Zone 2AUzone à urbaniser fermée

Rappel :

• pour les secteurs concernés par une prescription graphique, se référer complémentairement au titre 4 des dispositions générales
• Tous les projets situés dans l’emprise de la zone inondable (PPRi et/ou aléas) identifiée au reglement graphique devront respecter, en plus des règles propres à chaque zone, les presccriptions relatives aux projets impactés par un risque d’inondation énoncés dans le chapitre 2.14.1 des dispositions générales.

2.1. Destinations et sous-destinations de constructions interdites, autorisées ou soumises à conditions#

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du

Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées

C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions

I Destinations et sous-destinations interdits

Pour rappel, les changements de destination du bâti existant sont autorisés, dans la limites des usages du sol autorisées et des éventuelles interdictions précisées dans les prescriptions graphiques spécifiques (linéaires commerciaux, …).

2AU / 2AUE / 2AUI#

Habitation#

Logement C

> seules sont autorisées l’extension limitée d’un bâtiment principal existant et légalement édifié à la date d’approbation du PLUiH, ainsi que la réalisation d’annexes sans conditions, en se référant aux dispositions applicables en secteur UC1.

Hébergement I

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail I

Restauration I

Commerce de gros I

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle I

Hôtels I

Autres hébergements touristiques I

Cinéma I

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public A des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale I

Salles d’art et de spectacles I

Equipements sportifs I

Lieux de culte I

Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat I REGLEMENT ÉCRIT I 11 185

11

2AU / 2AUE / 2AUI#

Autres équipements recevant du public I

Autres activites des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire#

Industrie I

Entrepôts I

Bureau I

Cuisines dédiées à a vente en ligne I

Centre de congrès et d’exposition I

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole C

Conditions :

> Seules sont autorisés la transformation, l’extension ou la reconstruction des établissements existants et légalement édifiées à la date d’approbation du PLUi-H. Cela couvre notamment les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production.

> Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension des bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute construction ultérieure à usage d'habitation ou à usage professionnel nécessitant une autorisation administrative de construire. Par dérogation une distance d'éloignement inférieure peut toutefois être autorisée après avis de la chambre d'agriculture pour tenir compte des spécificités locales.

Exploitation forestière I

2.2. Installations interdites#

Sont autorisés uniquement les affouillements et exhaussements du sol si :

• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondation).
• Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction.
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

2.3. Conditions d’ouverture à l’urbanisation#

L’ouverture à l’urbanisation de chaque zone 2AU est soumise à une procédure d’évolution du PLUiH.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat I REGLEMENT ÉCRIT I 11 186

11

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat I REGLEMENT ÉCRIT I 11 187