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Edifiable

PLUi de Thonon-les-Bains

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200067551_PLUi_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/12/2025
Lecture
514 pages, 18 zones, 88 articles découpés
Plan de zonageAp : Zone agricole à protégerUD : Pavillonnaire au développement maîtriséA : Zone agricoleN : Zone naturelle et forestièreNe : Secteur d'équipements publics ou d'interêt collectifsUB5 : Centralité contemporaine d accompagnement des centralités urbaines de densité moyenneUE : Equipement public et/ou d intérêt collectifUC1 : Centralité périphérique du coeur de villeUXf : Zone d activités économiquesUTa : Zone de tourisme du coeur de villeNL : Zone naturelle littorale1AUd : Zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l espace résidentiel peu denseUXd : Zone d activités économiquesNj* : Zone naturelle de jardins et parcsUR : Habitat portuaire de RipailleUB4 : Centralité contemporaine d'accompagnement des centralités urbaines de densité intermédiaire à moyenne1AUb : Zone à urbaniser opérationnelle, dominante habitat - centralités urbaines1AUc : zone à urbaniser opérationnelle à dominante habitat - dans l'espace de développement des communes périurbaines et des villages et en espace de transition des communes pôles et du coeur urbainUj : Zone des parcs urbainsUB2 : Centralité contemporaine de densité supérieure du coeur de villeUAp : Centralité historique avec enjeu patrimonial renforcéUsr : Zone urbaine sans règlement - concernée par des OAP valant règlement1AUt : Zone à urbaniser opérationnelle à vocation touristiqueUXg : Zone d activités économiquesUB3 : Centralité contemporaine d'accompagnement de la centralité urbaine du coeur de ville de densité intermédiaireUYb : Zone commerciale2AU : Zone à urbaniser stricte, à long termeUB1 : Centralité contemporaine de densité renforcée du coeur de villeUC2 : Centralité des communes villages et centralités périphériques des communes pôlesAd : Zone agricole dédiée au stockage des déchets inertesNcar : Zone de carrièreNgvs : STECAL dédié à l'accueil des gens du voyage sédentarisésUYd : Zone commercialeUF : Zone urbaine dédiée aux infrastructures et équipements ferroviairesUA : Centralité historiqueNj : Zone naturelle de jardins et parcsUDL : Pavillonnaire dans la bande littoraleNc2 : Zone naturelle dédiée à l'accueil de campingsNlt : STECAL à vocation de loisirs et tourismeUH : Hameaux historiquesUYc : Zone commercialeNgv : STECAL dédié à l'accueil des gens du voyageNx1 : STECAL dédié aux activités économiques isolées au sein de l'espace naturel - évolution de sites existants
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200067551_PLUI_20251216. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 18 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

13

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Thonon-les-Bains

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Thonon-les-Bains en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

919 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 919 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 74200 Thonon-les-Bains
Téléphone
04 50 70 69 68
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.ville-thonon.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 88 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Thonon-les-Bains ?

Le document opposable est 200067551_PLUi_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 49 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Thonon-les-Bains ?

Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AUB, 1AUC, 1AUD, 2AU, N, UA, UB, UC, UD, UE, UEL, UF et 6 autres. Ils portent 88 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thonon-les-Bains ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Thonon-les-Bains est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Thonon-les-Bains ?

919 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 669 permis de construire et 175 déclarations préalables, pour 9 312 logements créés. 91 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Thonon-les-Bains ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Thonon-les-Bains ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Thonon-les-Bains, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
37 928 habitants
Code postal
74200
Code INSEE
74281
Département
Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
29 269 sur 30 531 (95,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.