Les versions du document d'urbanismede Tiercé

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 04/12/2025Publiée le 15/12/2025, en vigueur200068955_PLUi_20251204
• PLU approuvé le 15/05/2025Publiée le 30/09/2025, retirée le 15/12/202549347_PLU_20250515
• PLU approuvé le 19/09/2019Publiée le 16/11/2022, retirée le 30/09/202549347_PLU_20190919

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.