Parcelle AC 404 à Thumeries
556 m² au plan cadastral. Identifiant 59592000AC0404. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AU
Il s'agit d'une zone destinee a une urbanisation mixte a court ou moyen terme. Peu ou non equipee, elle est ouverte a l'urbanisation. Elle est essentiellement destinee a l'habitat, aux commerces, services et aux activites peu nuisantes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AU
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Orientations d'amenagement et de programmation de parcelles situees entre la rue Zola et la rue LebasOAP 1
- 99Prescriptions d'un programme de logements au titre de l'article L.123-1-5-II-4e du Code de l'Urbanisme : Le programme de logements devra comprendre au moins 50% de logements locatifs sociaux dont au moins 30% de PLAI et 20% de PLSLocatif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 juin 2026, 108 m² créés, 1 logementAutorisé - RUE EMILE ZOLA LOT 3
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.