Zone 2AU

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

ARTICLE 2AU 1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

- Toutes les sous-destinations de constructions sont interdites. - Tous usage, affectation des sols et activité sont interdits.

Zone A

Envoyé en préfecture le 21/01/2026Zone A

Reçu en préfecture le 21/01/2026 Publié le ID : 063-200071199-20260120-CCPL_2026_02_1-DE

La zone agricole est une zone, équipée ou non, qu’il convient de protéger de l’urbanisation afin de permettre au secteur agricole de se développer sans contrainte. Elle comprend également de l’habitat isolé, non lié à l’activité agricole, situé au sein d’un grand ensemble agricole, pour lequel des évolutions et adaptations limitées sont autorisées.

La zone agricole comporte : - Une sous-zone Ap, zone agricole de protection stricte des paysages et des terres agricoles.

La zone agricole comporte également des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées : - Une zone Apv, zone agricole autorisant les dispositifs d’énergies renouvelables ; - Une zone Ai, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées permettant l’évolution modérée d’activités économiques ; - Une zone Al, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées correspondant à des secteurs dédiés aux loisirs et au tourisme ; situés au sein d’un espace plutôt agricole. La constructibilité y est limitée afin de permettre l’évolution de sites existants ; - Une zone At, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées correspondant à des secteurs dédiés à l’hébergement touristique et aux activités de tourisme et de loisirs, nécessitant la réalisation de constructions ; - Une zone Ac et Ac*, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées permettant l’évolution modérée d’activités équines situées au sein d’un espace agricole ; - Une zone Ae, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées permettant l’installation ou le développement modéré d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

La zone agricole, sous-secteurs et STECAL compris, est concernée par : - Plusieurs servitudes d’utilités publiques, dont certaines relatives à la présence de canalisations de transport de gaz naturel : il est impératif de se reporter aux pièces n°6a et 6b du dossier de PLUi-H, - Des orientations d’aménagement et de programmation thématiques : se reporter à la pièce n°3 du dossier de PLUi-H ; - L’atlas des zones inondables, le risque d’inondation hors PPRNi et le risque de ruissellement des eaux pluviales: se reporter à la disposition générale n°11.

ID : 063-200071199-20260120-CCPL_2026_02_1-DE

ARTICLE A 1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES, DESTINATION ET SOUS-DESTINATION

Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique).

1. Constructions dont la destination et/ou sous destination est soumise à conditions particulières : En zone A :

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT AUTORISE

Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles* Exploitations forestières

X X

Logement

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

Commerce de gros

X

Commerce et activités Activité de services avec accueil d'une

de services

clientèle

Hôtel

X

Autres hébergements touristiques

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou

et services publics

d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipement sportif

X

Lieu de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt

X

primaire, secondaire ou Bureau

X

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

AUTORISE SOUS CONDITIONS X X X X

X

X

* et en tant que locaux accessoires à un bâtiment agricole : les constructions nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Le logement, à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, est uniquement autorisée dans les conditions suivantes :

- Pour les logements liés et nécessaires à l’activité agricole, dans la limite d’une surface de plancher maximum de 250 m² total (existant + extension),

- Pour les logements non liés et nécessaires à l’activité agricole, l’extension lPimubiltiéélee, dans la limite de 30 % de l’emprise au sol existante et d’une surface de plancher maximum de 250 mID²: 0t6o3t-a20l 0(0e7x1i1s9t9a-n20t2+601e2x0t-eCnCsPiLo_n20),26y_02_1-DE

compris lorsqu’une partie de la construction se trouve dans une autre zone,

- Les annexes sont autorisées dans la limite de 30 m² d’emprise au sol au total sur l’unité foncière, et de 2

annexes, hors piscine,

- Les piscines dans la limite de 1 par unité foncière.

Les changements de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage26 sont autorisés dans la limite de 250 m² de surface de plancher, à destination de :

- Logements, - Autres hébergements touristiques, - Industrie, - Activités de services avec accueil d’une clientèle, - Restauration. La sous-destination Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés est autorisée, à condition d’être nécessaire à des équipements collectifs.

En zone Ap :

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT AUTORISE

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X

et forestières

Exploitations forestières

X

Logement

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et activités de services

Activité de services avec accueil d'une clientèle

Hôtel

X

Autres hébergements touristiques

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou

et services publics

d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipement sportif

X

Lieu de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X

primaire, secondaire ou Bureau

X

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

AUTORISE SOUS CONDITIONS X

X X

X

26 Les changements de destination sont identifiés par un figuré ponctuel sur le plan de zonage. L’ensemble bâti sur lequel figure se trouve cet élément ponctuel est identifié, y compris si une partie est identifiée en bâti léger sur le cadastre.

Le logement, à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité pPauybslaiéglèere du site, est uniquement

autorisée dans les conditions suivantes :

ID : 063-200071199-20260120-CCPL_2026_02_1-DE

- L’extension limitée, dans la limite de 30 % de l’emprise au sol existante et d’une surface de plancher maximum

de 250 m² total (existant + extension), y compris lorsqu’une partie de la construction se trouve dans une autre

zone,

- Les annexes sont autorisées dans la limite de 30 m² d’emprise au sol au total sur l’unité foncière, et de 2

annexes, hors piscine,

- Les piscines dans la limite de 1 par unité foncière.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés est autorisée, à condition d’être

nécessaire à des équipements collectifs.

Les changements de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage27 sont autorisés dans la limite de 250 m²

de surface de plancher, à destination de :

- Logements,

- Autres hébergements touristiques,

- Activités de services avec accueil d’une clientèle.

