Zone A

occupations du sol interdites

En zone A, sont interdites toutes les occupations du sol non mentionnées à l’article A.2 sont interdites.

En secteur Ap, sont interdites toutes les destinations d’occupation et d’utilisation des sols.

occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

En zone A sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions, extensions et installations destinées à l’exploitation agricole : • les constructions destinées au logement des récoltes, des animaux, du matériel, etc. y

compris les serres et les magasins d'approvisionnement ou de réception des produits agricoles, les locaux d'accueil du public et de vente des produits à la ferme, les abris pour animaux. • les constructions et installations liées aux activités de tourisme rural dans la mesure où elles sont directement liées et nécessaires à l'agriculture, • les abris protégeant les forages d'irrigation, • les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole et qu’elles soient situées à moins de 30 m au moins d’un bâtiment technique soumis à autorisation de construire et inférieures à 250m² de surface de plancher ; • les installations classées pour la protection de l’environnement, dès lors qu’elles sont nécessaires à une exploitation agricole ; • les constructions, extensions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles font l’objet d’un traitement paysager de qualité, limitant l’imperméabilisation des sols ; • dans la lisière de massif boisé de plus de 100ha identifiée sur les documents graphiques, l’extension des constructions existantes dans la limite de 10m² de surface de plancher à condition de ne pas aggraver sa distance avec le boisement; • dans les secteurs à risque de mouvements de terrain, les constructions autorisées doivent tenir compte des prescriptions contenues dans les documents graphiques et réglementaires du PPRMT cavités souterraines affaissement – effondrement approuvé le 30 août 2013 ; • les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif. • la reconstruction à l’identique après sinistre des bâtiments régulièrement édifiés nonobstant les règles applicables dans la zone.

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A

5. Règlement écrit

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer, d’une largeur minimum de 4 m, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

• Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : • répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ; • permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours, des engins de lutte contre

l’incendie et des engins de collecte des déchets ; • permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité du trafic ;

Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre de faire aisément demi-tour. En cas de desserte par les engins de collectes des déchets ménagers, l’aire de manœuvre doit avoir un diamètre suffisant pour permettre aux véhicules de services publics de faire demi-tour.

Pour toute opération, une seule entrée charretière est autorisée par habitation, sauf exceptions et justifications techniques de la part du demandeur.

Conditions d’accès aux voies

Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés.

Les accès doivent avoir une largeur minimale de 3,5 m. Pour toute opération de plus de 1 logement, la largeur minimum est de 4 m.

Les accès directs sur les parties de routes départementales situées en dehors des secteurs d’agglomération sont interdits.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Sauf impossibilité technique, l’accès doit être situé à une distance d’au moins 10m des intersections des voies de desserte.

conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Réseaux divers

L’ensemble des réseaux doit être enfoui.

Alimentation en eau potable

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un réseau d’eau potable respectant la réglementation en vigueur.

En l’absence d’un tel réseau, l’alimentation pourra être effectuée par un captage conforme à la réglementation en vigueur et à condition que l’eau soit distribuée par des canalisations sous pression.

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A

5. Règlement écrit

Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques lorsque celui-ci existe. Quelque que soit le réseau, le raccordement de type séparatif sera prévu sur la parcelle et jusqu’en limite de propriété. En l’absence d’autres possibilités, les constructions peuvent être équipées d’une installation d’assainissement non collectif conforme au SPANC et en bon état de fonctionnement. Les installations d’assainissement doivent être réalisées conformément aux prescriptions du règlement d’assainissement.

Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle, sans aucun rejet sur le domaine public, par stockage puis infiltration.

Gestion du stockage des déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte. Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Superficie minimale des terrains constructibles Il n’est pas fixé de règle.

Implantation des constructions par rapport aux emprises et voies publiques

Dispositions générales Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un recul minimum de 10m par rapport à l’alignement des emprises et voies publiques existantes ou à créer.

Isolation thermique et dispositifs d’énergie renouvelable A l’intérieur des marges de recul autorisées, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes.

Constructions existantes L’extension, l’aménagement et la réhabilitation des constructions autorisées avant la date d’approbation du présent PLU et ne respectant pas les règles susmentionnées sont autorisées à condition que les travaux projetés n’aggravent pas ce non-respect des règles.

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A

5. Règlement écrit

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions de cet article ne s’imposent pas aux constructions destinées aux services publics.

Dispositions générales Les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un retrait minimum de 10m par rapport aux limites séparatives. Toutefois les constructions nouvelles d’annexes, inférieures à 20m² de SDP peuvent s’implanter en limite de fond de parcelle.

Isolation thermique et dispositifs d’énergie renouvelable A l’intérieur des marges de recul autorisées, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes.

