Les versions du document d'urbanismede Œting

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 10/02/2026Publiée le 04/03/2026, en vigueur57521_PLU_20260210
• PLU approuvé le 07/09/2022Publiée le 21/07/2023, retirée le 04/03/202657521_PLU_20220907

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.