En zone Ai :

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT AUTORISE

Exploitations agricoles et forestières

Exploitations agricoles* Exploitations forestières

Logement

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Commerce et activités de services

Activité de services avec accueil d'une clientèle

Hôtel

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou

et services publics

d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Equipement sportif

X

Lieu de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt

primaire, secondaire ou Bureau

X

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

AUTORISE SOUS CONDITIONS X X X X X X

X X

X X

* et en tant que locaux accessoires à un bâtiment agricole : les constructions nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de

27 Les changements de destination sont identifiés par un figuré ponctuel sur le plan de zonage. L’ensemble bâti sur lequel figure se trouve cet élément ponctuel est identifié, y compris si une partie est identifiée en bâti léger sur le cadastre.

l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'unePaucbtliiévlieté agricole sur le terrain sur

lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espIDac: 0e6s3n-2a0t0u07re11ls99e-t20d2e6s01p2a0-yCsCaPgLe_s2.026_02_1-DE

A condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont uniquement autorisés, dans les conditions suivantes :

- L’exploitation agricole, dans le cadre d’une extension, ou d’une annexe, par construction neuve ou changement de destination,

- L’artisanat et commerce de détail, et restauration sont autorisés dans le cadre, d’une annexe ou d’une extension, dans la limite de 150 m² d’emprise au sol (existant + extension) ; par construction neuve ou changement de destination,

- L’industrie, l’exploitation forestière et l’entrepôt sont autorisés : o Dans le cadre d’un changement de destination, o Ou dans le cadre d’une extension limitée ou d’une annexe, ▪ dans la limite de 30 % de l’emprise au sol supplémentaire au sein de la zone Ai à compter de la date d’approbation de l’élaboration du PLUi-H, ▪ et dans la limite d’une surface de plancher maximum de 250 m² total (existant + extension) au sein de la zone Ai.

- L’activité avec accueil d’une clientèle est autorisée dans le cadre d’une extension par construction neuve ou changement de destination, dans la limite de 30 % d’emprise au sol supplémentaire à compter de la date d’approbation de l’élaboration du PLUi-H et d’une surface de plancher maximum de 250 m² total (existant + extension),

- Les établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale sont autorisés dans la limite de 30 % d’emprise au sol supplémentaire au sein de la zone Ai concernée, à compter de la date d’approbation de l’élaboration du PLUi-H, par construction neuve ou changement de destination,

- Les logements sont autorisés : o Dans le cadre de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou de résidences mobiles pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage, o Ou dans la limite de 80 m² de surface de plancher par logement,

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition d’être nécessaire à des équipements collectifs.

En zone At : DESTINATION

PLUI-H PLAINE LIMAGNE - Règlement

Envoyé en préfecture le 21/01/2026Zone A

Reçu en préfecture le 21/01/2026 Publié le ID : 063-200071199-20260120-CCPL_2026_02_1-DE

SOUS-DESTINATION

INTERDIT AUTORISE

AUTORISE SOUS CONDITIONS

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X

et forestières

Exploitations forestières

X

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et activités de services

Activité de services avec accueil d'une clientèle

X

Hôtel

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou

et services publics

d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipement sportif

X

Lieu de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X

primaire, secondaire ou Bureau

X

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

A condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont uniquement autorisés, dans les conditions suivantes :

- L’hôtel et les autres hébergements touristiques : dans la limite de 150 m² d’emprise au sol supplémentaire à compter de la date d’approbation de l’élaboration du PLUi-H,

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition d’être nécessaire à des équipements collectifs.

En zone Apv :

Sont uniquement autorisés les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées dans la limite de 70 m² d’emprise au sol, à condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

En zone Ac/Ac* : DESTINATION

PLUI-H PLAINE LIMAGNE - Règlement

Envoyé en préfecture le 21/01/2026Zone A

Reçu en préfecture le 21/01/2026 Publié le ID : 063-200071199-20260120-CCPL_2026_02_1-DE

SOUS-DESTINATION

INTERDIT AUTORISE

AUTORISE SOUS CONDITIONS

Exploitations agricoles Exploitations agricoles*

X

et forestières

Exploitations forestières

X

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et activités de services

Activité de services avec accueil d'une clientèle

X

Hôtel

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou

et services publics

d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipement sportif

X

Lieu de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X

primaire, secondaire ou Bureau

X

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

* et en tant que locaux accessoires à un bâtiment agricole : les constructions nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Pour la zone Ac : A condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont uniquement autorisés, dans les conditions suivantes :

- Les autres hébergements touristiques dans le cadre d’un changement de destination, - Les activités de services avec accueil d’une clientèle,

o dans le cadre d’un changement de destination, o ou dans la limite de 30% d’emprise au sol supplémentaire au sein de la zone Ac, à compter de la date

d’approbation de l’élaboration du PLUi-H. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition d’être

nécessaire à des équipements collectifs.

Pour la zone Ac* : A condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont uniquement autorisés, dans les conditions suivantes :

- Les autres hébergements touristiques dans le cadre d’un changement de destination, - Les activités de services avec accueil d’une clientèle,

o dans le cadre d’un changement de destination,

o ou dans la limite de 1 500 m² d’emprise au sol supplémentaire au sePinubdliéelela zone Ac*, à compter de la

date d’approbation de l’élaboration du PLUi-H.

ID : 063-200071199-20260120-CCPL_2026_02_1-DE

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition d’être

nécessaire à des équipements collectifs.

En zone Al :

DESTINATION

SOUS-DESTINATION

INTERDIT AUTORISE

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X

et forestières

Exploitations forestières

X

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et activités de services

Activité de services avec accueil d'une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou

et services publics

d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipement sportif

X

Lieu de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt

X

primaire, secondaire ou Bureau

X

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

AUTORISE SOUS CONDITIONS

X X X

X

A condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont uniquement autorisés, dans les conditions suivantes :

- L’hôtel et autres hébergements touristiques, ainsi que les activités de services avec accueil d’une clientèle : o Dans le cadre d’un changement de destination, o Ou dans le cadre d’extension dans la limite de 30 % d’emprise au sol supplémentaire à compter de la date d’approbation de l’élaboration du PLUi-H, o Ou dans le cadre d’annexes, dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire à compter de la date d’approbation de l’élaboration du PLUi-H,

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés, à condition d’être nécessaire à des équipements collectifs.

En zone Ae : DESTINATION

PLUI-H PLAINE LIMAGNE - Règlement

Envoyé en préfecture le 21/01/2026Zone A

Reçu en préfecture le 21/01/2026 Publié le ID : 063-200071199-20260120-CCPL_2026_02_1-DE

SOUS-DESTINATION

INTERDIT AUTORISE

AUTORISE SOUS CONDITIONS

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

X

et forestières

Exploitations forestières

X

Habitation

Logement Hébergement

X X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et activités de services

Activité de services avec accueil d'une clientèle

X

Hôtel

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Equipement d'intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé ou

et services publics

d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipement sportif

X

Lieu de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des secteurs Entrepôt primaire, secondaire ou Bureau

X X

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

A condition de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont uniquement autorisés, dans les conditions suivantes :

- L’hébergement et les établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale, dans la limite de 30 % d’emprise au sol supplémentaire au sein de la zone Ae par construction neuve ou changement de destination, à compter de la date d’approbation de l’élaboration du PLUi-H,

- Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées ainsi que les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et les autres équipements recevant du public, dans la limite de 500 m² d’emprise au sol supplémentaire par construction neuve ou changement de destination, à compter de la date d’approbation de l’élaboration du PLUi-H,

- Les entrepôts dans le cadre d’une extension limitée à 30 % d’emprise au sol supplémentaire à compter de la date d’approbation de l’élaboration du PLUi-H,

- Les équipements sportifs, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol au total (existant + projet) par construction neuve ou changement de destination.

