Le règlement de Boussières, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - Les constructions à usage agricole 2 - Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures. 3 – Les campings et le caravanage. 4- Le stationnement des caravanes isolées de plus de trois mois 5 – Les entrepôts 6 – La construction de bâtiment à usage industriel

Dans les secteurs de dolines, repérés au titre de l’article R 123-11 b), toute construction est interdite ainsi que le comblement et le remblaiement de ces dolines.

Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Les constructions à usage d’activités, dans la mesure où :

- elles n'entraînent pas de danger, inconvénient ou nuisance incompatible avec le caractère de la zone

- elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens,

- Les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soit compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs

- Leur volume et leur aspect extérieur soit compatibles avec le milieu environnant.

De plus, les occupations et utilisations du sol à proximité de l’Eglise, repérée au titre de l’article L123-1-5 7°, ne devront pas porter préjudice à la qualité urbaine ou architecturale du secteur.

SECTION 2- CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

1 - Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

2 - Voirie ouverte à la circulation publique : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir y compris les voies en impasses, elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères, de déneigement.

1- Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public à la charge du propriétaire.

2- Assainissement : Eaux usées :

a - toute construction sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. b - à l’exception des effluents rejetés compatibles avec les modes de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire de réseau, l’évacuation des eaux industrielles dans le système public d’assainissement est interdite.

Dans le secteur UAs : A défaut de réseau public, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel réalisé conformément aux textes en vigueur.

Eaux pluviales : a - Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées doivent être infiltrés sur la parcelle. b – Dans le cas où il serait techniquement impossible d’infiltrer ces eaux pluviales, la part non infiltrée pourra être déversée dans le réseau séparatif. Des mesures de rétention visant à la limitation des débits évacués pourront être demandées par la collectivité. Ces aménagements sont à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3 – Réseaux secs : Tous les réseaux secs d’opérations d’aménagements ou de constructions de maisons individuelles groupées ou non de tous lotissements devront être effectués en souterrain par le promoteur ou l’aménageur.

Non Règlementé.

1- Lorsque le long d’une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, les constructions sont implantées selon un alignement ou un ordonnancement particulier, les constructions nouvelles (ou les reconstructions) doivent les respecter.

2- Cette règle pourra ne pas être appliquée dans la mesure où il existe où est prévu un autre élément assurant la continuité de l’effet de rue (bâtiment déjà implanté à proximité de l’emprise publique, mur de pierre ou maçonné en clôture…).

3- En tout état de cause, un recul minimum de cinq mètres sera respecté en rez-dechaussée devant les entrées de garages ou les portails d’accès de véhicules

4- Un recul minimal pourra être imposé pour des raisons de sécurité. 5 - Les installations complémentaires telles que les vérandas, serres, sas d’entrée et piscines

adopteront un recul minimal de 2m. 6 - Les ouvrages et édifications techniques liés aux infrastructures publiques ne sont pas

soumis à des règles de recul. 7 - Dans le cas de reconstruction à l’identique après sinistre, la construction pourra se faire

à l’emplacement initial, sauf problème particulier lié a la sécurité

moins que les constructions ne jouxtent la limite parcellaire, celles-ci pourront s’implanter en limite séparative, ou avec un recul égal à la moitié de la différence d’altitude de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives, sans pouvoir être inferieure à 3 mètres (H/2 minimum 3 mètres).

! d > 3 mètres

! d > h/2

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

- Les ouvrages et édification techniques liés aux infrastructures publiques

- Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

Non règlementé.

Non règlementé.

1 – Limitation relative de la hauteur des constructions par rapport à la hauteur des voies et aux limites séparatives. La hauteur de toute construction doit être inférieure à une limite de hauteur relative audessus de laquelle seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées et de ventilation, garde corps, cages d’ascenseur, chaufferie, etc …

Pour les constructions nouvelles édifiées en ordre continu ou semi continu sur ou en recul de l’alignement, la hauteur des constructions doit s’harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins.

2 – Limitation absolue de la hauteur des constructions Les constructions édifiées devront respecter la limitation de hauteur suivante : Hauteur à l’égout de la toiture ou à l’acrotère : 9 mètres

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires. Il est rappelé que l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un P.L.U. « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

On doit trouver dans l'aspect extérieur une logique de progression et un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet. Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1-VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Les constructions seront adaptées à la topographie locale, en particulier, on privilégiera l’adaptation au sol ; les remblais rapportés ne pourront pas excéder 1.20m de hauteur par rapport au terrain naturel (sauf en cas d’impératifs techniques liés à la construction d’infrastructures publiques proches). Les annexes des habitations, telles que garages, celliers, buanderies ou autres, seront composées autant que possible avec le bâtiment principal et sous le prolongement de son versant de toiture ; dans le cas contraire, la hauteur de celle-ci sera limitée à 2.50 mètres à l’égout.

Tout pastiche d’une architecture comportant des éléments typiquement étrangers à la région est interdit. Les murs de soutènement ne pourront excéder 1.20 mètres de hauteur. Les enrochements sont interdits

2-OUVERTURES ET PERCEMENTS Seules les fenêtres intégrées à la pente de toit sont autorisées. Les gardes corps en béton en relief sur les façades ne sont pas admis.

3-TOITURES Les pentes des toitures devront être proches à celles des constructions existantes les plus voisines. Les toitures adopteront une pente de 55° maximum Les toitures terrasses sont admises dans la mesure où elles constituent des éléments de liaison entre des volumes principaux et distincts de la construction. Les matériaux à utiliser seront, les tuiles plates et les tuiles mécaniques à emboitement. Ne sont admises que les couleurs situées dans la palette des rouges et bruns. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique comme des capteurs photovoltaïques, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. Les antennes, qu’elles soient paraboliques ou hertziennes, doivent être installées de la manière la plus discrète possible. Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas des vérandas et des annexes de moins de 10 m2 d’emprise au sol.

4- MATERIAUX DES FAÇADES ET COULEURS Les façades doivent présenter un aspect :

- Soit de pierre apparente avec des joints de couleur ocre ou sable - Soit enduite, en respectant le nuancier ci-dessous. - Soit en bardage bois sur une partie de la façade. Ce bardage pourra alors présenter

des teintes naturelles ou des teintes proches de celles autorisées pour les enduits.

Nuancier :

Hormis pour ce qui concerne les bardages, les soubassements ne seront pas distincts du volume principal.

Les coffrets de volets roulants ne doivent dépasser du nu du mur extérieur.

Les annexes devront être traitées avec le même soin que le bâtiment principal.

L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les menuiseries et les ferronneries seront en harmonie avec les enduits et les autres éléments de construction. L’emploi des teintes vives est interdit.

Dans le secteur UAa, sont imposées les règles d’homogénéité des couleurs des façades et éléments d’ouvertures suivantes :

- les extensions des volumes bâtis devront faire apparaître leur toiture dans le prolongement de la couverture principale existante.

