Zone 2AU

Toute construction et installation du sol est interdite excepté celles mentionnées à l’article 2AU – 2

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les équipements publics nécessaires à l’aménagement du territoire et d’intérêts collectifs sont autorisés. SECTION II – CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Accès et voiries

Il sera fait application de l’article 1AU – 3.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Il sera fait application de l’article 1AU - 6.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Il sera fait application de l’article 1AU - 7.

TITRE 4 - Dispositions applicables aux zones agricoles

Dispositions applicables en zone A

La zone A s'applique aux terrains équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées.

Un secteur Aj porte sur des jardins familiaux proposés sur deux secteurs où les abris de jardins sont autorisés. Il s’agit de deux STECAL (secteur de taille et de capacité d’accueil limité).

La zone A est concernée par le PPRi Doubs Central identifiée dans le plan de risques et contraintes 4.4. Le PPRi et son règlement s’imposent aux règles du PLU en tant que servitude d’utilité publique. Il convient donc de s’y référer.

La zone A est concernée par les secteurs soumis respectivement à la présence de dolines ou de gouffres, aux risques de glissements d'aléas faible, moyen et fort. Ces risques sont identifiés sur le plan de risques et contraintes 4.3.

La zone A est concernée par les périmètres de protection de captages d’eau potable (captages « Fontaine d’Huy » commune d’Osselle et Puits « Aux Creux » sur la commune de Torpes). En tant que servitudes, les règlements associés aux protections de ces captages (DUP en annexe) s’imposent au PLU.

La zone est concernée par des espaces protégés au titre des articles L151-23 et R123-11 i) du Code de l’urbanisme.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1, ou non soumise à des conditions particulières à l’article 2, est autorisée.

Commune de Torpes

Code INSEE : 25564

PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement écrit

Grand Besançon Métropole

La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX

Les évolutions du document d’urbanisme  Élaboration initiale du POS (plan d’occupation des sols)  Approuvée par délibération du conseil municipal du 9 juillet 1994

Modifications du POS  Approuvée par délibération du conseil municipal du 11 avril 2000  Approuvée par délibération du conseil municipal du 8 juillet 2004

Révision générale du POS / Elaboration du PLU  Prescription par délibération du conseil municipal du 10 novembre 2006  Objet de la présente procédure

Droit de Préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des ZONES U et AU du PLU A approuver

 Institué par la même délibération que celle de l’approbation de la révision générale du POS/PLU

Sommaire

TITRE 1 - Dispositions générales

a. Champ d’application du PLU

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune.

Il est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.123-1 à R.123-14 du Code de l’Urbanisme (version antérieure au 1er janvier 2016).

b. Dispositions d’ordre public

Les règles du PLU se substituent au Règlement National d’Urbanisme à l’exception des articles suivants du Code de l’Urbanisme qui demeurent applicables sur l’ensemble du territoire communal couvert par le PLU :

Salubrité et sécurité publique :

Article R. 111-2 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ».

Sites et vestiges archéologiques :

Article R. 111-4 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».

Stationnement des véhicules :

Article R. 111-25 : « le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet».

Protection de l’environnement :

Article R. 111-26 : « le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement».

Caractère ou intérêt des lieux, sites ou paysages :

Article R. 111-27 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les dispositions des articles du Code de l’Urbanisme L. 111-6 et suivants issus de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement s’appliquent sur les parties non urbanisées du territoire de la commune couvertes par le PLU:

Article L. 111-6 : « en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation ».

Cette interdiction ne s’applique pas (art. L.111-7 CU) :

- « aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

- aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public. Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes ».

c. Dispositions applicables à certains travaux

Permis de démolir

Toute démolition de bâtiments sur les zones UA de la commune est soumise à autorisation de démolir conformément aux dispositions de l’article L. 421-3 du Code de l’Urbanisme.

Édification des clôtures et ravalement de façades

Toute édification de clôtures et tout ravalement de façade sur l’ensemble du territoire de la commune sont soumis à autorisation administrative conformément aux dispositions des articles L. 421-4 et R 421-17-1 du Code de l’Urbanisme et des délibérations du conseil communautaire prises concomitamment à l’approbation du présent PLU.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cette immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

d. Prise en compte des risques

L’identification des risques fait l’objet d’un plan spécifique (pièce 4.4).

Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi)

Le plan de prévention des risques d’inondation du Doubs Central approuvé par arrêté préfectoral 28 mars 2008 est annexé au présent PLU en tant que servitude d’utilité publique.

Risque de mouvement de terrain

Un inventaire départemental des zones ayant subi des mouvements de terrain a été réalisé par la DDT. Cet inventaire est consultable sur le site Internet : http://www.doubs.gouv.fr

La commune se situe en zone de sismicité d’aléa modéré. Le zonage départemental et les règles applicables sont intégralement mis en annexe du rapport de présentation.