2. Usage, affectation des sols et type d’activités interdits ou soumis à conditions :

En zones A, Ai :

Sont interdits : - Les dépôts de matériaux, - Les véhicules hors d’usage, à l’exception

- Le stationnement extérieur et supérieur à trois mois, de caravanes, de mobil-Phuobmliéele, destinées à une occupation

temporaire ou saisonnière à usage de loisirs,

ID : 063-200071199-20260120-CCPL_2026_02_1-DE

- La pratique du camping (libre ou sur terrain aménagé),

- Les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement légers,

- Les activités sportives ou de loisirs motorisés,

- Les parcs d’attraction et les golfs.

Sont autorisés sous conditions : Les installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les aménagements, installations, affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. Les carrières d’exercice dédiées à l’activité équine sont autorisées à condition d’être non couvertes. Les dispositifs de production d’énergies renouvelables sont autorisés à condition :

- De correspondre à des projets agrivoltaïques ou à d’autres dispositifs d’énergies renouvelables liées et nécessaires à l’activité agricole,

- De correspondre à des installations éoliennes, - Ou d’être liés et nécessaires à des constructions existantes.

En zone Ai :

Sont autorisés sous conditions : Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à des activités de ferraillage ou de carrosserie.

En zone Apv :

Sont interdits : - Les dépôts de matériaux, - Les véhicules hors d’usage, - Le stationnement extérieur et supérieur à trois mois, de caravanes, de mobil-home, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, - La pratique du camping (libre ou sur terrain aménagé), - Les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement légers, - Les activités sportives ou de loisirs motorisés, - Les parcs d’attraction et les golfs.

Sont autorisés sous conditions : Les dispositifs de production d’énergies renouvelables sont autorisés à condition :

- De ne générer ni consommation d’espaces naturels, agricoles, ou forestiers ni artificialisation des sols, au sens de la loi « Climat et résilience »,

- Et, pour les projets de photovoltaïque au sol, d’être réservés aux terrains ne pouvant recevoir d’autres usages compte-tenu de la nature du sol impropre à toute activité agricole ou de relever d’un projet agrivoltaïque.

En zones At :

Sont interdits :

- Les dépôts de matériaux, - Les véhicules hors d’usage, - Les carrières d’exercice dédiées à l’activité équine, - Les activités sportives ou de loisirs motorisés, - Les parcs d’attraction et les golfs.

Sont autorisés sous conditions :

Publié le

Les aménagements, installations, affouillements ou exhaussements de sol sont auItDo:ri0s6é3s-20à00c7o1n19d9i-t2io02n60d1’2ê0t-CreCPliLé_s20o26u_02_1-DE

nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de

bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces

aménagements.

Le stationnement extérieur et supérieur à trois mois, de caravanes, de mobil-home, destinées à une occupation

temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

La pratique du camping sur terrain aménagé, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en

hébergement légers dans la limite de 250 m² de terrain aménagé créé à partir de la date d’approbation du PLUi-H.

Les dispositifs de production d’énergies renouvelables liés et nécessaires aux constructions existantes sont autorisée.

En zones Ac et Al :

Sont interdits : - Les dépôts de matériaux, - Les véhicules hors d’usage, - Les activités sportives ou de loisirs motorisés, - Le stationnement extérieur et supérieur à trois mois, de caravanes, de mobil-home, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, - Les parcs d’attraction et les golfs.

Sont autorisés sous conditions : Les aménagements, installations, affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. Les carrières d’exercice et manèges dédiées à l’activité équine couverte ou non sont autorisés. Les dispositifs de production d’énergies renouvelables liés et nécessaires aux constructions existantes sont autorisées.

En zones Ae:

Sont interdits : - Les dépôts de matériaux, - Les véhicules hors d’usage, - Le stationnement extérieur et supérieur à trois mois, de caravanes, de mobil-home, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs., - La pratique du camping (libre ou sur terrain aménagé), - Les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement légers, - Les carrières d’exercice dédiées à l’activité équine sont autorisées à condition d’être non couvertes, - Les parcs d’attraction et les golfs.

Sont autorisés sous conditions : Les aménagements, installations, affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. Les activités sportives ou de loisirs motorisés. Les dispositifs de production d’énergies renouvelables liés et nécessaires aux constructions existantes sont autorisées.

En zone Ap :

Sont interdits : - Les dépôts de matériaux, - Les véhicules hors d’usage,

- Les dispositifs de production d’énergies renouvelables sont interdits, à lP’eubxlciéelpetion des dispositifs liés et

nécessaires aux constructions existantes.

ID : 063-200071199-20260120-CCPL_2026_02_1-DE

Sont autorisés sous conditions : Les aménagements, installations, affouillements ou exhaussements de sol sont autorisés à condition d’être liés ou nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. Les carrières d’exercice dédiées à l’activité équine sont autorisées à condition d’être non couvertes.

Intitulé du document : A 1.2 - MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Non réglementé.

Intitulé du document : A 2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les choix en matière d’implantation et de volumes des constructions doivent être fait en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel.

1. Implantation des constructions le long des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique).

Les voies privées, y compris les impasses et voies de lotissement, sont concernés par le présent article.

Se reporter aux marges de recul délimitées sur le plan de zonage et, le cas échéant, à la disposition générale n°11.

En dehors des marges de recul délimitées sur le plan de zonage : - Les constructions agricoles doivent s’implanter en retrait d’au minimum la distance nécessaire pour permettre la manœuvre des engins agricoles, - Les autres constructions doivent s’implanter en retrait de 3 m minimum.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Aux extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, qui pourront être autorisées en prolongement de celles-ci (sans rapprochement de l’alignement), - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti, - Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès, escaliers...), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

2. Implantation des constructions le long des limites séparatives : Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUIh s’applique).

Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative, - Soit en retrait de 3 m minimum.

Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants :

- Aux extensions de constructions existantes, régulièrement édifiées, qPuui blpiéoleurront être autorisées en

prolongement de celles-ci (sans rapprochement des limites),

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- Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires

aux services publics, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des

besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti,

- Pour des raisons d’impératifs techniques, aux constructions légères adossées à la construction (rampe d’accès,

escaliers...), et aux dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables.

3. Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété :

Les constructions annexes des habitations doivent être intégralement implantées à moins de 30 m du point le plus proche de l’habitation, y compris lorsque l’habitation se trouve dans une autre zone.

Intitulé du document : 5

. Hauteur des constructions :

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus.

Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique).

La hauteur maximum des constructions autorisée est de : - 15 m à l’égout pour les exploitations agricoles, - 10 m à l’égout pour les autres équipements recevant du public et les établissements d'enseignement, de santé ou d'action sociale, - 3,5 m à l’égout pour les constructions annexes à une habitation, - 7 m à l’égout pour les autres constructions,

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants : - Aux aménagements et extensions des constructions existantes disposant d’une hauteur supérieure. Dans ce cas, une hauteur supérieure peut être autorisée à condition de respecter la hauteur existante de la construction, - Aux constructions autorisées dont les besoins de fonctionnalité imposent une hauteur plus importante, à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti, - Aux constructions, ouvrages, installations, infrastructures et superstructures d’intérêt général ou nécessaires aux services publics à condition que leur destination suppose une hauteur différente pour répondre à des

besoins de fonctionnalité ou de sécurité (tel que les silos par exemple) et à cPounbdliéitlieon de ne pas porter atteinte

au cadre bâti.

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Intitulé du document : 4

. Emprise au sol :

Se reporter à la section 1.

Intitulé du document : A 2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Pour la commune d’Artonne uniquement : les règles suivantes s’appliquent sous réserve des règles définies par le site patrimonial remarquable d’Artonne (la règle la plus stricte entre le SPR et le règlement du PLUi-H s’applique).

1. Règle générale

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains. Les architectures de style ou de caractère empruntés à d’autres régions sont exclues. Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits sont interdits.

Les prescriptions définies dans les paragraphes « toitures » et « façades » peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants, à condition de conserver une harmonie ou pour des raisons d’impératifs techniques :

- Pour les vérandas, pergolas, carport, piscines, serres, annexes de moins de 15 m² à condition de ne pas porter atteinte au cadre bâti et de s’inscrire en harmonie avec le bâtiment existant (l’aspect architectural doit rester sobre) ;

- En zone At, Ac, Al, pour les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs ou résidences démontables constituant l’habitat permanent ;

- Pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, répondant à des exigences techniques différentes, à condition de disposer d’une intégration convenable dans le paysage urbain ;

- Pour les extensions des constructions existantes, à condition de s’inscrire en harmonie avec le bâtiment existant ;

- Pour les dispositifs de production d’énergies renouvelables ou les réhabilitations de constructions existantes permettant une meilleure isolation, à condition que ces dispositions ne portent pas atteinte à l’environnement bâti dans lequel elles s’insèrent.

2. Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et des toitures

1. Adaptation du terrain Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes du terrain naturel doivent être modifiées le moins possible. Les buttes de terre sont interdites. Les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites séparatives.

L’implantation des grands volumes sera étudiée en fonction du relief. Un faîtage principal unique doit être privilégié. Ce faîtage principal doit être dans le sens de la plus grande longueur de la construction et respecter un principe de parallélisme aux courbes de niveaux, sauf si la configuration du relief ne s’y prête pas. Pour atténuer l’effet massif et linéaire de grands volumes (façades de construction d’une longueur supérieure à 20 m), il est possible :

- de rythmer la façade, notamment par la création d’ouvertures, ou l’utilisation de plusieurs matériaux, - d’opter pour plusieurs volumes bâtis plutôt qu’un volume unique et imposant, - de prévoir la plantation d’espèces végétales (essences locales, cf. liste en annexe) à proximité et au pied de la

construction pour rompre le caractère linéaire de la construction.

2. Pour les habitations

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Toitures

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La toiture doit être couverte d’aspect tuile ou ardoise et de teinte uniforme.

Les toitures sont à faible pente (inférieures à 50 %).

L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit.

Les éléments surajoutés (cheminée notamment) doivent s’intégrer au mieux au volume et à l’aspect de la construction.

Les toitures à une seule pente peuvent être admises pour les annexes et extensions de petite dimension, à condition

d’être adossées à une construction.

Un soin particulier est à apporter à la liaison entre le mur et le toit qui constitue un élément fonctionnel et esthétique

important.

Les toitures terrasses sont autorisées pour les annexes ou les éléments de liaisons.

Pour les réfections de toitures : Les corniches en pierre, les génoises et les accessoires traditionnels existant sur la toiture sont conservés et sont restaurés dans les mêmes formes et mêmes proportions. La restitution de motifs historiques (tuiles vernissées par exemple) est autorisée.

Façades

- Pour le bâti ancien Les modifications d’ouvertures ou nouvelles ouvertures doivent permettre de conserver des ouvertures ordonnancées et cohérentes, tout en permettant d’améliorer l’éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment. La régularité de rythme et de proportions sur les façades à la trame régulière ne doit pas être perturbée. Les baies vitrées sont toutefois admises. Les façades destinées à être enduites sont recouvertes d’un enduit de teinte et de finition identiques à celle des enduits locaux anciens. Les enduits ne doivent pas détourer grossièrement les pierres de grande taille, mais doivent les encadrer de manière régulière et géométrique. Les teintes réfléchissantes, les couleurs vives, trop claires ou trop foncées sont interdits. La suppression des éléments décoratifs originels en façades (moulures, corniches, bandeaux, chaînage d’angle…) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation. Les façades en pierre apparentes, non destinées à être enduites, doivent être rejointoyées à joints largement beurrés, à fleur de la pierre. Pour les façades destinées à rester en pierres apparentes, le jointement est réalisé dans les tons sable locaux. Les matériaux utilisés doivent être respirants lorsque les caractéristiques du bâti le permettent. L’isolation par l’extérieur est interdite. Les teintes vives, blanches, sont proscrites. Les façades polychromes en briques peuvent être préservées et mises en valeur, elles ne doivent pas être recouvertes.

