Aller au contenu
Edifiable

Construire à Rancenayles règles du PLU

Plan de zonage
A : Zone agricole équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles1AUf : Zone d urbanisation future à court et moyen terme dont les conditions d aménagement et d équipement sont définies par le projet d aménagement et de développement durable. Secteur soumis à conditions particulières d utilisation du solUAr : Zone urbaine, secteur soumis à des risques de mouvements de terrainUA : Zone urbaine à caractère ancien, qui peut également accueillir des constructions abritant des services et activités divers compatibles avec l'habitationNi : Zone naturelle, protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit d'espaces naturels. Secteur soumis aux risques d inondationN : Zone naturelle, protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit d'espaces naturels1AUe : Zone d urbanisation future à court et moyen terme dont les conditions d aménagement et d équipement sont définies par le projet d aménagement et de développement durable. Secteur soumis à conditions particulières d utilisation du solAi : Zone agricole équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Secteur soumis aux risques d inondation1AUdi : Zone d urbanisation future à court et moyen terme. Secteur soumis à conditions particulières d utilisation du sol et dans lequel l assainissement de type individuel est obligatoire. Secteur soumis aux risques d inondation1AUci : Zone d urbanisation future à court et moyen terme. Secteur soumis à conditions particulières d utilisation du sol et dans lequel l assainissement de type individuel est obligatoire. Secteur soumis aux risques d inondationUAa : Zone urbaine, secteur dans lequel l assainissement de type individuel est obligatoire1AUb : Zone d urbanisation future à court et moyen terme dont les conditions d aménagement et d équipement sont définies par le projet d aménagement et de développement durable. Secteur soumis à conditions particulières d utilisation du solNr : Zone naturelle, protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit d'espaces naturels. Secteur soumis à des risques de mouvements de terr1AUa : Zone d urbanisation future à court et moyen terme dont les conditions d aménagement et d équipement sont définies par le projet d aménagement et de développement durable. Secteur soumis à conditions particulières d utilisation du solUBa : Zone urbaine à dominante pavillonnaire, principalement affectée à l'habitation. Secteur dans lequel l assainissement de type individuel est obligatoireNj : Zone naturelle, protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit d'espaces naturels. Secteur dans lequel les abris de jardin sont autoriUB : Zone urbaine à dominante pavillonnaire, principalement affectée à l'habitation, elle peut également accueillir des constructions abritant des services et activités divers compatibles avec l'habitationAU : Zone à urbaniser, réservée à l'urbanisation future à long terme, principalement destinée à l'accueil de constructions à usage d'habitationsUBar : Zone urbaine à dominante pavillonnaire, principalement affectée à l'habitation. Secteur dans lequel l assainissement de type individuel est obligatoire. Secteur soumis à des risques de mouvements de terrain1AUd : Zone d urbanisation future à court et moyen terme. Secteur soumis à conditions particulières d utilisation du sol et dans lequel l assainissement de type individuel est obligatoire1AUc : Zone d urbanisation future à court et moyen terme. Secteur soumis à conditions particulières d utilisation du sol et dans lequel l assainissement de type individuel est obligatoireUAar : Zone urbaine, secteur dans lequel l assainissement de type individuel est obligatoire. Secteur soumis à des risques de mouvements de terrainAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 6 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Dans le secteur 1AUb, la hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne doit pas excéder 9 m. - Dans le reste de la zone, la hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne doit pas excéder...

  • Zone A

    La hauteur des constructions, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 12 m. (Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions).

  • Zone AU

    Néant.

  • Zone N

    La hauteur des abris de jardin non liés à une construction principale, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 2,50 m. - La hauteur des autres constructions, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 9 m. (Voir l'annexe pour les modalités de ...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions doit être en harmonie avec celles des bâtiments voisins, sans pouvoir excéder R+1+C. - Il ne sera pas tenu compte de la règle édictée au paragraphe précédent lorsque le projet vise l'aménagement ou la reconstruc...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit, ne doit pas excéder 6 m. - Il ne sera pas tenu compte de la règle édictée au § précédent lorsque le projet vise l'aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants qui ne devron...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Rancenay

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
4 rue de la Mairie, 25320 Rancenay
Téléphone
03 68 98 51 98
Horaires
Le mardi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 13 h à 17 h 30.
Site
rancenay.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Rancenay en chiffres

Les 49 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Rancenay ?

Le document opposable est 25477_PLU_20260618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rancenay ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, UA, UB. Ils portent 83 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rancenay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rancenay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rancenay ?

49 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 91 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rancenay ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rancenay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25477_PLU_20260618, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/06/2026
Contenu
105 pages, 6 zones, 83 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 325 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
25477
Code postal
25320
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
194 locaux raccordables sur 202 (96 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.