Risque de rétractation-gonflement des argiles

Les zones d’aléa du risque de rétractation-gonflement des argiles sont consultables sur le site Internet : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/alea-retrait-gonflement-des-argiles

Risque d’effondrement des cavités souterraines

La liste des sites et constructions soumis au risque d’effondrement des cavités souterraines répertoriés sur le territoire communal est consultable sur le site Internet : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/cavitessouterraines

e. Dispositions relatives à l’énergie

Le règlement ne peut s'opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux de procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositif favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable.

Article L111-16

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret.

Article L111-17

Les dispositions de l'article L. 111-16 ne sont pas applicables :

1° Aux abords des monuments historiques définis au titre II du livre VI du code du patrimoine, dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable créé en application du titre III du même livre VI, dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du même code, ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou sur un immeuble protégé, en application des articles L. 151-18 et L. 151-19 du présent code ;

2° Dans des périmètres délimités, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines.

Article L111-18

Toute règle nouvelle qui, à l'intérieur d'un des périmètres visés aux 1° et 2° de l'article L. 111-17, interdit ou limite l'installation des dispositifs énumérés à l'article L. 111-16 fait l'objet d'une motivation particulière.

f. Dispositions relatives à la protection du patrimoine architectural, naturel et paysager

Vestiges archéologiques

Il est rappelé qu'à l'occasion de toute découverte fortuite de vestiges archéologiques quels qu'ils soient, l'auteur de la découverte est tenu de se conformer aux dispositions de la loi du 27 Septembre 1941 qui précise : "toute découverte archéologique, de quelque nature qu'elle soit, doit être signalée immédiatement au Service Régional de l'Archéologie – 9 bis rue Charles Nodier – 25043 BESANCON CEDEX, soit directement, soit par l'intermédiaire de la Mairie. Seul un examen par un archéologue mandaté par le Service Régional de l'Archéologie permettra de déterminer les mesures de sauvegarde à mettre en œuvre. Toute destruction avant cet examen entraînera des poursuites conformément à l'article 257 du Code Pénal".

Réglementation relative aux vestiges archéologiques

Sont applicables dans ce domaine les dispositions ci-après :

 l’article L. 531-1 du Code du Patrimoine relatif aux autorisations de fouilles par l’état,

 l’article L. 531-14 du Code du Patrimoine relatif aux découvertes fortuites,

 l’article 8 du décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, qui précise les modalités de saisine du Préfet de région par les services instructeurs,

Un Périmètre de Protection de 500 m autour du château de Torpes, classé Monument historique depuis 1993 s’applique.

Espaces boisés classés

Le classement concerne le parc du château.

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa.

La délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme peut soumettre à déclaration préalable, sur tout ou partie du territoire couvert par ce plan, les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement.

Alignements d’arbres et continuités végétales à conserver ou à créer

Les alignements d’arbres et continuités végétales identifiés au titre de l’article L.151-23 du CU aux documents graphiques sont à conserver ou à planter. Les symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver ou à créer.

Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-23 du CU doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 du CU).

Les alignements d’arbres à créer peuvent, le cas échéant, être remplacés par d’autres aménagements contribuant à la végétalisation et aux continuités de nature sur l’espace public (bandes plantées, haies vives, noues,...).

Lorsque des travaux liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif nécessitent la suppression d’un alignement d’arbres à conserver, l’abattage pourra être autorisé avec obligation de replantation d’un alignement ou d’une continuité végétale.

Toutes les replantations imposées doivent être constituées d’essences locales (liste en annexe 1).

Les zones humides

Les zones humides, définies selon l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 sont identifiées sur le règlement graphique du PLU. Les secteurs identifiés comme zone humide sont inconstructibles. Par ailleurs le remblaiement et l’affouillement du sol est également interdit en zone humide.

g. La codification des zones à Torpes

A / Les zones urbaines, pour lesquelles les capacités d’équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent l’accueil immédiat de constructions sont repérées au plan de zonage par le sigle commençant par la lettre « U »

 UA correspondant au centre ancien de Torpes, o UAp pour le secteur du château, de ses dépendances et du parc clos

 UB relatif au développement urbain effectué des années 60 à nos jours de façon peu dense, mais ouvert à présent à plus de diversité, o UBe pour le secteur d'équipements publics o UBn pour le secteur concerné par des risques (doline et inondation)

 UY relatif aux secteurs d’activités artisanales existantes (à la Piroulette et en entrée de commune en bordure de la RD12)

B / Les zones à urbaniser repérées au plan par le sigle commençant par « AU » qui correspondent aux espaces peu ou pas urbanisés ayant vocation à s’ouvrir à l’urbanisation

 1AU indicées a, b, c : zones d'urbanisation immédiate dans le cadre d’opération d’ensemble à dominante habitat, ou équipements et services et conformément aux orientations d’aménagement et de programmation liées.

 2AU, urbanisation soumise à évolution préalable du document d’urbanisme conditionnée à la capacité de la STEP. Cette zone est stratégiquement importante pour l’avenir de Torpes, puisqu’en contact direct avec la gare.

C / Les zones naturelles repérées au plan par le sigle commençant par « N » qui regroupent les espaces naturels à protéger en raison de la spécificité des sites, qu’il s’agisse de leur intérêt écologique ou paysager.

Un secteur pour l’accueil d’équipements de sports et de loisirs est indicé NL.

D / Les zones agricoles repérées au plan par le sigle commençant par « A » qui regroupent les espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Deux espaces portent un projet de jardins familiaux. Ils sont indicés Aj.

Figurent sur les plans de zonage 4.1, 4.2 et 4.3 :

Dans les continuités écologiques identifiées au titre de l’article R 123-11 du Code de l’Urbanisme :

 les constructions doivent garantir une bonne intégration environnementale (regroupement des constructions, plantation et haies adaptées aux corridors écologiques…),

 les exhaussements et affouillement du sol doivent être strictement indispensables aux constructions et installations autorisées dans les zones,

 les clôtures liées à une construction autorisée dans la zone doivent rester perméables pour la petite faune.

Sont identifiés en tant que continuités écologiques :

Eléments de paysages à préserver

>> Les secteurs à forte biodiversité à protéger pour des raisons écologiques ou contribuant à des continuités écologiques (bosquets, haies, etc) et repérés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme.

>> Les vergers seront identifiés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme.

>> Les cheminements existants à maintenir au titre du L 151-38 du code de l’urbanisme

>> Les cheminements à valoriser ou à créer au titre du R.123-11 b) peuvent être également inscrits en tant qu’emplacements réservés.

Les emplacements réservés

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, sont énumérés sur le plan de zonage. Ils sont identifiés par un numéro qui renvoie à leur objet.

Figurent sur le plan de risques et de contraintes 4.4 :

>> Les ZNIEFF de type 1 repérées au titre du R.123-11 b).

>> Les secteurs soumis aux gonflements et mouvements de terrains, aux éboulis, les secteurs de dolines sont tramés au titre du R.123-11 b). En outre, et suivant les préconisations de la DDT, ils sont identifiés au règlement graphique par des trames dans les différentes zones (A, N, UA, UB et UY). Il conviendra de se référer aux prescriptions de la DDT annexées au PLU.

>> Le PPRI est reporté sur le plan de zonage (Plan de Prévention des risques d’inondation) suivant les cartes réglementaires du 28 03 2008 et arrêté préfectoral N° 1225. Les extraits et le règlement du PPRI sont annexés au PLU.

Autres risques ou contraintes non représenté sur les plans 4.1, 4.2 et 4.3.

Les arrêtés de protection du captage d’eau potable sont annexés au PLU.

La voie ferrée n'est pas affectée par une zone de bruit.

La commune est par ailleurs :

>> classée en zone de sismicité d’aléa modéré. Le zonage départemental et les règles applicables sont intégralement mis en annexe du rapport de présentation.

>> soumise aux risques naturels suivants, selon les secteurs :  Effondrement, cavités souterraines (gouffres, dolines, sources, chutes de pierre…) : aléa faible  Zone de moyenne densité de doline  Eboulement : aléa fort  Glissement de terrain : aléa faible à très fort  Retrait-gonflement des argiles : aléa faible à moyen

Les zones d’aléa sont reportées sur le règlement graphique et peuvent être consultés sur le site internet :

http://cartelie.application.developpementdurable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=RISK_NAT_DEPT25&service=DDT_25

La notice de la DDT présentant les enjeux et des préconisations est annexée au rapport de présentation.

TITRE 2 - Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

La zone UA délimite l’espace relatif au bâti ancien du village, où prédominent des constructions constituées majoritairement de maisons de pierre aux gabarits importants. Cet espace, (enveloppe générale bâtie considérée dans son contexte géographique spécifique) doit conserver un aspect homogène. Les constructions nouvelles devront respecter la morphologie urbaine dense caractéristique du centre du village, où le bâti est établi majoritairement en limite de l’espace public.

Ce secteur est destiné majoritairement à la construction ou l’extension de logements et de leurs dépendances ; il comporte en outre les fonctions propres à tout centre de village : église, équipements publics et permet le maintien ou l’accueil de petits commerces et artisans.

La zone UA est concernée par une servitude « Monument historique » (AC1) pour le château de Torpes et ses dépendances, avec un périmètre de 500 m autour des bâtiments (voir plan des servitudes dans les annexes du PLU).

Le secteur du château, de la ferme du château et de leurs dépendances est classé UAp.

Des secteurs localisés dans la carte 4.4, sont soumis respectivement à des risques de glissements d’aléa moyen pour lesquels les constructions et aménagements sont autorisées sous certaines conditions prévues à l’article UA-2.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières à l’article 2, est autorisée.