Zone UX

Intitulé du document : UX 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

UX 1.1. Occupation et utilisation du sol interdites UX 1.2 Occupation et utilisation du sol admises sous conditions

UX

UXs

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitations agricoles

X

X

Exploitations forestières

X

X

HABITATIONS

Logement

X

X

Hébergement

X

X

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES

Artisanat et commerce de détail

C1

C1

Restauration

X

X

Commerce de gros

X

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

C2

Hébergement hôtelier et touristique

X

X

Cinéma

X

X

EQUIPEMENTS D'INTÉRET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

X

X

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

X

Salles d'art et de spectacles

X

X

Equipements sportifs

X

X

Les autres équipements recevant du public

X

X

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V

V

Entrepôt

V

V

Bureau

V

V

Centre de congrès et d'exposition

X

X

V : Autorisé sans condition- C : Autorisé sous condition- X : Interdit C1 Les constructions neuves à usage d’artisanat et de commerces de détails sont autorisés à condition que la partie dédiée à l’accueil de clientèle et au show-room soit une destination accessoire limitée à 200 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher totale de la construction.

C2 : sous réserve que la Surface de plancher n’excède pas 200 m²

ARTICLE UX 2. CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : UX 2.1. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Le retrait des constructions est mesuré horizontalement en tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement. Sont compris dans le calcul du retrait les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. Ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les débords de toiture, dès lors que leur profondeur est inférieure ou égale à 0,50 mètre et à condition qu'ils n'entravent pas à un bon fonctionnement de la circulation.

Les dispositions décrites dans cet article s'appliquent aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique. Dans le cas d'une voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.

Les constructions doivent s'implanter en respectant un retrait minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics, ‐ aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle générale, ‐ aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront

s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension*.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les dispositions de cet article régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c'est-à-dire les limites latérales et de fond de parcelle. Les constructions doivent s'implanter :

‐ soit sur limites séparatives ‐ soit en respectant un retrait minimum de 4 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas : ‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics, ‐ aux aménagements des constructions existantes implantées différemment de la règle générale, ‐ aux extensions des constructions existantes implantées différemment de la règle générale qui pourront s'implanter avec un recul au moins égal à celui de la construction portant l'extension*.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même tènement Non réglementée

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur d'un bâtiment est la distance mesurée à la verticale de tout point du bâtiment jusqu'au terrain naturel avant travaux. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus.

dépassement ponctuel H = hauteur absolue autorisée

H h

La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

‐ aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,

terrain naturel avant travaux

‐ aux équipements d'intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement suppose une

hauteur différente,

‐ dans le cas de travaux d'aménagement et d'extension de construction existantes ayant une hauteur

différente et supérieure à celle fixée ci-dessus, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la

construction existante.

Intitulé du document : UX 2.2 Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère

Afin d’assurer l’insertion de la construction dans son environnement, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine, l’article 2.2 prévoit :

‐ des dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades, des toitures, des menuiseries et des ouvertures des constructions ainsi que des clôtures ;

‐ de fixer des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ;

Se reporter au Titre 6. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : UX 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les constructions et aménagements seront conçus pour limiter leur impact sur l'imperméabilisation des sols et favoriseront le développement de la biodiversité. Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau.

Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : ‐ de la composition des espaces libres environnants ‐ de la topographie et de la configuration du terrain ‐ de la composition du bâti sur le terrain préexistant ‐ de la situation du bâti sur le terrain

Traitement des aires de stationnement Les aires de stationnement nouvellement créées doivent faire l'objet d'un traitement paysager de qualité. L'intégralité des surfaces stationnées devront être réalisées en revêtement drainants. La plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 4 places est exigée arrondie à l’entier supérieur.

