Le règlement de Rancenay, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites.

Sont interdits : - Les constructions à usage industriel. - Les constructions à usage agricole. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Les lotissements à usage d’activités.

- Les carrières. - Les caravanes isolées. - Le camping hors des terrains aménagés. - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes. - Les installations classées pour la protection de l'environnement. - Les installations et travaux divers, autres que ceux visés à l’article UA 2.

UA

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

1 - Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés, seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises.

2 - Sont également autorisés, à condition qu'ils soient compatibles avec un quartier d’habitations, et qu'ils n'engendrent pas de risques incompatibles avec le caractère de la zone :

- Les constructions à usage : . d’équipements collectifs, . de commerce et d'artisanat, . de bureaux et de services, . hôtelier,

- Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public.

3 - En secteurs UAr et UAar, les occupations et utilisations du sol autorisées doivent tenir compte des risques géologiques inhérents au terrain (risques de glissements en cas de travaux de terrassement notamment). Une étude géotechnique est préconisée pour définir précisément les dispositions constructives particulières à mettre en œuvre.

(Voir l'annexe p. 43 pour les recommandations applicables aux zones de marnes en pente).

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

UA

Accès et voirie.

1 - Accès.

- Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

- Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Tout nouvel accès sur les routes départementales devra faire l'objet d'une autorisation du service gestionnaire de la voie.

2 - Voirie.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement.

- Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Desserte par les réseaux.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable.

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées (voir l'annexe pour les prescriptions du zonage d’assainissement).

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, lorsqu’il existe, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

- En l'absence de réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisé. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. Dans les secteurs UAa et UAar, les filières d’assainissement individuel devront être conformes aux prescriptions du zonage d’assainissement. Une étude d’aptitude des sols à l’assainissement autonome à la parcelle est préconisée pour définir précisément la filière d’assainissement individuel à mettre en œuvre.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques.

- L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

2.2 - Eaux pluviales.

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe, notamment en secteurs UAr et UAar.

- En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3 - Autres réseaux.

La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements, pourra être demandée.

Caractéristiques des terrains.

Néant.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

- Lorsque, le long d'une voie, les constructions sont implantées selon un ordonnancement particulier, les constructions nouvelles (ou les reconstructions) doivent le respecter.

- Dans les autres cas, aucune prescription n’est imposée. - Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des

voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

(Voir l'annexe pour les modalités de calcul de la distance d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Sur les terrains riverains d'espaces boisés soumis au régime forestier, les constructions et installations doivent respecter un recul de 15 mètres par rapport à la lisière. Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux constructions annexes.

(Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la marge d'isolement).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance ne peut être inférieure à 4 m.

Emprise au sol.

Néant.

Hauteur des constructions.

- La hauteur des constructions doit être en harmonie avec celles des bâtiments voisins, sans pouvoir excéder R+1+C.

- Il ne sera pas tenu compte de la règle édictée au paragraphe précédent lorsque le projet vise l'aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants qui ne devront toutefois pas dépasser les hauteurs des bâtiments d'origine. (Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions).

Aspect extérieur.

1 - Généralités. - Les constructions, y compris les annexes, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d'architecture pseudo-régionale. - L'aspect des constructions à usage d'activités ou d'équipements collectifs, doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une recherche traduisant de façon esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti. - Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

2 - Toitures.

2.1 - Formes de toitures.

- La couverture des bâtiments principaux devra être réalisée au moyen de toitures à deux versants au minimum.

- La pente des toitures devra s'harmoniser avec celles des constructions existantes.

- Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un bâtiment existant.

- Les toitures-terrasses sont interdites.

- La direction du faîtage principal se composera avec les directions générales des toitures environnantes.

- L’aménagement éventuel des combles devra respecter les règles traditionnelles de l’architecture locale : les velux sont le seul type de lucarne autorisé.

2.2 - Matériaux de toitures.

- Les matériaux de couverture doivent reprendre ceux de l'architecture traditionnelle. Les matériaux de toiture autorisés sont : . les tuiles plates de tons vieillis ou nuancés, ou rouges. . les tuiles à emboîtement de tons vieillis ou nuancés, ou rouges. Toutefois d’autres matériaux de couverture (fibrociment et les bacs aciers prépeints…) peuvent être admis pour les annexes et les toitures à une seule pente dans la mesure où leur teinte s’harmonise avec celle de la toiture de la construction principale. L’emploi de matériaux brillants, ou réverbérants est interdit.

- Dans le cas d’aménagement ou d’extension de bâtiments existants, les matériaux de toiture pourront reprendre le matériau existant.

3 - Matériaux et couleurs.

- Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les enduits devront couvrir la totalité des façades de la construction, y compris le soubassement.

- Les enduits extérieurs doivent être en harmonie avec ceux des bâtiments existants. Le blanc est interdit en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades.

- La teinte des ossatures de toiture et de façades des vérandas pourra avantageusement s’harmoniser avec celle du bâtiment principal.

- Il est souhaitable de joindre les projets de coloration à la demande de permis de construire.

4 - Clôtures.

- Comme pour les bâtiments, les clôtures doivent s’harmoniser avec les constructions existantes.

- Sauf impératifs de sécurité, la hauteur totale des clôtures ne doit pas être supérieure à 2 m. La hauteur de la clôture est mesurée, du côté de la voie publique, à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction.

- La règle précédente ne s'applique pas aux murs en pierre du pays existants qui pourront être reconstruits à l'identique. Les murs en pierre du pays repérés sur les documents graphiques en application de l'article L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme devront notamment être préservés et reconstruits à l’identique en cas de démolition ou de réfection.

- La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

5 - Divers.

- Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale et au sol naturel, notamment en secteurs UAr et UAar (éviter les terrassements importants).

