Les règles pour construire sur la parcelle B 170 à Thouars

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: 228 B 170
Surface du terrain: 1 418 m²
Zonage: Zone A; une zone agricole, réservée aux exploitations; Secteurs correspondant aux parties du territoire a proteger en raison...

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solDispositions de l'article 2 relatives à l'emprise au sol à respecterla surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale6 mètres à l'égout du toit au plusla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueÀ l'alignement ou en retrait d'1 mètre minimumla distance à garder avec la rue
Limites séparativesSoit en limite séparative en tout point, soit en retraitla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsPlantation d'un arbre pour cinq places

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle 228 B 170, ThouarsDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article A 4
Dispositions de l'article 2 relatives à l'emprise au sol à respecter
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 1
Emprise au sol : Dans l'ensemble de la zone, les dispositions relatives à l'emprise au sol figurant à l'article 2 doivent être respectées.
Hauteur maximale
Article A 4
6 mètres à l'égout du toit au plus
Condition Constructions principales à usage d'habitation, de logement de fonction agricole, d'hôtel et autres hébergements touristiques, hors secteurs Ab et Ak, hors extensions des constructions existantes plus hautes
Un des 5 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 1
2. La hauteur : [...] à usage d'habitation, de logement de fonction agricole ou d'hôtel et autres hébergements touristiques: La hauteur maximale est limitée 6 mètres à l'égout du toit.
Recul sur la voie
Article A 4
À l'alignement ou en retrait d'1 mètre minimum
Condition Autres constructions en secteur Ah
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 1
Les autres constructions doivent être implantées : [...] - Ou en observant un retrait d'1 mètre minimum par rapport à l'alignement.
Distance aux limites
Article A 4
Soit en limite séparative en tout point, soit en retrait
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 1
Par rapport aux limites séparatives : La construction est soit implantée, en tout point, en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative.
Espaces libres
Article A 6
Plantation d'un arbre pour cinq places
Condition Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions : L’implantation des constr
Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l'objet d'un traitement paysager adapté. Il sera imposé la plantation d'un arbre pour cinq places.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Usage
Emprise au sol des constructions limitée à 30m²
Constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, en secteur A hors risque d'inondation, en secteurs Aeol et Av, et en secteur Ap hors risque d'inondation et hors captage éloigné
les constructions interdites
23 cas particuliers
Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités interdits, sauf ceux autorisés sous conditions
La phrase du règlement
« - Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités, sauf ceux autorisés sous conditions. »
Emprise au sol des constructions limitée à 20m²Constructions nécessaires à l'observation de la faune, à la gestion du milieu, à l'accueil du public, à l'hygiène et à la sécurité, en secteurs A et Ap concernés par le risque inondation, réalisées en équilibre entre remblai et déblai, sans faire obstacle à l'écoulement des eaux
La phrase du règlement
« À condition : ▪ Que l'emprise au sol des constructions ne dépasse pas 20m². »
Emprise au sol limitée à 30m² par unité foncièreAbris légers pour animaux dédiés à l'abri des animaux ou au stockage de leurs produits alimentaires, en secteur A hors risque d'inondation, en secteurs Aeol, Ah et Av, et en secteur Ap hors risque d'inondation et hors captage éloigné
La phrase du règlement
« ... animaux et/ou stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ; o L'emprise au sol de la ou les construction(s) ne dépasse(nt) pas 30m² par unité foncière. »
Implantation à 100 mètres maximum des bâtiments d'exploitation existantsConstructions nécessaires à l'exploitation agricole, secteur A non concerné par le risque inondation, avec une insertion paysagère adaptée
La phrase du règlement
« - Les usages et affectations des sols, constructions et activités nécessaires à l'exploitation agricole à condition : o D'être implantés à 100 mètres maximum des bâtiments d'exploitation existants ; Une distance supérieure à 100 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée, si une contrainte technique forte dûment justifiée (présence de zone humide, présence de cavité, nécessité sanitaire pour ::: PLUi CC du Thouarsais »
Une construction d'habitation (logement de fonction) liée au siège ou au site d'une exploitation agricole, une seule par exploitationSecteur A non concerné par le risque inondation, logement lié et nécessaire au fonctionnement de l'exploitation qui nécessite une présence humaine et un suivi rapproché
La phrase du règlement
« - Une construction d'habitation (logement de fonction) lorsqu'elle est liée au siège ou au site d'une exploitation agricole (une seule par exploitation) à condition : o D'être lié et nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole, qui nécessite une présence humaine et un suivi rapproché ; o D'être à l'intérieur d'un rayon de 50 m par rapport au bâtiment le plus proche nécessitant une présence permanente sur place. »
Logement de fonction dans un rayon de 50 m du bâtiment le plus proche nécessitant une présence permanente sur placeLogement de fonction agricole, secteur A non concerné par le risque inondation
