Agrandir une maison à Thyez
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Thyez : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 7 zones de Thyez
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| U | L’emprise au sol des bâtiments (bâtiments principaux et annexes closes et couvertes ou dont la hauteur excède 3,50 m au faîtage) est limitée à 20 %. |
| UE | Non réglementé. |
| UM | L’emprise au sol des constructions à usage d’habitat ne peut dépasser 20 % du terrain d’assiette. |
| UX | L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 70 % du terrain d’assiette. |
| UZ | Non réglementé. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur des annexes admises ne doit pas dépasser 3,50 m au faîtage. |
| N | STECAL n°4 : o pour les extensions des constructions existantes, la hauteur ne pourra pas dépasser la hauteur du bâti existant, et sous réserve d’une bonne intégration architecturale o pour les annexes fonctionnelles : La hauteur ne doit pas dépasser 3,50 m au faîtage par rapport au terrain naturel avant travaux et après travaux. |
| U | Cas des annexes La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m au faîtage. |
| UE | Non réglementé. |
| UM | Hauteurs des constructions principales La hauteur maximale ne doit pas excéder 11 m au faîtage pour les toitures à pente ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. |
| UX | Hauteur des constructions principales La hauteur maximale ne doit pas excéder 15 m au faîtage pour les toitures à pente ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. |
| UZ | Les clôtures d’une hauteur de 2,00 m maximum doivent être constituées par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie comportant ou non un mur bahut qui ne pourra pas dépasser 0,60 m maximum de hauteur, doublé ou non d’une haie. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Bâtiment principal La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 m. |
| N | Bâtiment principal La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 m. |
| U | Recul par rapport aux cours d’eau Lorsque la limite séparative est définie par un cours d’eau, le recul du bâtiment principal ou des annexes ne peut être inférieur à 10 m par rapport à l’axe des cours d’eau. |
| UE | Bâtiment principal La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 m. |
| UM | Bâtiment principal La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 m. |
| UX | Recul par rapport aux cours d’eau Lorsque la limite séparative est définie par un cours d’eau, le recul du bâtiment principal ou des annexes ne peut être inférieur à 10 m par rapport à l’axe des cours d’eau. |
| UZ | Bâtiment principal La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Thyez
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.