- Dans le cadre de la restauration, il faudra : . conserver apparentes les pierres destinées dès l’origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches…), . ne pas modifier les proportions de percements des façades visibles de la voie publique ; il faudra se référer aux modules des ouvertures existantes (ouvertures plus hautes que larges), . respecter les proportions du bâtiment et la pente du toit en cas d'extension.

- Il est également recommandé de : . conserver ou de remplacer à l’identique les menuiseries anciennes, . utiliser des volets roulants dont le coffre est masqué, et dont les glissières sont en retrait de 15 cm. minimum par rapport au nu de la façade,

Stationnement des véhicules.

1 - Généralités.

- Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manoeuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

- La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m2, y compris les accès.

- En cas d'impossibilité technique, architecturale ou économique de pouvoir aménager, sur le terrain de l'opération, le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire est autorisé à réaliser les places de stationnement manquantes sur un terrain situé à moins de 300 m. du premier, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

- Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables, commerciales, ou de bureaux restent inchangées et que le nombre de logements n'augmente pas.

2 - Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au moins un garage ou une place de stationnement par logement.

3 - Pour les constructions à usage d'activités. - Pour les constructions à usage d'activités, ces espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention. - Pour les constructions à usage d'hôtels ou de restaurants, il est exigé au moins une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant. - Dans tous les cas, le nombre de stationnements sera adapté à la spécificité de l'activité.

Espaces libres et plantations.

- Les plantations existantes (les vergers notamment) sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences locales (fruitiers notamment).

- Les plantations réalisées sont constituées, de préférence, d'essences locales et notamment d’arbres fruitiers. Les plantations de conifères sont à éviter.

- Les marges de recul et d'isolement ne peuvent supporter des dépôts. - Des plantations pourront être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations. - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon

que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

Coefficient d'occupation du sol.

Néant.

CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

UB

VOCATION DE LA ZONE

Cette zone couvre les quartiers d’habitats de densité moyenne, à dominante pavillonnaire, correspondant aux extensions urbaines de la zone UA. Principalement affectée à l'habitation, elle peut également accueillir des constructions abritant des services et activités divers compatibles avec l'habitation.

Elle comporte : - le secteur UBa dans lequel l’assainissement de type individuel est obligatoire. - le secteur UBar, dans lequel l’assainissement de type individuel est obligatoire, soumis à des risques de mouvements de terrain.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Rappels. 1 - Sont soumis à autorisation ou à déclaration :

- L'édification de clôtures, autres que celles liées à des activités agricoles. - Les installations et travaux divers, conformément aux articles R. 442-1 et suivants du Code de

l'Urbanisme. 2 - Les espaces boisés non classés au Plan Local d’Urbanisme restent soumis aux dispositions du Code

Forestier, notamment en ce qui concerne le défrichement.

Occupations et utilisations du sol interdites.

Sont interdits : - Les constructions à usage industriel. - Les constructions à usage agricole. - Les constructions à usage d’entrepôts. - Les lotissements à usage d’activités. - Les carrières. - Les caravanes isolées.

- Le camping hors des terrains aménagés. - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes. - Les installations classées pour la protection de l'environnement. - Les installations et travaux divers, autres que ceux visés à l’article UB 2.

UB

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

1 - Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés, seulement s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises.

2 - Sont également autorisés, à condition qu'ils soient compatibles avec un quartier d’habitations, et qu'ils n'engendrent pas de risques incompatibles avec le caractère de la zone :

- Les constructions à usage : . d’équipements collectifs, . de commerce et d'artisanat, . de bureaux et de services, . hôtelier,

- Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public.

3 - En secteur UBar, les occupations et utilisations du sol autorisées doivent tenir compte des risques géologiques inhérents au terrain (risques de glissements en cas de travaux de terrassement notamment). Une étude géotechnique est préconisée pour définir précisément les dispositions constructives particulières à mettre en œuvre.

(Voir l'annexe p. 43 pour les recommandations applicables aux zones de marnes en pente).

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

UB

Accès et voirie.

1 - Accès.

- Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

- Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Tout nouvel accès sur les routes départementales devra faire l'objet d'une autorisation du service gestionnaire de la voie.

2 - Voirie.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement.

- Les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

- Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes, doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.

Desserte par les réseaux.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable.

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées (voir l'annexe pour les prescriptions du zonage d’assainissement).

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, lorsqu’il existe, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

- Dans les opérations d'ensemble, les réseaux prévus en attente de leur raccordement au réseau public doivent présenter un minimum de points de rejets.

- En l'absence de réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisé. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. Dans les secteurs UBa et UBar, les filières d’assainissement individuel devront être conformes aux prescriptions du zonage d’assainissement. Une étude d’aptitude des sols à l’assainissement autonome à la parcelle est préconisée pour définir précisément la filière d’assainissement individuel à mettre en œuvre.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques.

- L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

2.2 - Eaux pluviales.

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe, notamment en secteur UBar.

- En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3 - Autres réseaux.

La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements, pourra être demandée, en particulier dans les opérations d'ensemble.

Caractéristiques des terrains.

- Dans les secteurs UBa et UBar, pour recevoir une nouvelle construction principale, un terrain doit avoir une superficie au moins égale à 800 m2 pour permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur. En effet, la surface, la nature et la pente du terrain support d’une construction doivent permettre l’application de l’arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif.

- Dans le reste de la zone, aucune prescription n’est imposée.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

- Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m. - Des reculs autres que ceux définis au paragraphe précédent peuvent être imposés aux débouchés des

voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité. (Voir l'annexe pour les modalités de calcul de la distance d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

- Les constructions peuvent s'implanter : - soit en limite séparative, si la hauteur de la construction, mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb de la limite par rapport au niveau du terrain voisin, ne dépasse pas 3,20 m., - soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

- Dans tous les cas, sur les terrains riverains d'espaces boisés soumis au régime forestier, les constructions et installations doivent respecter un recul de 15 mètres par rapport à la lisière. Toutefois, cette dernière règle ne s'applique pas aux constructions annexes. (Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la marge d'isolement).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance ne peut être inférieure à 4 m.