Menuiseries : Les menuiseries de teintes blanc pur, noire sont interdites. Les couleurs vives ou saturées sont également interdites.

Ferronneries : Les ferronneries et ouvrages d’art sont à conserver, restaurer. Les ferronneries de teintes blanc pur, noire sont interdites. Les couleurs vives ou saturées sont également interdites.

- Pour les autres constructions L’aspect des façades et la définition des rythmes des percements et des encadrements de baie tiendra compte du contexte urbain et paysager. La construction initiale constitue le volume de référence sur lequel l’extension doit respecter les règles de volumétrie et d’aspect pour préserver l’harmonie de l’ensemble de la construction. Les matériaux et teintes réfléchissants, les couleurs vives, trop claires ou trop foncées sont interdits. Les solutions mixtes associant des éléments de maçonnerie et des parements en bois sont autorisées.

Les enduits doivent être réalisés avec une finition lisse (par exemple taloché ou grattéPfuibnli)é.le

Menuiseries :

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Les menuiseries de teintes blanc pur, noire sont interdites.

Les couleurs vives ou saturées sont également interdites.

Ferronneries : Les ferronneries et ouvrages d’art sont à conserver. Les ferronneries de teintes blanc pur, noire sont interdites. Les couleurs vives ou saturées sont également interdites.

3. Pour les autres destinations autorisées

Les toitures sont de teintes grise ou rouge naturelle et à faible pente (inférieure à 35 %). Les toitures terrasses sont autorisées. Les couleurs de façades et d’ouvrages spécifiques (tunnels…) doivent favoriser l’intégration du bâtiment ou de l’ouvrage au sein du paysage agricole, tout en tenant compte des impératifs techniques liés à l’activité : les tons bruns ou marrons sont à privilégier. Les bâtiments anciens devront être rénovés en respectant leur aspect traditionnel.

4. Eléments techniques Les éléments tels que les climatiseurs et les pompes à chaleur sont interdits sur les façades du bâti ancien perceptibles depuis le domaine public. Pour les autres constructions, ces éléments doivent être évités sur la façade donnant sur la rue. Ils doivent être étudiés de manière à s’intégrer au mieux aux volumes de constructions et au paysage environnant. En cas d’installation sur la façade donnant sur la voie, ces éléments doivent être habillés de façon à les intégrer dans le paysage urbain.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables et autres ouvrages techniques, tels que les panneaux photovoltaïques ou les capteurs solaires, à usage domestique, sont autorisés à condition :

- De ne pas être réfléchissants mais d’aspect mat, - D’être intégrés au versant de toiture ou posés selon la même pente que celle du toit, de forme simple et adaptée

à la toiture, en évitant les implantations sur les croupes.

L’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture sera privilégiée : - D’un bord à l’autre de la toiture, sur les constructions principales, - Sur l’intégralité d’un pan de toiture, sur les constructions annexes.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sur façade, et au sol liés à une construction existante, sont autorisés à condition de ne pas être visible depuis la voie publique.

3. Les clôtures

Les clôtures doivent être traitées avec le même soin que les façades des bâtiments et ne pas constituer, par leurs matériaux, leur aspect ou leur couleur, des dissonances architecturales avec le cadre environnant. Les murs de clôtures en pierre/d’aspect traditionnel doivent être maintenus et entretenus, avec toutefois la possibilité de modifier ou de créer des ouvertures si besoin.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,60 m à l’alignement et à 1,80 m en limite séparative. En cas de prolongation d’un mur de clôture existant, la hauteur peut être plus importante, à condition de ne pas être plus haute que celle du mur existant.

Sauf en cas d’impératif technique lié à la nature de l’activité, les clôtures sont constituées : - D’une haie composée d’au moins 3 essences locales différentes minimum, éventuellement doublé d’un grillage souple, - Ou d’un grillage, dont les ouvertures permettent le passage de la petite faune, en créant des ouvertures de 10 à 20 cm² par tranche de 15 m de longueur.

4. Dispositions concernant le patrimoine bâti et paysager à protéger au titre dPeublli’éalerticle L.151-19 du code de

l’urbanisme :

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Se reporter à la disposition générale n°13.

Intitulé du document : A 2.3 -TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables :

Les constructions et aménagements sont conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols. Pour cela notamment, les allées privées et les terrasses au sol doivent rester perméables, sauf contraintes techniques liées à la nature de l’activité.

Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints…).

2. Obligation en matière d’espaces libres et de plantations, aires de jeux et de loisirs :

Les plantations des espaces libres et les haies sont réalisées avec des essences locales adaptées à la commune. Les haies doivent être constituées d’un panachage de différentes espèces caduques et persistantes. Les haies monospécifiques sont interdites. Les essences invasives ou allergènes sont interdites. La liste d’essences locales conseillée en annexe n°2 du présent règlement peut être utilisée par exemple.

Dans toutes les zones, à l’exception de la zone Ap : Sauf contraintes techniques liées à l’usage ou à la configuration du site :

- Les nouveaux espaces de stationnement extérieurs28 de plus de 500 m² sont : o valorisés pour la production d’énergies renouvelables, o ou plantés d’essences locales et variées, sur la base de la liste d’essence conseillée en annexe n°2 du présent règlement, à raison d’au moins 1 arbre pour 2 places de stationnement, répartis de façon homogène sur la surface,

- Les nouveaux espaces de stationnement extérieurs de plus de 500 m² sont traités par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales sur 50 % de la superficie dédiée aux espaces de stationnements.

En zone Ap : Sauf contraintes techniques liées à l’usage ou à la configuration du site :

- les nouveaux espaces de stationnement extérieurs29 de plus de 500 m² sont plantés d’essences locales et variées, sur la base de la liste d’essence conseillée en annexe n°2 du présent règlement, à raison d’au moins 1 arbre pour 2 places de stationnement, répartis de façon homogène sur la surface,

- les nouveaux espaces de stationnement de plus de 500 m² sont traités par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales sur 50 % de la superficie dédiée aux espaces de stationnements.

3. Prescriptions concernant les espaces verts à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : Se reporter à la disposition générale n°12.

Intitulé du document : A2.4 -STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, et correspondre aux besoins de l’opération.

28 Les espaces de stationnement extérieurs comprennent les emplacements pour le stationnement et les espaces de circulation ainsi que les espaces de plantation/paysager. 29 Les espaces de stationnement extérieurs comprennent les emplacements pour le stationnement et les espaces de circulation ainsi que les espaces de plantation/paysager.