- les crépis seront de teinte beige - les couvertures seront en tuiles de teinte rouge à brun rouge. - les ouvertures de la façade sur la rue Tilleul seront identiques aux ouvertures

existantes.

5- ESPACES INTERMEDIAIRES, ABORDS, CLOTURE ET PLANTATIONS La hauteur des clôtures sera de 1.50m au maximum sur le domaine public. La hauteur des clôtures sera de 2m au maximum en limite séparative. Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0,80m, le niveau +0 à prendre étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements. L’entretien et la reconstruction des murs existants, est autorisée sous réserve de préserver le caractère architectural initial de ces ouvrages, c’est en particulier le cas pour les murs de pierres sèches ou maçonnées existants dans le centre ancien. Les portillons seront traités de manière non opaque dans la teinte de la clôture. Les plantations d’essences du pays sont recommandées dans l’aménagement des abords. Les clôtures à l’alignement seront constituées soit par des haies, soit par tous dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur-bahut. Les clôtures pourront ainsi mixer avantageusement grillage et végétal. Les essences utilisées pour les clôtures végétales feront appel aux essences locales (noisetier, charme, berberis, hêtre, viburnum, genevriers, troëne, érable champêtre, aubépine). Le mélange des essences sera privilégié, tant sur le plan des couleurs et des formes, que sur le choix des espèces caduques ou persistantes, ou encore sur les espèces florifères ou non. On préférera une diversité dans les végétaux des clôtures, plutôt que des alignements systématiques. Les propriétés ne seront pas systématiquement ceintes. Les clôtures en éléments de ciment moulé sont strictement interdites, ainsi que tous les matériaux étrangers à la région (tuile canal en chapeau par exemple). Lorsque la clôture est implantée sur un « profil en pente », avec une architecture « escalier », la hauteur de référence est mesurée en milieu de chaque tronçon de longueur inférieure ou égale à 4 mètres.

Pour des raisons de sécurité la hauteur des clôtures pourra être limitée et différente de celle règlementé.

6- RECHERCHE ARCHITECTURALE

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

7- RECHERCHE D’ARCHITECTURE PERMETTANT D’ATTEINDRE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

DES

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

8- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX BATIMENTS EXISTANTS

En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le stationnement de 2 voiture par logement crée est exigé.

Pour les constructions à usage d’activités, ces espaces doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de services, ainsi que ceux du personnel ; ils seront adaptés en fonction de l’activité.

Pour les constructions à usage de commerces, les espaces de stationnement ne sont pas règlementés.

Toutefois, en cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé, par voie de dérogation, à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Dans ce cas la création de parking mutualisés pourra être envisagée.

PLANTATIONS

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres.

SECTION 3 – POSSIBILTE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

SECTION 4 COMMUNICATION

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE

Non réglementé.

Dans le cadre d’opération de construction il sera réservé un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 – Les constructions à usage agricole 2 – Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures. 3 – Les campings et le caravanage. 4 – Le stationnement des caravanes isolées de plus de trois mois 5 – Les entrepôts 6 – La construction de bâtiment à usage industriel

Dans les secteurs de dolines, repérés au titre de l’article R 123-11 b), toute construction est interdite ainsi que le comblement et le remblaiement de ces dolines.

Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Les constructions à usage d’activités, dans la mesure où :

- elles n'entraînent pas de danger, inconvénient ou nuisance incompatible avec le caractère de la zone

- elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens,

- Les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soit compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs

- Leur volume et leur aspect extérieur soit compatibles avec le milieu environnant.

Dans les secteurs UBi, UBis let UBai les constructions devront respecter le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) du Doubs central. De plus, les occupations et utilisations du sol autorisées dans le secteur UBai, comprenant les anciennes cités ouvrières repérées au titre de l’article L123-1-5 7°, devront respecter les règles spécifiques liées à l’aspect extérieur des constructions, qui sont précisées dans l’article UB 11.

SECTION 2 – CONDITION D’OCCUPATION DU SOL

1 - Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

2 - Voirie ouverte à la circulation publique : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir y compris les voies en impasses, elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères, de déneigement.

1- Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public à la charge du propriétaire.

2- Assainissement : Eaux usées :

a - toute construction sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. b - à l’exception des effluents rejetés compatibles avec les modes de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire de réseau, l’évacuation des eaux industrielles dans le système public d’assainissement est interdite.

Dans les secteurs UBs et UBis: A défaut de réseau public, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel réalisé conformément aux textes en vigueur.

Eaux pluviales : a - Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées doivent être infiltrés sur la parcelle. b – Dans le cas où il serait techniquement impossible d’infiltrer ces eaux pluviales, la part non infiltrée pourra être déversée dans le réseau séparatif. Des mesures de rétention visant à la limitation des débits évacués pourront être demandées par la collectivité. Ces aménagements sont à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3 – Réseaux secs : Tous les réseaux secs d’opérations d’aménagements ou de constructions de maisons individuelles groupées ou non de tous lotissements devront être effectués en souterrain par le promoteur ou l’aménageur.

Non règlementé.

1- Lorsque le long d’une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, les constructions sont implantées selon un alignement ou un ordonnancement particulier, les constructions nouvelles (ou les reconstructions) doivent les respecter.

2- Cette règle pourra ne pas être appliquée dans la mesure où il existe où est prévu un autre élément assurant la continuité de l’effet de rue (bâtiment déjà implanté à proximité de l’emprise publique, mur de pierre ou maçonné en clôture…).

3- En tout état de cause, un recul minimum de cinq mètres sera respecté en rez-dechaussée devant les entrées de garages ou les portails d’accès de véhicules

4- Un recul minimal pourra être imposé pour des raisons de sécurité. 5 - Les installations complémentaires telles que les vérandas, serres, sas d’entrée et piscines

adopteront un recul minimal de 2m. 6 - Les ouvrages et édifications techniques liés aux infrastructures publiques ne sont pas

soumis à des règles de recul.

7 - Dans le cas de reconstruction à l’identique après sinistre, la construction pourra se faire à l’emplacement initial, sauf problème particulier lié à la sécurité

moins que les constructions ne jouxtent la limite parcellaire, celles-ci pourront s’implanter en limite séparative, ou avec un recul égal à la moitié de la différence d’altitude de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives, sans pouvoir être inferieure à 3 mètres (H/2 minimum 3 mètres).

! d > 3 mètres

! d > h/2

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

- Les ouvrages et édification techniques liés aux infrastructures publiques - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

Non règlementé.

Coefficient d’emprise au sol : 40 % Définition : coefficient exprimant le nombre de m² couverts (SC) par m² de terrains (S) ; Soit : CES = SC/S = 0.40

Il n’est pas limité dans les cas suivants : - Equipements sanitaires de constructions existantes - Dans le cas de restauration de bâtiments existants entrainant ou non une modification de destination, à condition de ne pas modifier le volume initial. - Aux constructions ou aménagements pour des bâtiments collectifs, scolaires, sanitaires, hospitaliers, ni aux équipements d’infrastructures publiques.

