Le règlement de Tilly, texte intégral

Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière,  Les constructions de commerce et activités de service

o Commerce de gros,  Les constructions à destination des autres activités des secteurs

secondaires ou tertiaires o Industrie, o Entrepôts.

Les constructions d’une surface inférieure à 250 m² à destination de commerce et activité de services tels que l’artisanat et commerce de détail, la restauration, l’hébergement hôtelier et touristique, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...), que les conditions de sécurité routière soit assurées et sous réserve de disposer des places de stationnement suffisantes en dehors de la voie publique,

 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement non soumises à autorisation sous réserve qu’elles n’engendrent ni de risques ni de nuisances au voisinage des zones habitées,

 Dans le cadre d’une opération de réhabilitation visant à réaliser plusieurs logements au sein d’une ou plusieurs constructions existantes sur une même unité foncière, il sera réalisé au moins 1 logement de type locatif aidé à partir de 4 logements aménagés,

 Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone,

 Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles pourront alors ne pas être appliqués.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Emprise au sol et hauteur des constructions

3.1.1. Emprise au sol Non réglementé.

3.1.2. Hauteur maximale des constructions La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le village, en tout point de la construction la hauteur maximale ne doit pas excéder :

 R+1+combles aménageables,  9 mètres maximum de hauteur au faitage. Sur les Millerus et le Moulin à Vent, En tout point de la construction la hauteur maximale ne doit pas excéder :  R+combles aménageables,  8 mètres maximum de hauteur au faitage. En tout point d’une annexe et dépendance, la hauteur maximale ne doit pas dépasser 5 m. Cet article ne s’applique pas aux aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur maximale de toute extension ne doit pas dépasser de plus d’un mètre la hauteur maximale de la construction existante.

3.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

3.2.1. Voies et emprises publiques Seules les implantations parallèles ou perpendiculaires à la voie ou à l’emprise publique sont autorisées.

Les constructions, à l’exception des annexes et dépendances ainsi que des configurations en double-rideau, doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum depuis l’emprise des voies publiques.

L’implantation peut être libre si l’alignement est marqué par une continuité visuelle bâtie avec une autre construction. Dans ce cas, la continuité bâtie devra être assurée par des moyens tels que des murs, porches édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

L'ensemble de ces dispositions ne s'applique pas aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles dans la mesure où il n'y a ni un rapprochement de la construction par rapport à la voirie et ni un impact en matière de la sécurité routière.

3.2.2. Limites séparatives

Les façades principales doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum pour rapport aux limites séparatives. Les dépendances, garages et annexes peuvent être implantés sur une limite séparative ou en retrait de 3 mètres minimum.

Les constructions principales devront respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à la zone agricole. Ce retrait spécifique par rapport à la zone agricole ne s’applique pas aux limites parcellaires latérales.

Sur le secteur identifié sur plan au niveau des Millerus, les constructions doivent être implantées en retrait de 15m minimum depuis la limite parcellaire du fond de jardin.

Les constructions doivent être implantées en retrait de 5m minimum depuis les mares identifiées au plan au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux abris de jardin et aux extensions dans le prolongement de la façade des constructions existantes qui ne respectent pas ces règles sous réserve de ne pas aggraver l'existant.

L’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci.

3.2.3. Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

Une annexe au présent règlement énonce des recommandations architecturales concernant l'aspect extérieur des constructions.

4.1.1. Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager à préserver

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et patrimonial. Les matériaux utilisés lors d’aménagement sur ces éléments doivent présenter une similitude d’aspect et de teinte ou respecter les matériaux traditionnels. L’ensemble des bâtiments repérés au titre de l’article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5 du présent document.

4.1.2. Principes généraux

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.

Philosophie générale Les constructions doivent être adaptées à la configuration du terrain et pensées dans leur environnement global de manière à s’insérer harmonieusement dans le paysage (implantation, orientation, pente, volume…) et leur environnement local de manière à respecter l’harmonie créée par les constructions avoisinantes et les caractéristiques architecturales locales (harmonie des couleurs et des éléments de toiture). Une attention doit être portée aux formes de la construction afin de privilégier des formes simples et des proportions harmonieuses avec l’existant favorisant une inscription dans le paysage avoisinant.

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension…). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Interdictions :  La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel,  Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemple),  Les couleurs vives et violentes, notamment sur la totalité des façades des constructions,  Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants, les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemple),  Les bardages brillants,  Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes ainsi que les tuiles béton.  Les couvertures de toitures ondulées (tôles et fibrociments par exemple),  Les plaques d’aspect béton entre poteaux d’ossature non revêtues.  Les installations de type brises-vues telles que précisées en annexe n°3 du présent règlement.

