Les versions du document d'urbanismede Thuret
Les 6 versions publiées
- PLUi approuvé le 20/01/2026Publiée le 26/02/2026, en vigueur200071199_PLUi_20260120
- PLUi approuvé le 20/01/2026Publiée le 24/02/2026, retirée le 26/02/2026200071199_PLUi_20260120
- PLU approuvé le 21/05/2019Publiée le 28/01/2020, retirée le 24/02/202663432_PLU_20190521
- PLU approuvé le 21/05/2019Publiée le 28/08/2019, retirée le 28/01/202063432_PLU_20190521
- PLU approuvé le 22/06/2012Publiée, retirée63432_PLU_20120622
- PLU approuvé le 22/06/2012Publiée, retirée le 28/08/201963432_PLU_20120622
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.