ARTICLES UB 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 – Pour les constructions nouvelles édifiées en ordre continu ou semi continu sur ou en recul de l’alignement, la hauteur constructions doit s’harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins.

2 – Limitation absolue de la hauteur des constructions : Les constructions édifiées devront respecter la limitation de hauteur suivante : Hauteur à l’égout de la toiture ou à l’acrotère : 6,50 mètres

Les constructions édifiées sur une limite séparative devront respecter les limitations de hauteur suivantes : Hauteur au faîtage : maximum 7 mètres Hauteur à l’égout de la toiture ou à l’acrotère : maximum 3,50 mètres. Cette règle ne s’applique pas dans le cas d’opération d’ensemble pour la construction de logements groupés ou jumelés.

3 – Dans les secteurs inondables UBi et UBai, la hauteur imposée sera calculée à partir de la côte de crue de référence.

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires. Il est rappelé que l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un P.L.U. « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

On doit trouver dans l'aspect extérieur une logique de progression et un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet. Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1-VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Les constructions seront adaptées à la topographie locale, en particulier, on privilégiera l’adaptation au sol ; les remblais rapportés ne pourront pas excéder 1.20m de hauteur par rapport au terrain naturel (sauf en cas d’impératifs techniques liés à la construction d’infrastructures publiques proches) Les annexes des habitations, telles que garages, celliers, buanderies ou autres, seront composées autant que possible avec le bâtiment principal et sous le prolongement de son versant de toiture ; dans le cas contraire, la hauteur de celle-ci sera limitée à 2.50 mètres à l’égout. Tout pastiche d’une architecture comportant des éléments typiquement étrangers à la région est interdit. Les enrochements sont interdits.

2-OUVERTURES ET PERCEMENTS Les gardes corps en béton en relief sur les façades ne sont pas admis. Ne sont admises que les fenêtres intégrées à la pente de toit ainsi que les lucarnes suivantes :

Lorsque les lucarnes seront nécessaires, elles seront traitées avec un grand soin.

3-TOITURES Les toitures adopteront une pente de 55° maximum Les matériaux à utiliser seront les tuiles plates et les tuiles mécaniques à emboitement. Ne sont admises que les couleurs situées dans la palette des rouges et bruns. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique comme des capteurs photovoltaïques, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

Les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que dans les cas suivants : - toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens

Les antennes, qu’elles soient paraboliques ou hertziennes, doivent être installées de la manière la plus discrète possible. Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas des vérandas et des annexes de moins de 10 m2 d’emprise au sol.

4- MATERIAUX DES FAÇADES ET COULEURS Les couleurs de façades devront respecter le nuancier suivant : Nuancier :

Les annexes devront être traitées avec le même soin que le bâtiment principal. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les menuiseries et les ferronneries seront en harmonie avec les enduits et les autres éléments de construction. L’emploi des teintes vives est interdit.

Dans le secteur UBai, identifiant les anciennes cités ouvrières repérées comme des éléments d’intérêt paysager et patrimonial au titre de l’article L123-1-5 7°, sont imposées les règles d’homogénéité des couleurs des façades et éléments d’ouvertures suivantes :

- les façades seront traitées dans la palette des blancs cassés, beiges à bruns clairs - les volets et bardages adopteront des teintes dans la gamme des beiges foncés à

bruns foncés. - les couvertures seront en tuiles de teinte rouge à brun rouge. - les ouvertures de façade seront identiques aux ouvertures existantes. - Seules les lucarnes intégrées à la pente sont autorisées

5- ESPACES INTERMEDIAIRES, ABORDS, CLOTURE ET PLANTATIONS

La hauteur des clôtures sera de 1.50m au maximum sur le domaine public.

La hauteur des clôtures sera de 2m au maximum en limite séparative.

Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0,80m, le niveau + 0 à prendre étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements.

L’entretien et la reconstitution des murs existants est autorisée sous réserve de préserver le caractère architectural initial de ces ouvrages.

Les portillons seront traités de manière non opaque dans la teinte de la clôture.

Les plantations d’essences du pays sont recommandées dans l’aménagement des abords.

Les clôtures à l’alignement seront constituées soit par des haies, soit par tous dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur-bahut. Les clôtures pourront ainsi mixer avantageusement grillage et végétal.

Les essences utilisées pour les clôtures végétales feront appel aux essences locales (noisetier, charme, berberis, hêtre, viburnum, genevriers, troëne, érable champêtre, aubépine). Le mélange des essences sera privilégié, tant sur le plan des couleurs et des formes, que sur le choix des espèces caduques ou persistantes, ou encore sur les espèces florifères ou non. On préférera une diversité dans les végétaux des clôtures, plutôt que des alignements systématiques.

Les propriétés ne seront pas systématiquement ceintes.

Les clôtures en éléments de ciment moulé sont strictement interdites, ainsi que tous les matériaux étrangers à la région (tuile canal en chapeau par exemple).

Lorsque la clôture est implantée sur un « profil en pente », avec une architecture « escalier », la hauteur de référence est mesurée en milieu de chaque tronçon de longueur inférieure ou égale à 4 mètres.

Pour des raisons de sécurité la hauteur des clôtures pourra être limitée et différente de celle règlementé

6- RECHERCHE ARCHITECTURALE

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

7- RECHERCHE D’ARCHITECTURE PERMETTANT D’ATTEINDRE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

DES

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

8- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX BATIMENTS EXISTANTS En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition

que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement de 2 voiture par logement crée est exigé. Dans le cas de services ou commerces, une place de stationnement ouverte au public sera prévue pour 25m² de surface d’accueil (compris aire de dépôt). Pour les constructions à usage d’activité, ces espaces doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de services, ainsi que ceux du personnel ; ils seront adaptés en fonction de l’activité. Toutefois, en cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé, par voie de dérogation, à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Dans ce cas la création de parking mutualisés pourra être envisagée.

PLANTATIONS

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres.

SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Non règlementé

SECTION 4 COMMUNICATION

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE

Non règlementé.

Dans le cadre d’opération de construction il sera réservé un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique.

BOUSSIERES – Révision du POS en PLU – 4. Règlement – APPROBATION – Février 2014 28

CARACTERE DE LA ZONE

Sont interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à des équipements collectifs, ou aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur ULi les constructions devront respecter le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) du Doubs central.

SECTION 2 – CONDITION D’OCCUPATION DU SOL

1 - Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

2 - Voirie ouverte à la circulation publique : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir y compris les voies en impasses, elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères, de déneigement.

1- Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public à la charge du propriétaire.

2- Assainissement : Eaux usées :

a - toute construction sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. b - à l’exception des effluents rejetés compatibles avec les modes de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire de réseau, l’évacuation des eaux industrielles dans le système public d’assainissement est interdite.