Prise en compte des caractéristiques architecturales locales Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte et respecter les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

4.1.3. Volume Les constructions doivent être plus longues que larges.

4.1.4. Façade

La teinte des matériaux de façade doit respecter les aspects traditionnels des constructions présentes sur la commune.

L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des murs en pierres apparentes ou en briques pour les bâtiments actuellement dans cet état…) ou faire l’objet d’un revêtement avec un enduit à la chaux.

Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une unité. La teinte des matériaux de façade doit respecter l’harmonie générale des constructions.

4.1.5. Toitures

Pente des toitures. Les toitures de la construction principale doivent comporter au moins deux pans et leurs pentes doivent être comprises entre 35° et 50°. Les toitures terrasses sont autorisées si elles ne constituent pas le principal module de la toiture.

Aspect des toitures : Les toitures doivent être d’aspect tuile plate traditionnelle ou tuile mécaniques petit moule. L’emploi de l’ardoise est autorisé uniquement dans le cas d’une réfection d’un bâtiment existant qui utilise déjà ce matériau ou qui techniquement, ne peut supporter la tuile.

Ouvertures de toitures. Les percements de toiture doivent conserver des proportions harmonieuses avec la taille de la toiture.

4.1.6. Clôtures Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaires. Les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur l’unité foncière et dans le voisinage immédiat.

Elles doivent être constituées d’ensemble homogène composé :  Soit d’un mur plein en maçonnerie enduite ou en pierres apparentes surmonté d’un chaperon maçonné formant pentes ou de tuiles plates formant chapeau,  Soit de murets surmontés de barreaudage ou de grillage,  Soit de haies vives composées d’essences locales dont la liste figure en annexe, doublées ou non de grillage posé à l’intérieur de la propriété ou intégré dans la végétation.

4.2. Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Dispositions spécifiques pour le patrimoine naturel et paysager à préserver

Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 151-23° ne doivent pas être défrichés ou détruits :

 Les essences arborées et arbustives existantes doivent être maintenus, remplacés par des plantations équivalentes ou créés afin que les caractéristiques paysagères du territoire soient respectées et préservées.

 Les mares ne doivent pas être rebouchées. La végétation de type humide les entourant doit être préservée ou remplacée par des essences de type locales. Les constructions doivent observés un retrait de 5m depuis leurs emprises.

L’ensemble des éléments repérés au titre de l’article L. 151-23° du Code de l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5 du présent document.

5.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

60 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être perméable ou permettre l’infiltration des eaux pluviales de la même façon que le terrain naturel. Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative,

aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple…

5.3. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Les plantations des linéaires de haies doivent être composées d’essences locales dont la liste figure en annexe n°4. Une haie doit être composée d’au moins trois types d’essences locales de façon à créer un panache qualitatif dans le paysage et à favoriser le rôle écologique de ces linéaires.

Tout projet de construction doit comporter un accompagnement paysager. Cet accompagnement paysager doit être traité en pelouse, prairie fleurie ou de fauche ou sont plantés d’arbres ou de plantes buissonnantes ou sont encore aménagés en espaces minéraux perméables (sablage, dallage, pavage par exemple).

5.4. Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent permettre l’infiltration sur l’unité foncière ou l’écoulement au sein du réseau séparatif pour les secteurs concernés (Village et secteur des Millerus) sous condition d’acceptation de la mairie. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins. Suivant la configuration des lieux, le raccordement au réseau pluvial pourra être réalisé à un regard existant après autorisation de la mairie.

Dans le cadre de nouvel aménagement des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées, tranchées d’infiltration, noues avec surverses par exemple sont à privilégier pour gérer les eaux pluviales.

En limite avec une zone A ou N, les clôtures éventuellement mises en place doivent permettre le passage de la faune et le libre écoulement des eaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, sont imposées, en dehors des espaces publics, une place de stationnement minimum par tranche de 50m² de surface de plancher avec une obligation minimum de deux places de stationnement et ne pouvant dépasser 3 places de stationnement par logement.

Le tableau ci-après précise le nombre de places imposées de stationnement selon la surface de plancher.

Surface de plancher

Inférieure à 120 m² Supérieure à 179 m²

Nombre minimum de places à aménager 2 places 3 places

Pour toute nouvelle construction à autre usage que l’habitation, le stationnement doit répondre aux besoins du personnel prévu, à l'accueil de la clientèle ou du public potentiel et aux nécessités de livraison.

Pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins trois logements ou à usage de bureau ou commerce, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu dans l’opération.

