PLU de Boussières

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 20/03/2026
7 zones
109 articles
INSEE 25084

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 28 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
1 – Pour les constructions nouvelles édifiées en ordre continu ou semi continu sur ou en recul de l’alignement, la hauteur constructions doit s’harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins. 2 – Limitation absolue de la hauteur des const...
Zone A
Pour les constructions autorisées, la hauteur admise à l’égout de toiture est de 8 mètres. Dans le cadre de l’aménagement et de la restauration de constructions à usage d’habitation identifiées dans le secteur Ah, la hauteur à l’égout de la...
Zone N
Dans le cadre de l’aménagement et de la restauration de constructions à usage d’habitation identifiées dans le secteur Nh, la hauteur à l’égout de la toiture ou à l’acrotère est limitée à 6,50 mètres.
Zone UA
1 – Limitation relative de la hauteur des constructions par rapport à la hauteur des voies et aux limites séparatives. La hauteur de toute construction doit être inférieure à une limite de hauteur relative audessus de laquelle seuls peuvent...
Zone UY
La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’égout de la toiture ou à l’acrotère. Toutefois un dépassement pourra être autorisé dans le cas d’impératifs techniques liés à l’activité. En secteur UYi, la hauteur maximum autorisé...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Boussières

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi du Doubs centralrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Doubs Central
- 02Zone bleu clairPrescriptions
- 03Zone bleu foncéInterdiction

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

81 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

76permis de construire
1déclarations préalables
127logements créés
5autorisations annulées

Les 81 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 7 rue du Centre, 25320 Boussières
Téléphone: 03 81 56 54 90
Horaires: Du mardi au vendredi, de 15 h à 17 h 45. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
Site: www.boussieres.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 109 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Boussières ?

Le document opposable est 25084_PLU_20260320, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Boussières ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UL, UY. Ils portent 109 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boussières ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Boussières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Boussières ?

81 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 76 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 127 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Boussières ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Boussières ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Boussières, calculées sur les contours de l'IGN.

Thoraise336 hab.
Abbans-Dessus282 hab.
Vorges-les-Pins562 hab.
Osselle-Routelle961 hab.
Torpes995 hab.
Abbans-Dessous250 hab.
Chouzelot249 hab.
Quingey1 299 hab.

La commune

Population: 1 208 habitants
Code postal: 25320
Code INSEE: 25084
Département: Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 644 sur 644 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.