’assainissement collectif sera réalisé, le raccordement de toutes les constructions à ce réseau sera obligatoire.

Dispositions générales 1. Les lignes et réseaux doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

2. Les lignes, les coffrets ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire.

UL 3.2.1 Eau potable 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable par un dispositif de caractéristiques suffisantes au regard du programme et de la destination de la construction, selon les dispositions de la règlementation en vigueur.

UL 3.2.2 Eaux usées 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie de manière autonome suivant un dispositif conforme à la règlementation en vigueur, tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. Dès que l’assainissement collectif sera réalisé, le raccordement de toutes les constructions à ce réseau sera obligatoire.

Dispositions générales

1. Les lignes et réseaux doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

2. Les lignes, les coffrets ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire.

UY 3.2.1 Eau potable 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable par un dispositif de caractéristiques suffisantes au regard du programme et de la destination de la construction, selon les dispositions de la règlementation en vigueur.

UY 3.2.2 Eaux usées 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie de manière autonome suivant un dispositif conforme à la règlementation en vigueur, tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. Dès que l’assainissement collectif sera réalisé, le raccordement de toutes les constructions à ce réseau sera obligatoire.

Dispositions générales

UEa 3.2.1 Eau potable

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable par un dispositif de caractéristiques suffisantes au regard du programme et de la destination de la construction, selon les dispositions de la règlementation en vigueur.

UEa 3.2.2 Eaux usées 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie de manière autonome suivant un dispositif conforme à la règlementation en vigueur, tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. Dès que l’assainissement collectif sera réalisé, le raccordement de toutes les constructions à ce réseau sera obligatoire.

Dispositions générales

UEc 3.2.1 Eau potable

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable par un dispositif de caractéristiques suffisantes au regard du programme et de la destination de la construction, selon les dispositions de la règlementation en vigueur.

UEc 3.2.2 Eaux usées 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie de manière autonome suivant un dispositif conforme à la règlementation en vigueur, tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. Dès que l’assainissement collectif sera réalisé, le raccordement de toutes les constructions à ce réseau sera obligatoire.

Dispositions générales 1. Les lignes et réseaux devront être établis obligatoirement en souterrain.

2. Les lignes, les coffrets ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire.

UEp 3.2.1 Eau potable 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en eau potable par un dispositif de caractéristiques suffisantes au regard du programme et de la destination de la construction, selon les dispositions de la règlementation en vigueur.

UEp 3.2.2 Eaux usées 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie de manière autonome suivant un dispositif conforme à la règlementation en vigueur, tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. Dès que l’assainissement collectif sera réalisé, le raccordement de toutes les constructions à ce réseau sera obligatoire.

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Elaboré sur le territoire de l’ex Communauté de communes du Pays de Sainte-Hermine

La Caillère-Saint-Hilaire La Chapelle-Thémer La Jaudonnière La Réorthe

Saint-Aubin-la-Plaine Saint-Etienne-de-Brillouet

Saint-Jean-de-Beugné Saint-Juire-Champgillon Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine Sainte-Gemme-la-Plaine

Sainte-Hermine Thiré

REGLEMENT ECRIT

Arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 5 mars 2020 Approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021

Règlement écrit

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE AU REGLEMENT / 5

LEXIQUE / 9

DISPOSITIONS GENERALES / 16

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES / 31