Eaux pluviales : a - Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées doivent être infiltrés sur la parcelle. b – Dans le cas où il serait techniquement impossible d’infiltrer ces eaux pluviales, la part non infiltrée pourra être déversée dans le réseau séparatif. Des mesures de rétention visant à la limitation des débits évacués pourront être demandées par la collectivité. Ces aménagements sont à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3 – Réseaux secs : Tous les réseaux secs d’opérations d’aménagements ou de constructions de maisons individuelles groupées ou non de tous lotissements devront être effectués en souterrain par le promoteur ou l’aménageur.

Non règlementé.

Implantation libre.

moins que les constructions ne jouxtent la limite parcellaire, celles-ci pourront s’implanter en limite séparative, ou avec un recul égal à la moitié de la différence d’altitude de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives, sans pouvoir être inferieure à 3 mètres (H/2 minimum 3 mètres).

! d > 3 mètres

! d > h/2

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

- Les ouvrages et édification techniques liés aux infrastructures publiques - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

Non règlementé.

Non règlementé.

ARTICLES UL 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non règlementé.

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

PLANTATIONS L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. Les marges d’isolement de construction particulière, par rapport aux voies et limites séparatives, doivent être plantées d’arbres formant un écran visuel et sonore. 10% minimum de la surface du tènement sera traité en espace vert. La surfaces de toitures végétalisées et de places de stationnement « vertes » (c’est à dire engazonnée sur au moins 60% de sa surface) sont comptées dans ces 10%. SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

BOUSSIERES – Révision du POS en PLU – 4. Règlement – APPROBATION – Février 2014 40

SECTION 4 COMMUNICATION

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE

Non règlementé.

Dans le cadre d’opération de construction il sera réservé un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

CARACTERE DE LA ZONE

ZONE 1AU

La zone 1AU est destinée à assurer à court ou moyen terme le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux. La vocation principale de cette zone est l’accueil de constructions à usage d’habitation de tout types. Elle peut également accueillir du commerce, des équipements, des services et des activités artisanales non nuisantes. L’urbanisation de la zone n’est possible que sous la forme d’opération d’aménagement d’ensemble qui respecte les prescriptions définies dans les orientations d’aménagement et de programmation.

Les secteurs composés de dolines, repérés au titre de l’article R 123-11 b) et concernés par des risques pédologiques et géologiques, sont matérialisés par une trame spécifique au plan de zonage.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - Le stationnement des caravanes isolées de plus de trois mois 2– Les constructions à usage agricole 3– Les campings et le caravanage.

Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements et si elles sont intégrées au volume d’un bâtiment à usage d’activités. Les dépôts de matériel ou de matériaux qui apparaissent indispensables au fonctionnement des activités

Dans le secteur UYi les constructions devront respecter le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) du Doubs central.

De plus, les occupations et utilisations du sol autorisées dans le secteur UYi, comprenant le site de la papèterie et notamment son entrée et sa cheminée, repérée au titre de l’article L123-1-5 7°, devront permettre de conserver le cadre paysager et urbain actuel et ne devront pas remettre en cause de manière importante l’aspect architecturale et volumétrique des constructions situées à l’entrée du site et de la cheminée, présentés ci-dessous.

Entrée du site de la papèterie

SECTION 2 – CONDITION D’OCCUPATION DU SOL

1- Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

2 – Voirie ouverte à la circulation publique : a - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir y compris les voies en impasses, elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères, de déneigement. b - A l’intérieur de la parcelle des aires de manœuvres suffisantes seront aménagées pour éviter les manœuvres des véhicules lourds sur la voie publique c - La largeur minimum des voies desserte d’un terrain doit être de 10 mètres de plateforme, dont 6 mètres de chaussée. d - Les voies en impasse desservant les lotissements ou ensembles de constructions à usage industriel doivent comporter une aire de retournement aménagée sur leur partie terminale de façon à permettre le retournement de tout véhicule.

1- Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public à la charge du propriétaire.

2- Assainissement : Eaux usées :

a - toute construction sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. b - à l’exception des effluents rejetés compatibles avec les modes de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire de réseau, l’évacuation des eaux industrielles dans le système public d’assainissement est interdite.

Dans le secteur UYs et UYi : A défaut de réseau public, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel réalisé conformément aux textes en vigueur.

Eaux pluviales : a - Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées doivent être infiltrés sur la parcelle. b – Dans le cas où il serait techniquement impossible d’infiltrer ces eaux pluviales, la part non infiltrée pourra être déversée dans le réseau séparatif. Des mesures de rétention visant à la limitation des débits évacués pourront être demandées par la collectivité. Ces aménagements sont à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3 – Réseaux secs : Tous les réseaux secs d’opérations d’aménagements devront être effectués en souterrain par le promoteur ou l’aménageur.

Non règlementé.

Les constructions doivent être implantées en recul de 5 mètres de l’alignement de toutes les voies publiques ou du bord des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les ouvrages et édifications techniques liés aux infrastructures publiques ne sont pas soumis à des règles de recul.

moins que les constructions ne jouxtent la limite parcellaire, celles-ci pourront s’implanter en limite séparative, ou avec un recul égal à la moitié de la différence d’altitude de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives, sans pouvoir être inferieure à 5 mètres (H/2 minimum 5 mètres).

! d > 5 mètres

! d > h/2

Sauf de manière contigüe aux zones urbaines UA, UB et aux zones d’urbanisation future (1AU), la construction de bâtiments joignant la limite séparative est autorisée :

a- Dans le cas d’un plan d’ensemble approuvé (lotissement, permis groupé approuvé et toujours en vigueur, et suivant les stipulations propres aux règles applicables à ces opérations).

b- pour les constructions annexes limitées à 35m² d’emprise au sol et dont la hauteur n’excède pas 3.00 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère, et 4.50 mètres au faîtage.

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

- Les ouvrages et édification techniques liés aux infrastructures publiques

- Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

Non règlementé

Le coefficient d’emprise au sol applicable à la zone UY est égal à 0.60 Définition : coefficient exprimant le nombre de m² couverts (SC) par m² de terrains (S) ; Soit : CES = SC/S = 0.60

La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’égout de la toiture ou à l’acrotère. Toutefois un dépassement pourra être autorisé dans le cas d’impératifs techniques liés à l’activité. En secteur UYi, la hauteur maximum autorisée est portée à 15 mètres.

Les volumes pourront adopter des volumétries et des modénatures architecturales libres, sous réserve que ces expressions soient adoptées sur la globalité d’un édifice. L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. Les constructions seront adaptées à la topographie locale, en particulier, on privilégiera l’adaptation au sol ; les terres pleins rapportés ne pourront pas excéder 1.20m de hauteur par rapport au terrain naturel (sauf en cas d’impératifs techniques liés à la construction d’infrastructures publiques proches). Tout pastiche d’une architecture comportant des éléments typiquement étrangers à la région est interdit. Les enrochements sont interdits.

2-OUVERTURES ET PERCEMENTS Non règlementé.