Section 3 : Equipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

7.1.1 Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ou un droit de passage désigné par servitudes. Tout accès doit disposer d’une largeur minimale de 4 mètres. Dans les secteurs faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation, les accès doivent pouvoir être mutualisés pour desservir plusieurs constructions.

7.1.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Toute voie de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules doivent être traités de manière à permettre la sécurité des usagers de la voirie, notamment la circulation des piétons.

7.1.3 Mobilités douces Certains cheminements ont été identifiés sur plan au titre de l’article L. 15138 du code de l’urbanisme. Ces chemins peuvent être modifiés et aménagés sans pouvoir être supprimés.

7.2. Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

8.1.1. Eau potable

Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

8.1.2. Electricité

En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, tous les réseaux électriques doivent être mis en souterrain y compris l'éclairage public, l'alimentation électrique en basse ou moyenne tension.

8.1.1. Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif et prévoir les dispositions permettant de garantir le traitement des eaux usées sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

8.2. Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour toute construction nouvelle, le fourreau pour les fibres optiques est imposé et doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles depuis la limite du domaine public jusqu’au point de raccordement. Ces lignes en fibre optique doivent être utilisables par tout opérateur.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (1AU)

PLU de Tilly - Règlement

Selon le rapport de présentation, la zone AU correspond aux secteurs destinés à être ouvert à l’urbanisation. Elle est principalement destinée à l’accueil d’habitat en continuité de l’urbanisation existante du village

Des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été définies au niveau de la zone AU, ainsi, les opérations d’aménagement et de constructions devront être compatibles avec ces orientations.

Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités

Toute construction et activité sauf celles autorisées à l’exception de celles mentionnées à l’article A2.

Les constructions, et installations directement nécessaires à l’activité agricole,

 Les constructions à usage d'habitation, leurs extensions, leurs annexes et dépendances dès lors qu’elles sont liées et nécessaires à l’activité du siège d’exploitation agricole, sous réserve : o De justifier une présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l’exploitation agricole, o D’être situées à proximité des installations nécessitant une surveillance ou en continuité des bâtiments agricoles,

 Les annexes et dépendances des constructions à usage d'habitation sous réserve d’être implantées dans un rayon de 40m mesuré à compter du nu extérieur des façades du bâtiment principal existant sur l’unité foncière,

 L’aménagement, l’extension, la réhabilitation et le changement de destination des constructions existantes identifiées sur plan liés à des activités d’accueil et de services touristiques (gîte, chambre d’hôte, ferme auberge, etc.) complémentaires à l’activité agricole,

 Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au

terrain naturel. Ils sont également autorisés s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers et aux ouvrages hydrauliques,  Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.

Pour le seul secteur Ap :  Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

Section 2 : Caractéristiques environnementale et paysagère

urbaine,

architecturale,

Emprise au sol et hauteur des constructions

3.1.1. Emprise au sol

L'extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation autorisées dans la zone ne doit pas excéder 30% de l'emprise au sol des constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLU avec une emprise maximum de 50m² de surface de plancher.

L’emprise au sol des annexes et dépendances des constructions existantes à destination d’habitation est limitée à 40m² de surface de plancher.

3.1.2. Hauteur maximale des constructions

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

En tout point d’une construction agricole ou forestière, la hauteur maximale ne doit pas excéder 12m maximum au faîtage de la toiture. La hauteur maximale peut être dépassée pour des impératifs techniques ou fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage.

En tout point d’une construction d’habitation, la construction la hauteur maximale ne doit pas excéder :

 R+combles aménageables,  8 m maximum de hauteur au faitage.

3.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

3.2.1. Voies et emprises publiques Non réglementé

3.2.2. Limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait de 10m. minimum depuis les mares identifiées au plan au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme.

3.2.3. Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

Les constructions à destination agricole doivent respecter les prescriptions suivantes :

 Le projet de construction doit permettre une intégration harmonieuse dans le paysage,

 Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect,

 Les toitures doivent respecter une pente de 15° minimum,  Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus,  Un accompagnement végétal composé d’essences locales, dont la liste

figure en annexe n°4 du présent règlement, doit accompagner les constructions agricoles.  L’implantation de bâtiment agricole doit être accompagnée d’un projet d’intégration paysagère. Ce projet paysager doit être réalisé simultanément à la réalisation du bâtiment agricole.

Sont interdits :  Les bardages brillants, les matériaux d’aspects réfléchissants et les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemple).

Les constructions à destination d’habitat doivent respecter les prescriptions suivantes :

4.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

Une annexe au présent règlement énonce des recommandations architecturales concernant l'aspect extérieur des constructions.