Intitulé du document : UX 2.4 Stationnement

Se reporter au Titre 7. Stationnement

ARTICLE UX 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : UX 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès Les dispositions énoncées ci-dessous ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d’affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité. L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Ainsi, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

‐ la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s'insère l'opération ; ‐ la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de préserver la sécurité

des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic, ...) ; ‐ le type de trafic généré par l'opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la

construction, type de véhicules concernés, ...) ; ‐ les conditions permettant l'entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de

desserte ; Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie. Sauf impossibilité technique dûment justifiée et/ou contexte urbain particulier, les accès aux parcelles issues de divisons foncières seront mutualisés. Les accès automobiles (portails, portes de garage, ...) devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement. Le long des routes départementales hors agglomération, les accès seront réalisés selon le descriptif inscrit en dispositions générales du présent règlement.

Voirie Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. Les voies réservées à la desserte des lotissements et les ensembles d’habitation ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 3,5mètres. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d’urbanisme exigent de telles dispositions.

Intitulé du document : UX 3.2 Desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement des eaux usées Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement, en respectant ses caractéristiques, conformément au code de la santé publique et au règlement d’assainissement. Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement*, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Assainissement des eaux pluviales Sous réserve des prescriptions des PPRNi, les rejets d’eaux pluviales et de ruissellement, crées par l’aménagement ou la construction, doivent être absorbées en totalité sur le tènement ou faire l’objet d’un système de rétention (terrasses végétalisées, bassin de rétention, chaussées drainante, cuve…).

TITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER DITES ZONES « AU »

DEPARTEMENT DU RHÔNE

PLAN LOCAL D'URBANISME Modification simplifiée n°1

RÈGLEMENT ÉCRIT

Pièce n° 05

Lancement procédure 20 mai 2025

Mise à disposition du dossier

du 6 octobre au 6 novembre 2025

Dossier approuvé 11 décembre 2025

ATELIER D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE CELINE GRIEU

SOMMAIRE

Titre 1. Dispositions générales ......................................................................................................................................3 Titre 2. Dispositions applicables aux zones urbaines dites zones "U"...................................................................18

ZONE UA....................................................................................................................................................................19 ZONE UB ....................................................................................................................................................................28 ZONE UC ...................................................................................................................................................................39 ZONE UX ....................................................................................................................................................................49 Titre 3. Dispositions applicables aux zones à urbaniser dites zones « AU » ........................................................56 ZONE 1AUX ...............................................................................................................................................................57 ZONE 2AUX ...............................................................................................................................................................65 Titre 4. Dispositions applicables aux zones AGRICOLES dites zones "a" .............................................................70 ZONE A ......................................................................................................................................................................71 Titre 5. Dispositions applicables aux zones NATURELLES dites zones "n" .............................................................82 ZONE N ......................................................................................................................................................................83 Titre 6. Article 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................93 Titre 7. Article 2.4 Stationnement ............................................................................................................................105 Annexes.......................................................................................................................................................................109 Définitions ...............................................................................................................................................................110 Nuancier .................................................................................................................................................................114 Guide de bonnes pratiques pour la plantation des haies ............................................................................118

2 Commune de Thurins - Plan Local d'Urbanisme

TITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES

1. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune de THURINS. Il est établi en application des articles L.151-8 à l.151-42 et R.151-9 à R.151-5 du Code de l'Urbanisme. Il s'applique aux constructions nouvelles et à tout aménagement* de constructions existantes.

2. PORTEE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS

Sont annexés les documents suivants applicables sur tout ou partie du territoire communal, nonobstant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme :

‐ Les servitudes d’utilité publique prévues aux articles L.151-43 et R.151-51 (annexe) du Code de l’Urbanisme concernant le territoire communal

‐ L’arrêté préfectoral du 24 Mars 2022 pris en application de la loi n°92-1444 du 31 Décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, portant classement sonore des infrastructures de transport terrestre.

3. DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX

Edification de clôtures Toute édification de clôture* sur l'ensemble du territoire de la commune est soumise à autorisation administrative conformément aux dispositions de l'article L.421-4 du Code de l'Urbanisme et de la délibération municipale prise en date du 29 Novembre 2007

Reconstruction d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans peut être autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié conformément aux dispositions de l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme en vigueur au moment de l'approbation du PLU.

Adaptations mineures, dérogation, règles alternatives Les servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme de la commune de THURINS ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par les articles L.152-4 à L.152-6 à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l’article L152-3 et d’accorder des dérogations aux règles du Plan Local d’Urbanisme par les articles L.152-4 à L.152-6.

4. PRISE EN COMPTE DES RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS

Retrait et gonflement des argiles La commune de THURINS est concernée par des aléas faibles de retrait et gonflement des argiles. Les zones d'aléas du risque de retrait et gonflement des argiles sont consultables sur le site internet : http://www.argiles.fr

Secteurs bruyants au droit des infrastructures terrestres de transports La commune de THURINS est soumise à l'arrêté préfectoral du 24 Mars 2022 portant classement des infrastructures de transports terrestres bruyantes. La commune est concernée par la RD311 et la RD25.

Plan de prévention des risques naturels Le Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation du Garon a été approuvé par arrêté préfectoral du 11 Juin 2015. Les dispositions du PPRNi, en tant que servitude d'utilité publique, sont annexées au présent PLU, et s'imposent aux autorisations d'urbanisme. Les constructions et aménagements réalisés dans ces zones devront être conformes aux dispositions du PPRNi (annexes du PLU). Les zones exposées à un risque d’inondation sont réparties en différentes zones : ➢ zone Rouge, fortement exposée au risque (aléa fort), ou à préserver strictement (autres aléas en champ d'expansion de crue). Sous zonage spécifique (issu du PPRNi approuvé en 2007) :

Rouge centre bourg (RCB). ➢ En zone Rouge Centre Bourg (RCB), les règles se distinguent de la zone rouge dans le cadre d'opérations de démolition-reconstruction lors de renouvellement urbain. ➢ zone Violette, faiblement ou moyennement exposée au risque mais située dans un champ d’expansion des crues à préserver, avec présence de bâti existant (mitage). ➢ zone Bleue, faiblement ou moyennement exposée au risque, située dans une zone urbanisée, ou formant un « hameau » en espace non urbanisé. Sous zonages spécifiques (issus du PPRNi approuvé en 2007) : Bleu Écoulement Diffus (BED) et Bleu Centre Bourg (BCB) : La zone BED se distingue de la zone bleue, par le fait que : une marge de 0,50m par rapport au terrain naturel est définie pour les prescriptions de rehaussement des planchers, La zone BCB se distingue de la zone bleue notamment par le biais des changements de destination des locaux, qui sont plus largement autorisés, et par le coefficient d’emprise au sol (CES) des constructions, qui est limité ici à 70 %, afin de prendre en compte la forte densité des centres urbains. ➢ Zone verte HGM, très faiblement exposée au risque en zone urbanisée. Cette zone correspond au lit majeur du cours d'eau (crue exceptionnelle). Zone non inondable pour la crue centennale. ➢ La zone blanche n'est pas exposée à un risque d’inondation mais correspond à une zone de maîtrise du ruissellement, afin de ne pas aggraver le risque d'inondation dans les zones déjà exposées.

Risques géologiques Une étude d'aléas géologiques a été réalisée en Novembre 2022 par le bureau d'études Géotec.

L’étude a montré que la commune est concernée par des aléas :  faibles et moyens de glissement de terrain et de coulée de boue.

