Construire à Thoraiseles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/06/2026
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
4
- UA« UA » Extrait du rapport de présentation A THORAISE, la zone UA concerne les espaces urbanisés et historiques du centre
- UB« UB » Extrait du rapport de présentation A THORAISE, la zone UB concerne les zones d'habitat récentes et moyennement de
- UE« UE » Extrait du rapport de présentation A THORAISE, la zone UE concerne les espaces urbanisés accueillant des équipeme
- UY« UY » Extrait du rapport de présentation A THORAISE, la zone UY concerne les espaces urbanisés accueillant une scierie.
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Thoraise
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Thoraise
- Agrandir à Thoraise
- Construire une piscine à Thoraise
- Poser un abri de jardin à Thoraise
- Clôturer à Thoraise
- Refaire la façade à Thoraise
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi du Doubs centralrisque naturel
Ses 2 zones
- 02Zone bleu clairPrescriptions
- 03Zone bleu foncéInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de Surotte, 25320 Thoraise
- Téléphone
- 03 81 56 61 64
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- thoraise.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Thoraise en chiffres
- 336habitants
- 17permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Thoraise ?
Le document opposable est 25561_PLU_20260609, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Thoraise ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUY, A, N, UA, UB, UE, UY. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Thoraise ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Thoraise est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Thoraise ?
18 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Thoraise ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Thoraise ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vorges-les-Pins562 hab.
- Boussières1 208 hab.
- Torpes995 hab.
- Montferrand-le-Château2 180 hab.
- Grandfontaine1 827 hab.
- Busy682 hab.
- Rancenay436 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25561_PLU_20260609, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/06/2026
- Contenu
- 74 pages, 7 zones, 63 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 25561_PLU_20231212.
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 351 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25561
- Code postal
- 25320
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 194 locaux raccordables sur 194 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.