4.2.1. Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager à préserver

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et patrimonial. Les matériaux utilisés lors d’aménagement sur ces éléments doivent présenter une similitude d’aspect et de teinte ou respecter les matériaux traditionnels. L’ensemble des bâtiments repérés au titre de l’article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5 du présent document.

4.2.2. Principes généraux

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.

Philosophie générale Les constructions doivent être adaptées à la configuration du terrain et pensées dans leur environnement global de manière à s’insérer harmonieusement dans le paysage (implantation, orientation, pente, volume…) et leur environnement local de manière à respecter l’harmonie créée par les constructions avoisinantes et les caractéristiques architecturales locales (harmonie des couleurs et des éléments de toiture). Une attention doit être portée aux formes de la construction afin de privilégier des formes

simples et des proportions harmonieuses avec l’existant favorisant une inscription dans le paysage avoisinant.

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension…). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Interdictions :  La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel,  Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemple),  Les couleurs vives et violentes, notamment sur la totalité des façades des constructions,  Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants, les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemple),  Les bardages brillants,  Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes ainsi que les tuiles béton.  Les couvertures de toitures ondulées (tôles et fibrociments par exemple),  Les plaques d’aspect béton entre poteaux d’ossature non revêtues.  Les installations de type brises-vues telles que précisées en annexe n°3 du présent règlement.

Prise en compte des caractéristiques architecturales locales Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte et respecter les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

4.2.3. Volume

Les constructions doivent être plus longues que larges.

4.2.4. Façade

La teinte des matériaux de façade doit respecter les aspects traditionnels des constructions présentes sur la commune.

L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des murs en pierres apparentes ou en briques pour les bâtiments actuellement dans cet état…) ou faire l’objet d’un revêtement avec un enduit à la chaux.

Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une unité. La teinte des matériaux de façade doit respecter l’harmonie générale des constructions.

4.2.5. Toitures

Pente des toitures. Les toitures de la construction principale doivent comporter au moins deux pans et leurs pentes doivent être comprises entre 35° et 50°. Les toitures terrasses sont autorisées si elles ne constituent pas le principal module de la toiture. Aspect des toitures : Les toitures doivent être d’aspect tuile plate traditionnelle ou tuile mécaniques petit moule. L’emploi de l’ardoise est autorisé uniquement dans le cas d’une réfection d’un bâtiment existant qui utilise déjà ce matériau ou qui techniquement, ne peut supporter la tuile.

Ouvertures de toitures. Les percements de toiture doivent conserver des proportions harmonieuses avec la taille de la toiture.

4.2.6. Clôtures

Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaires.

Les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur l’unité foncière et dans le voisinage immédiat.

Elles doivent être constituées d’ensemble homogène composé :  Soit d’un mur plein en maçonnerie enduite ou en pierres apparentes surmonté d’un chaperon maçonné formant pentes ou de tuiles plates formant chapeau,  Soit de murets surmontés de barreaudage ou de grillage,  Soit de haies vives composées d’essences locales dont la liste figure en annexe, doublées ou non de grillage posé à l’intérieur de la propriété ou intégré dans la végétation.

4.3. Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Dispositions spécifiques pour le patrimoine naturel et paysager à préserver

Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 151-23° ne doivent pas être défrichés ou détruits :

 Les essences arborées et arbustives existantes doivent être maintenus, remplacés par des plantations équivalentes ou créés afin que les caractéristiques paysagères du territoire soient respectées et préservées.

 Les mares ne doivent pas être rebouchées. La végétation de type humide les entourant doit être préservée ou remplacée par des essences de type locales. Les constructions doivent observés un retrait de 10m depuis leurs emprises.

L’ensemble des éléments repérés au titre de l’article L. 151-23° du Code de l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5 du présent document.

5.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès, aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple…

5.3. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Un aménagement végétal composé d’essences locales, dont la liste figure en annexe n°4, doit accompagner les constructions agricoles. Cet aménagement doit favoriser la création de lisière paysagère et doit permettre une intégration harmonieuse du bâtiment dans le paysage.

5.4. Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent permettre l’infiltration sur l’unité foncière ou l’écoulement au sein du réseau séparatif pour les secteurs concernés (Village et secteur des Millerus) sous condition d’acceptation de la mairie. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins. Suivant la configuration des lieux, le raccordement au réseau pluvial pourra être réalisé à un regard existant après autorisation de la mairie.

Dans le cadre de nouvel aménagement des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées, tranchées infiltrantes, noues avec surverses par exemple sont à privilégier pour gérer les eaux pluviales.

Le stationnement des engins agricoles, voitures, gros porteurs doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Section 3 : Equipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ou un droit de passage désigné par servitudes. Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile ainsi qu’à l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite. Certains cheminements ont été identifiés sur plan au titre de l’article L. 15138 du code de l’urbanisme. Ces chemins peuvent être modifiés et aménagés sans pouvoir être supprimés.