3-TOITURES Les toitures adopteront une pente de 25° maximum. Sont admises les couvertures dont les couleurs sont de teinte mate et situées dans la palette des gris, beiges, rouges et bruns. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique comme des capteurs photovoltaïques, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

4- MATERIAUX DES FAÇADES ET COULEURS Les couleurs de façades devront respecter le nuancier suivant : Nuancier :

Les annexes devront être traitées avec le même soin que le bâtiment principal.

L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

5- ESPACES INTERMEDIAIRES, ABORDS, CLOTURE ET PLANTATIONS

Les clôtures seront constituées d’un grillage ou d’un treillis soudé d’une hauteur maximum de 2 mètres et pourront être doublés par une haie.

Pour des raisons de sécurités la hauteur des clôtures pourra être limitée et différente de celle règlementé.

Les dépôts de matériaux et stockages divers devront êtres masqués par un traitement paysager de leurs abords.

Lorsque la clôture est implantée sur un « profil en pente », avec une architecture « escalier », la hauteur de référence est mesurée en milieu de chaque tronçon de longueur inférieure ou égale à 4 mètres.

Hormis pour ce qui concerne les bardages, les soubassements ne seront pas distinct du volume principal.

6- RECHERCHE ARCHITECTURALE

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

7- RECHERCHE D’ARCHITECTURE PERMETTANT D’ATTEINDRE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

DES

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la

mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

8- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX BATIMENTS EXISTANTS En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces espaces doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de services, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs.

PLANTATIONS

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être plantées et convenablement entretenues. Il est recommandé dans le cas d’activité particulière de créer des plantations d’arbres de haute tige. Les marges d’isolement des installations et dépôts par rapport aux voies et limites séparatives, doivent être plantées d’arbres formant un écran visuel et sonore. 10% minimum de la surface du tènement sera traité en espace vert. La surfaces de toitures végétalisées et de places de stationnement « vertes » (c’est à dire engazonnée sur au moins 60% de sa surface) sont comptées dans ces 10%.

SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

SECTION 4 - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

Non règlementé.

Dans le cadre d’opération de construction il sera réservé un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique.

BOUSSIERES – Révision du POS en PLU – 4. Règlement – APPROBATION – Février 2014 36

CARACTERE DE LA ZONE

Sont interdites toutes les constructions et installations qui ne sont pas : - nécessaires à l’exploitation agricole, - nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - autorisées sous condition en secteur Ah.

Sont également interdit tout changement de destination des constructions.

Dans le secteur Ap toute construction est interdite sauf celles nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Dans les secteurs de dolines, repérés au titre de l’article R 123-11 b), toute construction est interdite ainsi que le comblement et le remblaiement de ces dolines.

Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions : Les constructions nouvelles à usage agricole, à condition qu’elles s’implantent à 100 mètres minimum des limites des zones UA, UB, UL, UY et 1AU. Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est liée et nécessaire à l’exploitation agricole. Cette construction devra être implantée à moins de 100 mètres de l’exploitation.

De plus, les occupations et utilisations du sol à proximité de la Caborde des Bouchouses, repérée au titre de l’article L123-1-5 7°, ne devront pas porter préjudice à la qualité paysagère du secteur.

Dans les secteurs Ah : Les extensions mesurées des bâtiments existants. Il s’agit à la fois d’extension horizontale et de surélévation. Les extensions mesurées des bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2. En tout état de cause, la surface en extension ne pourra dépasser 20% de l’emprise au sol existante. Une seule extension sera admise.

SECTION 2 – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

1 - Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

2 - Voirie ouverte à la circulation publique : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir y compris les voies en impasses, elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères, de déneigement.

1-Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée

au réseau public s’il existe et à la charge du propriétaire.

2-Assainissement Eaux usées :

a- Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement quand il existe.

b- à défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément aux textes en vigueur.

c- L’évacuation des eaux usées en provenances installations liées a l’activité agricole, dans le réseau public d’assainissement n’est possible que si les effluents sont compatibles avec le procédé d’épuration des eaux.

Eaux pluviales : a - Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées doivent être infiltrés sur la parcelle. b – Dans le cas où il serait techniquement impossible d’infiltrer ces eaux pluviales, la part non infiltrée pourra être déversée dans le réseau séparatif. Des mesures de rétention visant à la limitation des débits évacués pourront être demandées par la collectivité. Ces aménagements sont à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Non règlementé.

1 - Un recul minimum de 10 mètres est exigé par rapport à l’axe des RD 104 et 105, mais également par rapport à l’alignement des voies publiques ou des voies ouvertes à la circulation publique. 2- Dans le cas de reconstruction à l’identique après sinistre, la construction pourra se faire

à l’emplacement initial, sauf problème particulier lié a la sécurité 3 - Un recul plus important pourra être imposé pour des raisons de sécurité. 4 - Les ouvrages et édifications techniques liés aux infrastructures publiques ne sont pas

soumis à des règles de recul.

moins que les constructions ne jouxtent la limite parcellaire, celles-ci pourront s’implanter en limite séparative, ou avec un recul égal à la moitié de la différence d’altitude de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives, sans pouvoir être inferieure à 4 mètres (H/2 minimum 4 mètres).

! d > 4 mètres

! d > h/2

Toutefois, la construction de bâtiments joignant la limite séparative, est autorisée pour les annexes dont la hauteur n’excède pas 4 mètres au faîtage et dont la surface n’excède pas 25 m² d’emprise au sol.

Non règlementé.

Non règlementé.

Pour les constructions autorisées, la hauteur admise à l’égout de toiture est de 8 mètres. Dans le cadre de l’aménagement et de la restauration de constructions à usage d’habitation identifiées dans le secteur Ah, la hauteur à l’égout de la toiture ou à l’acrotère est limitée à 6,50 mètres.

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires. Il est rappelé que l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un P.L.U. « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

On doit trouver dans l'aspect extérieur une logique de progression et un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet. Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1-VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Les constructions seront adaptées à la topographie locale, en particulier, on privilégiera l’adaptation au sol ; les remblais rapportés ne pourront pas excéder 1.20m de hauteur par rapport au terrain naturel (sauf en cas d’impératifs techniques liés à la construction d’infrastructures publiques proches) Les annexes des habitations, telles que garages, celliers, buanderies ou autres, seront composées autant que possible avec le bâtiment principal et sous le prolongement de son versant de toiture ; dans le cas contraire, la hauteur de celle-ci sera limitée à 2.50 mètres à l’égout. Tout pastiche d’une architecture comportant des éléments typiquement étrangers à la région est interdit. Les enrochements sont interdits.

2-OUVERTURES ET PERCEMENTS Non règlementé.

