Parcelle AA 261 à Thoraise
19 m² au plan cadastral. Identifiant 25561000AA0261. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
Zone urbaine à densifier Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFermePérimètre des abordsActe : Ferme-IF3HRS_20090327
Prescriptions du plan
- infoPérimètre minier de concession pour l'exploitation et le stockage
- infoZone de système d'élimination des déchets - Périmètre de consultation de la DREAL - Périmètre de consultation des installations industrielles classées
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP3-Habitats diffus et zones naturelles
- infoPérimètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 septembre 2022, 216 m² créésTravaux achevés - 10 RUE DU CHAMP D'OMBRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.