7.2. Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

8.1.1. Eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

8.1.2. Electricité Non réglementé.

8.1.3. Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif et prévoir les dispositions permettant de garantir le traitement des eaux usées sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

8.2. Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

TITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET

FORESTIERES (N)

Selon le rapport de présentation, la zone N est une zone de préservation du patrimoine environnemental et paysager communal qui regroupe les ensembles boisés.

La zone N est une zone de préservation du patrimoine environnemental et paysager communal qui regroupe les ensembles boisés.

La zone N englobe également quelques constructions isolées (entre le Moulin à Vent et le village notamment) ainsi que des fonds de jardins du village et des Millerus.

La zone N comporte deux sous-secteurs particuliers :

 Un secteur naturel d’équipements (Ne), a été défini sur le pôle d’équipements de la commune situé au Nord du château. Il comprend des terrains de sports et la salle communale.

 Un secteur naturel pour chevaux (Nch) a été défini sur une parcelle utilisée comme pâturage pour des chevaux et ne relevant pas de l’activité agricole.

 La zone N comporte un sous-secteur particulier : Un secteur naturel d’habitat isolé (Nh), a été défini sur des emprises naturelles en frange de l’urbanisation existante du village.

Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités

Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière,  Les constructions de commerce et activités de service

o Commerce de gros, o Hébergement hôtelier et touristique.  Les constructions à destination des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires o Industrie, o Entrepôts.

Les constructions d’une surface inférieure à 250 m² à destination de commerce et activité de services tels que l’artisanat et commerce de détail, la restauration, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...), que les conditions de sécurité routière soit assurées et sous réserve de disposer des places de stationnement suffisantes en dehors de la voie publique,

 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement non soumises à autorisation sous réserve qu’elles n’engendrent ni de risques ni de nuisances au voisinage des zones habitées,

 Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles pourront alors ne pas être appliqués.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Emprise au sol et hauteur des constructions

3.1.1. Emprise au sol Non réglementé.

3.1.2. Hauteur maximale des constructions La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En tout point de la construction la hauteur maximale ne doit pas excéder :

 R+combles aménageables,  8 m maximum au faîtage de la toiture. En tout point d’une annexe et dépendance, la hauteur maximale ne doit pas dépasser 5m.

3.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

3.2.1. Voies et emprises publiques Les constructions, à l’exception des annexes et dépendances, doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum depuis l’emprise des voies publiques. Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

3.2.2. Limites séparatives

Les constructions doivent être implantées :  Soit sur une ou plusieurs limites séparatives,  Soit en retrait de 3 mètres minimum.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

3.2.3. Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

Une annexe au présent règlement énonce des recommandations architecturales concernant l'aspect extérieur des constructions.

4.1.1. Principes généraux

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.

Philosophie générale Les constructions doivent être adaptées à la configuration du terrain et pensées dans leur environnement global de manière à s’insérer harmonieusement dans le paysage (implantation, orientation, pente, volume…) et leur environnement local de manière à respecter l’harmonie créée par les constructions avoisinantes et les caractéristiques architecturales locales (harmonie des couleurs et des éléments de toiture). Une attention doit être portée aux formes de la construction afin de privilégier des formes

simples et des proportions harmonieuses avec l’existant favorisant une inscription dans le paysage avoisinant.

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Interdictions :  La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel,  Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemple),  Les couleurs vives et violentes, notamment sur la totalité des façades des constructions,  Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants, les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemple),  Les bardages brillants,  Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes,  Les couvertures de toitures ondulées (tôles et fibrociments par exemple),  Les plaques d’aspect béton entre poteaux d’ossature non revêtues.  Les installations de type brises-vues telles que précisées en annexe n°3 du présent règlement.

Prise en compte des caractéristiques architecturales locales Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte et respecter les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

4.1.2. Façade

La teinte des matériaux de façade doit respecter les aspects traditionnels des constructions présentes sur la commune.

Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une unité. La teinte des matériaux de façade doit respecter l’harmonie générale des constructions.

4.1.3. Toitures

Pente des toitures. Les toitures de la construction principale doivent comporter au moins deux pans et leurs pentes doivent être comprises entre

35° et 45°. Les toitures terrasses sont autorisées si elles ne constituent pas le principal module de la toiture. Ouvertures de toitures. Les percements de toiture doivent conserver des proportions harmonieuses avec la taille de la toiture.

4.1.4. Clôtures

Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur l’unité foncière et dans le voisinage immédiat.