Envoyé en préfecture le 21/01/2026 Reçu en préfecture le 21/01/2026 Publié le ID : 063-200071199-20260120-CCPL_2026_02_1-DE

Plan local d’urbanisme intercommunal valant PLH

4a

Règlement

PLUi-H

Approbation par délibération du Conseil Communautaire le 20/01/2026

RRéévviissiioonnss eett mmooddiiffiiccaattiioonnss :: …

Référence : 50108

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Sommaire

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PREAMBULE ............................................................................................................................................................... 7

PLUI-H, MODE D’EMPLOI ............................................................................................................................................ 8

DISPOSITIONS GENERALES.........................................................................................................................................12

1. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS............................................................................................ 12 2. ADAPTATIONS MINEURES ................................................................................................................................................. 13 3. RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE D’UN BATIMENT DETRUIT OU DEMOLI .................................................................................... 13 4. OPPOSITION A L’APPLICATION DE L’ARTICLE R151-21 DU CODE DE L’URBANISME ....................................................................... 13 5. RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS........................................................................ 14 6. PERMIS DE DEMOLIR ....................................................................................................................................................... 14 7. DECLARATION PREALABLE................................................................................................................................................. 14 8. INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS............................................................................................................... 15 9. LOCAUX ACCESSOIRES ..................................................................................................................................................... 15 10. DISPOSITIONS DEROGATOIRES A L’APPLICATION DES REGLES DU PLU POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ISOLATION PAR L’EXTERIEUR......... 15 11. DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET DES NUISANCES....................................................................... 16 12. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESCRIPTIONS PERMETTANT LA PROTECTION DES CONTINUITES ECOLOGIQUES .................................. 26 13. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE PATRIMOINE IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME....... 28 14. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCES, VOIRIES ET RESEAUX .................................................................................................... 31

ZONE UD....................................................................................................................................................................33

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................. 34 Article Ud 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 34 Article Ud 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle.......................................................................................................... 36

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..................................................... 36 Article Ud 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions ................................................................................. 36 Article Ud 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 39 Article Ud 2.3 -Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........ 42 Article Ud 2.4 -Stationnement................................................................................................................................... 43

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 43

ZONE UG....................................................................................................................................................................44

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................. 45 Article Ug 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 45 Article Ug 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle.......................................................................................................... 47

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..................................................... 47 Article Ug 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions ................................................................................. 47 Article Ug 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 49 Article Ug 2.3 -Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........ 52 Article Ug 2.4 -Stationnement................................................................................................................................... 52

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 53

ZONE UH....................................................................................................................................................................54

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................. 55 Article Uh 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 55 Article Uh 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle.......................................................................................................... 56

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..................................................... 56 Article Uh 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions ................................................................................. 56 Article Uh 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 58 Article Uh 2.3 -Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........ 59

Envoyé en préfecture le 21/01/2026

Reçu en préfecture le 21/01/2026

Article Uh 2.4 -Stationnement.................................................................................P..u..b.l.i.é..le......................................... 60

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...........................................................................I.D...:.0..6..3.-.2..0.0..0.7..1.1..9.9..-.2.0..2.6..0..1.2..0.-.C..C..P..L._..2..06260_02_1-DE

ZONE UV ....................................................................................................................................................................61

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................. 62 Article Uv 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 62 Article Uv 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle.......................................................................................................... 63

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..................................................... 63 Article Uv 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions.................................................................................. 63 Article Uv 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 64 Article Uv 2.3 -Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......... 67 Article Uv 2.4 -Stationnement ................................................................................................................................... 68

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 68

ZONE UE ....................................................................................................................................................................69

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................. 70 Article Ue 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 70 Article Ue 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle.......................................................................................................... 71

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..................................................... 72 Article Ue 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions.................................................................................. 72 Article Ue 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................................... 72 Article Ue 2.3 -Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......... 73 Article Ue 2.4 -Stationnement................................................................................................................................... 74

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 74

ZONE UI .....................................................................................................................................................................75

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................. 76 Article Ui 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 76 Article Ui 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle........................................................................................................... 79

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..................................................... 79 Article Ui 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions................................................................................... 79 Article Ui 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................................... 80 Article Ui 2.3 -Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.......... 82 Article Ui 2.4 -Stationnement.................................................................................................................................... 82

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 82

ZONE 1AU ..................................................................................................................................................................83

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................. 84 Article 1AU 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 84 Article 1AU 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle ....................................................................................................... 85

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..................................................... 85 Article 1AU 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions ............................................................................... 85 Article 1AU 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................. 87 Article 1AU 2.3 -Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ...... 89 Article 1AU 2.4 -Stationnement ................................................................................................................................ 90

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 90

ZONE 1AUI .................................................................................................................................................................91

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................. 91 Article 1AUi 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 91

Envoyé en préfecture le 21/01/2026

Reçu en préfecture le 21/01/2026

Article 1AUi 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle ....................................................P..u..b.l.i.é..le......................................... 92 SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ...I.D...:.0..6..3.-.2..0.0..0.7..1.1..9.9..-.2.0..2.6..0..1.2..0.-.C..C..P..L._..2..09262_02_1-DE

Article 1AUi 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions .............................................................................. 92

Article 1AUi 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................ 93

Article 1AUi 2.3 -Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ..... 95

Article 1AUi 2.4 -Stationnement ............................................................................................................................... 96

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ............................................................................................................................. 96

ZONE 1AUE ................................................................................................................................................................97

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ............................................................. 97 Article 1AUe 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination................................................................................................................................. 97 Article 1AUe 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle ..................................................................................................... 98

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ..................................................... 98 Article 1AUe 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions ............................................................................. 98 Article 1AUe 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................... 99 Article 1AUe 2.3 -Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .... 99 Article 1AUe 2.4 -Stationnement............................................................................................................................. 100

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................................................................... 100

ZONE 2AU ................................................................................................................................................................101

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ........................................................... 101 Article 2AU 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination............................................................................................................................... 101

ZONE A ....................................................................................................................................................................102

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ........................................................... 103 Article A 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination............................................................................................................................... 103 Article A 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle .......................................................................................................... 113

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................... 113 Article A 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions.................................................................................. 113 Article A 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................... 115 Article A 2.3 -Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ......... 118 Article A2.4 -Stationnement.................................................................................................................................... 118

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................................................................... 119

ZONE N ....................................................................................................................................................................120