Emprise au sol.

Le coefficient d’emprise au sol ne doit pas excéder 0,3. (Voir l'annexe pour les modalités de détermination de l’emprise au sol).

Hauteur des constructions.

- La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit, ne doit pas excéder 6 m. - Il ne sera pas tenu compte de la règle édictée au § précédent lorsque le projet vise l'aménagement ou la

reconstruction de bâtiments existants qui ne devront toutefois pas dépasser les hauteurs des bâtiments d'origine.

(Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions).

Aspect extérieur.

1 - Généralités.

- Les constructions, y compris les annexes, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d'architecture pseudo-régionale.

- L'aspect des constructions à usage d'activités ou d'équipements collectifs, doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une recherche traduisant de façon esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti.

- Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

2 - Toitures.

2.1 - Formes de toitures.

- La couverture des bâtiments principaux devra être réalisée au moyen de toitures à deux versants au minimum.

- La pente des toitures devra s'harmoniser avec celles des constructions existantes.

- Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un bâtiment existant.

- Les toitures-terrasses sont interdites.

2.2 - Matériaux de toitures.

- Les matériaux de couverture doivent reprendre ceux de l'architecture traditionnelle. Les matériaux de toiture autorisés sont : . les tuiles plates de tons vieillis ou nuancés, rouges, ou noires. . les tuiles à emboîtement de tons vieillis ou nuancés, rouges, ou noires. Toutefois d’autres matériaux de couverture (fibrociment et les bacs aciers prépeints…) peuvent être admis pour les annexes et les toitures à une seule pente dans la mesure où leur teinte s’harmonise avec celle de la toiture de la construction principale. L’emploi de matériaux brillants, ou réverbérants est interdit.

- Dans le cas d’aménagement ou d’extension de bâtiments existants, les matériaux de toiture pourront reprendre le matériau existant.

3 - Matériaux et couleurs.

- Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les enduits devront couvrir la totalité des façades de la construction, y compris le soubassement.

- Les enduits extérieurs doivent être en harmonie avec ceux des bâtiments existants. Le blanc est interdit en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades.

- La teinte des ossatures de toiture et de façades des vérandas pourra avantageusement s’harmoniser avec celle du bâtiment principal.

- Il est souhaitable de joindre les projets de coloration à la demande de permis de construire.

4 - Clôtures.

- Comme pour les bâtiments, les clôtures doivent s’harmoniser avec les constructions existantes. - Sauf impératifs de sécurité, la hauteur totale des clôtures ne doit pas être supérieure à 2 m.

La hauteur de la clôture est mesurée, du côté de la voie publique, à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction. - La règle précédente ne s'applique pas aux murs en pierre du pays existants qui pourront être reconstruits à l'identique. - La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

5 - Divers.

- Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale et au sol naturel, notamment en secteur UBar (éviter les terrassements importants).

- Dans le cadre de la restauration, il faudra : . conserver apparentes les pierres destinées dès l’origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches…), . ne pas modifier les proportions de percements des façades visibles de la voie publique ; il faudra se référer aux modules des ouvertures existantes (ouvertures plus hautes que larges), . respecter les proportions du bâtiment et la pente du toit en cas d'extension.

- Il est également recommandé de : . conserver ou de remplacer à l’identique les menuiseries anciennes, . utiliser des volets roulants dont le coffre est masqué, et dont les glissières sont en retrait de 15 cm. minimum par rapport au nu de la façade,

Stationnement des véhicules.

1 - Généralités.

- Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manoeuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

- La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m2, y compris les accès.

2 - Pour les constructions à usage d'habitation.

- Pour les nouvelles constructions individuelles à usage d'habitation, il est exigé au moins deux garages ou places de stationnement par logement.

- Pour les autres constructions à usage d'habitation, il est exigé au moins un garage ou une place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette.

3 - Pour les constructions à usage d'activités. - Pour les constructions à usage d'activités, ces espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention. - Pour les constructions à usage d'hôtels ou de restaurants, il est exigé au moins une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant. - Dans tous les cas, le nombre de stationnements sera adapté à la spécificité de l'activité.

Espaces libres et plantations.

- Les plantations existantes (les vergers notamment) sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences locales (fruitiers notamment), notamment dans le cas d’opérations d'ensemble.

- Les plantations réalisées sont constituées, de préférence, d'essences locales et notamment d’arbres fruitiers. Les plantations de conifères sont à éviter.

- Les marges de recul et d'isolement ne peuvent supporter des dépôts. - Des plantations pourront être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations. - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon

que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

Coefficient d'occupation du sol.

Néant.

TITRE III

Occupations et utilisations du sol interdites.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article AU 2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Ne sont autorisées que les équipements collectifs d’infrastructure d’intérêt public, et seulement si ils sont compatibles avec la vocation de la zone.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

AU

Accès et voirie.

Néant.

Desserte par les réseaux.

Néant.

Caractéristiques des terrains.

Néant.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

- Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m. - Des reculs autres que ceux définis au paragraphe précédent peuvent être imposés aux débouchés des

voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité. (Voir l'annexe pour les modalités de calcul de la distance d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Les constructions peuvent s'implanter : - soit en limite séparative, si l'une des conditions énumérées ci-après est respectée : . la hauteur de la construction, mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb de la limite par rapport au niveau du terrain voisin, ne dépasse pas 3,20 m., . il s’agit de constructions jumelées. - soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. (Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la marge d'isolement).

AU

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Néant.

Emprise au sol. Néant.

Hauteur des constructions. Néant.

Aspect extérieur. Néant.

Stationnement des véhicules. Néant.

Espaces libres et plantations. Néant.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

Coefficient d'occupation du sol. Néant.

CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

1AU

VOCATION DE LA ZONE

Cette zone est destinée à accueillir des constructions à usage principal d'habitation, ainsi que des constructions à usage de services et d'activités divers, compatibles avec l'habitation. Elle peut s'urbaniser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Toutefois, l’urbanisation sera réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent de la zone. Elle comporte :

- les secteurs 1AUa, 1AUb, 1AUe et 1AUf soumis à conditions particulières d’utilisation du sol. - les secteurs 1AUc et 1AUd, site de la double-écluse, soumis à conditions particulières d’utilisation du

sol, et dans lesquels l’assainissement de type individuel est obligatoire. - les secteurs 1AUci et 1AUdi, site de la double-écluse, soumis aux risques d’inondation, et dans

lesquels l’assainissement de type individuel est obligatoire.

Remarque : les cotes de référence en matière d'inondation seront fournies aux pétitionnaires par le Service de la Navigation (Moulin St-Paul - 18, ave Gaulard - BP 429 - 25 019 BESANCON CEDEX - tél : 03.81.25.00.30).

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Rappels. 1 - Sont soumis à autorisation ou à déclaration :

- L'édification de clôtures, autres que celles liées à des activités agricoles. - Les installations et travaux divers, conformément aux articles R. 442-1 et suivants du Code de

l'Urbanisme. - Les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage ou du bâti identifié et repéré dans le

P.L.U. en application de l'article L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme. 2 - Les espaces boisés non classés au Plan Local d’Urbanisme restent soumis aux dispositions du Code

Forestier, notamment en ce qui concerne le défrichement.

Occupations et utilisations du sol interdites.

Sont interdits : - Les constructions à usage : . d’habitation, autres que celles visées à l’article A 2, . d’activités, autres que celles visées à l’article A 2. - Les lotissements - Les carrières. - Les caravanes isolées. - Le camping hors des terrains aménagés. - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes. - Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. - Les dépôts de toute nature (ferrailles, déchets, vieux matériaux, carcasses de voitures...), autres que ceux visés à l’article A 2. - Les installations et travaux divers, autres que ceux visés à l’article A 2, et notamment les exhaussements en secteur Ai.

A

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

1 - En secteur Ai, ne sont autorisés que : - les équipements collectifs d’infrastructure d’intérêt public, - les installations et ouvrages directement liés à l'exploitation hydraulique et hydrométrique du Doubs, - les aménagements directement liés à la navigation sur le Doubs,

à condition de ne pas aggraver les risques liés aux crues et de ne pas en provoquer de nouveaux.

(Voir l'annexe p. 38 pour les dispositions applicables aux zones inondables définies par le décret du 25.06.74).

2 - Dans le reste de la zone,

2.1 - Sont autorisés sous conditions particulières :

- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, seulement si elles sont directement liées et nécessaires à l’activité agricole, si elles sont destinées au logement de l’exploitant et de ses employés et si elles sont implantées à 100 m. maximum des bâtiments principaux d’exploitation.

- Les installations classées pour la protection de l'environnement, seulement si elles sont liées à l’activité agricole.

- Les dépôts de matériel ou de matériaux indispensables au fonctionnement de l’activité agricole.

2.2 - Sont également autorisés, à condition qu'ils ne compromettent pas le fonctionnement et le développement de l’activité agricole :

- Les extensions mesurées et les annexes des constructions existantes. - Les activités d’accueil à caractère touristique ou hôtelier développées sur les exploitations agricoles

(gîtes ruraux, gîtes d’enfants, chambres d’hôtes, camping à la ferme, aires naturelles de camping, fermes de séjour, fermes auberges, tables d’hôtes, relais équestres, relais à la ferme…). - Les constructions à usage d’équipements collectifs, seulement si elles ne nuisent pas à l’intérêt des sites. - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

A

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

Accès et voirie.

1 - Accès. - Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Tout nouvel accès sur les routes départementales devra faire l'objet d'une autorisation du service gestionnaire de la voie.

2 - Voirie. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement. - Les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Desserte par les réseaux.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées (voir l'annexe pour les prescriptions du zonage d’assainissement). - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, lorsqu’il existe, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

A

- En l'absence de réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisé. Cependant, la possibilité de construire peut être refusée en raison d’inconvénients d’ordre sanitaire pouvant être suscités par le dispositif projeté. De plus, le dispositif d'assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. Les filières d’assainissement individuel devront être conformes aux prescriptions du zonage d’assainissement. Une étude d’aptitude des sols à l’assainissement autonome à la parcelle est préconisée pour définir précisément la filière d’assainissement individuel à mettre en œuvre.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques (en provenance des installations liées à l’activité agricole notamment).

- L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

- L'évacuation des eaux usées non traitées est interdite.

2.2 - Eaux pluviales.

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.

- En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Caractéristiques des terrains.

Néant

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

- Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 6 m. - Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des

voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

(Voir l'annexe pour les modalités de calcul de la distance d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques).

A

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

- Les constructions doivent s'implanter en respectant une marge d’isolement de 100 m. au moins des limites des zones U et AU.

- Dans les autres cas, aucune prescription n’est imposée. - Dans tous les cas, sur les terrains riverains d'espaces boisés soumis au régime forestier, les constructions et

installations doivent respecter un recul de 15 mètres par rapport à la lisière. (Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la marge d'isolement).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance ne peut être inférieure à 4 m.

Emprise au sol.

Néant

Hauteur des constructions.

La hauteur des constructions, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 12 m. (Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions).

Aspect extérieur.

1 - Généralités. - Les constructions, y compris les annexes, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d'architecture pseudo-régionale. - L'aspect des constructions à usage agricoles ou d'équipements collectifs, doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une recherche traduisant de façon esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti. - Les constructions annexes doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

A

2 - Toitures.

2.1 - Formes de toitures.

- La couverture des bâtiments principaux devra être réalisée au moyen de toitures à deux versants au minimum.

