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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle BX 71 à Thoiry

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 95 Rue d’Allemogne 01710 Thoiry

Référence cadastrale
BX 71
Surface du terrain
557 m²
Zonage
Zones UG, UH
le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
26,91 m13,55 m2,28 m32,40 m4,99 m3,28 m27,13 m8,91 m
encore 123 m² au sol9 m de haut10 m2 m
N
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LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • On peut encore couvrir 123 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, à l'intérieur des reculs.
  • Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
  • Côté rue : à 10 m au moins de la rue.
  • Côté voisins : à 2 m au moins de la limite avec le voisin.
Parcelle BX 71, ThoiryDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UG, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UG

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles sont calculées pour ce terrain.

  1. Emprise au sol restante

    Article UG 4

    123 m²

    Votre cas sous-secteurs UGm1 et UGm2 : votre secteur, UGm1

    25 % de 557 m² = 139 m² au plus, moins 16 m² déjà bâtis au sol

    Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent

    Le texte du règlement

    Volumétrie et implantation des constructions 1/

    Secteur UGm : L'emprise au soll maximale des constructionsl est de 25 % de la superficie de l'unité foncièrel.
  2. Hauteur maximale

    Article UG 4

    9 m

    Votre cas sous-secteur UGm1 : votre secteur, UGm1

    Le bâtiment actuel fait 2,4 m de haut ; 11 m au total : obligation qui s'ajoute à celle-ci, sur le même terrain

    Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre

    Le texte du règlement

    Volumétrie et implantation des constructions 1/

    Sous-secteur UGm1 : La hauteur à l'égout du toitl maximale autorisée est de 9m.
  3. Surface de plancher théorique

    420 m²

    139 m² au sol × 3 niveaux (9 m, à 3 m par niveau)

    Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent

  4. Recul sur la voie

    Article UG 4

    10 m

    Le terrain borde la rue sur 42,7 m

    À garder entre la construction et l'alignement de la rue

    Le texte du règlement

    Volumétrie et implantation des constructions 1/

    Les débords de toit peuvent surplomber les bandes de reculsl. Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d'eau est de 10m minimum.
  5. Distance aux limites

    Article UG 4

    2 m

    Le bâtiment actuel est à 0,26 m de la limite la plus proche

    Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 2 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 2 m au moins

    Le texte du règlement

    Volumétrie et implantation des constructions 1/

    Une implantation différente peut être admise pour : ... à l'égout du toitl inférieure ou égale à 2,5m. Les piscines doivent être implantées en retraitl minimum de 2m.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UG (secteur UGm1)

  • Hauteur

    9 m à l'égout

    sous-secteur UGm1

    la hauteur à ne pas dépasser

    2 cas particuliers
    11 m au totalsous-secteur UGm1
    La phrase du règlement

    « La hauteur totalel maximale autorisée est de 11m. »

    Non réglementéesecteurs couverts par une orientation d'aménagement
    La phrase du règlement

    « Sous-secteur UGp2 : L'emprise au soll maximale des constructionsl est de 10 % de la superficie de l'unité foncièrel. 5/ Hauteur Dans l'ensemble de la zone : Secteurs couverts par des OAP : la hauteur n'est pas réglementée. »

    10 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UG 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »

  • Emprise au sol

    25 % du terrain

    sous-secteurs UGm1 et UGm2

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    5 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UG 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »

  • Recul sur la rue

    Recul compris entre 3 et 6 m

    sous-secteurs UGd1, UGd2, UGm1 et UGm2, premier rideau

    la distance à garder avec la rue

    2 cas particuliers
    10 m des berges des cours d'eau
    La phrase du règlement

    « Les débords de toit peuvent surplomber les bandes de reculsl. Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d'eau est de 10m minimum. »

    10 m de part et d'autre de l'axe de la voie ferrée
    La phrase du règlement

    « Les débords de toit peuvent surplomber les bandes de reculsl. Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d'eau est de 10m minimum. Un recull de 10m devra être maintenu de part et d'autre de l'axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l'objet d'un aménagement. »

    Les constructions en second rideau ne sont possibles qu'une fois le premier rideau construit ou simultanément ; en UGa, elles s'implantent librement par rapport à la voie.

    3 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UG 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »

  • Limites

    En limite sous conditions, ou la moitié de la hauteur à l'égout avec 3 m au moins

    sous-secteurs UGd1, UGd2 et UGm1

    la distance à garder avec les voisins

    2 cas particuliers
    2 m au moins pour les piscines
    La phrase du règlement

    « Une implantation différente peut être admise pour : ... à l'égout du toitl inférieure ou égale à 2,5m. Les piscines doivent être implantées en retraitl minimum de 2m. »

    10 m des berges des cours d'eau
    La phrase du règlement

    « Règles particulières s'appliquant à tous les secteurs : Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d'eau est de 10m minimum. »

    5 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UG 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »

Zone UH (secteur UH1)

  • Hauteur

    8 m à l'égout

    la hauteur à ne pas dépasser

    1 cas particulier
    11 m au total
    La phrase du règlement

    « La hauteur totalel maximale autorisée est de 11m. »

    Article UH 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »

  • Emprise au sol

    Non réglementée

    secteur UH1

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    2 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UH 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »

  • Recul sur la rue

    10 m des berges des cours d'eau

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    10 m de part et d'autre de l'axe de la voie ferrée
    La phrase du règlement

    « Non réglementé pour les constructionsl neuves aux exceptions ci-dessous : [...] - Un recull de 10m devra être maintenu de part et d'autre de l'axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l'objet d'un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull. - Les débords de toit peuvent surplomber le domaine publicl s'ils sont compris entre 40cm et 1m depuis l'alignementl et s'ils se situent à plus ... »

    Hors ces deux reculs, l'implantation des constructions neuves par rapport aux voies n'est pas réglementée ; les bâtiments démolis se reconstruisent sur les mêmes emprises.

    Article UH 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »

  • Limites

    2 m au moins pour les piscines

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    10 m des berges des cours d'eau
    La phrase du règlement

    « Non réglementé pour les constructionsl neuves aux exceptions ci-dessous : - Le recull par rapport aux sommets des bergesl de cours d'eau est de 10m minimum. - Un recull de 10m devra être maintenu de part et d'autre de l'axe de la voie ferrée y compris si elle a fait l'objet d'un aménagement. Seuls les aménagements en lien avec les mobilités douces sont autorisés dans cette bande de recull. 3/ Implantation des constructionsl les unes par rapport aux autres ... »

    Article UH 4 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/ »

Les contraintes

  • Prescriptions du plan

    4 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 05Emplacement Réservé - Aménagement de voirieth7
    • 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural (Bâtiment remarquable)
    • 15Regles d'implantation des constructions - Recul de 3m minimum
    • 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP patrimoineOAP
  • Informations annexées au plan

    2 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoZonage RLPi : Centres historiques et patrimoniaux
    • infoLimite agglomération RLPi
  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    1 arrêté

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Thoiry, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Thoiry dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 27 mars 2023, 164 m² créésAutorisé, 9 RUE D'ALLEMOGNE

Toutes les autorisations délivrées à Thoiry

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral01419000BX0071

Relevé LiDAR le nuage de points, 23,0 M de points (novembre 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BX 01, 67 ko