3-TOITURES Seront admises :

- Les pentes comprises entre 15° et 25° pour les constructions à usage agricole - Les toitures des constructions à usage d’habitation adopteront une pente de 55°

maximum - Les couvertures en tuiles plates ou mécaniques dont les couleurs sont situées dans la

palette des rouges et bruns - Les couvertures en tôle prélaquée dont les couleurs sont situées dans la palette des

rouges et bruns

- Les toitures métalliques employées sur les constructions nouvelles seront admises à condition qu’elles soient mates et non brillantes.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique comme des capteurs photovoltaïques, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. Les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que dans les cas suivants :

- toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de

réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens

Les antennes, qu’elles soient paraboliques ou hertziennes, doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas des vérandas et des annexes de moins de 10 m2 d’emprise au sol.

4- MATERIAUX DES FAÇADES ET COULEURS Ne sont pas admis :

- Les matériaux brillants - Les teintes vives Hormis pour ce qui concerne les bardages, les soubassements ne seront pas distincts du volume principal.

Les annexes devront être traitées avec le même soin que le bâtiment principal.

L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les menuiseries et les ferronneries seront en harmonie avec les enduits et les autres éléments de construction. L’emploi des teintes vives est interdit.

5- ESPACES INTERMEDIAIRES, ABORDS, CLOTURE ET PLANTATIONS La hauteur des clôtures sera de 1.50m au maximum sur le domaine public. La hauteur des clôtures sera de 2m au maximum en limite séparative. Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0.60m, le niveau + 0 à prendre étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements. L’entretien et la reconstitution des murs existants est autorisée sous réserve de préserver le caractère architectural initial de ces ouvrages. Les portillons seront traités de manière non opaque dans la teinte de la clôture. Les plantations d’essences du pays sont recommandées dans l’aménagement des abords. Les clôtures à l’alignement seront constituées soit par des haies, soit par tous dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur-bahut. Les clôtures pourront ainsi mixer avantageusement grillage et végétal. Les essences utilisées pour les clôtures végétales feront appel aux essences locales (noisetier, charme, berberis, hêtre, viburnum, genevriers, troëne, érable champêtre, aubépine). Le mélange des essences sera privilégié, tant sur le plan des couleurs et des formes, que sur le choix des espèces caduques ou persistantes, ou encore sur les espèces

florifères ou non. On préférera une diversité dans les végétaux des clôtures, plutôt que des alignements systématiques.

Les propriétés ne seront pas systématiquement ceintes.

Les clôtures en éléments de ciment moulé sont strictement interdites, ainsi que tous les matériaux étrangers à la région (tuile canal en chapeau par exemple).

Lorsque la clôture est implantée sur un « profil en pente », avec une architecture « escalier », la hauteur de référence est mesurée en milieu de chaque tronçon de longueur inférieure ou égale à 4 mètres.

Pour des raisons de sécurité la hauteur des clôtures pourra être limitée et différente de celle règlementé

6- RECHERCHE ARCHITECTURALE

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

7- RECHERCHE D’ARCHITECTURE PERMETTANT D’ATTEINDRE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

DES

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

8- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX BATIMENTS EXISTANTS

En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. Les marges d’isolement des constructions à usage agricole, par rapport aux voies et limites séparatives, doivent être plantées d’arbres formant écran visuel et sonore.

SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Non règlementé. SECTION 4 - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

Non réglementé.

Non réglementé.

BOUSSIERES – Révision du POS en PLU – 4. Règlement – APPROBATION – Février 2014 60

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

CARACTERE DE LA ZONE

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 – Les constructions à usage agricole 2 – Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures. 3 – Les campings et le caravanage. 4 – Le stationnement des caravanes isolées de plus de trois mois 5 – Les entrepôts 6 – La construction de bâtiment à usage industriel

Dans les secteurs de dolines, repérés au titre de l’article R 123-11 b), toute construction est interdite ainsi que le comblement et le remblaiement de ces dolines.

Toutefois, les occupations et utilisations du sol ci-dessus ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Tout projet devra être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation définis pour le site. La reconstruction à l’identique après sinistre ne sera autorisée que si la construction correspond aux préconisations et orientations définis dans les Orientations d’aménagement et de programmation.

Les constructions à usage d’activités, dans la mesure où : - elles n'entraînent pas de danger, inconvénient ou nuisance incompatible avec le caractère de la zone - elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, - Les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soit compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs - Leur volume et leur aspect extérieur soit compatibles avec le milieu environnant.

SECTION 2 – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 1 AU 3 – ACCES ET VOIRIE

1- Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Toute route nouvelle débouchant sur ces voies est admise après accord de l’autorité compétente. L’organisation de la voirie interne à chaque zone devra respecter les éléments définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation.

2 - Voirie ouverte à la circulation publique : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir y compris les voies en impasses, elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères, de déneigement.

1- Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public à la charge du propriétaire.

2- Assainissement : Eaux usées :

a - toute construction sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. b - à l’exception des effluents rejetés compatibles avec les modes de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire de réseau, l’évacuation des eaux industrielles dans le système public d’assainissement est interdite.

Eaux pluviales : a - Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées doivent être infiltrés à l’échelle de l’opération d’aménagement b – Dans le cas où il serait techniquement impossible d’infiltrer ces eaux pluviales, la part non infiltrée pourra être déversée dans le réseau séparatif. Des mesures de rétention visant à la limitation des débits évacués pourront être demandées par la collectivité. Ces aménagements sont à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3 – Réseaux secs : Tous les réseaux secs d’opérations d’aménagements ou de constructions de maisons individuelles groupées ou non de tous lotissements devront être effectués en souterrain par le promoteur ou l’aménageur.

Non réglementé.

1- Lorsque le long d’une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, les constructions sont implantées selon un alignement ou un ordonnancement particulier, les constructions nouvelles (ou les reconstructions) doivent les respecter.

2- Cette règle pourra ne pas être appliquée dans la mesure où il existe où est prévu un autre élément assurant la continuité de l’effet de rue (bâtiment déjà implanté à proximité de l’emprise publique, mur de pierre ou maçonné en clôture…).

3- En tout état de cause, un recul minimum de cinq mètres sera respecté en rez-dechaussée devant les entrées de garages ou les portails d’accès de véhicules

4- Un recul minimal pourra être imposé pour des raisons de sécurité. 5 - Les installations complémentaires telles que les vérandas, serres, sas d’entrée et piscines

adopteront un recul minimal de 2m. 6 - Les ouvrages et édifications techniques liés aux infrastructures publiques ne sont pas

soumis à des règles de recul.

moins que les constructions ne jouxtent la limite parcellaire, celles-ci pourront s’implanter en limite séparative, ou avec un recul égal à la moitié de la différence d’altitude de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives, sans pouvoir être inferieure à 3 mètres (H/2 minimum 3 mètres).

! d > 3 mètres

! d > h/2

Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

- Les ouvrages et édification techniques liés aux infrastructures publiques - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

Non règlementé.

Coefficient d’emprise au sol : 50 % Définition : coefficient exprimant le nombre de m² couverts (SC) par m² de terrains (S) ; Soit : CES = SC/S = 0.50

Il n’est pas limité dans les cas suivants : - Equipements sanitaires de constructions existantes - Dans le cas de restauration de bâtiments existants entrainant ou non une modification de destination, à condition de ne pas modifier le volume initial. - Aux constructions ou aménagements pour des bâtiments collectifs, scolaires, sanitaires, hospitaliers, ni aux équipements d’infrastructures publiques.