Elles doivent être constituées d’ensemble homogène composé :

 Soit d’un mur plein en maçonnerie enduite ou en pierres apparentes surmonté d’un chaperon maçonné formant pentes ou de tuiles plates formant chapeau,

 Soit de murets surmontés de barreaudage ou de grillage,  Soit de haies vives composées d’essences locales dont la liste figure en

annexe, doublées ou non de grillage posé à l’intérieur de la propriété ou intégré dans la végétation.

4.1.5. Annexes

Les annexes doivent s’inspirer de la simplicité des volumes traditionnels et respecter une unité d’aspect avec l’habitation principale.

4.2. Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

60 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être perméable ou permettre l’infiltration des eaux pluviales de la même façon que le terrain naturel.

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de

pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple…

5.2. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Les plantations des linéaires de haies doivent être composées d’essences locales dont la liste figure en annexe n°4. Une haie doit être composée d’au moins trois types d’essences locales de façon à créer un panache qualitatif dans le paysage et à favoriser le rôle écologique de ces linéaires.

Tout projet de construction doit comporter un accompagnement paysager. Cet accompagnement paysager doit être traité en pelouses, prairie fleurie ou de fauche ou sont plantés d’arbres ou de plantes buissonnantes ou sont encore aménagés en espaces minéraux perméables (sablage, dallage, pavage par exemple).

5.3. Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent permettre l’infiltration sur l’unité foncière ou l’écoulement au sein du réseau séparatif pour les secteurs concernés sous condition d’acceptation de la mairie. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

Dans le cadre de nouvel aménagement des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées, tranchées d’infiltration, noues avec surverses par exemple sont à privilégier pour gérer les eaux pluviales.

En limite avec une zone A et N, les clôtures éventuellement mises en place doivent permettre le passage de la faune et le libre écoulement des eaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, sont imposées, en dehors des espaces publics, une place de stationnement minimum par tranche de 50m² de surface de plancher avec une obligation minimum de deux places de stationnement et ne pouvant dépasser 3 places de stationnement par logement.

Le tableau ci-après précise le nombre de places imposées de stationnement selon la surface de plancher.

Surface de plancher

Inférieure à 120 m² Supérieure à 179 m²

Nombre minimum de places à aménager 2 places 3 places

Pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins trois logements ou à usage de bureau ou commerce, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu dans l’opération.

Au moins 3 places visiteur doivent être prévues dans l’opération.

Section 3 : Equipements et réseaux

7.1.Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

7.1.1. Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ou un droit de passage désigné par servitudes. Tout accès doit disposer d’une largeur minimale de 4 mètres.

Les accès doivent pouvoir être mutualisés pour desservir plusieurs constructions.

7.1.2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Toute voie de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules doivent être traités de manière à permettre la sécurité des usagers de la voirie, notamment la circulation des piétons.

7.2.Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

Un abri réservé au stockage des containers d'ordures ménagères et/ou une aire de présentation de ces containers sont exigés. Ils doivent dans ce cas, s'intégrer dans le bâti ou la clôture ou être enterrés selon la configuration de l’opération.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

8.1.1. Eau potable

Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

8.1.2. Electricité

En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, tous les réseaux électriques doivent être mis en souterrain y compris l'éclairage public, l'alimentation électrique en basse ou moyenne tension.

8.1.3. Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif et prévoir les dispositions permettant de garantir le traitement des eaux usées sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

8.2. Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour toute construction nouvelle, le fourreau pour les fibres optiques est imposé et doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles depuis la limite du domaine public jusqu’au point de raccordement. Ces lignes en fibre optique doivent être utilisables par tout opérateur.

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

PLU de Tilly - Règlement

Selon le rapport de présentation, la zone Agricole, A, regroupe les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A comporte un sous-secteur particulier :

 Un secteur agricole protégé, Ap, a été défini sur un secteur à vocation agricole situé sur une zone d’enjeux de préservation aux abords de l’allée paysagère du château.

Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités

Toute construction et activité sauf celles autorisées à l’exception de celles mentionnées à l’article N2.

Les constructions, et installations directement nécessaires à l’activité forestière,

 L’adaptation, la réfection et l'extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation et leur reconstruction en cas de sinistre à condition qu'elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine,

 Les annexes et dépendances des constructions existantes à destination d’habitation sous réserve d’être implantée intégralement dans un rayon de 20 mètres mesuré à compter du nu extérieur des façades du

bâtiment principal existant sur l’unité foncière. Ce rayon est porté à 40 mètres pour les piscines.  La réalisation d’abri de jardin sous réserve que ce dernier soit réalisé en construction légère sans fondation et d’une superficie inférieure à 20m²  Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone,  Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles pourront alors ne pas être appliqués.

Pour le seul secteur Ne :  Les constructions, installations et aménagements à condition d'être liés à des équipements d’intérêt collectif et de services publics,  Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles pourront alors ne pas être appliqués.

Pour le seul secteur Nh :  Les nouvelles constructions à destination d’habitation, leurs annexes et dépendance  Les abris de jardin, en tant qu’annexe de l’habitation à condition qu’ils ne dépassent pas 20m² de surface au sol et à raison de un abri par unité cadastrale,

Pour le seul secteur Nch :  La réalisation d’abri pour animaux et fourrage sous réserve que ce dernier soit réalisé en construction légère sans fondation et d’une superficie inférieure à 40m².

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Emprise au sol et hauteur des constructions

3.1.1. Emprise au sol

L'extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation autorisées dans la zone ne doit pas excéder 30% de l'emprise au sol des constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLU avec une emprise maximum de 50m².

L’emprise au sol des annexes des constructions existantes à destination d’habitation est limitée à 40m².

Dans le seul secteur Nh : Sur les emprises de la zone Nh, l’emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne pourra dépasser 20%.

3.1.2. Hauteur maximale des constructions

La hauteur des extensions des constructions existantes à destination d’habitation autorisées dans la zone ne doit pas dépasser la hauteur des constructions existantes. La hauteur totale des annexes ne doit pas dépasser 5 mètres au faîtage de la toiture.

Dans le seul secteur Ne: La hauteur totale des constructions à destination d’équipements ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage de la toiture. Cet article ne s’applique pas aux aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur maximale de toute extension ne doit pas dépasser de plus d’un mètre la hauteur maximale de la construction existante.

Dans le seul secteur Nh: En tout point d’une construction d’habitation, la hauteur maximale ne doit pas excéder :

 R+combles aménageables,  8 m maximum de hauteur au faitage.

Dans le seul secteur Nch : En tout point des constructions autorisées, la hauteur maximale ne doit pas excéder 5 mètres au faitage.

3.2. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

3.2.1 Voies et emprises publiques Dans les seuls secteurs Ne, Nh et Nch : Toute construction doit être implantée avec une distance minimum de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

3.2.2 Limites séparatives Les extensions, annexes et dépendances des habitations existantes autorisées dans la zone doivent s’implanter sur une ou plusieurs limites ou en retrait de 2m minimum avec les limites séparatives.

Dans les seuls secteurs Ne et Nh : Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum.

Dans le seul secteur Nch : Toute construction doit être implantée en retrait de 2 mètres minimum.

3.2.3 Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans le seul secteur Nh : Deux constructions à usage d’habitation implantée sur une même parcelle doivent être séparées d’une distance d’au moins 10 mètres.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

4.1.1. Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager à préserver

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en

évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et patrimonial. Les matériaux utilisés lors d’aménagement sur ces éléments doivent présenter une similitude d’aspect et de teinte ou respecter les matériaux traditionnels. L’ensemble des bâtiments repérés au titre de l’article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5 du présent document.

4.1.2. Principes généraux

L'extension mesurée des constructions existantes et les annexes et dépendances autorisées dans la zone doivent s’inspirer de la simplicité des volumes traditionnels et respecter une unité d’aspect avec l’habitation principale.

4.1.3. Clôtures

Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaires.

Les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur l’unité foncière et dans le voisinage immédiat. Elles doivent être constituées d’ensemble homogène composé :

 De haies vives composées d’essences locales dont la liste figure en annexe, doublées ou non de grillage posé à l’intérieur de la propriété ou intégré dans la végétation,

4.1.4. Annexes

Les annexes doivent s’inspirer de la simplicité des volumes traditionnels et respecter une unité d’aspect avec l’habitation principale.

4.2. Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Dans le seul secteur Nh :

4.1 Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

Une annexe au présent règlement énonce des recommandations architecturales concernant l'aspect extérieur des constructions.

4.3.1. Principes généraux

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.

Philosophie générale Les constructions doivent être adaptées à la configuration du terrain et pensées dans leur environnement global de manière à s’insérer harmonieusement dans le paysage (implantation, orientation, pente, volume…) et leur environnement local de manière à respecter l’harmonie créée par les constructions avoisinantes et les caractéristiques architecturales locales (harmonie des couleurs et des éléments de toiture). Une attention doit être portée aux formes de la construction afin de privilégier des formes simples et des proportions harmonieuses avec l’existant favorisant une inscription dans le paysage avoisinant.

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension…). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Interdictions :  La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel,  Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemple),

 Les couleurs vives et violentes, notamment sur la totalité des façades des constructions,

 Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants, les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemple),

 Les bardages brillants,  Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes ainsi que les

tuiles béton.  Les couvertures de toitures ondulées (tôles et fibrociments par

exemple),  Les plaques d’aspect béton entre poteaux d’ossature non revêtues.  Les installations de type brises-vues telles que précisées en annexe

n°3 du présent règlement.

Prise en compte des caractéristiques architecturales locales Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte et respecter les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

4.3.2. Volume Les constructions doivent être plus longues que larges.

4.3.3. Façade

La teinte des matériaux de façade doit respecter les aspects traditionnels des constructions présentes sur la commune.

L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des murs en pierres apparentes ou en briques pour les bâtiments actuellement dans cet état…) ou faire l’objet d’un revêtement avec un enduit à la chaux.

Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une unité. La teinte des matériaux de façade doit respecter l’harmonie générale des constructions.

4.3.4. Toitures

Pente des toitures. Les toitures de la construction principale doivent comporter au moins deux pans et leurs pentes doivent être comprises entre 35° et 50°. Les toitures terrasses sont autorisées si elles ne constituent pas le principal module de la toiture. Aspect des toitures : Les toitures doivent être d’aspect tuile plate traditionnelle ou tuile mécaniques petit moule. L’emploi de l’ardoise est

autorisé uniquement dans le cas d’une réfection d’un bâtiment existant qui utilise déjà ce matériau ou qui techniquement, ne peut supporter la tuile.

Ouvertures de toitures. Les percements de toiture doivent conserver des proportions harmonieuses avec la taille de la toiture.

4.3.5. Clôtures

Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaires.

Les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur l’unité foncière et dans le voisinage immédiat. Elles doivent être constituées d’ensemble homogène composé :

 De haies vives composées d’essences locales dont la liste figure en annexe, doublées ou non de grillage posé à l’intérieur de la propriété ou intégré dans la végétation,

4.4. Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

Obligations liées aux espaces boisés classés

Les Espaces Boisés Classés à conserver figurant sur le plan sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme stipulant notamment que :

 Tout changement d’affectation ou mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements sont interdits,

 Les défrichements sont interdits,  Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

5.2. Dispositions spécifiques pour le patrimoine naturel et paysager à préserver

Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 151-23° ne doivent pas être défrichés ou détruits :

 Les essences arborées et arbustives existantes doivent être maintenus, remplacés par des plantations équivalentes ou créés afin que les

caractéristiques paysagères du territoire soient respectées et préservées.  Les mares ne doivent pas être rebouchées. La végétation de type humide les entourant doit être préservée ou remplacée par des essences de type locales. Les constructions doivent observés un retrait de 10m depuis leurs emprises. L’ensemble des éléments repérés au titre de l’article L. 151-23° du Code de l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5 du présent document.

5.3. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple…

50 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être perméable ou permettre l’infiltration des eaux pluviales de la même façon que le terrain naturel.

5.4. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Les plantations des linéaires de haies doivent être composées d’essences locales dont la liste figure en annexe n°4. Une haie doit être composée d’au moins trois types d’essences locales de façon à créer un panache qualitatif dans le paysage et à favoriser le rôle écologique de ces linéaires.

Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement…) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres…

5.1. Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent permettre l’infiltration sur l’unité foncière. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans

générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

Dans le cadre de nouvel aménagement des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées, tranchées drainantes, noues avec surverses par exemple sont à privilégier pour gérer les eaux pluviales.

En limite avec une zone A ou une bande boisée, les clôtures éventuellement mises en place doivent permettre le passage de la faune et le libre écoulement des eaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

L'opération doit prévoir un stationnement suffisant et adapté aux personnes à mobilité réduite ainsi qu’à celles utilisant les modes doux. Des places de stationnement pour les vélos doivent être installées en nombre suffisant.

Dans le seul secteur Ne : Les aires de stationnement publiques nouvellement réalisées doivent être perméables tout en respectant les normes d’accessibilité actuellement en vigueur.

Dans le seul secteur Nh : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, sont imposées, en dehors des espaces publics, une place de stationnement minimum par tranche de 50m² de surface de plancher avec une obligation minimum de deux places de stationnement et ne pouvant dépasser 3 places de stationnement par logement.

Le tableau ci-après précise le nombre de places imposées de stationnement selon la surface de plancher.

Surface de plancher

Inférieure à 120 m² Supérieure à 179 m²

Nombre minimum de places à aménager 2 places 3 places

Section 3 : Equipements et réseaux

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Mobilité douce Certains cheminements ont été identifiés sur plan au titre de l’article L. 15138 du code de l’urbanisme. Ces chemins peuvent être modifiés et aménagés sans pouvoir être supprimés.

7.2. Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Non réglementé.