Les versions du document d'urbanismede Torpes

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 09/06/2026Publiée le 10/06/2026, en vigueur25564_PLU_20260609
• PLU approuvé le 15/01/2024Publiée le 19/01/2024, retirée le 26/09/202425564_PLU_20240115
• PLU approuvé le 30/01/2020Publiée le 12/03/2020, retirée le 19/01/202425564_PLU_20200130

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.