Construire à Torpesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/06/2026
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
1 - La hauteur maximale est de 9 m à l’acrotère ou égout de toit et/ou 11 m au faitage. 2 - La hauteur de la construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel avant travaux.
- Zone A
1 - La hauteur maximale des constructions est de 13 mètres. Toutefois, cette hauteur pourra être dépassée si des impératifs économiques et fonctionnels l’exigent et à condition d’être justifiés dans une note. 2 - Dans le secteur Aj, la haut...
- Zone UA
1 - La hauteur des constructions doit être du même ordre que celle des constructions avoisinantes. Elle sera au maximum de 12 m au faitage et/ou 9 m à l’acrotère. La notice décrivant le terrain et présentant le projet justifiera de la compo...
- Zone UB
Dispositions générales 1 - La hauteur maximale est de 9 m à l’acrotère et/ou 11 m au faitage. 2 - La hauteur de la construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel avant travaux. Dispositions particulières conc...
- Zone UY
1 - La hauteur maximale (à l’acrotère et au faîtage) est de 10 mètres. 2 - La hauteur de la construction est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel avant travaux.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Torpes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Torpes
- Agrandir à Torpes
- Construire une piscine à Torpes
- Poser un abri de jardin à Torpes
- Clôturer à Torpes
- Refaire la façade à Torpes
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi du Doubs centralrisque naturel
Ses 2 zones
- 02Zone bleu clairPrescriptions
- 03Zone bleu foncéInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 place de l'Église, 25320 Torpes
- Téléphone
- 03 81 58 65 61
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.torpes.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 28 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Torpes en chiffres
- 995habitants
- 135 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 31permis de construire depuis 2013
- 38logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Torpes ?
Le document opposable est 25564_PLU_20260609, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Torpes ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UY. Ils portent 91 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Torpes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Torpes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Torpes ?
40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 38 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Torpes ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Torpes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Osselle-Routelle961 hab.
- Velesmes-Essarts369 hab.
- Thoraise336 hab.
- Boussières1 208 hab.
- Grandfontaine1 827 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25564_PLU_20260609, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/06/2026
- Contenu
- 47 pages, 7 zones, 91 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 25564_PLU_20240926.
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 525 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 469 m².
- Code INSEE
- 25564
- Code postal
- 25320
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 467 locaux raccordables sur 474,189 (98,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.