Les versions du document d'urbanismede Thorigny

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 30/09/2025Publiée le 18/02/2026, en vigueur85291_PLU_20250930
• PLU approuvé le 22/04/2025Publiée le 05/05/2025, retirée le 05/05/202585291_PLU_20250422
• PLU approuvé le 22/04/2025Publiée le 05/05/2025, retirée le 18/02/202685291_PLU_20250422
• PLU approuvé le 28/08/2019Publiée le 19/09/2019, retirée le 05/05/202585291_PLU_20190828
• PLU approuvé le 28/08/2019Publiée le 16/09/2019, retirée le 19/09/201985291_PLU_20190828
• PLU approuvé le 15/10/2018Publiée le 21/03/2019, retirée le 16/09/201985291_PLU_20181015

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.