Zone AUE

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits#

Dans la zone AUE hors secteurs AUEa et AUEc sont interdits : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, - Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - L’hébergement hôtelier et touristique, - Les cinémas, - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, - Les salles d’art et de spectacles, - Les équipements sportifs, - Les autres équipements recevant du public, - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les dépôts de toute nature.

Dans le secteur AUEa sont interdits : - Les cinémas, - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, - Les salles d’art et de spectacles, - Les équipements sportifs, - Les autres équipements recevant du public, - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les dépôts de toute nature.

AUE#

Dans le secteur AUEc sont interdits : - Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, - Les salles d’art et de spectacles, - Les équipements sportifs, - Les autres équipements recevant du public, - Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, - Les cinémas, - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les dépôts de toute nature.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions Les types d’activités, destinations et sous-destinations sont autorisés : - dans la mesure où les conditions de réalisation de tous les équipements nécessaires sont assurées, conformément aux prescriptions du Code de l’urbanisme, - et sous forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble.

En complément de la disposition précédente, sont autorisés sous conditions :

• Les constructions à usage d’habitation, à condition :
• qu’elles soient intégrées dans le volume d’un bâtiment ayant une vocation principale autorisée dans la zone,
• et que leur surface de plancher ne soit pas supérieure à 50m2,
• et qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités.
• Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés :
• aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone,
• ou à des aménagements paysagers,
• ou à des aménagements hydrauliques,
• ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,
• ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique, o ou à l’exploitation des énergies renouvelables.

En complément de la disposition précédente, dans la zone AUE hors secteur AUEc et le secteur AUEa :

• L’artisanat et commerce de détail, à condition que les constructions présentent une surface de vente inférieure à 500 m2.

1.3 Dans les secteurs concernés par un périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP)#

• Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs de l’orientation d’aménagement et de programmation.

Non règlementé

3.1 Emprise au sol des constructions Les constructions doivent représenter une emprise au sol correspondant à au moins 20% de l’unité foncière.

3.2 Hauteur des constructions 3.2.1 Dispositions générales - La hauteur maximale des constructions et des extensions est fixée à 15 mètres à l’acrotère ou au faîtage.

3.2.2 Dispositions particulières#

• La hauteur maximale des constructions fixée au 3.2.1 peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c’est-à-dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne.
• La hauteur des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions doivent respecter un retrait minimal de 5 mètres.

AUE#

• L’implantation des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions doivent respecter un retrait minimal de 5 mètres.

4 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures#

• L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale du volume de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.
• Les installations de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ainsi que l’installation des paraboles sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.

4.1 Caractéristiques des façades#

4.1.1 Dispositions générales#

• L’aspect extérieur des façades (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour les constructions principales que pour les annexes.
• Les pastiches d’architecture étrangère à la région sont interdits.
• Tous matériaux destinés à être recouverts doivent être recouverts.
• Les façades des constructions doivent être, principalement, de teintes foncées et mates.
• L’emploi du blanc est interdit, la teinte des enduits doit s’inspirer de celles des enduits traditionnels réalisés à la chaux et aux sables locaux.
• Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.
• Les façades doivent jouer sur la sobriété et la simplicité des compositions de façades. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes pour dissocier le volume principal des autres.
• La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des bâtiments :
• Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et foncées ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut néanmoins être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique au bâtiment ;
• Les volumes de moindre importance pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige,…).

4.1.2 Dispositions particulières#

• Les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.

AUE#

4.2 Caractéristiques des percements - Non règlementé.

4.3 Caractéristiques des toitures#

4.3.1 Dispositions générales#

• L’inclinaison des toitures des constructions ne peut être comprise entre 15° et 35°.
• Les toitures des constructions doivent présenter une couleur sombre.
• L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable est autorisée dès lors qu’ils ne présentent une surélévation supérieure à 10 centimètres et qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine ou paysagère des lieux.

4.3.2 Dispositions particulières#

• Des toitures à plus d’un versant, à un versant ou des toitures terrasses sont autorisées dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité du projet architectural ni à la qualité urbaine des lieux.
• Les toitures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
• Les toitures des constructions destinées à l’exploitation agricole ne sont pas réglementées.
• Les toitures des annexes ne sont pas réglementées.