- La pente des toitures devra s'harmoniser avec celles des constructions existantes. - Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un

bâtiment existant. - Les toitures-terrasses sont interdites.

2.2 - Matériaux de toitures.

- Les matériaux de toiture autorisés sont : . les tuiles plates de tons vieillis ou nuancés, ou rouges, . les tuiles à emboîtement de tons vieillis ou nuancés, ou rouges.

- D’autres matériaux de couverture (fibrociment et les bacs aciers prépeints…) peuvent être admis pour les bâtiments agricoles, dans la mesure où leur teinte s’harmonise avec celles des toitures des autres constructions. L’emploi de matériaux brillants, ou réverbérants est interdit.

3 - Matériaux et couleurs.

- Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les enduits devront couvrir la totalité des façades de la construction, y compris le soubassement.

- Les bâtiments agricoles pourront être traités à dominante de tôles laquées de couleur, l'emploi de matériaux brillants ou réverbérants étant interdit.

- Le blanc est interdit en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades. - Il est souhaitable de joindre les projets de coloration à la demande de permis de construire.

4 - Divers.

Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale et au sol naturel

Stationnement des véhicules.

- Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manoeuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

- La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m2, y compris les accès.

A

Espaces libres et plantations.

- Les plantations existantes (les vergers notamment) sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences locales (fruitiers notamment).

- Les plantations réalisées sont constituées, de préférence, d'essences locales et notamment d’arbres fruitiers. Les plantations de conifères sont à éviter.

- Chaque ensemble fera l’objet d’un aménagement paysager (minéral et végétal) des espaces extérieurs aux bâtiments qui est joint à la demande de permis de construire de cet ensemble.

- Les dépôts disposés à l’air libre sont masqués par une marge d’isolement plantée de végétaux d’essences locales formant écran.

- Des plantations pourront être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations. - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon

que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

Coefficient d'occupation du sol.

Néant

TITRE V

Occupations et utilisations du sol interdites.

1 - En secteurs 1AUa, 1AUb, et 1AUf, sont interdits : - Les constructions à usage industriel. - Les constructions à usage agricole. - Les constructions à usage d’entrepôts. - Les lotissements à usage d’activités. - Les carrières. - Les caravanes isolées. - Le camping hors des terrains aménagés. - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes. - Les installations classées pour la protection de l'environnement. - Les installations et travaux divers, autres que ceux visés à l’article 1AU 2.

2 - En secteurs 1AUc, 1AUci, 1AUd et 1AUdi, toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1AU 2 sont interdites, et notamment les exhaussements du sol en secteurs 1AUci et 1AUdi.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Sur toute la zone, les occupations et utilisations du sol ci-dessous sont autorisées, à condition qu'elles soient compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone. En particulier, si l'opération d'aménagement envisagée ne concerne qu'une partie de la zone, elle ne doit pas compromettre l'urbanisation ultérieure du reste de la zone.

1 - En secteurs 1AUa, 1AUb, et 1AUf, sont autorisées : - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. - Les lotissements à usage d’habitation. - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées.

2 - En secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUf, les occupations et utilisations du sol ci-dessous sont également autorisées, à condition qu'elles soient compatibles avec un quartier d’habitations, et qu'elles n'engendrent pas de risques incompatibles avec le caractère de la zone. - Les constructions à usage : . d’équipements collectifs, . de commerce et d'artisanat, . de bureaux et de services, . hôtelier, - Les aires de jeux et de sports et les aires de stationnement ouvertes au public.

3 - En secteur 1AUe, sont autorisées les mêmes occupations et utilisations du sol que dans les secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUf, à condition qu'elles ne comportent pas de niveaux enterrés partiellement ou en totalité.

4 - Les occupations et utilisations du sol ci-dessous sont autorisées, à condition qu'elles soient compatibles avec un quartier d’habitations, qu'elles n’engendrent pas de risques incompatibles avec le caractère de la zone, et qu’elles ne comportent pas de niveaux enterrés partiellement ou en totalité.

4.1 - En secteur 1AUc :

- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. - Les constructions, équipements et activités à vocation de tourisme et de loisirs (gîte, restaurant ...). - Les constructions à usage d’équipements collectifs. - Les aires de stationnement ouvertes au public. - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol

autorisées.

4.2 - En secteur 1AUd :

- Les constructions à usage d’artisanat. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité existante en secteur 1AUdi. - Les aménagements, les extensions et les annexes des constructions existantes. - Les aires de stationnement ouvertes au public. - Les constructions à usage d’équipements collectifs d’infrastructure. - Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol

autorisées.

5 - En secteurs 1AUci et 1AUdi, les occupations et utilisations du sol ci-dessous sont autorisées, à condition . qu'elles soient compatibles avec un quartier d’habitations, . qu'elles n'aggravent pas les risques liés aux crues et n'en provoquent pas de nouveaux, . qu'elles ne comportent pas de niveaux enterrés partiellement ou en totalité, . qu'elles ne comportent pas de sous-sols situés au-dessous de la cote de référence, . que le premier plancher utilisable, édifié sur remblais, sur pilotis ou sur vide sanitaire ouvert, soit situé à un niveau supérieur à la cote de référence, . que toutes les ouvertures des bâtiments soient placées au-dessus de la cote de référence.

- Les reconstructions après sinistre seulement si le sinistre n'est pas lié à une inondation. Dans ce cas, les reconstructions doivent être réalisées sur l'emprise des fondations antérieures.

- Les extensions, les aménagements et les annexes de toutes les constructions existantes sous réserve que leur emprise au sol ne dépasse pas 25% de l'emprise au sol existant, avec un maximum de 100 m2, et seulement si elles se réalisent en secteur 1AUci. Cette surface peut être réalisée en plusieurs fois, mais la totalité de l'emprise au sol des extensions et annexes ne doit pas excéder les maximums ci-dessus.