La phrase du règlement
« ... et nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole, qui nécessite une présence humaine et un suivi rapproché ; o D'être à l'intérieur d'un rayon de 50 m par rapport au bâtiment le plus proche nécessitant une présence permanente sur place. »
Diversification de l'exploitation agricole admise à 100 mètres maximum des constructions existantes sur l'exploitation ou au sein d'un hameauSecteur A non concerné par le risque inondation
La phrase du règlement
« Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : [...] - Les usages et affectations des sols, [...] maximum de 100 mètres des constructions existantes sur l'exploitation agricole ou au sein d'un hameau. »
Le changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique admis vers l'habitation, les autres hébergements touristiques et l'artisanat et commerce de détail en lien avec la diversification d'une activité agricoleSecteur A non concerné par le risque inondation
La phrase du règlement
« Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : [...] - Le changement de destination de bâtiments identifiés au règlement - documents graphiques du PLUi vers les destinations suivantes : o Habitation ; o Autres hébergements touristiques ; o Artisanat et commerce de détail (en lien avec la diversification d'une activité agricole) ; »
Extension limitée à 40% de l'emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUiHabitations et logements de fonction agricoles existants, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et Av
La phrase du règlement
« - L'aménagement, [...] fonction agricole sous réserve que l'extension ne représente pas plus : o 40% de l'emprise au sol des constructions existantes de moins de 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. o 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. »
Extension limitée à 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au solHabitations et logements de fonction agricoles existants, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et Av
La phrase du règlement
« Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : ... 90m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. o 30% de l'emprise au sol des constructions existantes de 90m² d'emprise au sol et plus, dans la limite de 50m² d'emprise au sol à la date d'approbation du PLUi. »
Emprise au sol de l'annexe globale limitée à 30m², sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²Annexes à l'habitation, secteur A non concerné par le risque inondation
La phrase du règlement
« - La construction et l'extension d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, [...] globale ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; o Que leur implantation n'entrave pas le développement des activités agricoles existantes. ::: PLUi CC du Thouarsais »
Annexes implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principaleAnnexes à l'habitation, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et Av
La phrase du règlement
« - La construction et l'extension d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, sous réserve : o Qu'elles soient implantées à une distance inférieure à 20 m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol de l'annexe globale ne dépasse pas 30m² (sauf pour les piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; o Que leur implantation n'entrave pas ... »
Nombre d'annexes limité à 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUiAnnexes à l'habitation, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et Av
La phrase du règlement
« - La construction et l'extension d'annexes à l'habitation, sur l'unité foncière, [...] piscines autorisées jusqu'à 50m²) ; o Que le nombre d'annexes n'excède pas 2 sur une même unité foncière, autorisées à compter de l'approbation du PLUi ; o Que leur implantation n'entrave pas le développement des activités agricoles existantes. ::: PLUi CC du Thouarsais »
Dispositifs implantés à une distance inférieure à 20m de la construction principaleDispositifs individuels de production d'énergie liés à l'habitation, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et Av
La phrase du règlement
« Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : ... : o Qu'ils soient implantés à une distance inférieure à 20m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol ne dépasse pas 20m² ; DANS LE SECTEUR A CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : - La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans, excepté si la destruction est ... »
Emprise au sol limitée à 20m²Dispositifs individuels de production d'énergie liés à l'habitation, en secteur A hors risque d'inondation et en secteurs Ah et Av
La phrase du règlement
« Une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, sera exceptionnellement autorisée : ... : o Qu'ils soient implantés à une distance inférieure à 20m de la construction principale ; o Que l'emprise au sol ne dépasse pas 20m² ; DANS LE SECTEUR A CONCERNÉ PAR LE RISQUE INONDATION AU PLAN DE ZONAGE : - La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans, excepté si la destruction est ... »
La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans, sauf destruction causée par une inondationSecteur A concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« - La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits ou démolis à la suite d'un sinistre depuis moins de 10 ans, excepté si la destruction est causée par une inondation. »