4.4 Caractéristiques des clôtures#

4.4.1 Dispositions générales#

• Les clôtures sur voies et emprises publiques, hors portails et portillons, ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur.
• Les clôtures sur limites séparatives ne peuvent excéder 2 mètres de hauteur.
• Toutes les clôtures doivent être composées :
• soit d’un mur qui constitue le seul dispositif de clôture plein autorisé (les dispositifs par plaques sont interdits), le mur doit présenter une hauteur totale inférieure à 1,50 mètre,
• soit d’un mur bahut surmonté d’un dispositif ajouré (grillage, lisse, etc.),
• soit d’un grillage, pouvant surmonter une plaque de soubassement de 50 cm maximum de hauteur, et éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la biodiversité,
• soit d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la biodiversité.
• Tous matériaux destinés à être recouverts doivent être recouverts. - Les brises-vues de type brande de bruyère ou similaires sont admis temporairement, pour une durée maximale de 5 ans, à condition d’être doublés d’une haie végétale.
• Les clôtures implantées sur des limites parcellaires correspondant à une limite entre la zone U et une zone agricole (A) ou naturelle (N) doivent être composées :
• soit d’un grillage éventuellement doublé d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la biodiversité,
• soit d’une haie composée d’essences diversifiées qui favorisent la biodiversité.

4.4.2 Dispositions particulières#

• Les clôtures des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
• Les clôtures, portails et portillons ne respectant pas les règles édictées à l’article 4.4.1 en termes de hauteur et/ou d’aspect pourront être autorisés à condition de veiller à une intégration cohérente avec les clôtures avoisinantes existantes.

4.5 Obligations en matière de performance énergétique#

• Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :
• une performance énergétique,
• un impact environnemental positif,
• une pérennité de la solution retenue.
• Toutefois l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.
• En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.
• La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

• Les aires de stockage doivent être intégrées à la globalité du projet et faire l’objet d’une intégration paysagère. Autant que possible, elles ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement#

• Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations ou sous-destinations, au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher, des surfaces de vente ou du nombre de logements.
• Les normes de stationnement sont applicables aux nouvelles constructions principales.
• En cas de division foncière : le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.
• Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche entière entamée.
• Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 45 m2 de surface de plancher, pour une construction de 50 m2 de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.
• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors AUE des voies et emprises publiques.
• En cas d’impossibilité d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations, en justifiant, conformément au Code de l’urbanisme :
• soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération,
• soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés#

Dans la zone AUE hors secteurs AUEa et AUEc

Destinations / sousdestinations

Normes

Logement :

Au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher

Bureaux :

Au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 35 m2 de surface de plancher

Autres destinations autorisées dans la zone :

L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins.

Dans les secteurs AUEa et AUEc

Destinations / sousdestinations

Normes

Logement :

Au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher

Artisanat et commerce de détail :

Au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 35 m2 de surface de plancher de vente

Bureaux :

Au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 35 m2 de surface de plancher

Autres destinations autorisées dans la zone :

L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins.

6.3 Normes de stationnement des cycles non motorisés pour les nouvelles constructions principales uniquement#

• Obligations de stationnements pour les vélos : les bureaux présentant une surface de plancher au moins égale à 250 m2 doivent prévoir un espace dédié au stationnement vélos correspond, au minimum, à une superficie de 1,5m2 par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher.
• Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers mais aussi des surfaces verticales (mezzanines, racks…) spécialement aménagées à cet effet.

AUE#

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public#

• Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès ainsi que les moyens d’approches permettant une lutte efficace contre l’incendie.

7.1.1 Accès#

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage dans les conditions fixées par l’article 682 du Code civil.
• Chaque terrain doit disposer d’un accès minimal de 3 mètres.
• Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière, etc.

7.1.2 Voirie#

• Les voies à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.
• Les voies à créer doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres (emprise totale de la voie, tout modes) ou 6 mètres lorsque leur longueur est supérieure à 50 mètres.

AUE#

• Les voies à créer en doivent être aménagées pour permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire demi-tour, lorsque l’importance de l’urbanisation du secteur desservi le justifie.

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets#

• Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

8.1 Eau potable#

• Toute construction nouvelle qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.
• A défaut de réseau public, l’alimentation en eau potable doit assurer sa conformité avec la réglementation en vigueur.

8.2 Eaux usées#

• Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe est obligatoire pour toute construction nouvelle qui génère des eaux usées. En cas d’absence de réseau public d’assainissement ou de conditions de raccordement difficiles définies par le règlement de service de l’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. La mise en œuvre de ces dispositifs doit être conçue de telle sorte à faciliter le raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement.
• Les eaux résiduaires provenant des industries et des commerces et activités de services seront, suivant la nature des effluents, soumises à prétraitement avant d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement.

8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales - Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d’eaux pluviales quand il est en place, après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux.

• Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage/évacuation – stockage/infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet. - Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport au milieu naturel risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement avant rejet au réseau.

8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Lorsque les lignes de transport d’énergie électrique et les câbles téléphoniques sont enterrées, les branchements individuels et les nouveaux réseaux créés (dans le cadre d’une opération d’aménagement par exemple) doivent être réalisées en souterrain. - Toute nouvelle construction principale devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communication électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

AUE Dispositions applicables à la zone AUms – Zone d’urbanisation future d’équipement médico-social#

AUms