- Les constructions à usage d’artisanat, seulement si elles se réalisent en secteur 1AUdi.

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l'activité existante en secteur 1AUdi, seulement si elles se réalisent en secteur 1AUdi.

- Les équipements collectifs d’infrastructure d’intérêt public.

- Les installations et ouvrages directement liés à l'exploitation hydraulique et hydrométrique du Doubs.

- Les aménagements directement liés à la navigation sur le Doubs.

- Les aires de stationnement ouvertes au public.

(Voir l'annexe p. 38 pour les dispositions applicables aux zones inondables définies par le décret du 25.06.74).

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

1AU

Accès et voirie.

1 - Accès.

- Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

- Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- En secteur 1AUf, les parcelles situées en deuxième rideau par rapport à la route de Montferrand seront desservies par un accès unique sur cette route (voir pièce « Orientations d’aménagement »).

- Tout nouvel accès sur les routes départementales devra faire l'objet d'une autorisation du service gestionnaire de la voie.

2 - Voirie.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement.

- Les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

- Dans les opérations d'ensemble, le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes, doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles.

Desserte par les réseaux.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable.

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées (voir l'annexe pour les prescriptions du zonage d’assainissement).

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, lorsqu’il existe, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

- Dans les opérations d'ensemble, les réseaux prévus en attente de leur raccordement au réseau public doivent présenter un minimum de points de rejets.

- En l'absence de réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisé. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. Dans les secteurs 1AUc, 1AUci, 1AUd et 1AUdi, les filières d’assainissement individuel devront être conformes aux prescriptions du zonage d’assainissement. Une étude d’aptitude des sols à l’assainissement autonome à la parcelle est préconisée pour définir précisément la filière d’assainissement individuel à mettre en œuvre. Dans les secteurs 1AUci, et 1AUdi, les installations d'assainissement doivent être réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé, et qu'elles n'occasionnent ni ne subissent de dommages lors des crues du Doubs.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques.

- L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

2.2 - Eaux pluviales.

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.

- En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3 - Autres réseaux.

La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements, pourra être demandée, en particulier dans les opérations d'ensemble.

Caractéristiques des terrains.

- Dans les secteurs 1AUc, 1AUci, 1AUd et 1AUdi, pour recevoir une nouvelle construction principale, un terrain doit avoir une superficie au moins égale à 800 m2 pour permettre la mise en place d’un dispositif d’assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur. En effet, la surface, la nature et la pente du terrain support d’une construction doivent permettre l’application de l’arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif.

- Dans le reste de la zone, aucune prescription n’est imposée.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Recommandation : L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).

- Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m. Cette règle ne s’applique pas dans les secteurs 1AUa et 1AUb dans lesquels les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait de l’alignement.

- Des reculs autres que ceux définis au paragraphe précédent peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

(Voir l'annexe pour les modalités de calcul de la distance d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Recommandation : L’implantation des constructions cherche à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée,…).

- Les constructions peuvent s'implanter : - soit en limite séparative, si l'une des conditions énumérées ci-après est respectée : . la hauteur de la construction, mesurée en tout point du bâtiment à l'aplomb de la limite par rapport au niveau du terrain voisin, ne dépasse pas 3,20 m., . il s’agit de constructions jumelées. - soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

- Dans tous les cas, sur les terrains riverains d'espaces boisés soumis au régime forestier, les constructions et installations doivent respecter un recul de 15 mètres par rapport à la lisière. Toutefois, cette dernière règle ne s'applique pas aux constructions annexes.

- En secteur 1AUa, les constructions doivent s'implanter en respectant la marge d’isolement figurée sur le document graphique. (Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la marge d'isolement).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance ne peut être inférieure à 4 m.

Emprise au sol.

- En secteurs 1AUc et 1AUci, le coefficient d’emprise au sol ne doit pas excéder 0,15. - Dans le reste de la zone, le coefficient d’emprise au sol ne doit pas excéder 0,3.

(Voir l'annexe pour les modalités de détermination de l’emprise au sol).

1AU

Hauteur des constructions.

- Dans le secteur 1AUb, la hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne doit pas excéder 9 m.

- Dans le reste de la zone, la hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne doit pas excéder 6 m (Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions).

Aspect extérieur.

1 - Généralités.

- Les constructions, y compris les annexes, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d'architecture pseudo-régionale.

- L'aspect des constructions à usage d'activités ou d'équipements collectifs, doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une recherche traduisant de façon esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti.

- Les constructions annexes ainsi que les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

2 - Toitures.

Règles générales.

- Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un bâtiment existant.

- L’emploi de matériaux de couverture de l'architecture traditionnelle est recommandé : tuiles plates ou mécaniques d’aspect plat, de tons rouges à bruns, vieillis ou nuancés. D’autres matériaux peuvent être admis dans la mesure où ils s’harmonisent avec les toitures traditionnelles ou avec les toitures de la construction principale par leur forme et leur couleur.

- En secteurs 1AUd et 1AUdi, d’autres matériaux de couverture (fibrociment et les bacs aciers prépeints…) peuvent être admis pour les bâtiments d’activités, dans la mesure où leur teinte s’harmonise avec celles des toitures des autres constructions.

- Les matériaux brillants ou réverbérants sont interdits.

Exceptions. Des pentes différentes, d’autres formes et aspects de toiture sont autorisés dès lors : . qu’ils permettent des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, . ou qu’ils intègrent des principes de développement durable ou des dispositifs de production d’énergie renouvelable.

3 - Matériaux et couleurs de façades.

Règles générales.

- Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles.

- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit.

- La couleur des façades doit s’harmoniser avec celles des constructions voisines. Les teintes foncées ou vives sont interdites, ainsi que le blanc pur. La couleur des façades sera choisie dans les tons blanc cassé à ocre, en harmonie avec les enduits traditionnels. Le bois est également accepté en façade.