Le changement de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique admis vers l'habitation, les autres hébergements touristiques et l'artisanat et commerce de détail, sous réserve d'une zone refuge pour la protection des occupantsSecteur A concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« - documents graphiques du PLUi, sous réserve de l'existence d'une zone refuge pour la protection des occupants (plancher et/ou étage hors d'eau pour la crue de référence) pour destinations suivantes : o Habitation ; o Autres hébergements touristiques ; o Artisanat et commerce de détail (en lien avec la diversification d'une activité agricole). »
Extensions mesurées des habitations et logements de fonction agricoles dans la limite de 20m² d'emprise au sol à compter de l'approbation du PLUiSecteur A concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« ... la réfection et les extensions mesurées des constructions principales à destination d'habitations ou logements de fonction agricoles dans la limite de 20m² d'emprise au sol à compter de l'approbation du PLUi ; »
Les annexes à l'habitation ou au logement de fonction dans la limite de 20m² d'emprise au sol et de deux par unité foncière, à moins de 20 mètres de la construction principaleSecteur A concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« - Les annexes à la construction principale à usage d'habitation ou de logement de fonction dans la limite de 20m² d'emprise au sol et dans la limite de deux par unité foncière à compter de l'approbation du PLUi et sous réserve d'une implantation à moins de 20 mètres de la construction principale ; »
Constructions nécessaires aux exploitations agricoles existantes admises à moins de 50 mètres d'une construction de l'exploitation, hors logement et hébergement des personnesSecteur A concerné par le risque inondation au plan de zonage
La phrase du règlement
« - Les constructions, installations, [...] de celles destinées au logement ou à l'hébergement des personnes, et sous réserve qu'elles soient implantées à moins de 50 mètres d'une construction faisant partie de l'exploitation agricole. ::: PLUi CC du Thouarsais »
Les éoliennes faisant partie d'un nouveau parc éolien interditesHors secteur Aeol
La phrase du règlement
« DANS TOUS LES SECTEURS SAUF LE SECTEUR Aeol : - Les éoliennes faisant partie d'un nouveau parc éolien. 2A-2-2 : USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS DANS UNE BANDE DE 10 METRES A COMPTER DE LA BERGE DES COURS D'EAU : DANS TOUS LES SECTEURS : À condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne ... »
Les constructions d'abri nécessaires aux installations de pompage et d'irrigation admisesBande à compter de la berge des cours d'eau, tous secteurs
La phrase du règlement
« - Les constructions d'abri nécessaire aux installations de pompage et d'irrigation. »
Emprise au sol des constructions limitée à 10m²Constructions admises dans la bande de 10 mètres à compter de la berge des cours d'eau (cheminements, observation de la faune, gestion du milieu, accueil du public, hygiène et sécurité, abris de pompage et d'irrigation), tous secteurs
La phrase du règlement
« L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 10m². 2A-2-3 : USAGES ET AFFECTATIONS DU SOL, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS AUTORISÉS SOUS CONDITIONS : À condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à l'activité agricole. »
L'article 2 soumet toutes les admissions à la condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à l'activité agricole. Dans tous les secteurs sont aussi admis les affouillements et exhaussements liés aux usages autorisés et les constructions nécessaires à l'exploitation des parcs éoliens existants. En secteur A hors risque d'inondation sont également admis les aires de stationnement non cimentées ni bitumées, les aires de covoiturage publiques et les constructions liées aux CUMA. Pour les bâtiments agricoles, une distance supérieure à 100 mètres, sans excéder 300 mètres, est exceptionnellement autorisée si une contrainte technique forte dûment justifiée rend impossible l'implantation dans le rayon des 100 mètres, et des implantations différentes peuvent être autorisées pour les énergies renouvelables, la création d'un nouveau siège d'exploitation ou la délocalisation d'une exploitation située dans l'enveloppe urbaine. Pour le logement de fonction, une distance supérieure à 50 mètres, sans excéder 300 mètres, est exceptionnellement autorisée en cas de contrainte technique forte ou si l'habitation est au sein ou en continuité d'un hameau. En secteur Ap, le texte distingue le périmètre de captage éloigné hors Natura 2000 et le secteur concerné par le risque d'inondation. En secteur Ay, sont aussi admis le changement de destination vers les mêmes activités, une exploitation agricole ou une CUMA, les aires de stationnement de l'activité et les constructions des coopératives agricoles et agroalimentaires.
19 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 2 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. »
Hauteur
6 mètres à l'égout du toit au plus
Constructions principales à usage d'habitation, de logement de fonction agricole, d'hôtel et autres hébergements touristiques, hors secteurs Ab et Ak, hors extensions des constructions existantes plus hautes
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
15 mètres à l'égout du toit au plusAutres constructions que les habitations principales, les annexes et les abris légers pour animaux, hors secteurs Ab et Ak, hors ouvrages techniques et hors extensions des constructions existantes plus hautes
La phrase du règlement
« Les autres constructions : La hauteur maximale est fixée à 15 mètres à l'égout du toit sauf pour les ouvrages techniques (exemple : silos de stockage…). »
Hauteur de la construction existante au plusExtension d'une construction existante d'une hauteur supérieure à la hauteur maximale