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ........................................................... 121 Article N 1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, types d’activités interdites, destination et sous-destination............................................................................................................................... 121 Article N 1.2 - Mixité sociale et fonctionnelle.......................................................................................................... 131

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................... 131 Article N 2.1 - Volumétrie et implantation des constructions ................................................................................. 131 Article N 2.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.................................................... 133 Article N 2.3 -Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ........ 136 Article N 2.4 -Stationnement................................................................................................................................... 136

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ........................................................................................................................... 136

ANNEXE 1: ...............................................................................................................................................................137

A. DEFINITIONS APPLICABLES AU REGLEMENT DU PLUI-H ........................................................................................................ 137 B. DEFINITIONS SPECIFIQUES A LA PRISE EN COMPTE DE L’ALEA INONDATION ................................................................................ 140

ANNEXE 2 : LISTE DES ESSENCES LOCALES CONSEILLEES...........................................................................................144

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Préambule

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Par délibération en date du 27 juin 2017, la communauté de communes Plaine Limagne a décidé d’élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant plan local d’habitat (PLH), document appelé PLUi-H. Ce choix traduit une vision des fortes interdépendances entre habitat et urbanisme et plus particulièrement des gains d’une élaboration conjointe du PLH et du PLU à l’échelle intercommunale.

D’après la délibération du 27 juin 2017, cette démarche a notamment pour objectifs de : - Assurer l’équilibre entre le développement/renouvellement urbain maîtrisé, la revitalisation des centresbourgs et leurs services, commerce et activités économiques au service de la population et afin de garantir les conditions d’accueil des nouveaux arrivants, - Conforter le développement économique du territoire dans toutes ses composantes : filières agricoles, forestière, agro-alimentaire, industrielle, artisanale, commerciale, touristique et énergétique (renouvelable) à travers le développement des réseaux de communication numérique, - Conforter les centres-bourgs et leurs services, commerces, activités économiques au service de la population - Développer l’usage des modalités de transports doux et alternatif tout en conservant la qualité urbaine, architecturale et paysagère (notamment entrées de bourg), - Développer les modalités de déplacements à l’échelle métropolitaine (réseau ferroviaire…), - Conserver les spécificités urbaines et rurales des bourgs, - Permettre à tous de se loger décemment, garantir la mixité sociale et le bien vivre ensemble, - Maintenir et moderniser les services publics sociaux, culturels et sportifs, - Préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers, les espaces naturels sensibles, la ressource en eau, le patrimoine bâti remarquable et vernaculaire, - Préserver et améliorer la qualité des paysages dans toutes ses dimensions : espaces agricoles naturels et forestiers, qualité des entrées de villages et des bourgs-centres, intégration harmonieuse de l’architecture, - Relever le défi de la transition énergétique et contribuer à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement, - Compenser sur la commune d’Aigueperse, à hauteur de sept hectares, l’utilisation des terres agricoles consommées lors de l’aménagement de la zone de Julliat Est.

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Reçu en préfecture le 21/01/2026

PLUi-H, MODE D’EMPLOPIublié le ID : 063-200071199-20260120-CCPL_2026_02_1-DE

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE

Le présent règlement du plan local d’urbanisme intercommunal s’applique à l’ensemble du territoire de la communauté de communes Plaine Limagne, comprenant les communes de :

Aigueperse Artonne Aubiat

Bas-et-Lezat Beaumont-lès-Randan

Bussières-et-Pruns Chaptuzat Effiat Limons Luzillat Maringues Mons

Montpensier

Randan Saint-Agoulin Saint-André-le-Coq Saint-Clément-de-Régnat Saint-Denis-Combarnazat Saint-Genès-du-Retz Saint-Priest-Bramefant Saint-Sylvestre-Pragoulin Sardon Thuret Vensat Villeneuve-les-Cerfs

Le règlement et son plan de zonage sont opposables aux tiers dans les conditions définies à l’article L.152-1 du code de l’urbanisme. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre règlementation en vigueur, les conditions d’utilisation des sols.

DIVISIONS DU TERRITOIRE EN ZONES

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Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme intercommunal valant PLH est divisé en zones délimitées au document graphique, auxquelles s’appliquent les dispositions générales ainsi que les dispositions particulières suivantes :

LES ZONES URBAINES :

Au titre de l’article R151-18 du code de l’urbanisme, « peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ».

La zone UD est une zone urbaine à caractère historique et/ou centrale à l’échelle d’une commune ou d’un village. Les formes urbaines sont parmi les plus denses des communes et la mixité fonctionnelle est encouragée, notamment pour pérenniser les commerces, les services de proximité et les équipements.

Les zones Ud intègrent des sous-zones :

Ud

- Uda correspondant aux centres-anciens des pôles de services des communes d’Aigueperse, Randan et Maringues.

- Udc correspondant aux centres-bourgs disposant d’un tissu urbain moins dense, nécessitant des

règles d’implantations différentes.

- Ud* correspondant à un sous-secteur de la zone Ud pour permettre de l’hébergement touristique,

à Aubiat.

Zones urbaines dédiées principalement à l’habitation, même si elles accueillent également une certaine mixité fonctions. Elles se caractérisent ainsi par des formes urbaines dominées par les lotissements, l’habitat pavillonnaire ou de l’habitat ancien moins dense qu’en centre-bourg et/ou à des hameaux d’importance et à densifier.

Ug La mixité de fonctions est recherchée à condition qu’elle soit compatible avec la destination principale de la

zone. La zone Ug comprend des sous-zones Ugc au sein desquels la mixité de fonctions est davantage recherchée, permettant notamment l’installation commerciale, sous certaines conditions. Ces sous-zones Ugc sont généralement situées dans le prolongement des zones Ud ou correspondent à des hameaux d’importance.

Zones urbaines accueillant principalement des constructions d’habitation de taille limitée et l’implantation

Uh de résidences mobiles et de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

L’objectif est de n’admettre que ce type d’habitat au sein de cette zone.

Uv

Zones urbaines correspondant à des hameaux dans lesquels la priorité n’est pas le développement du tissu urbain actuel, mais la gestion et l’évolution de l’existant.

Zones urbaines principalement dédiées à la gestion et au développement des activités économiques.

La zone Ui comprend :

- des sous-zones Uia : zones urbaines principalement dédiées à l’évolution d’activités économiques,

Ui

présentant un caractère agricole ou liées à l’agriculture.