1 – Pour les constructions nouvelles édifiées en ordre continu ou semi continu sur ou en recul de l’alignement, la hauteur constructions doit s’harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins.

2 – Limitation absolue de la hauteur des constructions : Les constructions édifiées devront respecter la limitation de hauteur suivante : Hauteur à l’égout de la toiture ou à l’acrotère : 7,50 mètres

Les constructions édifiées sur une limite séparative devront respecter les limitations de hauteur suivantes : Hauteur au faîtage : maximum 7 mètres Hauteur à l’égout de la toiture ou à l’acrotère : maximum 3,50 mètres. Cette règle ne s’applique pas dans le cas d’opération d’ensemble pour la construction de logements groupés ou jumelés.

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires. Il est rappelé que l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un P.L.U. « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

On doit trouver dans l'aspect extérieur une logique de progression et un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet. Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1-VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Les constructions seront adaptées à la topographie locale, en particulier, on privilégiera l’adaptation au sol ; les remblais rapportés ne pourront pas excéder 1.20m de hauteur par rapport au terrain naturel (sauf en cas d’impératifs techniques liés à la construction d’infrastructures publiques proches) Les annexes des habitations, telles que garages, celliers, buanderies ou autres, seront composées autant que possible avec le bâtiment principal et sous le prolongement de son versant de toiture ; dans le cas contraire, la hauteur de celle-ci sera limitée à 2.50 mètres à l’égout. Tout pastiche d’une architecture comportant des éléments typiquement étrangers à la région est interdit. Les enrochements sont interdits.

2-OUVERTURES ET PERCEMENTS Les gardes corps en béton en relief sur les façades ne sont pas admis. Ne sont admises que les fenêtres intégrées à la pente de toit ainsi que les lucarnes suivantes :

Lorsque les lucarnes seront nécessaires, elles seront traitées avec un grand soin.

3-TOITURES Les toitures adopteront une pente de 55° maximum Les matériaux à utiliser seront les tuiles plates et les tuiles mécaniques à emboitement. Ne sont admises que les couleurs situées dans la palette des rouges et bruns. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique comme des capteurs photovoltaïques, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. Les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que dans les cas suivants :

- toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de

réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens Les antennes, qu’elles soient paraboliques ou hertziennes, doivent être installées de la manière la plus discrète possible. Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas des vérandas et des annexes de moins de 10 m2 d’emprise au sol.

4- MATERIAUX DES FAÇADES ET COULEURS Les couleurs de façades devront respecter le nuancier suivant : Nuancier :

Les annexes devront être traitées avec le même soin que le bâtiment principal. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les menuiseries et les ferronneries seront en harmonie avec les enduits et les autres éléments de construction. L’emploi des teintes vives est interdit.

5- ESPACES INTERMEDIAIRES, ABORDS, CLOTURE ET PLANTATIONS La hauteur des clôtures sera de 1.50m au maximum sur le domaine public. La hauteur des clôtures sera de 2m au maximum en limite séparative. Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0,80m, le niveau + 0 à prendre étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements. L’entretien et la reconstitution des murs existants est autorisée sous réserve de préserver le caractère architectural initial de ces ouvrages. Les portillons seront traités de manière non opaque dans la teinte de la clôture. Les plantations d’essences du pays sont recommandées dans l’aménagement des abords. Les clôtures à l’alignement seront constituées soit par des haies, soit par tous dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur-bahut. Les clôtures pourront ainsi mixer avantageusement grillage et végétal. Les essences utilisées pour les clôtures végétales feront appel aux essences locales (noisetier, charme, berberis, hêtre, viburnum, genevriers, troëne, érable champêtre, aubépine). Le mélange des essences sera privilégié, tant sur le plan des couleurs et des formes, que sur le choix des espèces caduques ou persistantes, ou encore sur les espèces florifères ou non. On préférera une diversité dans les végétaux des clôtures, plutôt que des alignements systématiques. Les propriétés ne seront pas systématiquement ceintes. Les clôtures en éléments de ciment moulé sont strictement interdites, ainsi que tous les matériaux étrangers à la région (tuile canal en chapeau par exemple).

Lorsque la clôture est implantée sur un « profil en pente », avec une architecture « escalier », la hauteur de référence est mesurée en milieu de chaque tronçon de longueur inférieure ou égale à 4 mètres.

Pour des raisons de sécurité la hauteur des clôtures pourra être limitée et différente de celle règlementé

6- RECHERCHE ARCHITECTURALE

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

7- RECHERCHE D’ARCHITECTURE PERMETTANT D’ATTEINDRE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

DES

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

8- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX BATIMENTS EXISTANTS

En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le stationnement de 2 voiture par logement crée est exigé.

Dans le cas de services ou commerces, une place de stationnement ouverte au public sera prévue pour 25m² de surface d’accueil (compris aire de dépôt).

Pour les constructions à usage d’activité, ces espaces doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de services, ainsi que ceux du personnel ; ils seront adaptés en fonction de l’activité.

Toutefois, en cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé, par voie de dérogation, à reporter sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Dans ce cas la création de parking mutualisés pourra être envisagée.

PLANTATIONS

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres.

SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Non règlementé

SECTION 4 COMMUNICATION

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE

Non règlementé.

Dans le cadre d’opération de construction il sera réservé un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

CARACTERE DE LA ZONE

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévue à l’article N2.

1- Les installations et les équipements d’intérêt public, si leur implantation est compatible avec le caractère de la zone.

2- L’'aménagement, la reconstruction après sinistre des bâtiments existants sans changement de destination.

3- Les exhaussements et affouillements des sols dans le cadre d’aménagement publics.

Le Peu Dessus est repéré au titre de l’article L123-1-5 7° pour son intérêt paysager comme élément marquant du relief et du grand paysage de la commune de Boussières. Ainsi, les occupations et utilisations du sol sur et à proximité du site ne devront pas porter préjudice à sa qualité paysagère.

Dans les secteurs Nh : Les extensions mesurées des bâtiments existants. Il s’agit à la fois d’extension horizontale et de surélévation. Les extensions mesurées des bâtiments existants dont l’emprise au sol est supérieure à 50 m2. En tout état de cause, la surface en extension ne pourra dépasser 20% de l’emprise au sol existante. Une seule extension sera admise. Toutefois, les occupations et utilisations du sol autorisées dans le secteur de la Maison

Roland, repérée au titre de l’article L123-1-5 7°, devront permettre de conserver le cadre paysager actuel et ne devront pas remettre en cause de manière importante l’aspect architectural de la maison Roland elle-même.

Dans les secteurs Ni : Les constructions devront respecter le règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) du Doubs central.

SECTION 2 – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

1 - Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

2 - Voirie ouverte à la circulation publique : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir y compris les voies en impasses, elles doivent notamment être adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères, de déneigement.