- La teinte des ossatures de toiture et de façades des vérandas pourra avantageusement s’harmoniser avec celle du bâtiment principal.

- En secteurs 1AUd et 1AUdi, les bâtiments d’activités pourront être traités à dominante de tôles laquées de couleur, l'emploi de matériaux brillants ou réverbérants étant interdit.

- Les matériaux brillants ou réverbérants sont interdits. - Il est souhaitable de joindre les projets de coloration à la demande de permis de construire.

Exceptions. Des teintes différentes sont autorisées dès lors qu’elles sont liées à des matériaux ou à des dispositifs permettant des économies d’énergie, une démarche de haute qualité environnementale ou intégrant des principes de développement durable ou des dispositifs de production d’énergie renouvelable.

4 - Clôtures.

- Comme pour les bâtiments, les clôtures doivent s’harmoniser avec les constructions existantes. - Sauf impératifs de sécurité, la hauteur totale des clôtures ne doit pas être supérieure à 2 m.

La hauteur de la clôture est mesurée, du côté de la voie publique, à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction. - La règle précédente ne s'applique pas aux murs en pierre du pays existants qui pourront être reconstruits à l'identique. - La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. - Dans les secteurs 1AUci et 1AUdi, les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages, ou autre dispositif à claires-voies.

5 - Divers.

Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale et au sol naturel.

Stationnement des véhicules.

1 - Généralités.

- Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manoeuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

- La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m2, y compris les accès.

2 - Pour les constructions à usage d'habitation.

- Pour les constructions individuelles à usage d'habitation, il est exigé au moins trois garages ou places de stationnement par logement, aménagés sur la propriété, dont une place hors clôture et accessible en permanence. Dans le cas d’habitations jumelées, ces aires pourront avantageusement être communes (traitement au sol, absence de limite séparative).

- Pour les autres constructions à usage d'habitation, il est exigé au moins un garage ou une place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette.

3 - Pour les constructions à usage d'activités.

- Pour les constructions à usage d'activités, ces espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs, et pour permettre les opérations de chargement, déchargement et manutention.

- Pour les constructions à usage d'hôtels ou de restaurants, il est exigé au moins une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

- Dans tous les cas, le nombre de stationnements sera adapté à la spécificité de l'activité.

Espaces libres et plantations.

- Dans toute la zone : . Les plantations réalisées sont constituées, de préférence, d'essences locales et notamment d’arbres fruitiers. Les plantations de conifères sont à éviter. . Les marges de recul et d'isolement ne peuvent supporter des dépôts. . Des plantations pourront être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations. . Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

- En secteur 1AUa (voir pièce « Orientations d’aménagement ») : . la marge d’isolement figurée sur le document graphique doit être plantée d’arbres fruitiers à raison d'un arbre pour 100 m2 au minimum. . des espaces publics (espaces verts, aires de jeux, parkings…) d’une superficie minimale de 4 000 m2 seront créés pour être mis à la disposition de l’ensemble de la population de la commune.

- En secteurs 1AUa et 1AUb, une plantation d’arbres d’alignement (fruitiers de préférence) sera maintenue ou réalisée le long de la voie principale Nord-Ouest (voir pièce « Orientations d’aménagement »).

- En secteurs 1AUd et 1AUdi : . chaque ensemble fera l’objet d’un aménagement paysager (minéral et végétal) des espaces extérieurs aux bâtiments qui est joint à la demande de permis de construire de cet ensemble. . les dépôts disposés à l’air libre sont masqués par une marge d’isolement plantée de végétaux d’essences locales formant écran.

- En secteur 1AUf : . la place de retournement desservant les parcelles situées en deuxième rideau par rapport à la route de Montferrand comportera un espace vert, dont des plantations d’arbres (fruitiers de préférence) (voir pièce « Orientations d’aménagement »). . les arbres identifiés comme élément du paysage à protéger en application de l’article L. 123-1 7° du Code de l’Urbanisme seront maintenus ou remplacés par une plantation équivalente (arbre fruitier). Toute suppression et remplacement d’un arbre repéré doit faire l'objet d'une autorisation préalable du maire.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.

Coefficient d'occupation du sol.

Néant.

TITRE IV

Occupations et utilisations du sol interdites.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N 2 sont interdites, et notamment, en secteur Ni, les exhaussements du sol, les changements de destination des locaux, les caravanes isolées, le camping hors des terrains aménagés, les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, les aires de stationnement ouvertes au public.

N

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

1 - En secteur Ni, ne sont autorisés que : - les aménagements des constructions existantes, - les équipements collectifs d’infrastructure d’intérêt public, - les installations et ouvrages directement liés à l'exploitation hydraulique et hydrométrique du Doubs, - les aménagements directement liés à la navigation sur le Doubs,

à condition de ne pas porter atteinte à l’intérêt du site, de ne pas compromettre la vocation de la zone, de ne pas aggraver les risques liés aux crues et de ne pas en provoquer de nouveaux.

(Voir l'annexe p. 38 pour les dispositions applicables aux zones inondables définies par le décret du 25.06.74).

2 - En secteur Nr, ne sont autorisés que les équipements collectifs d’infrastructure d’intérêt public, et à condition qu'ils prennent en compte des risques géologiques inhérents au terrain (risques de glissements en cas de travaux de terrassement notamment).

(Voir l'annexe p. 43 pour les recommandations applicables aux zones de marnes en pente).

3 - Dans le reste de la zone, sont autorisés, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à l’intérêt du site, et qu’ils ne compromettent pas la vocation de la zone : - Les constructions et équipements directement liés et nécessaires à l’entretien et à l’exploitation des forêts. - Les aménagements, les extensions mesurées et les annexes des constructions existantes. - les abris de jardin et les boxes à animaux, seulement si leur surface n'excède pas 15 m2 d'emprise au sol et s’ils se réalisent en secteur Nj. - Les constructions à usage d’équipements collectifs d’infrastructure.