La carte de constructibilité résulte du croisement de la carte des aléas et des enjeux tels qu’ils sont définis dans le PLU. Cette carte de constructibilité représente :

 des zones inconstructibles (ic), qui regroupent respectivement les zones d’aléas forts et certaines zones d’aléas moyens (voir tableau suivant). Sont toutefois admis sous conditions, certains travaux d’aménagement, d’extension limitée, d’entretien, de réparation des constructions existantes et certains ouvrages techniques et d’infrastructures (voir fiches de prescriptions en annexe) ;

 des zones constructibles (c) sous conditions de conception, de réalisation, d’utilisation et d’entretien de façon à ne pas aggraver l’aléa, qui regroupent certaines zones d’aléas moyen et plus généralement des zones d’aléa faible (voir tableau suivant).

Le tableau suivant présente les différentes combinaisons rencontrées dans l’établissement de la carte de constructibilité de la commune, en fonction des aléas présents, de leur niveau d’intensité et de l'occupation du sol. Les couleurs et les codes sont ceux repris sur la carte de zonage de la constructibilité.

Dans le cas de la commune de Thurins, les combinaisons observées sont cG1, cG2 et icG2. A chaque zone de la carte de constructibilité identifiée par une couleur et un code (cG1, cG2 et icG2), correspond une fiche de prescriptions spéciales conformes à celles préconisées par la DDT 69.

Glissements de terrain et coulées de boues (aléa faible)

Zone constructible (cG1)

Constructions : - autorisées

- avec prescriptions / recommandations spéciales :  maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux

Affouillements et exhaussements : - autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité.

Glissements de terrain et coulées de boues (aléa moyen)

Zone constructible (cG2)

Constructions : - autorisées

- avec prescriptions / recommandations spéciales :  maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux

Affouillements et exhaussements : - autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité.

Piscines : - interdites

Glissements de terrain et coulées de boues (aléa moyen)

Zone inconstructible (icG2)

Constructions : - interdites sauf, sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité :

 nouveaux bâtiments techniques agricoles strictement nécessaires si leur réalisation n’est

pas envisageable hors zone d’aléa moyen  extensions ou annexes nécessaires aux mises aux normes ou fonctionnement des

bâtiments agricoles ou bâtiments d’activités économiques existants  extensions limitées ou annexes des bâtiments d’habitation  autres exceptions*

- avec prescriptions / recommandations spéciales :  maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux

Affouillements et exhaussements : - interdits sauf dans le cadre de travaux et aménagements autorisés, de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte.

Camping caravanage : - interdit

* : exceptions : a) les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, b) les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité, c) la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite d) les changements de destination sans augmentation de vulnérabilité e) les abris légers, les installations légères (de type serres-tunnels ou abris d’animaux) ou les annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20 m2. Les bassins et les piscines ne sont pas autorisés. f) les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées g) les constructions listées dans les dispenses de toute formalité au titre de l’article R. 421-2 du code de l’urbanisme, à l’exception des habitations légères de loisirs visées à l’alinéa b de cet article h) les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général i) tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques les installations et structures provisoires

Risque sismique La commune de THURINS est classée en zone de sismicité faible de niveau 2 selon le zonage sismique de la France établi pour l'application des règles parasismiques de construction.

Risque radon La commune de THURINS est classée en zone 3 (potentiel radon significatif) selon l'arrêté du 27 Juin 2018.

Risque de rupture de barrage Un barrage est présent sur la commune, en travers du Haut Garon (hauteur maximale: 17,5m, capacité de 100 000 m3). Celui-ci a été construit en début des années 1930 pour l'alimentation en eau potable, activité aujourd'hui abandonnée. Comme pour tous les barrages, un risque de rupture est présent, dont les incidences ont notamment été analysées dans l'étude hydraulique et analyse coût-bénéfice sur le bassin versant du Garon» (réalisée en 2014 par Egis Eau, pour le SMAGGA). L'ouvrage est aujourd'hui la propriété de la commune, qui est donc en charge des inspections de l'ouvrage, et de l'organisation pour assurer son entretien et sa surveillance.

5. DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DU CADRE BATI, NATUREL ET PAYSAGER

Des périmètres et dispositions pour la protection du cadre bâti, naturel et paysager s’appliquent et sont reportés au document graphique.

