Les versions du document d'urbanismede Thyez

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 09/11/2020Publiée le 19/01/2021, en vigueur74278_PLU_20201109
• PLU approuvé le 26/02/2018Publiée le 13/09/2018, retirée le 19/01/202174278_PLU_20180226

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.