Les versions du document d'urbanismede Thory

La version publiée

• PLUi approuvé le 11/03/2020Publiée le 29/03/2021, en vigueur200070969_PLUi_20200311_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.