Les règles pour construire sur la parcelle BS 69 à Thoiry
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : Rue du Quart 01710 Thoiry
- Référence cadastrale
- BS 69
- Surface du terrain
- 42 m²
- Zonage
- Zone UG, secteur UGm1
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Zone urbaine générale de densité moyenne
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : à 10 m au moins de la rue.
- Côté voisins : à 2 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UG, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UG
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles sont calculées pour ce terrain.
Emprise au sol restante
Article UG 411 m²
Votre cas sous-secteurs UGm1 et UGm2 : votre secteur, UGm1
25 % de 42 m² = 11 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 1/
Secteur UGm : L'emprise au soll maximale des constructionsl est de 25 % de la superficie de l'unité foncièrel.
Hauteur maximale
Article UG 49 m
Votre cas sous-secteur UGm1 : votre secteur, UGm1
11 m au total : obligation qui s'ajoute à celle-ci, sur le même terrain
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 1/
Sous-secteur UGm1 : La hauteur à l'égout du toitl maximale autorisée est de 9m.
Surface de plancher théorique
30 m²
11 m² au sol × 3 niveaux (9 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Article UG 410 m
Le terrain borde la rue sur 13,6 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 1/
Les débords de toit peuvent surplomber les bandes de reculsl. Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d'eau est de 10m minimum.
Distance aux limites
Article UG 42 m
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 1/
Une implantation différente peut être admise pour : ... à l'égout du toitl inférieure ou égale à 2,5m. Les piscines doivent être implantées en retraitl minimum de 2m.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UG (secteur UGm1)
Hauteur
9 m à l'égout
sous-secteur UGm1
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
11 m au totalsous-secteur UGm1La phrase du règlement
« La hauteur totalel maximale autorisée est de 11m. »
Non réglementéesecteurs couverts par une orientation d'aménagementLa phrase du règlement
« Sous-secteur UGp2 : L'emprise au soll maximale des constructionsl est de 10 % de la superficie de l'unité foncièrel. 5/ Hauteur Dans l'ensemble de la zone : Secteurs couverts par des OAP : la hauteur n'est pas réglementée. »
10 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UG 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Emprise au sol
25 % du terrain
sous-secteurs UGm1 et UGm2
la surface au sol que l'on peut bâtir
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UG 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Recul sur la rue
Recul compris entre 3 et 6 m
sous-secteurs UGd1, UGd2, UGm1 et UGm2, premier rideau
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
10 m des berges des cours d'eauLa phrase du règlement
« Les débords de toit peuvent surplomber les bandes de reculsl. Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d'eau est de 10m minimum. »
10 m de part et d'autre de l'axe de la voie ferréeLa phrase du règlement
« Les débords de toit peuvent surplomber les bandes de reculsl. Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d'eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d'autre de l'axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l'objet d'un aménagement. »
Les constructions en second rideau ne sont possibles qu'une fois le premier rideau construit ou simultanément ; en UGa, elles s'implantent librement par rapport à la voie.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UG 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Limites
En limite sous conditions, ou la moitié de la hauteur à l'égout avec 3 m au moins
sous-secteurs UGd1, UGd2 et UGm1
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
2 m au moins pour les piscinesLa phrase du règlement
« Une implantation différente peut être admise pour : ... à l'égout du toitl inférieure ou égale à 2,5m. Les piscines doivent être implantées en retraitl minimum de 2m. »
10 m des berges des cours d'eauLa phrase du règlement
« Règles particulières s'appliquant à tous les secteurs : Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d'eau est de 10m minimum. »
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UG 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »
Les contraintes
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoLimite agglomération RLPi
- infoZonage RLPi : Secteurs d habitat
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
1 arrêtéSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Thoiry, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Thoiry dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 42 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 26 novembre 2015, 152 m² créés, 1 logementChantier ouvert, LE MOLLARD
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral01419000BS0069
Relevé LiDAR le nuage de points, 22,1 M de points (novembre 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BS 01, 90 ko