N

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

Accès et voirie.

1 - Accès. - Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Tout nouvel accès sur les routes départementales devra faire l'objet d'une autorisation du service gestionnaire de la voie.

2 - Voirie. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement. - Les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Desserte par les réseaux.

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable s'il existe et si ses caractéristiques sont suffisantes. En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable, la mise en oeuvre d'installations individuelles peut être autorisée, sous réserve que l'alimentation en eau potable soit assurée dans des conditions conformes à la législation en vigueur et que les ouvrages produisent un volume d'eau suffisant et de qualité satisfaisante. L'alimentation en eau potable des constructions par citerne ne pourra être autorisée qu'à titre exceptionnel et sous réserve de l'article 12 du Règlement Sanitaire Départemental.

N

2 - Assainissement.

2.1 - Eaux usées (voir l'annexe pour les prescriptions du zonage d’assainissement).

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, lorsqu’il existe, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

- En l'absence de réseau collectif d'assainissement, un dispositif d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur, doit être réalisé. Cependant, la possibilité de construire peut être refusée en raison d’inconvénients d’ordre sanitaire pouvant être suscités par le dispositif projeté. De plus, le dispositif d'assainissement individuel doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. Les filières d’assainissement individuel devront être conformes aux prescriptions du zonage d’assainissement. Une étude d’aptitude des sols à l’assainissement autonome à la parcelle est préconisée pour définir précisément la filière d’assainissement individuel à mettre en œuvre.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement des effluents non domestiques.

- L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

- L'évacuation des eaux usées non traitées est interdite.

2.2 - Eaux pluviales.

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.

- En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Caractéristiques des terrains.

Néant.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

- Les constructions nouvelles doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m. - Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des

voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

(Voir l'annexe pour les modalités de calcul de la distance d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques).

N

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

- Les abris de jardin non liés à une construction principale doivent s'implanter en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m.

- Les autres constructions peuvent s'implanter : - soit en limite séparative, - soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

- Dans tous les cas, sur les terrains riverains d'espaces boisés soumis au régime forestier, les constructions et installations doivent respecter un recul de 15 mètres par rapport à la lisière. (Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la marge d'isolement).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance ne peut être inférieure à 4 m.

Emprise au sol.

Néant

Hauteur des constructions.

- La hauteur des abris de jardin non liés à une construction principale, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 2,50 m.

- La hauteur des autres constructions, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 9 m. (Voir l'annexe pour les modalités de détermination de la hauteur des constructions).

N

Aspect extérieur.

1 - Généralités.

- Les constructions, y compris les annexes, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d'être respectée, sans toutefois constituer un pastiche d'architecture pseudo-régionale.

- L'aspect des constructions à usage d'équipements collectifs, doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une recherche traduisant de façon esthétique leur caractère fonctionnel et assurant leur bonne intégration au cadre bâti.

- Les constructions annexes doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments, sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, ou les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

2 - Toitures.

2.1 - Formes de toitures.

- La couverture des bâtiments principaux devra être réalisée au moyen de toitures à deux versants au minimum.

- La couverture des abris de jardin non liés à une construction principale devra être réalisée au moyen de toitures à deux versants.

- La pente des toitures devra s'harmoniser avec celles des constructions existantes. - Les toitures à une seule pente sont interdites sauf pour les annexes ou en cas d'adossement à un

bâtiment existant. - Les toitures-terrasses sont interdites.

2.2 - Matériaux de toitures.

- Les matériaux de toiture autorisés sont : . les tuiles plates de tons vieillis ou nuancés, ou rouges, . les tuiles à emboîtement de tons vieillis ou nuancés, ou rouges,

- Le bois peut également être utilisé pour les abris de jardin non liés à une construction principale. - D’autres matériaux de couverture (fibrociment et les bacs aciers prépeints…) peuvent être admis

pour les bâtiments d’activités, dans la mesure où leur teinte s’harmonise avec celles des toitures des autres constructions. L’emploi de matériaux brillants, ou réverbérants est interdit. - Dans le cas d’aménagement ou d’extension de bâtiments existants, les matériaux de toiture pourront reprendre le matériau existant.

3 - Matériaux et couleurs.

- Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. Elles doivent être peintes ou enduites à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en oeuvre, d'une qualité suffisante pour rester apparents. Les enduits devront couvrir la totalité des façades de la construction, y compris le soubassement.

- Les enduits extérieurs doivent être en harmonie avec ceux des bâtiments existants. Le blanc est interdit en grande surface, mais reste possible pour des éléments architecturaux de façades.

N

- La teinte des ossatures de toiture et de façades des vérandas pourra avantageusement s’harmoniser avec celle du bâtiment principal.

- Les abris de jardin non liés à une construction principale devront être réalisés en bois. - Les bâtiments d’activités pourront être traités à dominante de tôles laquées de couleur, l'emploi de

matériaux brillants ou réverbérants étant interdit. - Il est souhaitable de joindre les projets de coloration à la demande de permis de construire.

4 - Clôtures. - Dans le secteur Ni, les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages, ou autre dispositif à claires-voies. - Dans le reste de la zone, aucune prescription n’est imposée.

5 - Divers. Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale et au sol naturel.

Stationnement des véhicules.

- Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manoeuvres d'entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s'effectuer hors des voies publiques.

- La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule particulier est de 25 m2, y compris les accès.

Espaces libres et plantations.

- Les plantations existantes (les vergers notamment) sont maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences locales (fruitiers notamment). Cette règle s'applique tout particulièrement aux éléments du paysage repérés sur les documents graphiques en application de l'article L. 123-1 7° du Code de l'Urbanisme.

- Les plantations réalisées sont constituées, de préférence, d'essences locales et notamment d’arbres fruitiers. Les plantations de conifères sont à éviter.

- Des plantations pourront être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations. - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, ils doivent être entretenus et aménagés de façon

que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL.