Les versions du document d'urbanismede Tinqueux
Les 8 versions publiées
- PLU approuvé le 27/10/2025Publiée le 31/10/2025, en vigueur51573_PLU_20251027
- PLU approuvé le 20/10/2025Publiée le 28/10/2025, retirée le 31/10/202551573_PLU_20251020
- PLU approuvé le 15/03/2025Publiée le 17/06/2025, retirée le 28/10/202551573_PLU_20250315
- PLU approuvé le 26/09/2024Publiée le 02/10/2024, retirée le 17/06/202551573_PLU_20240926
- PLU approuvé le 12/12/2023Publiée le 16/04/2024, retirée le 02/10/202451573_PLU_20231212
- PLU approuvé le 16/12/2021Publiée le 12/04/2022, retirée le 16/04/202451573_PLU_20211216
- PLU approuvé le 30/05/2021Publiée le 17/06/2021, retirée le 12/04/202251573_PLU_20210530
- PLU approuvé le 21/03/2019Publiée le 22/06/2020, retirée le 17/06/202151573_PLU_20190321
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.