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une construction existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de la construction existante. »
3 mètres à l'égout du toit au plusAnnexes à l'habitation ou au logement de fonction et abris légers pour animaux, hors extensions des annexes existantes plus hautes
La phrase du règlement
« Les annexes à l'habitation ou au logement de fonction et les abris légers pour animaux : La hauteur maximale est limitée à 3 mètres à l'égout du toit. »
Hauteur de l'annexe existante au plusExtension d'une annexe existante d'une hauteur supérieure à la hauteur maximale
La phrase du règlement
« Dans le cas d'une annexe existante d'une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour l'extension est celle de l'annexe existante. »
La hauteur des ouvrages techniques (par exemple les silos de stockage) n'est pas limitée par la règle des 15 mètres.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions 1 »
Emprise au sol
Dispositions de l'article 2 relatives à l'emprise au sol à respecter
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Dans le reste de la zone, l'emprise au sol est limitée par les dispositions de l'article 2 (annexes, extensions des habitations, abris, constructions des secteurs). En secteurs Ah et Ae, la règle ne s'applique qu'aux unités foncières supérieures à 600 m².
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions 1 »
Recul sur la rue
Implantation libre par rapport à l'alignement
Constructions nouvelles et extensions, hors secteur Ah
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les usages et constructions nouveaux respectent les indications graphiques du règlement graphique. Les limites avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public sont assimilées à des limites sur voies et emprises publiques ; pour un terrain bordé de plusieurs voies, la règle s'applique sur la voie où s'effectue l'accès à la parcelle.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions 1 »
Limites
Soit en limite séparative en tout point, soit en retrait
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
2 mètres minimum, en tout pointConstructions implantées en retrait de la limite séparative
La phrase du règlement
« Dans ce cas, elle doit être implantée, en tout point, avec un retrait minimal de : - 2 mètres par rapport à cette limite. »
Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées en cas d'impossibilité technique avérée, de forme urbaine existante non cohérente, pour préserver les éléments protégés au plan de zonage, pour des raisons de sécurité, pour une isolation par l'extérieur, des capteurs solaires ou des brise-soleil, pour l'extension dans la continuité d'une construction existante implantée différemment, et pour les annexes d'une emprise au sol inférieure à 20 m².
Article A 4 « Volumétrie et implantation des constructions 1 »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement est réglé par l'article 13 des dispositions générales du règlement.
Article A 7 « Stationnement : Cf dispositions générales : Article 13. »
Espaces verts
Plantation d'un arbre pour cinq places
Aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules
2 cas particuliers
40% minimum de la parcelle conservés en espaces libres non imperméabilisésProjet sur une unité foncière supérieure à 600m² sans aménagements antérieurs à l'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« ... : Pour tout projet, portant sur une unité foncière supérieure à 600m², n'ayant pas fait l'objet d'aménagements antérieurs à l'approbation du PLUi, 40% minimum de la parcelle doivent être conservés en espaces libres non imperméabilisés. »
Programme de plantation assurant l'insertion dans le site environnant (bosquets, arbres de haute tige)bâtiments agricoles et bâtiments d'activités, sauf insertion assurée par le maintien d'éléments existants (haies, arbres isolés, rideau d'arbres)
La phrase du règlement
« 4. Pour les bâtiments agricoles et bâtiments d'activités : Tout volume construit doit comporter un programme de plantation assurant son insertion dans le site environnant (bosquets, arbres de haute tige, …). »
Les haies naturelles d'essences locales sont préservées au maximum, les plantations respectent les essences locales et les haies de conifères et monospécifiques sont interdites.
Article A 6 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions : L’implantation des constr »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR Inondation - Vallée ThouetRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementr Zonage réglementaire rouge clair du PPRI du Thouet : interdictionR Zonage réglementaire rouge foncé du PPRI du Thouet : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Thouars.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
35 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Thouars, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 418 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

DPDéclaration préalable autorisé le 2 septembre 2024, 14 m² créésAutorisé, RIGNE LES REPLENIS

Toutes les autorisations délivrées à Thouars

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral793292280B0170

Relevé LiDAR le nuage de points, 21,2 M de points (avril 2024)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille B 01, 42 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 247900798_PLUi_20260223 a été relu à la main le 2026-09-26 : 296 cas relus, 10 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 296 cas servis par ce document ont été lus un par un le 26 septembre 2026, pas par échantillon.

15 fautes trouvées, 5 réparées ; 10 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 57 356 cas relus, 1314 fautes, 0 grave, soit 2,3 %. Comment les règles sont relues.