Constructions existantes Les extensions de construction existante à la date d’approbation du présent PLU doivent respecter les règles de retraits définies ci-avant. Toutefois, une surélévation est autorisée (dans le respect de l’article 10) même si la construction existante ne respecte pas les dispositions règlementaires ciavant. En application du Code Civil, les fenêtres de toit ne respectant pas les règles de retrait énoncées cidessus devront avoir un niveau bas (allège) situé à plus de 1,90m du plancher en étages courants, et à plus de 2,60m en rez-de-chaussée.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle.

Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règles.

Hauteur maximale des constructions

Mesure de la hauteur des constructions La hauteur totale du bâtiment est mesurée du niveau moyen du terrain naturel correspondant à la surface d’assiette de la construction, jusqu’au faitage.

Constructions à usage agricole ou destinées aux services publics ou d’intérêt collectif En zone A, la hauteur maximale des constructions à usage agricole ou destinées aux services publics ou d’intérêt collectif est limitée à 15m au faîtage ou à l’acrotère.

Constructions à usage d’habitat autorisées dans la zone La hauteur maximale des constructions à usage d’habitat autorisées dans la zone est limitée à 8m au faîtage ou à l’acrotère.

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A

5. Règlement écrit

Dispositions particulières En cas de terrains en pente, la hauteur H prise en considération est la moyenne des hauteurs du terrain naturel mesurées aux angles de la construction.

Constructions existantes L’extension, l’aménagement et la réhabilitation des constructions autorisées avant la date d’approbation du présent règlement, qui ne respecteraient pas les dispositions susmentionnées, sont autorisés à condition que les travaux projetés n’aggravent pas ce non-respect des règles.

Dispositifs d’énergie renouvelable Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale au faitage ou à l’acrotère à condition de ne pas dépasser 1m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée.

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Intégration des constructions dans le paysage Les constructions nouvelles et les extensions doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. Les extensions doivent être réalisées en harmonie avec la construction existante de par les formes/gabarits, les couleurs ou les matériaux qu’elles emploient. Les pastiches architecturaux sont interdits.

Les clôtures sont réalisées sous forme de grillages, doublés d’une haie vive constituée d’essences locales. L’ensemble ne doit pas dépasser 1,80m. Les clôtures devront permettre le franchissement de la petite faune. Les constructions doivent présenter une unité de ton afin de réduire l’impact dans le paysage. Les matériaux utilisés devront présenter une couleur plutôt sombre pour ne pas se détacher ou apparaître comme objet isolé contrastant dans son environnement. L’utilisation du bois est à privilégier. Les soubassements doivent être bardés à l’identique des façades.

Dispositions relatives aux constructions à usage d’habitation Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (types carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.), ainsi que l’emploi en façade de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage. Les bardages bois sont autorisés. Le revêtement des façades doit être d’une tonalité neutre qui s’intègre à l’environnement. Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, etc.), à l’exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés ou constituer un élément de la composition architecturale.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, y compris pour les deux-roues, doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

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A

5. Règlement écrit

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les dispositions du présent article sont opposables en cas de travaux d’extension, d’aménagement des constructions existantes et de changement de destination.

Le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

Chaque emplacement de stationnement automobile doit répondre aux caractéristiques suivantes :

• longueur : 5,00m ; • largeur : 2,30m en extérieur, 2,50m en intérieur (type boxe) • dégagement : 5m x 2,30m.

Destination Habitation Exploitation agricole et forestière

Norme de stationnement automobile minimum

Norme de stationnement deux-roues minimum

1,5 place de stationnement par tranche de 80m² de SDP

-

En fonction des besoins avec un minimum de 1 place pour 300m² de SDP

-

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le sens d’une conservation des plantations existantes ou du remplacement de celles supprimées.

Les espaces libres de construction, non utilisés pour les parkings, la voirie interne et les aires de stockage à l’air libre doivent être aménagés en espaces verts et plantés.

La conservation des talus, notamment ceux en limite séparative ou en bordure de voie est préconisée.

Les bâtiments agricoles devront faire l’objet de mesures d’intégration paysagère. Le maintien de la végétation existante pourra être exigée.

Les aires de stockage à l’air libre et les aires de propreté doivent être dissimulées.

Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage,…) aux bitumes et enrobés. Elles peuvent être plantées d’alignements d’arbres.

Les haies végétales doivent être composées d’essences régionales (noisetiers, charmes, hêtres…).

Coefficient d’occupation des sols Il n’est pas fixé de règle.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

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A

5. Règlement écrit

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour toute construction nouvelle, les réseaux devront être enterrés.

Lors de constructions nouvelles, des fourreaux aptes à recevoir un réseau câblé devront être prévus.

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Révision du Plan local d’Urbanisme de THORIGNY-SUR-MARNE 5. Règlement écrit

TITRE V – DISPOSITIONS

APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

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Révision du Plan local d’Urbanisme de THORIGNY-SUR-MARNE

N

5. Règlement écrit

PLAN LOCAL D’URBANISME

5. REGLEMENT ECRIT

PLU approuvé par la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2022 Modification n°1

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal du 19 juin 2025 approuvant le PLU

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5. Règlement écrit

Sommaire

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE 24