Protection des éléments de patrimoine bâti Les éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme figurent aux documents graphiques. La liste figure au tome 3 du rapport de présentation. Le règlement graphique identifie également d’anciens bâtis agricoles dont le changement de destination est autorisé au titre de l’article L.151.11 du Code de l’Urbanisme, en raison de critères patrimoniaux et architecturaux définis.

Protection des éléments de patrimoine paysager Les éléments du patrimoine paysager identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme figurent aux documents graphiques. Sont notamment identifiés les éléments ponctuels tels que des arbres remarquables ainsi que les éléments surfaciques autour d’espaces verts à protéger de type parc et jardin. La liste figure au tome 3 du rapport de présentation. Ces éléments sont reportés sur le document graphique.

6. DISPOSITION RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS ET A LA MAITRISE DE L'URBANISATION

Au-delà des intentions d'aménagement présentées dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation, pour lesquelles une compatibilité des projets est attendue, le règlement fixe des dispositions suivantes afin de garantir la cohérence du projet de la commune.

Maillages, espaces et équipements publics Les emplacements réservés

Les emplacements réservés pour création ou extension de voies (y compris chemins piétons, pistes cyclables, ...), ouvrages publics et installations d'intérêt collectif et espaces verts (article L.151-41 du Code de l'Urbanisme) sont figurés aux documents graphiques et répertoriés par un numéro référence. La liste des emplacements réservés en annexe donne toutes les précisions sur la destination de chacune des réserves. Les réserves inscrites au plan sont soumises aux dispositions des articles L.152-2 du Code de l’Urbanisme :

‐ toute construction y est interdite ; ‐ une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à

l’article L433-1 du Code de l’Urbanisme. Le propriétaire d’un terrain, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLU peut :

‐ conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n’aura pas l’intention de réaliser l’équipement prévu ;

‐ mettre en demeure le bénéficiaire de l’emplacement réservé d’acquérir son terrain ; ‐ la collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la

réception en mairie de la demande pour se prononcer.

Projet urbain Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Les périmètres des Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles figurent au document graphique.

Droit de préemption urbain Les périmètres concernés par un Droit de Préemption urbain sont délimités sur le plan correspondant en annexe. Le Droit de Préemption Urbain offre la possibilité à la collectivité de se substituer à l'acquéreur éventuel d'un bien immobilier mis en vente pour réaliser une opération d'aménagement ou mettre en œuvre une politique publique. Le Droit de Préemption Urbain a été instauré par délibération du Conseil Municipal au 14 Mars 2024

7. DELIMITATION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le Code de l'Urbanisme prévoit 4 catégories de zones.

Article R.151-18 du Code de l'Urbanisme  Les zones urbaines, dites les zones "U" Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Article R.151-20 du Code de l'Urbanisme  Les zones à urbaniser sont dites "zones AU" Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

Article R.151-22. R151-23  Les zones agricoles sont dites "zones A" Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être autorisées, en zone A :

1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination* et aménagements* prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.

Article R.151-24. R151-25  Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N" Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. Peuvent être autorisées en zone N :

1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements* prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.

8. ORGANISATION DU REGLEMENT

Conformément au Code de l'Urbanisme, les règles d'urbanisme applicables sur le territoire s'organisent en trois grandes parties thématiques comme suit :

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités Article 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations Article 2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Article 3 : Mixité fonctionnelle et sociale

Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Article 4 : Volumétrie et implantation des constructions Article 5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Article 7 : Stationnement

Section 3 : Equipements et réseaux Article 8 : Desserte par les voies publiques ou privées Article 9 : Desserte par les réseaux

Dans les articles 1 et 2 de la section 1 du règlement, les destinations et sous-destinations des constructions pouvant être interdites ou soumises à conditions particulières sont définies en application des articles R.151-27, R.151-28 et R.151-29 du Code de l’Urbanisme. Tout projet de construction, d’aménagement ou d’installation doit se référer à l’une de ces destinations. Lorsqu’un ensemble de locaux présente par ses caractéristiques une unité de fonctionnement, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de cet ensemble. Lorsqu’une construction ou un aménagement relève de plusieurs destinations sans lien fonctionnel entre elles, il est fait application des règles propres à chacune de ces destinations.

La destination de constructions « exploitation agricole et forestière » prévue au 1er de l’article R.151-27 du Code de l’Urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.

La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R.151-27 du Code de l'Urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement.

La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sousdestination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.

La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.

La sous-destination « cinéma » recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public.

La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif

et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les quatre sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

9. ACCES LE LONG DES VOIES DEPARTEMENTALES

La commune de Thurins est traversée par les routes départementales 311, 628, 75, 25. Les configurations d'accès le long des routes départementales hors agglomération doivent respecter les dispositions développées ci-dessous : Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d'approbation du PLU dès lors qu'elles disposent d'une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d'affectation de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

Une opération doit comporter un nombre d'accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

 la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s'insère l'opération  la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de

préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic, ...)  le type de trafic généré par l'opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés ...)  les conditions permettant l'entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Sur une distance minimale de 5 mètres à compter de l'alignement, la pente ou la rampe de l'accès devra être inférieure à 5%.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n'être

autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Sauf impossibilité technique ou de configuration du terrain, les accès seront réalisés selon les descriptifs ci-après :

 Accès collectif L'accès à la construction projetée aura une largeur comprise entre 5 et 6 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés inclinés à 45° sur l'alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement.

 Accès individuel La voie d'accès aura une largeur de 4 mètres. Elle se terminera par deux pans coupés inclinés à 45° sur l'alignement actuel ou projeté de la route départementale. Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement.

De part et d'autre de l'accès, les constructions ou végétaux seront implantés de manière à ne pas masquer la visibilité.

10 REJET ET RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES

Rejet des eaux le long des voies En cas d’extrême nécessité et pour des raisons d’ordre géologique qui ne permettent pas l’infiltration sur la parcelle, le rejet des eaux pluviales sur le domaine public doit être soumis pour autorisation à la commune, gestionnaire de la voirie.

Récupération des eaux de pluie La récupération des eaux de pluie doit s’effectuer à l’aval de toitures inaccessibles et leurs usages à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments doivent s’effectuer dans le respect des normes règlementaires, en particulier en ce qui concerne :

 Les usages autorisés : - Les usages extérieurs (arrosage, lavage des véhicules, etc…) - A l’intérieur des habitations : alimentation des chasses d’eau et lavages des sols, - A titre expérimental, le lavage du linge, sous réserve d’un traitement adapté (déclaré auprès du ministre en charge de la santé) de l’eau de pluie, assurant notamment une désinfection, - Les usages professionnels et industriels, à l’exception de ceux requérant l’usage d’une eau potable,

Leur réutilisation à l’intérieur de certains établissements recevant du public est strictement interdite.  Les règles techniques générales : - Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau potable est interdit, - A proximité immédiate de chaque point de soutirage d’eau de pluie, doit être implantée une plaque de signalisation qui comporte la mention « eau non potable » et un pictogramme explicite  Les règles techniques spécifiques en cas de réseau d’eau de pluie à l’intérieur du bâtiment : - Dans les bâtiments à usage d’habitation, la présence de robinets de soutirage distribuant chacun des eaux de qualité différente (eau potable/eau de pluie) est interdite dans la même pièce, à l’exception des caves sous-sols et autres pièces annexes à l’habitation. Les robinets d’eau de pluie sont verrouillable, - Les canalisations de distribution d’eau de pluie, à l’intérieur des bâtiments, doivent être repérées de façon explicite par un pictogramme « Eau non potable » à tous les points suivants : entrée et sortie des vannes et des appareils, aux passages de cloisons et de murs