1-Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée

au réseau public s’il existe et à la charge du propriétaire.

2-Assainissement Eaux usées :

a- Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement quand il existe.

b- à défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément aux textes en vigueur.

c- L’évacuation des eaux usées en provenances installations liées a l’activité agricole, dans le réseau public d’assainissement n’est possible que si les effluents sont compatibles avec le procédé d’épuration des eaux.

Eaux pluviales : a - Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées doivent être infiltrés sur la parcelle. b – Dans le cas où il serait techniquement impossible d’infiltrer ces eaux pluviales, la part non infiltrée pourra être déversée dans le réseau séparatif. Des mesures de rétention

visant à la limitation des débits évacués pourront être demandées par la collectivité. Ces aménagements sont à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Non règlementé.

1 - Un recul minimum de 10 mètres est exigé par rapport à l’axe des RD 104 et 105, mais également par rapport à l’alignement des voies publiques ou des voies ouvertes à la circulation publique. 2- Dans le cas de reconstruction à l’identique après sinistre, la construction pourra se faire

à l’emplacement initial, sauf problème particulier lié a la sécurité 3 - Un recul plus important pourra être imposé pour des raisons de sécurité. 4 - Les ouvrages et édifications techniques liés aux infrastructures publiques ne sont pas

soumis à des règles de recul.

moins que les constructions ne jouxtent la limite parcellaire, celles-ci pourront s’implanter en limite séparative, ou avec un recul égal à la moitié de la différence d’altitude de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives, sans pouvoir être inferieure à 4 mètres (H/2 minimum 4 mètres).

! d > 4 mètres

! d > h/2

Toutefois, la construction de bâtiments joignant la limite séparative, est autorisée pour les annexes dont la hauteur n’excède pas 4 mètres au faîtage et dont la surface n’excède pas 25 m² d’emprise au sol.

Non règlementé.

Non règlementé.

Dans le cadre de l’aménagement et de la restauration de constructions à usage d’habitation identifiées dans le secteur Nh, la hauteur à l’égout de la toiture ou à l’acrotère est limitée à 6,50 mètres.

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires. Il est rappelé que l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un P.L.U. « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

On doit trouver dans l'aspect extérieur une logique de progression et un souci de cohérence fruit d'une véritable réflexion sur l'impact visuel du projet. Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Les constructions et les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec le caractère des bâtiments et des lieux avoisinants, du site et du paysage.

1-VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Les constructions seront adaptées à la topographie locale, en particulier, on privilégiera l’adaptation au sol ; les remblais rapportés ne pourront pas excéder 1.20m de hauteur par rapport au terrain naturel (sauf en cas d’impératifs techniques liés à la construction d’infrastructures publiques proches)

Les annexes des habitations, telles que garages, celliers, buanderies ou autres, seront composées autant que possible avec le bâtiment principal et sous le prolongement de son versant de toiture ; dans le cas contraire, la hauteur de celle-ci sera limitée à 2.50 mètres à l’égout. Tout pastiche d’une architecture comportant des éléments typiquement étrangers à la région est interdit. Les enrochements sont interdits.

2-OUVERTURES ET PERCEMENTS Non règlementé.

3-TOITURES Seront admises :

- Les pentes comprises entre 15° et 25° pour les constructions à usage agricole - Les toitures des constructions à usage d’habitation adopteront une pente de 55°

maximum - Les couvertures en tuiles plates ou mécaniques dont les couleurs sont situées dans la

palette des rouges et bruns - Les couvertures en tôle prélaquée dont les couleurs sont situées dans la palette des

rouges et bruns - Les toitures métalliques employées sur les constructions nouvelles seront admises à

condition qu’elles soient mates et non brillantes.

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique comme des capteurs photovoltaïques, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. Les toitures terrasses ou plates ne sont autorisées que dans les cas suivants :

- toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de

réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens

Les antennes, qu’elles soient paraboliques ou hertziennes, doivent être installées de la manière la plus discrète possible.

Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas des vérandas et des annexes de moins de 10 m2 d’emprise au sol.

4- MATERIAUX DES FAÇADES ET COULEURS Ne sont pas admis :

- Les matériaux brillants - Les teintes vives Hormis pour ce qui concerne les bardages, les soubassements ne seront pas distincts du volume principal.

Les annexes devront être traitées avec le même soin que le bâtiment principal.

L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Les menuiseries et les ferronneries seront en harmonie avec les enduits et les autres éléments de construction. L’emploi des teintes vives est interdit.

5- ESPACES INTERMEDIAIRES, ABORDS, CLOTURE ET PLANTATIONS

La hauteur des clôtures sera de 1.50m au maximum sur le domaine public.

La hauteur des clôtures sera de 2m au maximum en limite séparative.

Les murs-bahuts ne pourront dépasser 0.60m, le niveau + 0 à prendre étant celui du point haut des trottoirs ou des accotements.

L’entretien et la reconstitution des murs existants est autorisée sous réserve de préserver le caractère architectural initial de ces ouvrages.

Les portillons seront traités de manière non opaque dans la teinte de la clôture.

Les plantations d’essences du pays sont recommandées dans l’aménagement des abords.

Les clôtures à l’alignement seront constituées soit par des haies, soit par tous dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur-bahut. Les clôtures pourront ainsi mixer avantageusement grillage et végétal.

Les essences utilisées pour les clôtures végétales feront appel aux essences locales (noisetier, charme, berberis, hêtre, viburnum, genevriers, troëne, érable champêtre, aubépine). Le mélange des essences sera privilégié, tant sur le plan des couleurs et des formes, que sur le choix des espèces caduques ou persistantes, ou encore sur les espèces florifères ou non. On préférera une diversité dans les végétaux des clôtures, plutôt que des alignements systématiques.

Les propriétés ne seront pas systématiquement ceintes.

Les clôtures en éléments de ciment moulé sont strictement interdites, ainsi que tous les matériaux étrangers à la région (tuile canal en chapeau par exemple).

Lorsque la clôture est implantée sur un « profil en pente », avec une architecture « escalier », la hauteur de référence est mesurée en milieu de chaque tronçon de longueur inférieure ou égale à 4 mètres.

Pour des raisons de sécurité la hauteur des clôtures pourra être limitée et différente de celle règlementé

6- RECHERCHE ARCHITECTURALE

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

7- RECHERCHE D’ARCHITECTURE PERMETTANT D’ATTEINDRE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

DES

Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique ou permettant d’atteindre de hautes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Le demandeur ou l’auteur du projet doit aussi justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

8- DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX BATIMENTS EXISTANTS En cas de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres. SECTION 3 – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Non règlementé. SECTION 4 - PERFORMANCES ENERGETIQUES ET RESEAUX DE COMMUNICATION

Non réglementé.

Non réglementé.

BOUSSIERES – Révision du POS en PLU – 4. Règlement – APPROBATION – Février 2014 68