- des sous zones Uic : zones urbaine à vocation économique permettant l’installation de grandes

activités commerciales

Zones urbaines principalement dédiées aux équipements d’intérêt collectif, services publics et/ou de loisirs. Les zones Ue intègrent des sous-zones :

Ue - Uei : zones urbaines réservées aux aménagements et installations légères permettant la réalisation ou

la mise en valeur d’espaces publics.

LES ZONES A URBANISER :

Au titre de l’article R151-20 du code de l’urbanisme, peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les conditions d’ouverture de ces zones sont précisées en pièce n°3 du dossier de PLU (orientations d’aménagement et de programmation).

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1. Les zones à urbaniser 1AU

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Les zones 1AU correspondent à des zones à urbaniser opérationnelles, ouvertesIDà: 0l6'u3r-2b0a0n07is1a1t9i9o-2n02e6n012f0o-nCCctPiLo_n20d26e_02_1-DE

l’échéancier défini dans la pièce n°3 du dossier de PLUI-H.

Elles font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : il est nécessaire de se reporter à la

pièce n°3 du dossier de PLUI-H.

1AU Zones à urbaniser opérationnelles principalement à vocation résidentielle

1AUi 1AUe

Zones à urbaniser opérationnelles dédiées à l’extension des activités économiques ou de zones d’activités

Zones à urbaniser à vocation spécifique de gestion et de développement d'équipements publics de toute nature et des constructions d'intérêt collectif.

2. Les zones à urbaniser 2AU

Elles correspondent à des zones à urbaniser non opérationnelles, non ouvertes à l’urbanisation. L’ouverture de ces zones à urbaniser est conditionnée par une procédure d’évolution du PLUi-H.

2AU 2AUi

Zone à urbaniser non opérationnelles principalement dédiée à l’accueil de logements. Une évolution du PLUi-H est nécessaire pour les ouvrir à l’urbanisation.

Zones à urbaniser non opérationnelles principalement dédiées aux activités économiques. Une évolution du PLUi-H est nécessaire pour les ouvrir à l’urbanisation.

LES ZONES AGRICOLES :

Au titre de l’article R151-22 du code de l’urbanisme, peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Au sein des zones agricoles, des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) ont été définis.

Zones agricoles correspondant aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel

agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elles permettent le développement de

A

l’activité agricole sans contrainte. Les zones agricoles comprennent également des groupes de constructions ou des constructions isolées,

non liés à l’activité agricole mais situés au sein d’un espace agricole, pour lesquelles des évolutions et

des adaptations sont autorisées.

Ap

Sous-zones de la zone A, les zones Ap correspondent à des zones agricoles « protégées » interdisant toute constructibilité, y compris agricole, dans son périmètre pour des raisons paysagères.

Ai

Les zones Ai sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées permettant l’évolution modérée d’activités économiques « isolées » au sein d’un espace agricole.

Ac/Ac*

Les zones Ac et Ac* sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées permettant l’évolution modérée d’activités équines situées au sein d’un espace agricole.

Al At Ae Apv

Les zones Al sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées correspondant à des secteurs dédiés aux loisirs et au tourisme ; situés au sein d’un espace plutôt agricole. La constructibilité y est limitée afin de permettre l’évolution de sites existants.

Les zones At sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées correspondant à des secteurs dédiés à l’hébergement touristique et aux activités de tourisme et de loisirs, nécessitant la réalisation de constructions. Il s’agit de sites localisés au sein d’un espace plutôt agricole.

Les zones Ae sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, permettant l’installation ou le développement modéré d’équipements d’intérêt collectif et services publics, situés au sein d’un espace plutôt agricole.

Les zones Apv sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées correspondant à l’accueil de parcs photovoltaïques ne consommant pas d’espaces naturels, agricoles et forestiers en application de la Loi Climat et Résilience.

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LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES :

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Au titre de l’article R151-24 du code de l’urbanisme, peuvent être classés en zone natuIDre: 0ll6e3-e2t00fo07r1e1s9t9iè-2r0e2,6l0e1s20s-eCcCtPeLu_r2s0d26e_02_1-DE

la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue

esthétique, historique ou écologique ;

2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;

3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;

4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

N

Np Ni Ne Nh Nc Nl Nt Npv

Zones naturelles et forestières, dans lesquelles peuvent être classés les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues. Elles permettent l’aménagement, l’extension et la création de bâtiment forestiers ou liés au caractère naturel de la zone. Les zones naturelles comprennent également des groupes de constructions ou des constructions isolées, situés au sein d’un espace naturel, pour lesquelles des évolutions et des adaptations sont autorisées.

Sous-zones de la zone N, les zones Np correspondent à des zones naturelles « protégées » pour des raisons écologiques principalement, interdisant toute constructibilité, à l’exception des ouvrages techniques d’intérêt général.

Les zones Ni sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées permettant l’évolution modérée d’activités économiques « isolées » au sein d’un espace naturel.

Les zones Ne sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées permettant l’installation ou le développement modéré d’équipements d’intérêt collectif et services publics, situés au sein d’un espace plutôt naturel.

Les zones Nh sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées permettant l’évolution de secteurs accueillant des constructions d’habitation de taille limitée et l’implantation de résidences mobiles et de résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ; situés au sein d’un espace plutôt naturel.

Les zones Nc sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées permettant l’évolution modérée d’activités équines situées au sein d’un espace plutôt naturel.

Les zones Nl sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées correspondant à des secteurs dédiés aux loisirs et au tourisme ; situés au sein d’un espace plutôt naturel. La constructibilité y est limitée afin de permettre l’évolution de sites existants.

Les zones Nt sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées correspondant à des secteurs dédiés

à l’hébergement touristique et aux activités de tourisme et de loisirs, nécessitant la réalisation de

constructions. Il s’agit de sites localisés au sein d’un espace plutôt naturel.

Les zones Npv sont des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées correspondant à l’accueil de parcs

photovoltaïques ne consommant pas d’espaces naturels, agricoles et forestiers en application de la Loi

Climat et Résilience.

Dispositions généralesPublié le ID : 063-200071199-20260120-CCPL_2026_02_1-DE

1. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du règlement national d’urbanisme visées par l’article R111-1 du code de l’urbanisme, dont les articles :

Article R111-2 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

Article R111-4 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »

Article R111-25 : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux. »

Article R111-26 : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R181-43 du code de l'environnement. »

Article R111-27 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentale