Parcelle AA 286 à Thoraise
707 m² au plan cadastral. Identifiant 25561000AA0286. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueFermePérimètre des abordsActe : Ferme-IF3HRS_20090327
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementaire du PPRActes : PPRIDoubsCentral_20080328, PPRIDoubsCentralBaumelesDames_20090216, PPRIDoubsCentralBesancon_20170309
- T1Voie ferréeSUP T1 du DoubsZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_25_20230615
Prescriptions du plan
- infoZone de système d'élimination des déchets - Périmètre de consultation de la DREAL - Périmètre de consultation des installations industrielles classées
- infoPérimètre minier de concession pour l'exploitation et le stockage
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP3-Habitats diffus et zones naturelles
- infoPérimètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP2-Habitats denses et équipements
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 décembre 2014, 120 m² créés, 1 logementTravaux achevés - CHEMI DU CARRON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.